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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Agglo : le rapport Développement durable est arrivé !

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le document est arrivé et c’est une bonne chose.

Les quelques remarques ci-dessous se veulent avant tout constructives.

1) Ce document ne doit pas être vécu comme un exercice obligé, une espèce commande punitive que l’on serait tenu d’annexer chaque année pour se conformer à la règlementation. Il doit être appréhendé, dans l’esprit de Grenelle, comme l’occasion de se livrer à un exercice salutaire d’examen critique des politiques publiques locales. Pour cette raison, c’est un peu dommage d’en faire un point parmi d’autres à l’ordre du jour car sa présentation mériterait que l’on y consacre au moins une heure, dans le cadre de la séance consacrée au DOB ou au budget.

2) Il est bon de rappeler que pour chaque action ses objectifs (ce qui est fait) et les outils d’évaluation (ce qui paraît plus compliqué puisque certaines actions sont silencieuses sur ce point ou confondent les objectifs et les indicateurs d’évaluation, c’est le cas pour les chapitres santé et culture)

3) Ces indicateurs d’évaluation ne font pas suffisamment la distinction entre les indicateurs de moyens, les indicateurs de produits et les indicateurs de résultats. exemple : le nombre de véhicules électriques, c’est un indicateur de moyens Le nombre de fois qu’ils sont sortis, c’est un indicateur de produits, Le nombre de kilomètres parcourus, c’est l’indicateur de résultat puisqu’on peut en déduire les rejets de CO2 économisés. Exemple pour la qualité de l’air Le document donne l’indicateur de moyens (le nombre de stations de suivi), donne aussi un indicateur de produits (le nombre de relevés) mais ne donne pas l’indicateur de résultat, à savoir le nombre de jours où la qualité, quel que soit le chapitre. Le document dans son ensemble ne chiffre d’ailleurs aucun indicateur de résultat des actions de l’agglomération : on connait le nombre de barges wattertruck mais on ignore tout du nombre de kilomètres parcourus et du volume transporté. On connait le nombre de bornes mais on ignore le nombre de branchements, le volume de kilowatts distribués et donc les économies de CO2 réalisées.

4) Pour être précis encore, il convient, puisqu’on est dans le développement durable, de distinguer à chaque fois, parmi les indicateurs de résultat, ceux qui relèvent de l’économique, ceux qui relèvent du social et ceux qui relèvent de l’environnemental. Je prends l’exemple de l’habitat qui affiche pour le logement neuf l’objectif de « maîtrise de l’urbanisation future ». Indicateurs de moyens : nombre d’opérations programmées (on sait pas) Indicateurs de produits : nombre de logements construits (on ne sait pas) Rien sur les indicateurs de résultats. Or, le rapport DD devrait préciser à ce niveau l’indicateur social (la part des logements sociaux dans le volume total), l’impact économique des opérations (volume impacté pour le BTP) sans oublier l’indicateur environnemental (Nombre d’hectares de terres agricoles mobilisées et densité des opérations). Le simple fait que le mot « artificialisation » n’apparaisse pas une seule fois surprend.

Enfin, pour terminer, il n’est pas interdit, dans ce type de débat, d’avoir un regard critique sur le choix des indicateurs. Je prends l’exemple, dans le chapitre des bonnes pratiques administratives, de l’objectif de la généralisation de la lettre verte (celle qui ne prend pas l’avion). Indicateurs de moyens : budget consacré à l’affranchissement Indicateurs de produits : nombre de lettres vertes envoyées Indicateurs de résultat : gain théorique de CO2 puisque lettre verte = moins 15 % de CO2. Or, pas besoin de lettre verte pour les courriers d’acheminement local puisque ceux-ci ne prennent pas l’avion, et préférer l’éco-pli, meilleur marché (indicateur économique !). Quant à l’indicateur social, les syndicalistes de la poste pourraient aussi vous dire quelques mots sur le sujet.

Dernier exemple ; le traitement des eaux usées. Le choix de l’intitulé m’interroge puisque la compétence de l’agglo couvre aussi la collecte pour lesquels je ne retrouve aucun indicateur. Or, on peut avoir un maillage de stations ultra-performantes mais si le dispositif de collecte ne prend pas 100 % des eaux usées, on fait l’impasse sur des choses essentielles.

En conclusion, l’exercice peut n’être pas rébarbatif, Il est en tout cas essentiel au vu des enjeux de la transition écologique et mériterait peut-être que le Conseil de Développement soit également invité à se positionner dans ce débat.

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