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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

L'anomalie sambrienne de la défense incendie

26 Mars 2023 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La loi du 27 mai 2011 créant un service public local de « Défense Extérieure contre l’Incendie » (DECI) a donné aux maires, détenteur du pouvoir de police administrative spéciale DECI, une lourde responsabilité dans la protection des bâtiments, publics ou privés de nos communes.

Ce service public recouvre en effet toute la chaîne de production de la Défense Incendie : schéma communal des risques (facultatif mais déterminant sur les orientations d’urbanisme et les priorisations d’investissement), - arrêté communal (obligatoire) - investissement et maintenance des Points d’Eau Incendie (PEI).

La moindre défaillance dans cette chaîne de production de la Sécurité expose le maire à des poursuites pénales.

Or, sur ce point, la situation des communes de l’arrondissement qui ne sont pas chez Noréade m’interpelle.

En effet, dans notre agglomération, 18 communes (dont Marpent) sur les 141 communes de l’arrondissement, pour des raisons historiques, sont alimentées en eau potable et via l’agglomération qui a la compétence, par L’Eau D’ici , groupe SUEZ.

Les autres communes de notre Agglomération sont adhérentes chez Noréade, la régie du Syndicat Départemental SIDEN-SIAN, en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement également via notre agglomération.

Tout en gardant leur pouvoir de police, les communes du SIDEN ont délégué le service DECI au SIDEN qui, en contrepartie d’une cotisation de 5 € par habitant et par an, assure toute la palette de services liés à la défense incendie : diagnostic, étude des risques, schéma communal, solution technique telle que renforcement du réseau, création d’une réserve etc…

Les communes de l’Agglomération restées chez SUEZ ne sont pas couvertes par un tel dispositif de sécurité et doivent se débrouiller seules.
Même si les services du SDIS mettent leur compétence à la disposition des communes, ils sont là pour donner des conseils, pas pour se substituer aux maires, seuls habilités, avec les présidents d’EPCI, à prendre en charge la DECI.

Parmi ces 18 communes, y en t-il une seule qui dispose d’un schéma communal DECI ?

Si le recours à un prestataire est la seule solution, je m’interroge, avant d’engager l’élaboration de notre schéma, sur le rôle que pourrait jouer notre agglomération en termes de mutualisation afin de garantir le maximum de cohérence dans la démarche et d’optimisation de la dépense.

C’est la raison pour laquelle j’ai sollicité l’avis du Président sur ce point l’essentiel restant pour nous de garantir la capacité d’anticipation des documents et des décisions d’urbanisme et la sécurité de nos administrés.

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