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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Sécurisation de nos églises

16 Novembre 2025 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les églises sont les plus beaux musées, les plus proches du peuple et ils sont gratuits et libres d’accès… au point d’être les plus vulnérables

Mais cette question de la sécurisation des églises vient nous rappeler que les rapports entre les églises et les municipalités ne sont pas clairement définis par la loi.

Certes, les municipalités, depuis la loi de 1905, sont propriétaires des églises construites avant cette date et de ce qu’elles contiennent (statues, mobilier, reliques)

Les paroisses assurent l’administration de ce mobilier, conformément à la loi du 2 janvier 1907, c’est-à-dire leur disposition et leur usage.
Au propriétaire le soin d’entretenir les édifices et de les assurer.

A la paroisse le soin de disposer le mobilier et les objets liturgiques, d’en faire bon usage, de prendre soin de leur conservation mais aussi de chauffer les églises et de les éclairer.

Force est de constater que ce partage des responsabilités ne repose pas toujours sur un cadre juridique très clair à tel point que certaines municipalités font le choix de prendre en charge le chauffage de l’église pour permettre un maintien en bon état de la structure et des oeuvres qu’elle contient.

En ce qui concerne la conservation et la surveillance du mobilier, si le prêtre est responsable de cette conservation (faire les poussières, empêcher tout usage inapproprié… ) et la commune responsable des réparations (chaises cassée), à qui relève la charge de changer les ampoules ou de repeindre des bancs qui ont perdu leur éclat ?

Faute de cadre juridique clair, c’est la jurisprudence qui fait foi, même si elle est très ancienne et un peu dépassée.

Par exemple, la jurisprudence qui stipule que seul le prêtre est habilité à détenir les clefs de l’église, c’est une décision du Conseil d’Etat en date du 2 février 1912 (!).

Or, une telle jurisprudence est contraire, dans l’esprit, à la loi du 30 juin 1881 qui considère que les prêtres doivent respecter la possibilité pour les fidèles et les autorités publiques d’entrer librement dans l’église !

Cette règle de la clef unique détenue par le prêtre est par ailleurs déconnectée de l’évolution du contexte (le prêtre officie aujourd’hui sur plusieurs églises et ne réside plus au presbytère) au point, dans la réalité, que les maires, en concertation avec la paroisse, disposent très souvent d’une clef de l’église.

En effet,

-Si la commune accepte de chauffer et d’éclairer l’église, il est normal qu’elle puisse y accéder, ne serait- ce que si on lui signale que l’éclairage n’a pas été éteint.

-Si le prêtre n’est pas responsable de la sécurité en cas d’accident, il importe que le maire puisse avoir accès à l’église (puisque classée ERP) pour vérifier la qualité de l’éclairage, la solidité des chaises et bancs, des calvaires suspendus etc…sauf à considérer qu’une chute d’un fidèle à cause de l’obscurité soit imputée à sa propre imprudence (Cour de Cassation 19 juillet 1966) ou que la chute d’un enfant faisant de la gymnastique sur un bénitier ne soit pas imputable au maire (Conseil d’Etat du 1 juin 1921/ N°45681/ commune de Montségur).

Souvent, même si rien ne les y autorise, la paroisse et le maire se partagent les clefs, l’essentiel étant d’avoir la traçabilité des détenteurs.

Aujourd’hui, pour des raisons liées au terrorisme, aux vols, aux risques liées au vieillissement des églises, cet enjeu mériterait une actualisation du cadre juridique.

Le législateur a manifestement pris du retard, la sensibilité du sujet y étant peut- être pour quelque chose.

Dans l’attente, il paraîtrait judicieux, autour d’un groupe de travail élus et paroisse, d’élaborer dans chacune de nos communes, un Plan de Protection et de Sécurisation de l’Eglise (PPSE) qui indique la liste des détenteurs des clefs église et des barrières (et leurs coordonnées), l’inventaire intégral du mobilier et des reliques (indispensable pour les assurances en cas de vol ou incendie), leur classement éventuel (cf base Palissy), leur lieu de dépôt, le nom du propriétaire si ce n’est pas la commune (un propriétaire d’une relique pouvant la mettre à disposition de l’église) et les modes d’accès s’ils ne sont pas dans l’église, ainsi que la hiérarchisation des interventions de sécurisation.

Le recollement étant obligatoire tous les 5 ans, ce PPSE pourrait être actualisé tous les 5 ans.

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