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Le tabou de certaines niches fiscales
A l’heure où ceux qui ont les moyens doivent être mis à contribution,
Il convient d’extirper de la filière environnementale (éolienne et photovoltaïque notamment) les logiques de niche fiscale.
Et puisqu'on parle de niche fiscale, rappelons que l'une des plus scandaleuses est la Zone Franche Urbaine (chouchoutée par la gauche et par la droite) et qui permet à des chefs d'entreprise peu scrupuleux de gagner beaucoup d'argent sans même créer d'emplois.
Remettre le partage du travail au centre du débat
Pierre Larrouturou a eu la gentillesse de m’envoyer son dernier bouquin, « Pour éviter le krach ultime » publié chez Nova Editions.
Il y développe dans une forme pédagogique ses analyses dont on, sait qu’elles sont souvent prémonitoires. Il fut en effet l’un des rares à prévoir la crise financière.
Il expose les différences qui séparent la dette publique de la dette privée.
La dette publique
La baisse des impôts des plus riches aggrave la dette publique.
Cette baisse des impôts sur les plus riches s’avère d’autant plus stérile sur le plan de l’emploi que même en faisant huit repas par jour et en achetant une voiture neuve tous les six mois, les super-riches ne peuvent dépenser tout ce qu’ils gagnent.
Les gouvernements dépensent malheureusement de l’argent qu’ils n’ont pas mais qu’ils empruntent, prenant le risque d’aggraver leur dette publique déjà faramineuse.
En l’absence d’une croissance susceptible de ramener des recettes suffisantes (la croissance amène des recettes fiscales mais elle aggrave aussi le déficit si elle est dopée par des investissements publics), il reste le levier de la réduction drastique des dépenses publiques ou l’accroissement des recettes fiscales (voir ci-dessous)
La dette privée
Le chômage et la baisse du pouvoir d’achat aggravent la dette privée (passée de 75 à 145 % du PIB en 10 ans) alors que l’inverse permettrait de relancer la consommation car la propension à consommer des pauvres est importante.
C’est sur cet endettement des ménages que repose la croissance de la zone euro.
Le chômage, de même que le recul constant du pouvoir d’achat au profit des dividendes, c’est moins d’achats pour le consommateur (donc moins de croissance), mais c’est aussi moins de rentrées de cotisation pour la Sécurité Sociale.
Ce qui fait dire à Larrouturou que le chômage n’est pas seulement l’une des conséquences de la crise mais qu’il en est surtout l’une des causes premières.
D’où son attachement à l’idée d’un partage du travail, qui n’a rien à voir avec les 35 heures façon Aubry, très coûteuses et pas toujours créatrices d’emplois (puisque pas obligatoires malgré les exonérations accordées).
Sans partage du travail, et compte-tenu de l’impossibilité de reculer sans cesse l’âge de départ à la retraite, c’est le niveau des pensions qui va baisser.
Le sauvetage des retraites passe par la baisse du chômage.
Mais pour baisser du chômage, deux alternatives :
- Le retour à la croissance que certains (droite, PS et PC) pensent encore rehausser à 3 ou 4 % (il est vrai qu’ils ont tous passé par le même moule des mêmes grandes écoles)), dont la part est devenue marginale dans la baisse du chômage (le gain de productivité peut se traduire par des pertes d’emplois, plus importantes que les délocalisations) et qui se heurterait de toute façon à la raréfaction des ressources énergétiques. En misant sur un retour d’une croissance à 2,5 % en 2013, « le PS n’est pas sérieux » assène l’économiste des Verts.
- La prospérité sans croissance, ce qui passe par :
1°) la fin d’un système financier parasitaire en interdisant aux banques d’être à la fois banque de dépôt et banque d’affaires (dont les gains sont captées par quelques - uns et les pertes sont partagées par tous lorsqu’elles font les deux métiers, ce qui empêche de les laisser faire faillite car on pénaliserait les petits épargnants).
2°) une fiscalité progressive sur les revenus
3°) La création d’un impôt européen sur les bénéfices (actuellement de 25 % en moyenne en Europe, il a baissé d’un tiers en 20 ans, contre 40 % aux Etats-Unis)
afin d’alléger le déficit public (ce qui n’est pas aujourd’hui levé par cet impôt est versé par les Etats, soit 20 milliers par an pour la France) et de limiter la concurrence entre Etats de l’Union Européenne
4°) Le partage équitable du travail (pas une ligne dans le projet du PS pour 2012) : aujourd’hui, le partage se fait entre ceux qui travaillent et ceux qui ne trouvent pas d’emplois. Or, une baisse du chiffre d’affaires de 20 % peut se traduire par les licenciements de 20 % des effectifs (option française) …. ou par une réduction de 20 % du travail pour tous.
C’est ce que l’Allemagne a fait en 2009, ce qui lui a permis, avec une récession double de la nôtre, de voir son chômage augmenter 5 fois moins et sa consommation intérieure mieux résister.
« Il faut passer à 32 heures, sans étape intermédiaire » disait déjà Antoine Riboud, le patron de BSN Danone en 1993, reprenant la thèse d’Albert Einstein qui écrivait en 1934 « ce même progrès technique qui pourrait libérer les hommes d’une grande partie du travail nécessaire à leur vie est le responsable de la catastrophe actuelle » .
Selon l’Association Nationale des docteurs en sciences économiques, la semaine de quatre jours créerait 1 600 000 emplois sans augmenter les coûts de production ! et sans baisse de revenus en-dessous de 1500 euros.
5°) Que l’Europe oblige la Chine à respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signées avant d’adhérer à l’OMC mais quelle ne respecte pas.
6°) Négociation d’un Traité social européen pour tirer vers le haut en matière sociale
(projet bloqué par Giscard qui présidait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe)
7°) Donner à l’Etat le pouvoir de bloquer certaines décisions lorsqu’il détient une part de capital, même minoritaire, dans l’entreprise (« les golden share » ou « actions en or »).
Sénatoriales : le choix d'Ivan Renar
Ce n’était pas prévu il y a un mois mais me voilà candidat sur une liste pour les sénatoriales (à une place non éligible cela va de soi).
Le sénateur sortant Ivan RENAR emmènera en effet une liste de gauche ouverte aux démocrates, aux écologistes et, le plus important pour moi, qui sera indépendante des partis.
Initialement, une de mes adjointes devait figurer sur cette liste.
Cela n'a pas pu se faire pour des raisons professionnelles.
J’ai donc fait le choix de la remplacer et de partir sur cette liste de rassemblement qui compte également deux de mes amis, le maire de Fourmies, Alain Berteaux et celui de Bachant, Jean Gandibleux.
Le déshonneur de la république
Fin juin, René Dosière, député apparenté PS de l’Aisne, fait voter deux amendements à l’Assemblée.
1°) Obligation pour les collectivités d’une délibération pour accorder des avantages en nature aux élus (voiture de fonction, téléphone etc…)
Et 2°) interdiction de reverser à un autre élu le montant du dépassement du cumul des indemnités (actuellement un élu peut reverser tout ce qui dépasse 8272 € à un autre élu, même si c’est son épouse comme on l’a vu avec M et Mme Balkany, dans les Hauts de Seine)
Mais plusieurs parlementaires cumulards de droite ont vécu comme un cauchemar ces deux amendements, probablement votés à la faveur de la fatigue d’une séance de nuit qu’ils avaient, tout cumulards qu’ils sont, bien désertée.
Et bien, figurez-vous que Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, avec l’accord du gouvernement, a fait voter un amendement qui annule ces deux dispositions.
La dialectique des guignols
Lors de la séance plénière du Conseil général du Nord le 20 juin 2011, le groupe communiste (dans lequel on trouve Bernard Baudoux et Jean Jarosz) vote une motion sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Cette motion demande le respect de la libre administration des collectivités et « qu’aucune intercommunalité ne soit contrainte à modifier son périmètre ».
Autrement dit, même lorsque le périmètre présente une anomalie grossière comme celui de la CCSA qui ne respecte même pas le principe de la continuité territoriale.
Les communistes, parallèlement, votent à l’agglo le projet de Schéma qui prévoit pourtant le rattachement de la CCSA à l’AMVS.
Ils vont certainement nous justifier tout cela avec l’art de la dialectique qui permettait autrefois de clamer le socialisme démocratique d’un côté et de justifier l’entrée des chars dans les pays de l’Est de l’autre.
Je n’y vois pour ma part qu’une contradiction politicienne lamentable qui transforme nos petits camarades en guignols de l’info.
Un stade pour le Hainaut
Je n’étais allé qu’une seule fois voir un match de foot professionnel.
C’était au stade Nungesser, il y a une quarantaine d’années.
Hier soir, j’ai donc fait un effort. Et je suis parti assister à l’inauguration du Stade du Hainaut, nom judici
eusement choisi qui permettra aux habitants du Sud de ce département de se reconnaître dans cet équipement qui est le leur, financé par Valenciennes Métropole et la Région.
Une marée humaine portant écharpes rouges et blanches (couleur du club) se dirige vers le nouveau stade.
Moi qui a ait eu la bonne idée de mettre une écharpe bleue, je plaisante : « pourvu que les allemands ne débarquent pas en maillot bleu ».
Faudra d’ailleurs que je pense à en acheter une rouge et blanche puisque ce sont les deux couleurs du blason de Marpent… et de notre équipe de foot.
Des allocutions bien cadrées, pas trop longues et intéressantes, parfois même un peu émouvantes comme celle de JL Borloo.
Puis, Valérie Létard coupe le ruban et me tend le traditionnel morceau souvenir (j’ai trouvé çà sympa de la part d'une ancienne Ministre qui n’oublie pas les excellentes relations professionnelles que nous avons eues en mairie de Valenciennes et qu’elle est ensuite marraine de notre Maison de la Petite Enfance).
Plusieurs élus de l’avesnois, majoritairement de l’avesnois rural, ont fait le déplacement pour cet évènement.
Le match Valenciennes Dortmund se déroule dans une bonne ambiance devant très de 23 000 spectateurs.
Les orateurs avaient parlé à la Tribune de lieu fusionnel où la fierté d’un territoire s’exprime.
C’est vrai qu’il y a fusion et que j’en arrive presque à regretter de ne pas avoir pris un drapeau rouge et blanc.
Après le match, la Compagnie des Grandes Personnes défile au son des tambours avec ses géants articulés.
C’est à ce moment que j’aperçois qu’un des géants est porté par un marpentois, Jean-Michel Pilaëte, le porteur de notre meunier, co-fabriqué avec l’aide de cette même Compagnie.
Sacré Jean-Michel, quand il ne travaille pas à l’usine de nuit, il fait l’artiste devant 23000 spectateurs !
Ensuite, durant une heure c’est le spectacle sublime et inoubliable d’aéro-sculptures où des femmes drapées de blancs et marchand sur des échasses vont se gonfler en lucioles géantes (et clignotantes) tandis que d’autres femmes en blanc et avec des ailes de papillons arrivent suspendues à des ballons dirigeables, le tout autour d’une petite scène où un accordéoniste égrène une série de morceaux tout aussi insolites.
Un spectacle pyro-technique va embraser le stade pour clôturer cette soirée mémorable.
Quand la posture anti-Grenelle devient une imposture
M Thierry Levent, président de l'association Houdain Environnement diffuse actuellement un texte qui se veut accablant pour l’écologie. Ce texte appelle plusieurs remarques.
Il reproche aux Plans Climat de coûter des millions d’euros qui seraient bien utiles pour satisfaire des besoins dans le Tiers-Monde.
Beaucoup d’actions inscrites dans les plans climat ne coûtent rien (encourager le vélo ou le train plutôt que la voiture coûte globalement moins cher à la collectivité) ou si elle coûtent en investissement (économies d’énergie dans l’habitat), c’est pour économiser en fonctionnement ensuite. Il est donc malhabile, voire malhonnête de scinder l’investissement et le fonctionnement.
La transition démographique est en voie d’achèvement : on vit plus longtemps, la fécondité repart, les victimes des évènements météorologiques extrêmes diminuent…
On vit certes plus longtemps mais pas plus longtemps en bonne santé hélas.
D’autre part, Les cancers sont la première cause de mortalité prématurée avant l’âge de 65 ans, essentiellement due aux conditions de vie sans oublier (merci Ivan Illich) les mortalités par suite d’erreurs de diagnostic ou de traitement anti-cancer qui ne sont hélas pas comptabilisées séparément.
Pour l’OMS, 25 % des maladies sont liées à des expositions environnementales.
La fécondité s’est redressée mais on ne demande pas à ce qu’elle reparte de plus belle (une démographie forte est synonyme d’une forte demande en énergie !)
Les victimes des catastrophes naturelles sont certes moins nombreuses mais les victimes des catastrophes dites naturelles, en réalité créées par l’homme (comme en Vendée) sont toujours trop nombreuses.
Les pesticides ne seraient pas responsables d’un problème de santé publique.
Mais le texte ne parle pas des effets sur l’eau, sur la terre et sur la bio-diversité dont la raréfaction est mise en doute, faute de données empiriques !
C’est faire fi des milliers de diagnostics et tableaux de bord qui sont gérés par une multitude d’organismes spécialisés.
Rien que dans le Nord, la disparition d’une quinzaine d’espèces de papillons ces vingt dernières années est constatée par des données empiriques.
Le texte promeut les OGM, estimant que rien ne permet aujourd’hui de dire qu’ils sont nocifs pour la santé publique.
Certes, mais rien ne permet de dire le contraire et l’on sait d’autre part que leur dissémination dans l’atmosphère menace la spécificité des filières de production alimentaire.
On nous parle d’efficacité de l’agriculture et des progrès accomplis quant à l’utilisation de pesticides.
Certes, près de la moitié seulement ! des fruits et légumes en contiennent des traces
Concernant l’eau, les avancées sont incontestables pour les eaux de surface mais démenties pour l’eau souterraine.
Si l’eau de la Sambre a retrouvé une qualité acceptable mais les eaux de la nappe phréatique atteignent un seuil critique pour les nitrates et le dépasse par endroits.
La diatribe se tourne ensuite sur le réchauffement climatique, bien entendu « Allègrement » mis en doute et considéré, s’il se confirmait, comme une mutation somme toute parmi d’autres, oubliant que l’interrogation légitime vient du fait qu’habituellement un changement d’ère climatique se produit sur des milliers d’années, par sur un siècle.
Le texte se termine par une réhabilitation de l’optimisme (qui n’est pas ringard) et la confiance (aveugle ou pas) au progrès.
Moi, je continue à lui préférer la formule de Gramsci : « le pessimisme de la raison, l’optimisme de la volonté ».
Il est pour le moins paradoxal qu’une association dont la vocation est la protection de l’environnement fasse à ce point l’éloge du productivisme effréné.
On se demande si ces pourfendeurs de l’écologie ne s’en servent pas comme un drapeau quand cela peut arranger leur propre environnement.
On tombe alors dans l’instrumentalisation la plus totale.
D’aucuns désigneraient cette posture comme une imposture.
La Fête de mon moulin 2011
Ronde des meuniers, retraite aux flambeaux et bal des sabots !
Le dogmatisme a encore frappé
La défaite de Nicolas Hulot à la primaire d’EELV n’est pas une surprise.
Elle n’en génère pas moins un sentiment de tristesse devant le gâchis que cela représente pour l’écologie politique.
Malgré un engagement de longue date en faveur du sauvetage de la planète, contrairement à sa concurrente à l’écologie à la faveur de la constitution de liste écolo aux dernières européennes, Nicolas Hulot n’aura pas réussi à convaincre une majorité de militants décidément arcboutés sur des postures idéologiques, certes légitimes, mais oh combien dérisoires face à ce qui était en jeu.
Quand on connait le socle de l’idéologie productiviste qui a façonné depuis plus d'un siècle la gauche française, cette posture radicale d’une partie des écolos me laisse dubitatif.
Certes, il y a bien eu quelques ajustements de discours à propos de « la sortie du nucléaire » mais ces ajustements, opérés dans la foulée de l’émotion devant le drame japonais, avaient un relent d’opportunisme.
De ce point de vue, la position pro-nucléaire de François Hollande, même si on ne la partage pas, suscite plus de respect par sa constance.
L’attitude d’un responsable politique ne doit être dictée ni par l’émotion, ni par l’opinion.
Revenons à Nicolas Hulot.
Les écolos viennent de repousser son offre de service comme une partie de la gauche l’avait fait avec François Bayrou, doutant de sa sincérité et de sa bonne foi. C’est dommage.
Il est regrettable que certains aient cru bon de vouloir humilier le candidat à la candidature en lui jetant des épluchures au visage.
Il est encore plus regrettable, comme le disait Hulot ce matin sur RTL, qu’aucune déclaration de soutien, ni de solidarité de la part des responsables d’EELV, ne lui fut adressée à la suite de cet épisode aussi nul que celui de la banderole déployée pour faire honte aux gens du Nord.
Qu’Hulot ait été battu , c’est la démocratie.
Que ces imbéciles n’aient été ni sanctionnés, ni même réprimandés , c’est le signe de la médiocrité politique.
Le retour probable des syndicats de communes ?
Les débats en cours dans les intercommunalités confirment ce que nous pressentions :
- Le souhait pour les petites intercommunalités de maintenir les compétences optionnelles de proximité pose d’évidents problèmes juridiques
- Le retour en force, au vu de cette préoccupation, des syndicats intercommunaux devient plus que probable.
Le devenir des compétences optionnelles et en particulier des services à la personne qu’ont mis en place les CC qui questionne en cas de fusion.
Les petites communes qui font le choix de rejoindre les agglomérations le font soit parce qu’elles ont compris que faute de moyens suffisants, elles n’ont pas les capacités d’utiliser les projets structurants comme des leviers de développement, soit sur une problématique prospective de services en pensant que le vieillissement des populations va accroître le besoin en termes de services auxquels seule une peut intercommunalité pourra répondre.
On peut remarquer que les Pays issus de la loi Voynet , pourtant assez décriés, ont souvent appris aux urbains et aux ruraux à travailler ensemble et finalement bien préparé le terrain pour élargir les périmètres intercommunaux.
Celles qui font le choix de ne pas rejoindre une entité plus importante le font par souci de pérenniser des services de proximité qu’elles ont mis en place (centre de loisirs, portage de repas…) pour lesquels les grosses intercommunalités n’ont pas forcément la compétence, ni l’envie de la prendre.
Bref, l’amour du TGV ne doit pas interdire à d’autres de préférer le tortillard.
Si ces élargissements devaient toutefois se concrétiser, se poserait alors la question d’une prise de compétence partielle permettant de continuer à exercer le service sur le périmètre de l’ancienne CC.
Mais une telle territorialisation des compétences (comme le fait actuellement l’AMVS avec la petite enfance dans les communes rurales), outre qu’elle n’est pas légale (un transfert se fait en bloc et non par tranche), est contraire à l’esprit de l’intérêt communautaire.
Interrogé par Patrick Masclet sur cette question, le Président de l’AMF, Jacques Pélissard, étudie avec la DGCL des possibilités d’assouplissement qui permettraient à une communauté de n’exercer certaines compétences que sur une partie de son territoire.
Ces assouplissements, s’ils devenaient officiels, pourraient faire l’objet de recours puisqu’entraînant une inégalité des administrés devant l’impôt.
La seule solution en pareil cas est bien de créer un syndicat intercommunal intra-communautaire.
Autrement dit, le législateur, après avoir cherché à réduire le nombre de SIVU et SIVOM, pourrait bien se prendre le boomerang d’une floraison de demandes de nouveaux syndicats pour des services de proximité. Les commissions restreintes des CDCI auront donc un rôle à jouer plus important qu’on ne pouvait le croire puisque ce sont elles qui voteront ou non l’acceptation de ces créations.
Et la suite ?
Les communes, si elles sont concernées, doivent d’abord délibérer pour valider ou non le SDCI.
Certaines devront prendre une seconde délibération si elles expriment une position divergente des propositions du SCDI qui sera approuvé fin 2011.
Ensuite, une période de discussion s’engagera pour discuter des compétences et des modes de gouvernance.
Durant cette période, selon le degré de complexité des problèmes à régler, les entités nouvelles pourront voir le jour à partir du 1er janvier 2012 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2013.
Il conviendra alors, en cas de fusion et si aucune modification législative n’intervient pas, de revoter sur la gouvernance (désignation des délégués communautaires)… avec possibilité de changement de Présidence !
Sachant que la loi limite le nombre de vice-présidents, on pourrait voir augmenter nettement le nombre de conseillers délégués.
Un peu de prospective…
Les maires ruraux gardent en travers de la gorge un certain nombre de mesures issues de la réforme des collectivités Locales.
Certains veulent pourtant en rajouter une louche.
C’est le cas de la fondation Terra Nova qui esquisse pour l’après 2012 , un schéma qui privilégie l’effacement progressif des communes au profit des intercommunalités !
Elle écrivait le 27 février 2009 :
« Il s’agit de faire de l’intercommunalité la collectivité de proximité de droit commun. Cela passe par : la finalisation de la couverture intercommunale (10% du territoire n’est toujours pas rattaché à une intercommunalité) ; la transformation des intercommunalités, aujourd’hui établissements publics administratifs, en collectivités territoriales de plein exercice avec clause générale de compétences (les communes ne bénéficiant plus que de délégations de l’intercommunalité, au cas pas cas) ; l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Le modèle pourrait être PLM (Paris-Lyon-Marseille) : les communes seraient à l’intercommunalité ce que les mairies d’arrondissement sont à la mairie centrale de PLM. ».
Les maires ruraux apprécieront !
Il leur resterait le boulot de garde-champêtre et l’état civil.
Presque paradoxal quand on connait la difficulté des communes à adapter leur salle de mariage aux personnes à mobilité réduite. Là au moins, une salle intercommunale pourrait avoir un sens, sauf que la loi pour l’instant l’interdit.
