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Sécurisation de nos églises
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Les églises sont les plus beaux musées, les plus proches du peuple et ils sont gratuits et libres d’accès… au point d’être les plus vulnérables
Mais cette question de la sécurisation des églises vient nous rappeler que les rapports entre les églises et les municipalités ne sont pas clairement définis par la loi.
Certes, les municipalités, depuis la loi de 1905, sont propriétaires des églises construites avant cette date et de ce qu’elles contiennent (statues, mobilier, reliques)
Les paroisses assurent l’administration de ce mobilier, conformément à la loi du 2 janvier 1907, c’est-à-dire leur disposition et leur usage.
Au propriétaire le soin d’entretenir les édifices et de les assurer.
A la paroisse le soin de disposer le mobilier et les objets liturgiques, d’en faire bon usage, de prendre soin de leur conservation mais aussi de chauffer les églises et de les éclairer.
Force est de constater que ce partage des responsabilités ne repose pas toujours sur un cadre juridique très clair à tel point que certaines municipalités font le choix de prendre en charge le chauffage de l’église pour permettre un maintien en bon état de la structure et des oeuvres qu’elle contient.
En ce qui concerne la conservation et la surveillance du mobilier, si le prêtre est responsable de cette conservation (faire les poussières, empêcher tout usage inapproprié… ) et la commune responsable des réparations (chaises cassée), à qui relève la charge de changer les ampoules ou de repeindre des bancs qui ont perdu leur éclat ?
Faute de cadre juridique clair, c’est la jurisprudence qui fait foi, même si elle est très ancienne et un peu dépassée.
Par exemple, la jurisprudence qui stipule que seul le prêtre est habilité à détenir les clefs de l’église, c’est une décision du Conseil d’Etat en date du 2 février 1912 (!).
Or, une telle jurisprudence est contraire, dans l’esprit, à la loi du 30 juin 1881 qui considère que les prêtres doivent respecter la possibilité pour les fidèles et les autorités publiques d’entrer librement dans l’église !
Cette règle de la clef unique détenue par le prêtre est par ailleurs déconnectée de l’évolution du contexte (le prêtre officie aujourd’hui sur plusieurs églises et ne réside plus au presbytère) au point, dans la réalité, que les maires, en concertation avec la paroisse, disposent très souvent d’une clef de l’église.
En effet,
-Si la commune accepte de chauffer et d’éclairer l’église, il est normal qu’elle puisse y accéder, ne serait- ce que si on lui signale que l’éclairage n’a pas été éteint.
-Si le prêtre n’est pas responsable de la sécurité en cas d’accident, il importe que le maire puisse avoir accès à l’église (puisque classée ERP) pour vérifier la qualité de l’éclairage, la solidité des chaises et bancs, des calvaires suspendus etc…sauf à considérer qu’une chute d’un fidèle à cause de l’obscurité soit imputée à sa propre imprudence (Cour de Cassation 19 juillet 1966) ou que la chute d’un enfant faisant de la gymnastique sur un bénitier ne soit pas imputable au maire (Conseil d’Etat du 1 juin 1921/ N°45681/ commune de Montségur).
Souvent, même si rien ne les y autorise, la paroisse et le maire se partagent les clefs, l’essentiel étant d’avoir la traçabilité des détenteurs.
Aujourd’hui, pour des raisons liées au terrorisme, aux vols, aux risques liées au vieillissement des églises, cet enjeu mériterait une actualisation du cadre juridique.
Le législateur a manifestement pris du retard, la sensibilité du sujet y étant peut- être pour quelque chose.
Dans l’attente, il paraîtrait judicieux, autour d’un groupe de travail élus et paroisse, d’élaborer dans chacune de nos communes, un Plan de Protection et de Sécurisation de l’Eglise (PPSE) qui indique la liste des détenteurs des clefs église et des barrières (et leurs coordonnées), l’inventaire intégral du mobilier et des reliques (indispensable pour les assurances en cas de vol ou incendie), leur classement éventuel (cf base Palissy), leur lieu de dépôt, le nom du propriétaire si ce n’est pas la commune (un propriétaire d’une relique pouvant la mettre à disposition de l’église) et les modes d’accès s’ils ne sont pas dans l’église, ainsi que la hiérarchisation des interventions de sécurisation.
Le recollement étant obligatoire tous les 5 ans, ce PPSE pourrait être actualisé tous les 5 ans.
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Salmagne , maintenons la mobilisation !
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J’ai été, à ma demande, auditionné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
A cette occasion, j’ai rappelé que le site de la Salmagne, comme son nom l’indique (« salmonem » en latin signifie « gros poisson »), concerne des terrains gorgés d’eau, situés dans l’aire de captage du forage de Vieux-Reng qui alimente en eau potable la partie Est de l’agglomération.
J’ai également rappelé que l’aérodrome est situé en zone agricole et non en zone constructible, contrairement à ce qu’indique l’Agglomération dans son dossier et qu’il n’est pas une friche contrairement à ce qu’écrit le Ministère de l’industrie alors que plusieurs centaines d’hectares de friches n’attendent que leur reconversion.
Enfin, j’ai insisté sur le fait que la population était fortement attachée à cet équipement, lieu de sortie familiale et populaire depuis des générations avant de suggérer une généralisation de la consultation citoyenne à l’échelle de l’agglomération.
La population exprime son soutien à la Salmagne
L’initiative prise par l’ADDAS d’organiser une grande manifestation ce samedi 23 août à Maubeuge ne peut laisser indifférents les élus de Sambre-Avesnois qui s’opposent au projet de fermeture de cet équipement emblématique de notre vallée.
Nous étions déjà l’unique agglomération de France de plus 100 000 habitants à ne disposer ni de TGV, ni d’autoroute. Il nous restait l’aérodrome et d’aucuns veulent nous l’enlever alors que des villes deux fois plus petites que Maubeuge disposent d’un aérodrome, comme Aubenas (13 000 habitants) avec celui de Lénas.
Effacer contre la volonté du peuple un lieu qui enchante depuis des décennies toutes les générations et auquel la population est viscéralement attachée préjuge mal de l'avenir de ce territoire.
Les défenseurs de la Salmagne ont pu mesurer le soutien de la population à cette belle cause et dénoncer le cheminement scabreux de ce projet et les turpitudes qui l’accompagnent depuis le début, contraires à la démarche citoyenne que l’on attend des élus de la république.
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93 % refusent la fermeture de la Salmagne
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Le dépouillement public de la consultation citoyenne a eu lieu le samedi 24 mai à 10 heures.
122 votants - 1 bulletin blanc - 121 exprimés
CONTRE LA FERMETURE : 113, soit 93 %
POUR LA FERMETURE SI 1000 EMPLOIS : 5, soit 4 %
ACCEPTENT LA FERMETURE quel que soit le nombre d'emplois : 3, soit 3 %
7 % du corps électoral marpentois s'est déplacé pour la consultation citoyenne sur la Salmagne.
Cette participation modeste traduit d'abord l'intérêt secondaire suscité par le sujet, en dépit de la création d'emplois annoncée sur le site par le Président de l'Agglomération.
Les résultats n'en sont pas moins particulièrement intéressants puisque même l'éventualité de créer 1000 emplois n'est manifestement pas l'argument suffisant pour convaincre de la nécessité de fermer la Salmagne.
On peut penser que les promesses d'emplois maintes fois revues à la baisse ont fini par enlever toute crédibilité à la démarche de Bernard BAUDOUX.
Précisons que cette consultation citoyenne est parfaitement légale, et ne peut se confondre avec un référendum tel que prévu par les articles LO1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’agglomération précise de son côté que l’investisseur organisera le moment venu une consultation. Il sera donc juge et partie, sans aucune crédibilité.
Quant à l’enquête publique, on sait que traditionnellement, même lorsque les populations se mobilisent, les commissaires enquêteurs manquent parfois d’objectivité et que le Préfet peut de toute façon ne pas tenir compte de leur avis.
Les marpentoises et marpentois ne sont pas une population différente du reste de l’Agglomération. C’est pourquoi Il y a tout lieu de penser que le résultat reflète le sentiment général.
Je souhaitais avoir le sentiment de mes concitoyens marpentois pour mieux parler en leur nom au conseil communautaire.
Le résultat est clair puisque 93 % de celles et ceux qui ont un avis se déclarent opposés à la fermeture, quel que soit le nombre d'emplois créés sur le site.
Ce vote démocratique conforte ma légitimité à maintenir les positions qui sont les miennes au conseil communautaire.
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La douma sambrienne
Arnaud BEAUQUEL, Jacques THURETTE et David ZELANI, les trois élus du groupe à majorité communiste qui ont voté contre la subvention au Rallye Charlemagne contestent le caractère inéquitable des subventions aux associations :.
Mais on peut s’interroger sur leur motivation dans la mesure ils n'ont exprimé aucune réserve lors du vote des subventions associatives qu'ils ont approuvé le 12 mars 2025.
L'explication repose, selon moi, sur un calcul politique.
Conscients que le Président Baudoux a transformé le conseil communautaire en « douma sambrienne » mais que ce système autocratique est à bout de souffle, ces élus ne voulaient pas d'opposition frontale avec leur chef dont ils pourraient préparer en coulisses la succession et se sont contentés, au travers de leur vote, d’un sursaut silencieux pour prendre leurs distances. Histoire de ménager l'avenir.
Ils découvrent tardivement et avec crédulité la prédiction de Bakounine en 1868 : Prenez le révolutionnaire le plus radical et placez-le sur le trône. Avant un an, il sera devenu pire que le tsar lui-même.
La pratique du canoë sur la Sambre
A l’approche de l’été, les pratiques spontanées du canoë et surtout du padle se développent en toute illégalité et avec les risques assurantiels que cela comporte.
La règlementation sur l’utilisation du canoë sur la Sambre est d’une complexité peu commune et quelque peu anachronique.
Les informations données par l’Administration sont souvent obscures pour les néophytes et pas que…
Tout utilisation de la Sambre doit se conformer au Règlement de Police de la Navigation Intérieure.
Ce document préfectoral couvre la Sambre et l’Oise et interdit l‘utilisation d’un embarcation non motorisée : pédalo, paddle, canoë, barque en dehors d’un encadrement diplômé.
Les diplômes concernés sont repris dans un arrêté ministériel dont le BPJEPS APT (formation à Marpent).
Ce que l’on peut faire sur un cours d’eau non domanial n’est malheureusement guère possible sur la Sambre.
Le maire de Sassegnies où une association a dû cesser son activité pour ce motif peu en témoigner.
La règlementation prévoit, lorsque l’encadrant est diplômé, soit des sorties « organisées » (le professionnel peut rester sur la base, c’est ce qu’on appelle « la location sèche »), soit des sorties « encadrées » (le professionnel accompagne sur l’eau les participants).C’est le cas pour l’accueil des scolaires ou des centres de loisirs.
1 étourdi ça passe, 5 étourdis, ça me dépasse !
La délibération relative à la subvention de 450 000 € en faveur de l’Association des Nuits Secrètes a été finalement retirée.
La première délibération avait été votée mais les cinq élus administrateurs avaient pris part au vote !
Bernard Baudoux , maire d’Aulnoye, Président de l’association
Hugo Georges, adjoint au maire d’Aulnoye, administrateur de l’association,
Agnes Denys, adjointe au maire d’Aulnoye, secrétaire adjointe de l’association,
Benoît Courtin, maire de Ferrière la Grande, administrateur,
Jacques Lamquet, maire d’Eclaibes, administrateur.
Cinq élus et non des moindres, oublient qu’ils ne peuvent pas prendre part au vote, au risque de s’exposer au délit de conflit d’intérêt.
C’est assez amusant finalement car lors de la séance précédente, nous avions entendu le maire de Maubeuge déclarer à propos de la délibération sur la clause de confidentialité pour la Salmagne : « ne pas voter cette délibération serait criminel » …
Aujourd’hui, ces cinq élus pourraient être qualifiés d’une épithète emprunté là encore au vocabulaire judiciaire.
Je ne le ferai pas car et je veux bien croire que les cinq élus aient simplement, « par inadvertance », oublié qu’ils ne pouvaient pas prendre part au vote.
J’interprète pour ma part cet oubli comme une dose d’amateurisme, même si un tel oubli peut surprendre à ce niveau de responsabilité et à cette échelle !
1 étourdi ça passe, 5 étourdis, ça me dépasse !
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La suppression de l'ADEME en débat
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Je réagis à la lecture de l’entretien que Président de l’ADEME, Monsieur Sylvain WASERMAN, a accordé à Christian CANIVEZ, journaliste de « La Voix du Nord » le mardi 22 avril.
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), dans le cadre de l’appel à projets « nouveaux sites industriels clef en main » a déposé la candidature du site de l’aérodrome de la Salmagne (83 hectares) dont elle est propriétaire, avançant la volonté d’y accueillir une gigafactory de batteries et 3000 emplois.
Il est indiqué dans le dossier que cet aérodrome est classé en zone Urbaine au document d’urbanisme alors qu’il est classé en Zone Agricole.
De surcroît, l’Etat indique sur son site des terrains sélectionnés que cet aérodrome est une « friche » !
Zone d’activité La Salmagne / Localisation : Vieux-Reng (Nord) / 83 ha / Ancien aérodrome inséré dans un bassin d’emploi dynamique / Potentiel pour l’accueil de gigafactories.
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Or, si notre agglomération dispose de 160 hectares de friches recyclables, l’aérodrome de la Salmagne n’est pas une friche contrairement à ce qui est indiqué mais un aérodrome dynamique et riche d’un potentiel de développement : 3 sociétés privées sont installées : 1 importateur d’ULM et deux lieux de restauration, 8 associations liées à l’aéronautique (avions, planeurs, parachutisme, ULM, navimodélisme… ).
En 2023,11 646 décollages, 1579 heures de formation, 7559 sauts en parachute dont ceux de l’ équipe de France en figures artistiques, plusieurs fois championne du monde.
Les services instructeurs qui ont validé ce dossier et mentionné cette contre-vérité que l’aérodrome était une friche, sont plusieurs agences financées par l’Etat dont l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, l’ADEME, La Banque des Territoires et le Céréma.
Ces organismes n’ont rien vérifié, ce qui autorise nombre d’acteurs locaux à considérer qu’ils n’ont pas fait leur job, qu’ils ne sont pas efficaces et que l’ingénierie et l’expertise mises en avant par le Président de l’ADEME, sont de la poudre de perlimpinpin.
M.WASERMAN affirme s’adresser « aux concitoyens et aux élus pour apporter des éléments factuels opposables ».
Or l’aérodrome n’est pas une friche, ceci est élément factuel et opposable.
Comme le Président trouve normal, et je m’en félicite, de «rendre des comptes à tous », nous attendons sur ce dossier que l’ADEME donne des explications, à tout le moins s’excuse pour cette erreur hallucinante qui fait par ailleurs l’objet de ma part d’un recours au Tribunal Administratif.
