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Invitation voeux du maire
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Transfert de personnel à l'intercommunalité : ce que disent les textes
Dans le cadre du futur transfert d’agents communaux à l’agglomération, la question de la disparité des conditions de travail des agents se pose bien évidemment.
L’article 46 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (devenu article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) règle en partie seulement la question puisqu’elle précise que les agents chargés du service concerné sont automatiquement transférés et conservent leurs conditions d’emploi et leur régime indemnitaire.
Autrement dit, le maintien des avantages sociaux qui auraient pu être obtenus ici ou là n’est pas garanti.
L’agent a la certitude de garder son grade et ses primes, pas les éventuels avantages sociaux tels que les chèques restaurant ou les congés exceptionnels.
Du coup, les syndicats s’inquiètent et c’est leur boulot.
Mais des élus montent aussi au créneau pour demander le « maintien des avantages acquis ».
L’idée est « généreuse » (encore que je doute toujours de ceux qui sont généreux avec l’argent des autres) mais quand on voit les disparités entre les communes pour les congés (de 35 à 48 jours), une autre question surgit : si le maintien ne concerne que les agents qui en bénéficient, ne risque t-on pas de mettre en place un régime à deux vitesses au sein d’un même service, voire même de se voir traîner au Tribunal Administratif pour discrimination entre des salariés qui font le même travail ?
Bref, dans une telle hypothèse du maintien des acquis, autant le dire tout de suite, c’est l’uniformisation qui s’impose..
Cette uniformisation « par le haut » rendra le recrutement inévitable pour combler la diminution du temps de travail global.
Or, le but de la mutualisation des moyens (fondement de l’intercommunalité) est bien de faire au moins aussi bien pour le même coût.
Si demain le transfert des piscines nécessite de recruter du personnel, cela augmente les dépenses publiques pour une recette qui restera la même.
Et on peut alors s’interroger sur la pertinence du transfert.
Sur le fond, je ne peux m’empêcher de penser à Ferdinand Lassallle, le fondateur du premier parti socialiste ouvrier en Allemagne, qui, dans son ouvrage « Système des droits acquis », largement influencé par l’idée de la dialectique chère à Hegel puis à Marx, avance l’idée que tout droit est relatif dans le temps.
Au nom de quoi en effet le droit serait-il figé pour l’éternité ?
Il savait que la théorie des droits acquis avait été inventée par la noblesse pour sauver ses avantages.
L’inverse de la dialectique, c’est bien le conservatisme.
Espérons que dans les négociations à venir sur le transfert des agents, le bon sens et la mesure vont prévaloir
Communautés de communes, démocratie respectée.
Il n'en va pas de même pour les communautés de communes où chaque modification de l’intérêt communautaire doit recevoir l'accord d'une majorité de conseils municipaux.
De ce point de vue, le regroupement sous forme de " communauté de communes " doit se plier à des impératifs démocratiques plus exigeants que dans le cas de communauté d'agglomération.
Elargissement des compétences et démocratie
L'engagement de l'agglomération vers de nouvelles compétences met en lumière les limites de notre système démocratique.
En fait, l'agglomération va se doter à partir de janvier 2010 d'une nouvelle compétence pour la voirie communale et les piscines.
On aurait pu imaginer que la prise de nouvelles responsabilités aussi importantes exigeait un vote des communes concernées comme cela se fait en cas de transfert de compétence.
Mais, et c'est là toute la subtilité sémantique, nous ne sommes pas dans le cas d'un transfert de compétence mais dans le cas d'un élargissement des compétences.
En effet, l'agglomération avait déjà depuis juillet 2006 la compétence optionnelle pour les voiries d'intérêt communautaire, définies comme les voiries communales à deux fois deux voies.
(compétence votée par le conseil communautaire et les conseils municipaux).
Dès lors que l'agglomération a la compétence voirie, il est possible d'étendre le champ de celle-ci sans repasser devant les conseils municipaux.
Même chose pour les piscines.
L'agglomération avait la compétence pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Une fois que cette compétence est votée par les conseils municipaux, l'agglomération, par le seul vote des conseillers communautaires (et non plus des conseils municipaux) peut considérer que tel ou tel équipement deviendra un équipement géré par l'agglomération.
Il en va ainsi du projet de centre aquatique de Louvroil et des piscines.
Bref, c’est un peu comme si le transfert d’une compétence plan d’eau commençait par une « mare communautaire « et trois ans plus tard, l’intercommunalité creuserait un lac.
Pour la restauration , cela amène à la prudence.
On pourrait imaginer que les communes transfèrent la restauration scolaire avec au départ la seule animation cantine comme étant d’intérêt communautaire.
Puis deux ans plus tard, l’agglo décide de « renforcer » ou d’étendre sa compétence en élargissant à la préparation des repas, voire à leur distribution.
Moralité : c’est au moment du transfert initial que tout se joue, donc bien en amont.
On peut rester perplexe sur cette élasticité des compétences conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.
Si l'on garde l'exemple des piscines, un vote indicatif à bulletin secret au sein de notre conseil municipal révèle 15 contre sur 19 voix.
(ce vote peut paraître paradoxal de la part d'une commune qui ne dispose pas de piscine.
Il peut se comprendre lorsqu'on sait que le transfert des piscines est directement lié au projet de construction du centre aquatique. En effet, puisque l'agglomération en sera propriétaire, elle prendra en charge son déficit - entre 800 000 et un million d'euros par an - mais il est difficile d'imaginer que dans le même temps les communes continuent à payer le déficit de leur piscine).
Les élus de Marpent ont donc exprimé leur opposition au projet de centre aquatique, s'appuyant notamment sur le fait qu'un tel projet est une fuite en avant dans un contexte d'incertitude des ressources, que le site choisi (une friche polluée au sol instable) n'est pas le plus opportun, que la commune d'Hautmont, à quelques centaines de mètres, sera la première bénéficiaire de cet équipement qu'elle n'aura pas financé et qu'il aurait mieux valu doter le pôle central et le pôle frontalier de deux équipements du même type que celui qui existe à Aulnoye.
Un transfert des piscines sans le projet de centre aquatique aurait sans aucun doute recueilli une majorité.
On peut par conséquent rester perplexe sur cette élasticité des compétences conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.
Ce mécanisme contribue à alimenter, au niveau des élus communaux qui ne siègent pas à l'intercommunalité, une méfiance compréhensible à l'égard de celle-ci.
La démocratie gagnerait beaucoup à ce que tout élargissement ou toute extension de compétence fasse l'objet d'un vote dans les différents conseils municipaux.
Mais cela passe par un changement de la loi.
Sursaut démographique
POPULATION DE MARPENT
Le calcul définitif de la population du recensement 2005 publié par l’INSEE, nous donne, à partir du 1er janvier 2010 (décret à paraître)
une population municipale de 2619 habitants
et, (avec les étudiants rattachés à leur commune)
une poputation totale de 2667 habitants.
C’est la première fois depuis 30 ans que la population de Marpent ne baisse plus !!!!!!!!!!!!!
Mieux, elle remonte !!!!!!!!!!
C’est en partie le fait de notre travail pour faire vendre des terrains (majoration du foncier non bâti)
Et le réinvestissement de l’ancienne brasserie et le boulot pour lutter contre la vacance qui expliquent
En partie ce résultat surprenant et spectaculaire puisqu’on dépasse l’objectif du PLU de maintien de la population municipale qui était de 2595 (2005).
Le plus dur sera maintenant de ne pas redescendre !
Le pouvoir est comme le cholestérol
et le mauvais qui consiste seulement à confisquer une part de liberté de l'autre.
Pierre Calame (Mission Impossible / Fondation pour le Progrés de l'Homme)
Minaret, clocher de l'islam
Une sorte d'intrusion du religieux sur l'espace public en quelque sorte.
Je partage cette position mais il faut aller jusqu'au bout du raisonnement si on est honnête.
Le tintement de la cloche de l'église est aussi un appel à la prière et l'on ne voit pas au nom de quoi la république laïque admet ce genre de choses.
De la mairie, j'entends tous les jours l'angelus et, même si je trouve le son des cloches plutôt poétique,le fait que ce soit l'angelus me gène beaucoup.
Pourquoi la mairie, après tout, dans la tradition du beffroi, n'aurait-elle pas son clocher, par exemple pour les mariages ?
On comprend mieux peut-être ici le concept de laïcité ouverte très à la mode dans les millieux bobos : cela signifie accepter les cloches et les minarets
Je reste pour ma part fervent de la laïcité stricto sensu.
Cela ne m'empêche nullement d'entretenir d'excellentes relations avec les croyants de toute religion et même occasionnellement, de m'engager avec eux dans des combats communs.
Greenpeace aujourd'hui, les chasseurs demain ?
Qu'auraient-ils dit si cette intrusion avait été le fait de commandos de chasseurs ?
Par ses positions , Noêl Mamère cautionne une future intrusion de pro-nucléaires ou d'anti-avortement.
Du réalisme en politique
L’invocation du réalisme en politique est chose courante pour justifier certaines décisions discutables aux yeux de ceux que l’on tente de disqualifier sous le nom d’idéalistes.
André Glucksmann, dont je ne suis pas un farouche admirateur, écrit dans le Monde que son ami Nicolas Sarkosy, qui avait annoncé la morale en politique extérieure, invoque le réalisme pour recevoir Vladimir Poutine en espérant vendre des armes … dont on sait qu’elle seront braquées sur les Tchétchènes.
Ce réalisme a courte vue des contrats juteux se retournera contre nos intérêts prévient le philosophe qui invoque le principe d’humanité pour refuser cela en glissant cette phrase :
« De tels retournements relèvent d’un effet Galileo Galilei, du nom de la pièce de Brecht analysant la mutation d’un intellectuel éclairé en pape autoritaire, lequel finit par livrer le savant à l’inquisition ».
La comparaison est un peu brutale mais après tout réaliste.
Dommage que Glucksmann n’ait pas été aussi visionnaire en 2008, il n’aurait pas appelé à voter Sarkosy.
Et les autres au fait, que feraient –ils ?
Camus, le pestiféré du dogmatisme
Le Nouvel Obs de la semaine dernière consacre quelques pages à Albert Camus.
Jean Daniel nous rappelle que là où Sartre préconisait au colonisé d’assassiner le colon, Camus écrivait qu’à partir du moment où un opprimé prend les armes au nom de la justice, il pénètre dans l’ univers de l’injustice.
Parce que pour Camus, il n’y pas d’un côté le vrai (le nôtre) et de l’autre le faux (le côté de l’adversaire).
Parce que la vérité n’est pas un absolu, qu’elle doit être recherchée dans les chemins tortueux cde nos contradictions, dans le tourment mais aussi dans le bonheur.
Camus éprouve le sens du sacré mais ne croit pas en dieu, ni aux hommes politiques (sauf Mendes-France) dont il estime qu’ils manquent d’idéal et de grandeur.
Allergique aux logiques d’appareil, Camus est l’homme qui politiquement ne s’est jamais trompé écrit Philippe Lançon dans Libé du 26 novembre.
En 1953, au moment de l’écrasement par les soviétiques de la révolte ouvrière de Berlin, il dé nonce ceux qui à gauche se taisent pour couvrir les crimes du « socialisme des potences ».
La liberté, pour Camus, ce n’est pas faire la révolution sans se soucier du coût humain de celle-ci (surtout pour installer une nouvelle tyrannie), ce n’est davantage ni la résignation , lourde de pulsions suicidaires.
La liberté, c’est faire de sa propre expérience un acte de révolte contre la condition faite aux humiliés.
Un très bel hommage à Camus et un numéro superbement illustré.
