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25 années de mandat et la passion, toujours au coeur de l'action (1)
Le préalable qui fut le nôtre tout au long de ces 25 années est simple et très souvent partagé par les petites communes : c’est l’impératif de gestion, c’est-à-dire « ne pas vivre au-dessus de ses moyens», sachant qu' il existe des petites communes riches mais qu'
il y en a aussi, comme la nôtre, disposant de ressources plus modestes.
La première explication, c’est l’absence d’une grosse entreprise sur la commune car même si cette fiscalité a été transférée à l’intercommunalité, les communes récupèrent une partie de ce qu’elles ont transféré à l’Agglo au travers de son attribution de compensation.
La seconde explication, c’est le produit du foncier bâti, d’autant plus faible que le parc immobilier est globalement très modeste, héritage également de la période industrielle.
Ces deux éléments expliquent que nos produits financiers soient plus faibles que la moyenne des communes nordistes de même taille (913 € /ht contre seulement 673 € / ht pour Marpent), une différence qui pèse bien entendu sur notre capacité d’autofinancement.
Alors, certes, les élus peuvent jouer sur les recettes en augmentant le foncier bâti communal. Nous ne l’avons pas fait. Depuis 2001, nous n’avons pas augmenté les taux communaux mais, au contraire, nous avons, à l’unanimité, baissé de 3 points le foncier bâti depuis 2020.
Le choix privilégié fut, pour les dépenses, de rester sur des projets raisonnables tout en maîtrisant nos charges de fonctionnement et, pour les recettes, d’aller chercher les financements à tous les niveaux : Agglomération, Département, Région, Etat et même Europe.
Globalement, cela a permis de garder une situation saine sur le plan financier avec un niveau très modéré de la dette et une série de réalisations dont nous pouvons être fiers, malgré nos ressources limitées.
Pour bien comprendre les actions menées, il faut rappeler l’importance de l’enjeu démographique.
Marpent, 1975 : 3155 habitants
L’équipe de Marpent Passionnément arrive à la mairie en 2001 : la commune ne compte plus que 2630 habitants, elle a perdu avec la crise sidérurgique plus de 525 personnes, soit 17 % de sa population !
J'ai toujours dit que Marpent ne devait pas descendre en - dessous des 2500 habitants, ce qui aurait des conséquences dommageables en termes de dotations de l'Etat, de dynamique commerciale et de maintien de certains équipements et services municipaux.
Le cap fixé était clair, écrit dans notre PLU : enrayer la chute démographique et augmenter la population …ce fut notre fil conducteur tout au long de ces quatre mandats.
Ce cap exigeait d’adopter une stratégie foncière pour construire des logements, chose pas évidente en raison du territoire exigu de la commune et de la protection rigoureuse des espaces agricoles inscrite dans notre document d’urbanisme ainsi que des zones inconstructibles le long de la voie d’eau.
Malgré ces handicaps, nous avons initié ou réalisé une série d’opérations qui ont marqué l’image de la commune :
-La reconversion de la friche de la fonderie Fontaine, suite à mes interventions auprès du liquidateur judiciaire pour en accélérer la vente qui m’a permis ensuite d’aller à la Préfecture du Nord pour obtenir le feu vert d’ouverture de l’EHPAD SAMARA et ses 84 lits (Médica France), suivi, côté Marpent, par la réalisation du béguinage de 15 logements et des 12 logements individuels de PARTENORD.,
-Le réinvestissement de l’ancienne Brasserie avenue Jouhaux , une plaie ouverte dans le centre bourg sur laquelle nous avions lancé une procédure d’expropriation pour inciter la propriétaire à vendre son bien, ce qui a été fait. Mme Lescot a réalisé la belle Résidence des marronniers et entretenu depuis d’excellentes relations avec la municipalité.
-Le Clos Simone Schwartz, après expropriation d’une ancienne bâtisse incendiée, puis désamiantage et démolition, enfin cession à Promocil pour construire 6 logements et réalisation d’une allée permettant la liaison piétonne vers le quartier de la Fraternité.
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- L’opération Pierre Mendes-France, de même que les pavillons construits le long de la rue de Grand –Reng et de la rue du long fossé où la vente des terrains s’est faite grâce à l’utilisation de l’article 1396 du Code Général des impôts,
- La colocation séniors d’Ages et Vie, sur un foncier communal désaffecté de la rue JB LEBAS, vendu à cette association de Besançon dont ce fut la première réalisation dans l’agglomération.
-Le lotissement communal « Le Pré » Fleuri » et ses huit lots en accession à la propriété.
Toutes ces opérations ont permis non seulement d'enrayer la spirale du déclin mais d'augmenter la population comme le montrent les chiffres.
Rappel : 2630 hbts en 2001… fin du 1er mandat 2652… fin du 2e mandat : 2739…fin du 3e mandat : 2779.
Retenons toutefois que ce triangle « démographie - foncier -logements », auquel aucune commune n’échappe, peut vite devenir « le triangle des Bermudes » dans la mesure où le résultat en termes de population n’est jamais à la hauteur du nombre de logements construits.
La raison en est simple : la décohabitation liée aux divorces mobilise une majorité de logements neufs. Lorsqu’un couple se sépare, vous avez besoin de deux logements au lieu d’un mais la population reste la même.
D’ailleurs, dès 2021 (début du 4e mandat), le voyant orange clignote : nous sommes redescendus à 2751, avec une baisse régulière pour arriver au 1er janvier 2026 à 2674 !! soit légèrement au-dessus du chiffre de 2001.
Vous allez me dire ; « mince, tout çà pour ça ! » mais il faut bien comprendre que sans ces nouveaux logements, la commune serait aujourd’hui descendue sous la barre fatidique des 2500 habitants.
Par ailleurs, la résorption des six logements vides du coron de l’église dont la démolition est actée avec revente prévue à Promocil pour une petite résidence de 6 logements
Et surtout les 72 logements de la rue Albert CAMUS permettront de redresser la courbe et de remonter vers les 2800 habitants d’ici 2030.
On comprend au travers de ces chiffres que les efforts d’une commune pour faire du logement sont tributaires de la maîtrise des terrains et ne se concrétisent bien souvent que sur le mandat suivant, contrairement à un projet d’équipement. Notre projet de 72 logements, ce fut plus de 10 ans entre l’idée et la concrétisation.
Cette démarche sur l’habitat est vitale sur plusieurs points : pour l'école, qui doit garder ses effectifs mais aussi pour les commerçants, les artisans et les professions libérales en termes de clientèle et bien entendu pour la commune, au travers des recettes du foncier bâti.
Le logement étant un marché concurrentiel, cette démarche devait s’accompagner d’une offre de services à plusieurs niveaux afin que les marpentois et les nouveaux habitants apprécient notre commune et choisissent d’y rester ou d’y venir.
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La prime d'inactivité
La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat.
L’administration n’a pas tout anticipé puisque des agents s’aperçoivent qu’en travaillant à temps plein, la prime d’activité est marginale et qu’ils gagnent moins qu’à temps partiel.
Un agent a ainsi choisi de passer du temps plein à 70 % , sans perdre financièrement.
La prime d’activité devient une prime à l’inactivité.
Les saints patrons dans la tradition ouvrière
La cérémonie de la Ste Cécile est toujours un moment important pour les musiciennes et musiciens.
Pour les élus aussi d’ailleurs, même si leur présence à la cérémonie et même à la messe, peut légitimement poser quelques questions, voire sembler incongrue.
L’élu qui fait le choix de sa présence, ce n’est pas parce que Cécile était chrétienne, ou fut martyrisée, ni même canonisée mais parce qu’en chantant la gloire de dieu quelques secondes avant d’être décapitée, elle a payé de sa vie son refus de l'apostasie, son droit à la liberté de croyance qui sera, plusieurs siècles plus tard, un des fondements de la démocratie.
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Sainte Cécile, que l’on soit chrétien ou pas, fait donc partie de notre héritage culturel européen au même titre que Saint Eloi, autre apparente incongruité dans notre salle d’honneur.
Ce n'est pas un mort héroïque que l’église honore avec lui mais une vie de dévotion (évêque de Noyon) et un grand maître orfèvre et trésorier du roi Dagobert.
Sa statue de 1955 est l’œuvre d’un jeune artiste cousolrézien Jacques POUILLON (qui sera ensuite Grand Prix de Rome) et fut moulée par René Vroonhove, ancien maire communiste de Boussois.
Devenu le Saint patron des forgerons et des métallurgistes… c’est symbole puissant dans notre territoire et lui aussi figure notre héritage culturel sambrien.
Il y a d’ailleurs un point commun entre Ste Cécile et Saint Eloi, entre celle qui incarne la musique et celui qui incarne le façonnage du métal par la maîtrise du feu.
C’est que la musique et le feu ont toujours été mobilisés au Moyen-Age par les confréries de forgerons ou de musiciens dans les moments de grande détresse collective, notamment la peste,
Et que leur point commun, finalement, c’est le lien immatériel entre le terrestre et le céleste, un atout qui fait d’eux des ingrédients « sacrés » incontournables de toutes les cérémonies funéraires religieuses.
Le "deux poids , deux mesures" dans l'accès à la culture
L’agglomération dispose deux équipements culturels d’intérêt communautaire : Le Pôle des Cultures Actuelles situé à Aulnoye -Aymeries et la Gare numérique de Jeumont.
Le conseil communautaire a voté le lundi 17 novembre le principe d’une réduction tarifaire de 20% pour l’accès à ces équipements en faveur des salariés dont les entreprises disposent d’un Comité Social Economique (CSE), instance obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
Or, outre que plusieurs entreprises de l’agglomération dépassant ce seuil, parfois très importantes (plusieurs centaines de salariés), n’ont pas mis en place ce CSE, j’ai soulevé le problème des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, victimes de ce mode tarification, que le juge pourrait qualifier de « discriminatoire ».
Cette délibération part certes d’une intention louable (raison pour laquelle je n’ai pas souhaité voter contre) mais si la règlementation autorise la modulation des tarifs suivant les usagers, cette possibilité, comme le rappelle toute la jurisprudence, doit être appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c'est-à-dire qu’il faut des différences de situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.
Dans le cas précis, ces critères ne sont pas réunis et la délibération rompt le principe d’égalité des usagers, pilier de l'action publique.
Il signifie que toutes les personnes qui se trouvent dans une situation identique doivent être traitées de la même manière par le service public.
Ce principe, issu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, a désormais valeur constitutionnelle, et assure que l'administration ne peut pas faire de distinctions arbitraires entre les usagers.
Je viens donc de solliciter que, lors de la prochaine séance du conseil communautaire, la réparation de cet oubli soit faite par le vote d’une délibération accordant la même réduction tarifaire pour l’ensemble des salariés des entreprises du territoire de moins de 11 salariés ou mieux, si la précédente est abrogée, pour l’ensemble des salariés des entreprises du territoire, ce qui permettrait aux salariés des grosses entreprises sans CSE, de ne pas être pénalisés.
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Sécurisation de nos églises
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Les églises sont les plus beaux musées, les plus proches du peuple et ils sont gratuits et libres d’accès… au point d’être les plus vulnérables
Mais cette question de la sécurisation des églises vient nous rappeler que les rapports entre les églises et les municipalités ne sont pas clairement définis par la loi.
Certes, les municipalités, depuis la loi de 1905, sont propriétaires des églises construites avant cette date et de ce qu’elles contiennent (statues, mobilier, reliques)
Les paroisses assurent l’administration de ce mobilier, conformément à la loi du 2 janvier 1907, c’est-à-dire leur disposition et leur usage.
Au propriétaire le soin d’entretenir les édifices et de les assurer.
A la paroisse le soin de disposer le mobilier et les objets liturgiques, d’en faire bon usage, de prendre soin de leur conservation mais aussi de chauffer les églises et de les éclairer.
Force est de constater que ce partage des responsabilités ne repose pas toujours sur un cadre juridique très clair à tel point que certaines municipalités font le choix de prendre en charge le chauffage de l’église pour permettre un maintien en bon état de la structure et des oeuvres qu’elle contient.
En ce qui concerne la conservation et la surveillance du mobilier, si le prêtre est responsable de cette conservation (faire les poussières, empêcher tout usage inapproprié… ) et la commune responsable des réparations (chaises cassée), à qui relève la charge de changer les ampoules ou de repeindre des bancs qui ont perdu leur éclat ?
Faute de cadre juridique clair, c’est la jurisprudence qui fait foi, même si elle est très ancienne et un peu dépassée.
Par exemple, la jurisprudence qui stipule que seul le prêtre est habilité à détenir les clefs de l’église, c’est une décision du Conseil d’Etat en date du 2 février 1912 (!).
Or, une telle jurisprudence est contraire, dans l’esprit, à la loi du 30 juin 1881 qui considère que les prêtres doivent respecter la possibilité pour les fidèles et les autorités publiques d’entrer librement dans l’église !
Cette règle de la clef unique détenue par le prêtre est par ailleurs déconnectée de l’évolution du contexte (le prêtre officie aujourd’hui sur plusieurs églises et ne réside plus au presbytère) au point, dans la réalité, que les maires, en concertation avec la paroisse, disposent très souvent d’une clef de l’église.
En effet,
-Si la commune accepte de chauffer et d’éclairer l’église, il est normal qu’elle puisse y accéder, ne serait- ce que si on lui signale que l’éclairage n’a pas été éteint.
-Si le prêtre n’est pas responsable de la sécurité en cas d’accident, il importe que le maire puisse avoir accès à l’église (puisque classée ERP) pour vérifier la qualité de l’éclairage, la solidité des chaises et bancs, des calvaires suspendus etc…sauf à considérer qu’une chute d’un fidèle à cause de l’obscurité soit imputée à sa propre imprudence (Cour de Cassation 19 juillet 1966) ou que la chute d’un enfant faisant de la gymnastique sur un bénitier ne soit pas imputable au maire (Conseil d’Etat du 1 juin 1921/ N°45681/ commune de Montségur).
Souvent, même si rien ne les y autorise, la paroisse et le maire se partagent les clefs, l’essentiel étant d’avoir la traçabilité des détenteurs.
Aujourd’hui, pour des raisons liées au terrorisme, aux vols, aux risques liées au vieillissement des églises, cet enjeu mériterait une actualisation du cadre juridique.
Le législateur a manifestement pris du retard, la sensibilité du sujet y étant peut- être pour quelque chose.
Dans l’attente, il paraîtrait judicieux, autour d’un groupe de travail élus et paroisse, d’élaborer dans chacune de nos communes, un Plan de Protection et de Sécurisation de l’Eglise (PPSE) qui indique la liste des détenteurs des clefs église et des barrières (et leurs coordonnées), l’inventaire intégral du mobilier et des reliques (indispensable pour les assurances en cas de vol ou incendie), leur classement éventuel (cf base Palissy), leur lieu de dépôt, le nom du propriétaire si ce n’est pas la commune (un propriétaire d’une relique pouvant la mettre à disposition de l’église) et les modes d’accès s’ils ne sont pas dans l’église, ainsi que la hiérarchisation des interventions de sécurisation.
Le recollement étant obligatoire tous les 5 ans, ce PPSE pourrait être actualisé tous les 5 ans.
Salmagne , maintenons la mobilisation !
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J’ai été, à ma demande, auditionné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
A cette occasion, j’ai rappelé que le site de la Salmagne, comme son nom l’indique (« salmonem » en latin signifie « gros poisson »), concerne des terrains gorgés d’eau, situés dans l’aire de captage du forage de Vieux-Reng qui alimente en eau potable la partie Est de l’agglomération.
J’ai également rappelé que l’aérodrome est situé en zone agricole et non en zone constructible, contrairement à ce qu’indique l’Agglomération dans son dossier et qu’il n’est pas une friche contrairement à ce qu’écrit le Ministère de l’industrie alors que plusieurs centaines d’hectares de friches n’attendent que leur reconversion.
Enfin, j’ai insisté sur le fait que la population était fortement attachée à cet équipement, lieu de sortie familiale et populaire depuis des générations avant de suggérer une généralisation de la consultation citoyenne à l’échelle de l’agglomération.
La population exprime son soutien à la Salmagne
L’initiative prise par l’ADDAS d’organiser une grande manifestation ce samedi 23 août à Maubeuge ne peut laisser indifférents les élus de Sambre-Avesnois qui s’opposent au projet de fermeture de cet équipement emblématique de notre vallée.
Nous étions déjà l’unique agglomération de France de plus 100 000 habitants à ne disposer ni de TGV, ni d’autoroute. Il nous restait l’aérodrome et d’aucuns veulent nous l’enlever alors que des villes deux fois plus petites que Maubeuge disposent d’un aérodrome, comme Aubenas (13 000 habitants) avec celui de Lénas.
Effacer contre la volonté du peuple un lieu qui enchante depuis des décennies toutes les générations et auquel la population est viscéralement attachée préjuge mal de l'avenir de ce territoire.
Les défenseurs de la Salmagne ont pu mesurer le soutien de la population à cette belle cause et dénoncer le cheminement scabreux de ce projet et les turpitudes qui l’accompagnent depuis le début, contraires à la démarche citoyenne que l’on attend des élus de la république.
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93 % refusent la fermeture de la Salmagne
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Le dépouillement public de la consultation citoyenne a eu lieu le samedi 24 mai à 10 heures.
122 votants - 1 bulletin blanc - 121 exprimés
CONTRE LA FERMETURE : 113, soit 93 %
POUR LA FERMETURE SI 1000 EMPLOIS : 5, soit 4 %
ACCEPTENT LA FERMETURE quel que soit le nombre d'emplois : 3, soit 3 %
7 % du corps électoral marpentois s'est déplacé pour la consultation citoyenne sur la Salmagne.
Cette participation modeste traduit d'abord l'intérêt secondaire suscité par le sujet, en dépit de la création d'emplois annoncée sur le site par le Président de l'Agglomération.
Les résultats n'en sont pas moins particulièrement intéressants puisque même l'éventualité de créer 1000 emplois n'est manifestement pas l'argument suffisant pour convaincre de la nécessité de fermer la Salmagne.
On peut penser que les promesses d'emplois maintes fois revues à la baisse ont fini par enlever toute crédibilité à la démarche de Bernard BAUDOUX.
Précisons que cette consultation citoyenne est parfaitement légale, et ne peut se confondre avec un référendum tel que prévu par les articles LO1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’agglomération précise de son côté que l’investisseur organisera le moment venu une consultation. Il sera donc juge et partie, sans aucune crédibilité.
Quant à l’enquête publique, on sait que traditionnellement, même lorsque les populations se mobilisent, les commissaires enquêteurs manquent parfois d’objectivité et que le Préfet peut de toute façon ne pas tenir compte de leur avis.
Les marpentoises et marpentois ne sont pas une population différente du reste de l’Agglomération. C’est pourquoi Il y a tout lieu de penser que le résultat reflète le sentiment général.
Je souhaitais avoir le sentiment de mes concitoyens marpentois pour mieux parler en leur nom au conseil communautaire.
Le résultat est clair puisque 93 % de celles et ceux qui ont un avis se déclarent opposés à la fermeture, quel que soit le nombre d'emplois créés sur le site.
Ce vote démocratique conforte ma légitimité à maintenir les positions qui sont les miennes au conseil communautaire.
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