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Et si l'on transformait nos déchets ménagers en bio-méthane ?
La France, au travers de divers engagements internationaux, a engagé la lutte contre le changement climatique et les gaz à effet de serre d’origine anthropique qui en sont la cause.
Après le Grenelle de l’environnement, voici venu le moment du débat sur la Transition énergétique et sur le développement des énergies renouvelables dont la part doit atteindre 23 % d’ici 2020 (dont 10 % dans les transports).
Une telle (r)évolution nécessite des technologies nouvelles à mettre en oeuvre, comme c’est le cas avec la méthanisation.
Le SRCAE lui-même (Schéma Régional Climat Air Energie) prescrit 1000 GW / an d’ici 2020.
Localement, nous sommes engagés, au travers du SCOT Sambre-Avesnois, dans un Plan Climat Territorial qui encourage la méthanisation sur notre territoire.
La visite du site de Sequedin ne peut donc que nous enrichir et nous amener à nous ré-interroger sur les différentes options possibles dans le cadre de ce type de projets.
Rappelons que le méthane (CH4) provient de la dégradation de déchets organiques et qu’une tonne de méthane équivaut en effet de serre à 21 tonnes de gaz carbonique (CO2).
C’est pourquoi le méthane est le deuxième gaz après le CO2 dans la lutte contre les GES dont il représente en France 10 %.
Les sources d’émissions de méthane dans le monde sont nombreuses et diverses : élevage avec la digestion et les déjections du bétail, marais, mines de charbon, décharges, fonte du permafrost (croutes du sol gelé) en Alaska et en Sibérie, réchauffement des océans…
En France, même si les rejets ont baissé suite à la fermeture des mines, au captage du grisou ou au captage du bio-gaz dans certaines décharges, la lutte contre les émissions de méthane reste un enjeu crucial et appelle des solutions en amont (modification de l’alimentation du bétail par exemple) ou en aval avec la valorisation du méthane en énergie renouvelable, soit sous forme de bio-gaz (épuration partielle) avec production d’électricité ou de chaleur, soit sous forme de bio-méthane (bio-gaz éliminé de ses impuretés) pour produire du carburant ou être injecté dans le réseau de gaz naturel GRDF, comme cela se fait à Sequedin, sous l’égide de la Communauté Urbaine de Lille.
Pierre Mauroy, alors maire de Lille, avait rêvé qu’un jour les bus rouleraient avec l’énergie provenant des ordures ménagères.
Le rêve est devenu réalité, et en même temps la première expérience pilote en Europe.
La démarche ne consiste pas à faire un copié/collé de ce qui passe dans la métropole mais de s’en inspirer en prenant en compte la spécificité des territoires.
L’ objectif partagé, c’est la production de bio-méthane dans la mesure où la récupération de bio-gaz étant appelée à se développer de même que la demande d’une énergie renouvelable de qualité, l’injection dans le réseau GRDF, outre qu’elle semble financièrement plus intéressante par le prix de rachat négociable avec les fournisseurs (en cas d’absence d’acheteur, c’est GDF fournisseur qui est obligé de racheter),permet d’éviter le problème du stockage et assure une plus grande autonomie en termes de distribution (le bio-méthane circulant dans le réseau de gaz naturel et pouvant donc quitter le site de production).
La présence d’une voie d’eau est également un point commun intéressant si l’on en juge par le mode de transport fluvial des déchets sur la métropole : les péniches emmènent à l’incinérateur d’Halluin les déchets non putrescibles et ramènent vers Sequedin les déchets fermentescibles.
La nature des volumes de déchets à traiter n’est par contre pas identique.
Sur les 108 000 tonnes de déchets qui arrivent chaque année à Sequedin, ce sont les déchets verts qui occupent la première place (52 000 t), puis les déchets ménagers fermentescibles (46 500 t), ensuite les déchets provenant des marchés (6500 t), enfin les déchets de la restauration scolaire (3000 t).
La densité urbaine de la métropole explique cette part prépondérante des déchets d’origine domestique.
D’autres déchets fermentescibles provenant par exemple des surfaces commerciales peuvent ponctuellement compléter ces apports.
Les boues de station d’épuration ne sont pas admises à ce jour mais, préalablement séchées, pourraient bientôt pourvoir recevoir leur droit d’entrée.
En Sambre-Avesnois, c’est différent : la question des déchets agricoles occupe une place importante (l’agriculture représente 18 % des GES localement, même si l’élevage compense partiellement ces émissions par ses puits de carbone que sont les prairies et les haies) et la question des boues de station est également posée.
De son côté, le gisement des déchets ménagers n’a pas été à ce jour pris en compte mais pourrait néanmoins représenter un potentiel non négligeable (80 000 tonnes / an), en particulier sur la Sambre, plus dense en termes d’habitat (35 000 tonnes)
Cela aurait bien entendu des incidences à deux niveaux :
D’abord sur le mode collecte qui nécessiterait de changer les bacs domestiques en distinguant les déchets fermentescibles et les autres (et non plus les ménagers /verre / papier-plastique).
Ensuite, sur l’actuel centre de valorisation énergétique (incinérateur) dont il conviendrait alors de revoir à la baisse la capacité d’accueil, non sans que cela pose un problème technique (un incinérateur fonctionne correctement s’il tourne à plein régime !).
Au final, je retiens de cette visite qu’il y a place en avesnois pour une offre de méthanisation adaptée à la singularité de notre territoire dont la partie rurale pourrait développer des unités de production de bio - gaz (la méthanisation à la ferme) et la partie urbaine une unité de production de bio-méthane alimentée par les déchets verts de l’agglomération (3500 tonnes), les déchets agricoles des exploitants proches du site, les déchets de la restauration collective.
Reste posée la question des déchets ménagers fermentescibles (35 000 tonnes sur le territoire sambrien), gisement appréciable dont il serait dommage de se priver pour rentabiliser une installation de méthanisation puisque chaque tonne soustraite à l’incinérateur permet de faire une économie de 79 euros.
Mais sujet sensible puisqu’il pose la question du maintien à terme de l’incinérateur dans sa forme actuelle ou plutôt dans son volume actuel.
Il n’empêche, si l’on tient compte de l’économie réalisée par le volume de déchets soustraits à l’incinération et la revente de bio – méthane à GRDF (4 millions de m3 par an à Sequedin), l’installation, déjà séduisante sur le plan environnemental, prend tout son sens d’un point de vue économique.
La localisation idéale, si l’on s’appuie sur l’expérience lilloise, consisterait à identifier un site proche du bord à canal, proche du centre de tri, proche du réseau de gaz naturel (pour diminuer le coût du raccordement) et assez éloigné de l’habitat pour prévenir tout problème de nuisance olfactive (mais la visite du site a permis de constater que les nuisances, à ce niveau, étaient minimes).
L’essentiel, est bien de montrer que notre territoire est capable de se donner les moyens pour aller vers son autonomie énergétique et, par la même occasion, de créer de nouvelles synergies entre les acteurs (GRDF, collectivités locales, fournisseurs d’énergie…).
Regroupement des intercos, puis des cantons... puis des communes ?
La loi relative à la réforme du scrutin départemental adoptée par l’assemblée nationale inquiète à juste titre nombreux élus des communes rurales en ce qui concerne le redécoupage cantonal.
Les maires ruraux n’y sont pas opposés, à condition que la densité de population ne soit pas l’axe principal de ce nouveau découpage comme c’est le cas avec cette nouvelle loi..
Un territoire n’est pas qu’une addition de population : il doit avoir une assise, et cette assise c’est la réalité historique, économique, sociologique de ce territoire.
Sans donc nier le principe d’un redécoupage amenant plus de cohérence géographique, la réduction drastique du nombre de cantons va aboutir à créer des cantons dont certains comporteront 25 fois plus d'habitants, après redécoupage.
Cette nouvelle configuration, ajoutée à la volonté de réduire les écarts démographiques entre les cantons, mécontente les élus du monde rural car cela risque de laminer la représentation des cantons ruraux et d’éloigner les élus des électeurs, à un moment où ces derniers, au contraire, ont besoin de proximité avec leurs élus.
Ce raisonnement arithmétique pourrait conduire demain à regrouper des communes sous prétexte qu’un élu d’une commune rurale est élu avec moins de voix qu’un élu d’une grande ville.
La méthode qui consiste à ne prendre en compte que le paramètre démographique aboutit pourtant à occulter la dimension spatiale et notamment la proximité qui lie aujourd’hui le conseiller général aux habitants du canton.
Le département était jusqu’à ce jour l’interlocuteur privilégié des élus du monde rural et nous souhaitons qu’il le reste.
Alors que le texte avait été rejeté par le Sénat, l’Assemblée nationale vient de l’adopter.
Après le redécoupage discutable des circonscriptions législatives (comme on le voit sur notre arrondissement), après la fusion en cours et coercitive des intercommunalités et après le regroupement des cantons, c’est la démocratie de proximité qui se trouve une nouvelle fois affaiblie.
Le tabac nuit gravement à ma santé, le diésel à celle des autres
Avec 66 000 morts par an, les pouvoirs publics ont engagé depuis de nombreuses années la chasse aux fumeurs (dont je fais partie) en taxant fortement le tabac.
C’est une bonne mesure si elle s’accompagne d’une intensification de la prévention à cette addiction.
Dommage, soit-dit en passant, que les politiques, soucieux de protéger une filière économique, se gardent bien de faire taxer aussi fortement les alcools.
J’ai même entendu cette semaine à la radio un auditeur qui demandait de ne plus rembourser les soins pour les pathologies liées au tabagisme. Cet auditeur oubliait que la mortalité plus précoce des fumeurs fait économiser une somme rondelette aux caisses de retraites et à la sécurité sociale qui n’a plus à rembourser les soins.
Et que dire du diésel, responsable à lui seul de 42 000 morts par an ?
Pourquoi taxer le tabac et pas le diésel alors que la corrélation entre ce dernier et le cancer du poumon est démontrée ?
Et surtout, comble de l’histoire, tandis que le fumeur nuit d’abord avec sa santé, le diesel nuit à celle des autres.
Faut-il attendre que des malades atteints de cancer du poumon déposent plainte contre les fabricants de moteurs diesel ou contre les ministres qui, depuis vingt ans, ont laissé faire tout en sachant puisque l’OMS a pointé dès 1988 le diésel comme « probablement cancérogène » ?
Un cumulard qui cumule les oublis
Les élus pro-cumuls s’agitent devant la menace d’une interdiction du cumul.
C’est ainsi que le député UMP du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle regrette que 66 % des français ignorent que les revenus sont plafonnés en cas de cumul.
Il omet de dire que :
9 français sur 10 ignorent que, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.
9 français sur 10 ignorent que les revenus versés aux élus par les intercommunalités n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.
9 français sur 10 ignorent qu’un un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au-dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement…
Le taux de 90 % est bien entendu une estimation personnelle mais je crains bien que dans la réalité, ce soit plutôt plus que 9 que moins !
Crématorium, le projet n'est pas mort mais cherche portage politique
Mon questionnement sur l’opportunité d’un second crématorium a reçu l’écho de la Voix du Nord que je remercie ainsi que de l’entreprise Frère que je remercie également.
Cette dernière m’a communiqué des éléments d’information qui font apparaître en réalité deux projets concurrents : celui de la commune de Maubeuge sur le site de la Petite Savate (et qui suscite des contestations de riverains) et le sien, organisé autour d’une extension du crématorium d’Hautmont mais qui ne semble pas soulever l’enthousiasme de la municipalité.
Ce projet de la société Frère semble pourtant intéressant dans la mesure où d’une part il reste ouvert à un partenariat avec les autres opérateurs funéraires et d’autre part l’amortissement du bâtiment actuel permet de maintenir la taxe de création à un niveau raisonnable.
Regrettons une nouvelle fois le retard qu’accuse notre territoire sur un sujet pourtant de premier ordre puisqu’il touche à l’aménagement du territoire et espérons que la nouvelle intercommunalité permettra de gagner en cohérence et surtout de mobiliser davantage les élus.
MCA, le maudit million...
Fallait-il demander à MCA de rembourser le million d’euros qu’il avait reçu de l’agglo pour investir et créer 335 emplois ?
Les investissements ont été réalisés mais les emplois n’ont pas été créés.
La prorogation par avenant de la convention avec les mêmes objectifs en termes d’emplois ne me parait pas réaliste au vu du plan de réduction de 7500 emplois chez Renault.
Pour ma part, j’ai considéré que ne pas reprendre la subvention, c’était ne pas respecter la règle de droit et créer un précédent dommageable pour l’agglomération (sur ce point, la CGT a raison).
Je suggérais de récupérer le million d’euros et de signer une nouvelle convention avec d’autres objectifs et moins d’obligations en termes d’emplois.
Cela supposait que la Région accepte cette proposition alors qu’elle avait déjà voté la reconduction de la convention.
Mais il aurait pu en être autrement.
On pouvait, il y a un an, faire le point avec la Région et MCA, remettre tout sur la table et négocier une nouvelle convention, plus favorable à MCA que celle qui été votée hier et qui ne sera pas respectée.
Agglo : exigence et vigilance budgétaire
Entre 2005 et 2009, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus vite que les dépenses, permettant de dégager une forte capacité d’épargne.
A partir de 2010, l’augmentation très nette des dépenses de fonctionnement fait que cette capacité d’épargne s’érode, faisant quasiment doubler le niveau des emprunts.
Cette période correspond à l’arrivée de nouvelles compétences : 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement rien qu’en 2011 lors que théoriquement ces transferts devraient être neutres budgétairement puisque l’agglomération fait payer ce transfert de charges aux communes en réduisant leur attribution de compensation
Lorsqu’une commune transfère un agent, l’agglomération déduit le salaire de cet agent de l’attribution versée à la commune.
Alors, pourquoi cette augmentation ? Pour plusieurs raisons.
- Lorsque l’agglomération et la CCSA ont repris les compétences respectives qu’elles avaient déléguées au SMVS, la loi prévoyait une répartition du personnel au prorata de la taille des intercommunalités mais comme la CCSA a refusé, l’AMVS, « bon joueur », a repris tout le personnel, augmentant inutilement ses charges de fonctionnement.
- L’agglomération a fait le choix du portage financier des opérations ANRU à la place des communes
- Lorsque l’agglomération a repris les piscines, elle n’a pas répercuté toutes les charges sur les communes concernées
- Par exemple, si la piscine affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire annuellement à la commune concernée que 150 000 euros. C’est un coût supplémentaire pour l’agglo et une subvention indirecte à la commune.
- L’arrivée de nouvelles compétences a entraîné le recrutement de personnel d’encadrement et l’alignement des avantages du personnel vers le haut
Aujourd’hui, les recettes de fonctionnement laissent apparaître un excédent de 7, 2 millions d’euros, soit moins qu’en 2011 (8,4) et nettement moins qu’en 2010 (14).
Cette augmentation des dépenses de fonctionnement n’est pas interpeller notre fameux postulat fondateur selon lequel le principe de subsidiarité implique que nous transférerions à un niveau intercommunal ce qui peut être réalisé aussi bien pour un coût moindre.
Il n’y a pas de raison que cette tendance à la réduction de l’excédent de fonctionnement s’arrête dans la mesure où :
- les recettes de fonctionnement vont subir les effets du Pacte de compétitivité qui va mettre à contribution les collectivités locales dès 2014.
- et où les dépenses vont sérieusement s’alourdir avec l’arrivée de nouvelles communes, essentiellement rurales, légitimement demandeuses de services, notamment en matière d’écologie urbaine, de transport collectif urbain et de voirie.
- Ces nouvelles charges ne seront pas compensées, contrairement à ce que l’on a pu entendre dans le débat sur la coopération intercommunale, par une augmentation de la dotation de l’Etat puisque celle-ci, si elle augmente
en brut, va baisser par habitant (de 36 €, elle passe à 35 €)
Dans un contexte de restriction globale, nous devons également nous attendre à voir émerger de nouvelles demandes de la société civile pour des actions de solidarité et de maintien d’un minimum de cohésion sociale.
Dans ces éléments de contexte, le seul point positif, c’est que l’agglomération, grâce si l’on peut dire aux « communes pauvres » qui en font partie, restera éligible au reversement du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) dont on ne sait pas, à ce jour, quelles seront les modalités de reversement entre les communes et l’agglomération
L’agglo souhaite tout garder mais cela promet un sérieux débat.
Lorsqu’en effet je fais remarquer qu’il n’est pas juste que les intérêts des emprunts contractés par l’agglo pour les opérations ANRU soient supportés par toutes les communes, mon ami Bernard Baudoux me répond : « oui mais nous, les communes riches, on a mené la richesse avec la Taxe professionnelle à la création de l’agglo, il est normal aujourd’hui qu’on en tire quelques avantages ».
Certes, mais alors, les communes pauvres peuvent rétorquer que, grâce à elles, le FPIC va amener des recettes grandissantes à l’agglo et qu’elles en attendent un juste retour.
Ce contexte de stagnation des recettes de fonctionnement, pour ne pas dire de leur baisse puisque l’on sait que les dépenses risquent d’ augmenter plus vite que les recettes, stabilisera l’épargne autour de 6 M€ et limitera à court terme nos capacités d’investissement, sauf à avoir davantage recours à l’emprunt et à augmenter le niveau de notre endettement, ce qui paraît difficile au vu de l’encours actuel de la dette (64 millions d’euros) et de notre capacité de désendettement, passée de 4,7 années en 2011 à 8,9 années en 2012.
Pour ne pas dépasser le seuil dit d’ « alerte » qui est de 10 ans, le cabinet Klöpfer situe le niveau maximal de notre investissement annuel à 8 M€ par an, à comparer avec les 21 millions de 2010, 20 millions de 2011 et 26 millions de 2012, on mesure la difficulté de l’exercice.
La réduction des dépenses de fonctionnement semble devoir s’imposer mais paraît irréaliste compte-tenu de l’extension géographique prochaine des compétences…
Nous risquons, toutes proportions gardées, de connaître le même phénomène que l’Europe a rencontré au moment de son trop rapide élargissement : explosion des demandes pour le même montant de ressources ou presque.
La diminution de la Dotation de Solidarité ? Ce serait remettre en cause la mesure probablement la plus équitable qui sous-tend la création de notre agglomération.
Reste l’augmentation des recettes : c’est-à-dire la création de nouveaux impôts, comme la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (mais les ménages ne comprendraient pas qu’on crée un impôt non obligatoire alors que des impôts obligatoires comme la redevance spéciale sur les déchets non ménagers, obligatoire depuis 1993, n’est pas appliquée aux professionnels qui utilisent pourtant allègrement les déchèteries) ou l’augmentation des impôts ménages (mais l’agglomération reste sur ce sujet tributaire les politiques communales par le fait de la règle du lien entre les taux sans compter que les maires vont se retrouver en porte-à-faux avec leurs administrés).
Ce qui me paraît urgent, c’est que l’on puisse réfléchir, avant le vote du prochain budget, à un certain nombre de questions :
- Ne faut-il pas conditionner tout nouvel investissement en matière de voirie au paiement des retards par les communes qui ne paient pas en temps et en heure leurs travaux de voirie et qui, pour certaines, ont accumulé deux ou trois ans de retard ?
- Ne faut-il pas s’interroger sur le caractère équitable de la mesure qui consiste à faire prendre en charge par le budget général, donc par toutes les communes, les intérêts des emprunts pour les investissements réalisés dans les quartiers en politique de la ville ?
- Ne faut-il pas mettre en place dès 2013, comme nous y oblige la loi, la Redevance spéciale sur les déchets non ménagers ?
Avec une capacité d’investissement nette de 7 millions d’euros et quand on sait que la voirie nécessite déjà au moins 5 millions d’euros pas an, on se demande comment on va pouvoir financer les autres projets, sauf à emprunter et donc à réduire notre capacité à nous désendetter.
Certes, il n’y a pas le feu à la maison mais il y a des flammes aux alentours Entre le pessimisme d’un côté et l’illusion lyrique de l’autre, nous devons faire preuve d’exigence et de vigilance :« Mal nommer les choses, ce serait ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus.
Rythmes scolaires : bus ou autocar ? Le Ministère se prend les pieds dans le tapis
La plaquette du Ministère de l’Education Nationale portant sur la réforme des rythmes scolaires prévoit que la commune, si elle demande un report de la réforme à 2014, consulte avant le 9 mars le Département au titre de ses compétences en transport scolaire.
Or, la commune étant située dans un périmètre de transports urbains (Maubeuge), ce n’est pas le Conseil Général qui a compétence pour les Transports scolaires, et encore moins qui les finance.
C’est l’agglomération qui a cette compétence et qui l’a déléguée au Syndicat Mixte des Transports.
Par ailleurs ce syndicat mixte, dans le cadre d’une convention avec la commune, délègue à celle-ci le soin d’organiser les transports scolaires (payés par la commune).
Nous ne voyons donc pas en quoi le Département est concerné puisqu’il n’a aucune compétence « transports scolaires « en zone urbaine.
Interrogés par mes soins, les services de la Direction Départementale de l’Éducation Nationale du Nord nous conseillent de faire la démarche après du Conseil Général puisque « c'est lui qui finance les transports scolaires même s'il en délègue l'organisation à la communauté urbaine ».
Bref, l’Académie n’a rien compris car, outre que je n’ai jamais écrit que le Département déléguait les transports à l’intercommunalité, le Conseil Général ne finance pas les transports scolaires dans le primaire, ni en maternelle !
Sa compétence se limite aux transports scolaires en autocar, ce qui ne veut pas dire tous les transports scolaires.
Alors qu’un bus est un véhicule affecté au transport urbain de voyageurs, l’autocar désigne un véhicule affecté aux transports interurbains.
Manifestement, l’auteur de la plaquette n’a pas fait dans la nuance et assimile pêle-mêle les communes dont les écoles sont desservies par des autocars, celles desservies par des bus et celles qui n’ont ni car, ni bus.
De mon point de vue, la plaquette de présentation du Ministère fait donc une erreur de formulation.
Seules ne seraient concernées que les communes assurant le transport scolaire de manière interurbaine (seule compétence du Département), pas les autres.
On ne voit donc pas en quoi une commune qui affrète des bus sur son territoire solliciterait l’avis du Conseil Général pour une question sur laquelle il n’a aucune compétence.
Et on le voit encore moins pour une commune qui ne dispose pas de transport scolaire.
La transparence des prix s'applique au funéraire
La proposition de loi N°161 de messieurs les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf (Sénat, 2002-2003) tendait à prévoir l'obligation, pour les communes, d'exiger des devis types établis après consultation des opérateurs funéraires et de les mettre à la disposition des habitants.
Après quelques difficultés, il semble bien que le législateur, par l'article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rende possible la consultation possible de devis types.
Mais est-ce à dire pour autant que les communes peuvent l'exiger, ce qui serait effectivement très utile ?
Et si oui, cette obligation s'applique-t-elle aux opérateurs installés sur la commune ou intervenant sur la commune ?
Par l’intermédiaire de Monsieur Lecerf, mes questions ont été posées au cabinet de Jean-Pierre Sueur qui répond ceci.
« Effectivement, l'article L. 2223-21-1 du CGCT introduit par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose aux mairies de tenir à la disposition du public les devis types des prestations funéraires offertes par les opérateurs funéraires exerçant sur le territoire de la commune. Ces opérateurs doivent d'ailleurs satisfaire à cette exigence de dépôt en mairie. Les devis-types répondent à certaines conditions, précisées aux articles R. 2223-24 à R. 2223-30 du CGCT.
En principe l'obligation de dépôt des devis-modèle en mairie s'applique à tous les opérateurs habilités qui exercent leur activité sur le territoire de la commune. Le maire pourrait donc exiger des entreprises qu'elles y satisfassent.
En pratique toutefois, une enquête récente (octobre 2011) du magazine UFC-Que choisir a mis en évidence que certains opérateurs funéraires n'obéissaient que très imparfaitement à cette exigence.
Pour information, M. le président Jean-Pierre Sueur a prévu d'interroger sur ce point le ministre de l'Intérieur, mardi 5 février prochain lors de la séance des questions orales (question n° 290). La réponse du ministre est susceptible de vous fournir des éléments de réponse complémentaire ».
Réponse du ministre le 5 février
Le Gouvernement est conscient des difficultés que vous avez soulignées, notamment s'agissant de la bonne application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les mois qui viennent, je demanderai aux préfets, si nécessaire par voie de circulaire, d'être très attentifs à l'attitude des entreprises, mais aussi à celle des collectivités territoriales, qui ont différents moyens matériels et immatériels d'informer les habitants de la diversité des prix, afin de garantir la clarté et la transparence de l'information des familles. Les préfets veilleront au respect de l'ensemble des obligations prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Mariage pour tous, changement de société ?
Mon opposition se fonde sur trois raisons : anthropologique, éthique et écologique
La raison anthropologique
Si la famille est une institution, le mariage conjugal est un rite d’union entre des personnes pour fixer de manière solennelle les règles de fonctionnement du foyer (droits et devoirs des mariés rappelés dans les articles 212 à 215 et 220 du Code civil), la mise en œuvre de l’autorité parentale (article 371 du même Code) et indirectement les modalités de filiation (principe de présomption de paternité).
Famille et mariage sont donc des formes culturelles, des superstructures comme disent les marxistes, susceptibles, il est vrai, d’évoluer dans le temps.
Car non seulement la famille monogame a évolué (le modèle dominant fut successivement celui de la famille élargie, puis nucléaire, puis recomposée…), pour tendre aujourd’hui vers une typologie plus équilibrée (cellule nucléaire classique, famille recomposée, célibat….), il faut rappeler que d’autres modèles que celui de la famille monogame existent ou ont existé dans le monde comme l’a montré l’ethnologie.
Le célèbre ouvrage du meilleur ami de Karl Marx, Friedrich Engels, « les origine de la famille, de la propriété privée et de l’Etat », récapitule d’ailleurs brillamment ces différentes formes de conjugalité : la polygamie (1 homme et plusieurs femmes), la polyandrie dans certaines tribus indo-tibétaines (une femme et plusieurs hommes), le mariage apparié , puis par groupe dans certaines tribus d’Australie et de Sibérie (plusieurs hommes et plusieurs femmes) supplanté ensuite par le mariage apparié (un homme principal parmi d’autres et inversement).
Evans Pritchard avait même analysé chez les Nuer du Soudan une forme très particulière de mariage, « le mariage avec les morts », rituel consistant à marier le frère d’un défunt avec une femme dont la progéniture était censée être celle du défunt.
Personne ne peut donc contester cette diversité des formes de conjugalité.
Mais personne ne peut davantage contester qu’elles aient un point commun : il s’agit toujours, quelle que soit l’époque et quel que soit le lieu, d’un mariage fondé sur le sexe.
C’est la thèse de Sylviane Agacinski : c’est le sexe qui a toujours fondé le mariage, basé sur l’union de personnes distinctes et complémentaires d’un point de vue anthropologique et non l’orientation sexuelle.
La raison éthique
La forme du mariage détermine le type de filiation.
Ainsi, avec la polyandrie (1 femme pour plusieurs hommes), on ignore qui est le père mais l’enfant se définit par sa mère.
Avec la monogamie, notre société a instauré la double filiation sexuée pour la descendance (un père et une mère), un couple stérile ayant la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la procréation médicale assistée (PMA), soit sous forme d’insémination artificielle, soit par fécondation in vitro (bébé « éprouvette »).
L’accès pour les homosexuels au mariage donnerait donc droit, en toute logique, à la revendication de cette PMA par les couples de femmes.
Europe Ecologie les Verts affiche, de ce point de vue, plus de cohérence que le PS même si je ne partage pas leur position.
Mais si l’on considère que la filiation doit rester double et sexuée, on ne peut être que contre la PMA pour les couples homosexuels (j’ai cru comprendre que Jacques Testart, un des pères du bébé éprouvette qui avait été le premier à soulever les problèmes d’éthique, était contre la PMA en pareil cas), et en toute logique contre le mariage pour tous qui lui donne une légitimité.
Certes, peuvent dire les défenseurs du mariage pour tous mais cela revient à fermer les yeux sur les « bébés Thalys », enfantés par des femmes homosexuelles (je préfère ce terme à « lesbienne », de connotation péjorative à mon sens) qui partent sur la Belgique ou la Grande Bretagne.
Oui, mais ces enfants nés d’un père inconnu, restent des enfants qui ont une mère et pas deux comme l’induirait la légalisation de la PMA, ce qui serait une remise en cause du principe de la double filiation sexuée.
Et ce n’est parce que le pastis est moins cher (ou les impôts moins élevés) chez nos amis belges que nous devons nous aligner sur nos voisins !
Sans oublier que, au nom de l’égalité, les couples d’hommes revendiqueraient légitimement le droit d’avoir des enfants et pourraient monnayer l’utérus de quelque mère porteuse…et rapporteuse (ce que l’on nomme la Gestation Pour Autrui) remettant là encore en question le principe de la double filiation sexuée.
Cette GPA est actuellement interdite en France mais tolérée en Belgique, aux Pays –Bas, et légale et également monnayée en Grèce, en Israël, aux Etats-Unis, pour ne pas parler de l’Inde où cette odieuse marchandisation touche les femmes les plus pauvres et tant qu’à faire les plus belles des pauvres… au risque de nous ramener les relents de l’eugénisme.
La raison écologique
Dans la grande tradition des penseurs de l’écologie comme Hans Jonas, Jacques Ellul ou Ivan Illich, j’affiche toujours une méfiance sur la notion de progrès technologique, l’être humain pouvant s’épanouir par la technique mais aussi en être esclave.
On trouve encore heureusement chez Europe Ecologie les Verts quelques puristes comme Michel Sourouille (ex PS) qui se réclament de cette philosophie de l’écologie profonde (celle qui n’est pas encore tombée dans le marigot politicien).
Ces puristes dénoncent la fuite en avant technologique sur les manipulations du vivant, qu’il s’agisse du vivant végétal (OGM) ou du vivant humain (PMA, GPA et peut-être demain utérus artificiel).
Bien entendu, si je conçois que l’on puisse avoir recours de manière exceptionnelle à ces prouesses technologiques, je combats la banalisation des plantes génétiquement modifiées comme je combats la banalisation des humains artificiellement créés.
Pour conclure, je dirais quelques mots sur l’ argument majeur en faveur du mariage pour tous , l’égalité des droits.
Comme le souligne Sylviane Agacinski, dans une démocratie, tous les droits ne pas égaux pour tous (ou alors qu’on nous donne tout suite la retraite à 50 ans !)
Elle cite justement l’exemple des droits liés à l’âge : le droit à l’éducation est réservé à l’enfant, le droit de vote octroyé aux individus majeurs, le droit à la retraite obtenu à partir d’un certain âge.
Pour elle, le mariage relève de ce type de droit, un droit qui a toujours été lié au sexe et non à l’orientation sexuelle.
Le droit à l’enfant des couples homosexuels relève également du principe de l’égalité mais ignore que l’enfant a aussi des droits, celui d’avoir été conçu par un père et une mère.
Finalement, que de chemin parcouru depuis mai 68, quand les gauchistes voulaient en découdre avec notre forme de mariage monogame.
Paradoxalement, le mariage homo, qui serait plutôt d’inspiration libertaire, revendique ce qu’ Engels nommait ce « patriarcat bourgeois » !
