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Articles récents
Les EHPAD et la "pharmacompétition"
Depuis son ouverture, la commune de Marpent et l’EHPAD entretiennent d’excellentes relations : nous fournissons ponctuellement une aide logistique en bancs, tables, pagodes, nous avons financé il y a deux ans un concert des jeunes de l’harmonie, nous offrons chaque année un petit cadeau de Noël aux résidents…
Je dois hélas aujourd’hui constater que cet EHPAD, contrairement à mes espérances, n’apporte rien à la commune mais de surcroit lui crée un préjudice dans la conjoncture actuelle des officines françaises.
La pharmacie de la commune se voit en effet amputée de l’intégralité de sa patientèle qui arrive dans l’EHPAD au profit d’une pharmacie de la commune voisine.
Certes, il est précisé, dans le document d'entrée de plus de 70 pages, que le patient a « la possibilité de conserver le libre choix de sa pharmacie ET la faculté de demander par écrit que son approvisionnement soit assuré par l’officine de son choix ».
Mais, outre que la formulation n’est pas lue oralement par le personnel de l’EHPAD, la formulation de cette phrase est ambivalente.
Le fait de placer un « ET » à la place d’un « OU » implique que la famille doit faire un courrier et que la réponse orale ne suffit pas.
En effet, le document qui est présenté aux proches est trompeur puisqu’il indique en titre « DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS » et non « CHOIX DE LA PHARMACIE ».
Le fait de ne pas présenter clairement la possibilité de garder sa pharmacie amène les familles à entériner le choix par l'EHPAD de conventionner avec une pharmacie d’une autre commune.
Cette pratique, qui ne doit pas se limiter à la commune, ni à cette enseigne, est non seulement désobligeante à l’égard de la pharmacie de Marpent, elle l’est aussi à l’égard de la municipalité qui a pour devoir de défendre les intérêts de sa pharmacie.
Pourtant, il suffirait de modifier l’intitulé de cette page et :
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de demander simplement à la famille de mentionner le nom de la pharmacie habituelle du patient pour les personnes qui arrivent chez vous et provenant d’un rayon de moins de 3 kilomètres,
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avant de poser ces questions : Quelle est votre pharmacie ? Souhaitez-vous continuer à être fourni par votre pharmacie ? ou par une pharmacie d’une autre commune proche ?
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On peut comprendre aisément que le maire de la commune où est implanté l’EHPAD souhaite un conventionnement avec la pharmacie de sa commune et une clarification dans les modalités de présentation aux patients du choix du pharmacien, surtout dans un contexte national de fragilisation des officines.
L’Observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (l’OMEDIT) considère « souhaitable que les EHPAD conventionnent avec une ou un nombre limité d'officine(s) de proximité pour l'approvisionnement en médicaments ».
Ma démarche ne doit pas considérée comme de l’ingérence dans la gestion de cet EHPAD mais comme l’expression d’un maire qui s’insurge de la façon dont les patients sont détournés de la pharmacie de la commune alors qu’elle était la leur.
Le conventionnement avec la pharmacie la plus proche n’est donc pas simplement une mesure de bon sens et d’équité mais c’est cela va aussi parfaitement dans le sens de la politique nationale de santé publique.
Une demande d’entretien avec la direction nationale de l’enseigne a été faite.
Si ma démarche pouvait déboucher sur un tel conventionnement, nous aurions défendu le bon sens environnemental (proximité du service), la satisfaction des patients (dont la réponse à la question ne fait aucun doute) et l’équité entre les officines.
AVRIL 2025 : Réponse de l'ARS qui confirme le bien - fondé de mon interpellation.
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Ciel perturbé sur l'aérodrome de La Salmagne,
Enjeu de l’assemblée communautaire de ce jeudi 15 novembre : valider l’inventaire des Zones d’Activités Economiques intégrant le site de l’aérodrome de la Salmagne.
Or, l’article L 318-8-1 du Code de l’urbanisme stipule bien, comme le CGCT, que sont considérées comme des zones d'activité économique : « les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ".
La Salmagne est à ce jour classée zone agricole en lien avec l’aérodrome, riche par ailleurs de ressources en eau potable extrêmement fragiles et entièrement dépourvue des réseaux caractérisant les ZAE auxquelles elle ne peut être en l’état assimilée.
Par ailleurs, la délibération de la CAMVS de 2017 définit les critères adoptés par l’assemblée pour définir plus précisément les ZAE, parmi lesquels la présence de la zone dans un document d’urbanisme (ce qui n’est pas le cas) ou la présence d’un projet économique (ce qui n’est pas le cas puisque projet non encore voté par le conseil communautaire).
La Salmagne ne peut donc juridiquement figurer dans un inventaire des ZAE.
Un tel classement de la Salmagne en ZAE supposerait que le PLUI supprime la zone agricole, après accord des instances concernées (SCOT, Chambre d’Agriculture etc…) au profit d’une zone à vocation industrielle (UE).
REVENIR SUR LE FOND DU PROJET
La Salmagne, au stade actuel des études, PEUT certes devenir une grande zone industrielle mais DOIT-ELLE le devenir ?
Aucune position ne doit s’imposer, fût- elle basée par le principe de l’autorité.
Il faut sortir de l’approche manichéenne de ce dossier. Toutes les idées, toutes les hypothèses sont légitimes et à ce titre, l’irritabilité condescendante du Président Baudoux n’est pas acceptable, pas plus que les accusations puériles de Jean MEURANT, en charge du Développement économique, qui reproche aux opposants de suspect les élus en charge du dossier.
Le débat entre la création d’une méga-zone d’activités ou l’aménagement d’une zone multi -sites est d’autant plus compliqué que les ZAE actuelles totalisent plus de 150 hectares disponibles, pas d’un seul tenant certes mais éclatée de manière à nourrir des dynamiques de développement à l’échelle de nos différentes communes, notamment sur le plan commercial.
Il nous faut retrouver la voie du dialogue et de la démocratie
C’est au final le changement au PLUi qui serait déterminant.
Pour aller vers le changement au PLUi, la consultation des habitants paraît de toute façon comme la condition indispensable pour respecter le principe démocratique.
Dans aucune commune en effet, nos électeurs ne nous ont donné un mandat quant au devenir de la Salmagne. C’est une question de conscience et d’honneur.
L’obstination dans la voie qui a été prise pourrait, le moment venu, légitimer des oppositions semblables à celles que nous constatons en France lorsque des espaces agricoles ou naturels sont mis à mal par la bétonisation.
L’enquête publique ne s’avère pas adaptée aux enjeux d’un tel projet. Soyons innovants et pourquoi pas exemplaires !
Bernard BAUDOUX réunit un comité de pilotage sous la pression des élus et se demande « qu’est-ce que je peux faire de plus ? »
Bonne question Président !
Chaque thèse doit pouvoir être présentée par ses défenseurs, d’abord au conseil de Développement et aux conseils municipaux pour solliciter leur avis, ensuite à la population, non pas pour trancher le débat (la loi l'interdit) mais là encore pour recueillir son avis.
L'article L5211-49 du CGCT ne prévoit-il pas, après tout, que si la moitié des conseillers communautaires en sont d’accord, l’assemblée peut délibérer pour consulter les électeurs sur les décisions que l’intercommunalité est appelée à prendre ? Ce qui favoriserait le caractère démocratique de la décision et ramènerait dans cette assemblée le climat de confiance dont elle a tant besoin pour aller de l’avant.
L'éthique du désintéressement
Le 18 février 1959, Georges Pompidou, qui travaille à la banque Rothschild, écrit au général de Gaulle de Gaulle :
« Mon Général,
En lisant les textes concernant le Comité Constitutionnel, je m’aperçois que le traitement prévu pour ses membres est réduit de moitié pour ceux qui continuent à exercer une profession.
Je souhaite pour ma part pouvoir renoncer à ce traitement dans sa totalité. Le cumul même partiel avec mes émoluments privés m’apparaîtrait excessif et serait critiqué.
Je pense, mon Général, que vous partagerez ce point de vue, et que si vous donnez suite à votre projet de me nommer, vous voudrez bien m’autoriser à exercer ces fonctions à titre purement bénévole.
Veuillez, je vous prie, Mon Général, agréer l’expression de mes sentiments de respectueuse affection ».
Cette lettre en dit long sur la personne de celui qui sera le premier ministre du Général de Gaulle et donne un peu d’air frais dans cette Cinquième République à bout de souffle.
L’éthique du désintéressement dans la gestion des affaires publiques est un sujet peu étudié mais des attitudes de ce type sont suffisamment rares pour ne pas les oublier.
COMMUNIQUE LEGISLATIVES
J’ai pris connaissance de la Lettre (non signée) aux marpentoises et marpentois distribuée sur la commune et appelant à voter pour l’un des quatre candidats aux législatives.
La formulation de cette lettre « Nous élus, …… souhaitons témoigner notre soutien à la candidature de ….» peut laisser penser que le conseil municipal de Marpent prend parti dans cette élection,
alors que nous ne comptons sur la photo que 8 élus sur 23 ! (et un certain nombre de personnes n’habitant pas la commune !).
Les élus ont le droit de prendre une position à titre personnel mais la présentation de cet appel joue sur des insinuations regrettables et n’engage en rien la majorité de l’équipe municipale.
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Incinérateurs : le double discours des partis
La directive 2023 / 959 de du Parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 prévoit la potentielle inclusion de l’incinération dans le système d’échanges de quotas carbone européen. Cette nouvelle Directive aurait inévitablement un impact financier sur les centres de valorisation énergétique dont la plupart des responsables sont aujourd’hui vent debout contre ce projet.
Pourtant, l’Union Européenne est cohérente avec les objectifs des accords de Paris de 2015 d’atteindre les zéros émissions de carbone d’ici 2050.
Et cela suppose en effet d’y mettre les moyens.
Tous les rapports scientifiques publiés par l’UE démontrent en effet que la valorisation énergétique issue de l’incinération engendre de fortes émissions de carbone par rapport à l’électricité produite de façon conventionnelle à partir des énergies fossiles comme le gaz.
La quantité de carbone engendrée par la combustion de déchets incinérés est deux fois plus importante que la quantité moyenne de carbone générée par le réseau électrique de l’Union.
Cet impact négatif sur l’environnement est d’autant plus regrettable que les matières à incinérer pourraient être recyclées ou compostées
Le fait que les incinérateurs aient par ailleurs besoin d’un flux constant de déchets à brûler pour générer des recettes, à l’entrée par l’apport de déchets et à la sortie par la vente d’électricité, ne les incite pas à passer à la collecte des bio -déchets, d’autant plus que ce sont les mêmes qui sont souvent aux manettes dans les CVE et dans les intercommunalités.
La perpétuation de ce modèle rend inatteignable, selon ces différents rapports, l’ambitieux plan de réduction de consommation énergétique prévu par l’Accord de Paris et l’objectif de ne pas dépasser le seuil de la température de 1.5°C.
On ne peut donc enlever à la directive européenne sa pertinence.
L’UE met la pression pour que les collectivités consacrent plus d’efforts au tri et au recyclage…et baissent les quantités de déchets envoyés dans les CVE, avec inévitablement certaines fermetures, ce qui serait bon pour le climat et la santé.
Si la directive est cohérente, ce sont les élus locaux qui ne le sont pas puisqu’ils contestent un texte voté par leurs petits camarades à Strasbourg.
La Directive 959 a en effet été votée par les élus du groupe PPE (droite, centre droit et libéraux), par ceux du Groupe « Renaissance », par le groupe « Socialisme et Démocratie », par le groupe de gauche « The Left », par le groupe « « ECR » des conservateurs et par les écologistes.
Seuls les souverainistes eurosceptiques du groupe Indépendance et Démocratie ont voté « contre ».
Cela donne une nouvelle fois une image, pour employer un euphémisme, bizarroïde du monde politique.
L'agglomération de Maubeuge crée le bonus absentéisme
L’agent de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a un accident du travail le 5 février 2020.
La Commission médicale du Centre de Gestion du Nord confirme le 17 novembre 2023 ( !!) la situation d’accident du travail du 5 février 2020 avec une consolidation au 21 septembre 2021, date à partir de laquelle la Communauté d’Agglomération, au titre du Congé Longue Maladie, a continué d’abord à verser à juste titre le plein traitement à cet agent (limité à un an) puis ensuite un demi-traitement dans l’attente de recevoir la décision de la Commission médicale.
Mais, dès réception de cette décision, il revenait à la mutuelle prévoyance de verser le demi-traitement à l’agent, ce qu’elle ne pouvait cependant faire plus tôt sans connaître l’avis du Comité Médical.
L’agent est donc redevable à la collectivité d’un demi-traitement pour la période du 22 septembre 2022 au 31 décembre 2023, soit 15 mois.
Or, le Conseil Communautaire de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre réuni le 30 janvier a voté une remise gracieuse sur la rémunération de l’agent, se substituant ainsi à la mutuelle prévoyance
Ayant eu à traiter une situation similaire sur ma commune en 2023, j’ai attiré l’attention de mes collègues sur la portée qu’aurait cette délibération, bien au-delà du cas individuel exposé ici.
L’agent étant couvert pas sa complémentaire prévoyance, il revenait à l’Agglomération de solliciter de cette mutuelle prévoyance le remboursement à l’agent du demi-traitement sur cette période, à charge pour cet agent de reverser cette somme à l’Agglomération, modalité que j’ai moi-même mis en œuvre sans aucune difficulté en 2023.
Le contrat de prévoyance étant un contrant liant l’agent et sa mutuelle, cette dernière ne peut en effet directement reverser directement à l’Agglomération.
Rien n’exclut par ailleurs que cette mutuelle prévoyance ne verse pas à cet agent les quinze mois de demi-traitement qu’elle lui doit, auquel cas ce dernier aura perçu une fois et demi le montant qu’il devait percevoir : demi-journée versée par l’employeur, demi-journée versée par mansuétude de l’intercommunalité, demi-journée de la mutuelle, soit une fois et demi le traitement normal !
Cette délibération contrevient donc à la loi pour les raisons que j’ai exposées lors du conseil communautaire :
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Elle entérine le fait pour la collectivité de prendre en charge une contribution due par la Mutuelle de l’agent.
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Elle crée un précédent, l’obligeant à procéder à d’autres remises gracieuses pour des situations ultérieures analogues.
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Elle ne respecte pas le Code de la Fonction Publique qui impose à la collectivité de verser, après un an de Congé Longue Maladie, un demi-traitement et pas un plein traitement.
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Elle crée un régime spécifique présentant un avantage pour les agents de la collectivité eu égard à l’obligation pour les agents de la Fonction publique Territoriale de ne pas bénéficier d’avantages supérieurs à ceux octroyés aux les agents de la Fonction Publique d’Etat.
J’ai invité l’Agglomération à retirer cette délibération lors du prochain conseil, faute de quoi le Tribunal administratif sera invité à se prononcer
Les petites communes et l'enjeu de la lecture publique
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Après que l’on nous ait assénés maints discours sur les nouvelles technologies et nous avoir incités à mettre des tablettes et des écrans interactifs dans toutes les classes, il faut aujourd’hui se résoudre l’évidence : la frénésie numérique nous prépare à des cohortes d’ignares comme le démontre Michel Desmurget, directeur de recherche à l’INSERM, dans la critique de cette « fabrique du crétin digital ».
Déjà, la Suède, pourtant à la pointe de la pédagogie numérique, a tout arrêté devant le constat de la dégringolade du niveau scolaire, qui touche particulièrement la France.
La France n’en est pas encore là mais le virage est amorcé. Tant mieux. Reste à voir maintenant ce qui sera fait concrètement.
Ce qui est sûr, c’est que cela doit nous interroger en tant qu’élus car nous avons souvent sauté dans le train du numérique sans trop toujours nous demander où cela allait nous mener.
Nul doute que les activités menées par les petites communes mènent autour du théâtre (programmation, ateliers), leurs efforts pour maintenir un service de bibliothèque, y créer des animations, l’interdiction des portables dans les centres de loisirs, leur engouement pour la Nuit de la Lecture qui devrait d’ailleurs être plus fréquente à mon goût, sont des leviers pour sortir des ornières du tout numérique, même si le chantier est gigantesque.
Mais, une piste réside aussi probablement dans le croisement des filières et des métiers, très étanches dans la fonction publique territoriale.
Comment par exemple créer des passerelles entre les centres de loisirs et les bibliothèques, qui, bien qu’occupant parfois des salles différentes mais dans le même bâtiment et quelquefois aux mêmes heures ! travaillent séparément.
A notre échelle, participer au combat pour aider à retrouver le goût de la lecture passe notamment par ce choix de la collaboration entre services, une collaboration qui peut en même temps se révéler être un moyen pour conforter la coopération et les liens entre les agents qui travaillent dans ces lieux où la transversalité n’est pas toujours au rendez-vous.
Agrément Citéo, trompe - l'oeil pour les collectivités
Le tribunal administratif de Lille a récemment annulé le choix la Communauté de Communes du Sud Avesnois (Fourmies) qui avait abusivement écarté au profit du groupe SUEZ la candidature de l’entreprise locale Recyclage des Vallées de la famille Flamme.
Il ressort de ce jugement que la sélection d’un centre de tri sous prétexte abusif d’un « agrément CITEO » ou « label CITEO » ne peut pas être un critère d’élimination des entreprises à l’obtention de marchés de tri pour la bonne et simple raison que la loi française ne conditionne par l’octroi des soutiens financiers au recyclage à une telle sélection.
Il ne faut pas se méprendre sur la portée des appels à projets lancés par CITEO : les centres de tri sélectionnés par CITEO se sont vus accorder uniquement des subventions d’investissement pour la modernisation de leur centre de tri. A contrario, cela signifie que même si les centres de tri non sélectionnés par CITEO ne se voient pas accorder de subventions, ils permettent quand même à leurs clients de bénéficier des soutiens financiers au titre du recyclage s’ils trient les déchets conformément aux standards de recyclage définis dans le cahier des charges des éco-organismes qui s’imposent tant à CITEO, qu’aux personnes publiques qui passent les marchés.
Le prix de tri que Recyclage des vallées a remis à la Communauté de Communes du sud Avesnois (Fourmies) était 30% inférieur à celui de Suez, sans compter, avec l’offre Suez, le surcoût de transport à la charge de la collectivité pour faire 2 allers et 2 retours par semaine jusqu’à Limeil-Brévannes, près d’Orly.
En l’occurrence, lorsqu’une collectivité retient un candidat sous prétexte qu’il est « labellisé » ou « agréé » CITEO et que cela a pour effet de transporter les déchets recyclables à 200 kilomètres du lieu de collecte, alors ce transport impacte les dépenses de la collectivité à hauteur de 400 km aller - retour pour chaque camion avec rejet de plus de 100 kilos de CO2, soit un bilan carbone catastrophique, on peut considérer que la collectivité a été victime (par ignorance, incompétence, naïveté, aveuglement... pour rester dans les euphémismes) d’un effet trompe-l’œil du « label » CITEO, que d’autres pourraient aussi qualifier de miroir aux alouettes ou de poudre de perlimpinpin.
Lorsque la collectivité ne tient pas compte dans son examen des offres de ces coûts externes, l’aveuglement peut être à juste titre qualifié de malhonnête.
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