Débat d'Orientation Budgétaire

17 Novembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Je reprends ci-dessous la trame de mon intervention au conseil communautaire de ce mercredi.

La suppression de la TP et son remplacement partiel (c’est un euphémisme) par la Contribution Economique Territoriale nécessite que l'Etat accorde uen dotation de compensation mais come celle-ci est figée, le territoire perd progressivement l'effet dynamique de la TP.
Ce la va diminuer notre capacité d’épargne et, par voie de conséquence, notre capacité d'investissement à moyen terme.

En effet, cette baisse prévisible de nos recettes va s’ajouter à une augmentation incontournable de certaines dépenses comme par exemple,

- L’ouverture programmée de l’Ecole de la deuxième chance, projet remarquable,

mais qui n’est pas neutre financièrement.

Le coût de formation d’un élève, c’est 7500 € par an.

Même si la Région prend en charge une grosse partie, l’EPCI garde une part à charge (c'est en tout cas la règle là elles ont été crééée).

- L’ajustement de la géographie de l’intercommunalité, s’il nous fera gagner en cohérence territoriale, nous amènera plus de dépenses que de recettes.

- En matière d’énergie, le prix augmente d’environ 5 % par an, soit sur cinq ans, soit un coût supplémentaire de 25 %.C’est pas non plus neutre sur le plan budgétaire.

- Enfin, point crucial, les dépenses de fonctionnement en matière d’habitat.

1°) Le désengagement de l’Etat en matière d’aide à la pierre contraindra l’agglomération, qui a pris cette délégation et si elle veut tenir les objectifs quantitatifs de son PLH, à mettre la main à la poche plus qu’elle ne le fait aujourd’hui

2°) Le Programme National pour la Requakification des Quartiers Dégradés : l’agglomération a déposé un dossier et a été retenue au niveau national.

Ce devrait un volume de dépenses supplémentaires pendant cinq ans, 30 millions d’euros dont 15 à charge de l’agglomération.

Je suppose qu’une fois sélectionné on ne va pas jeter l’éponge.

3°) Les impératifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Si nous voulons réduire de 20 % nos émissions de GES d’ici 2020 (ce sera probablement une contrainte dans les nouveaux PLH), c’est 3000 logements qui devront être réhabilités, soit un investissement de 40 millions d’€ par an, un objectif irréalisable sans le coup de pouce de l’Agglo qu’on peut estimer à 10 % soit 4 millions d’euros.

Autrement dit, les dépenses de fonctionnement sur le volet habitat sont appelées à augmenter considérablement.

Cette émergence de nouvelles dépenses fonctionnement pourrait déplacer le curseur entre 5 et 10 % et va diminuer d’autant notre capacité d’investissement estimée à un peu plus de 6 millions d’euros dans le document d’orientation budgétaire.

En d’autres termes, tout cela invite à réfléchir et surtout à prendre sans trop tarder des décisions allant dans le sens d’un cadrage rigoureux de ces dépenses de fonctionnement :

Outre le maintien du principe de la fermeture de deux piscines dès l’ouverture du Complexe aquatique si on ne veut pas cumuler le déficit du premier avec les déficits des secondes, la première tentation est de diminuer les dépenses, c’est-à-dire de supprimer des services comme cela est évoqué pour le ramassage des verts ou des encombrants.

Or, nous sommes tous très attachés au maintien des services publics.

Le ramassage des déchets en un.

L’éventualité de la suppression d’un service public doit d’abord nous amener à nous demander quel sera le public qui souffrirait le plus de la suppression de ce service.

Autrement dit, en fonction de la réponse à cette question, la collectivité est en mesure de dire s’il est préférable de diminuer les dépenses (donc le niveau de service) ou d’augmenter les recettes via taxes, redevances ou participations diverses.

Rien n’interdit par conséquent de s’interroger sur la recherche de recettes nouvelles.

On évoque parfois la Taxe ou la Redevance des ordures ménagères…Pourquoi pas ?

Il existe, pour chaque compétence, des recettes nouvelles possibles : la redevance sur le contrôle de l'assainissement collectif par exemple

Voyons pour la voirie.

Aujourd’hui les communes ont transféré la voirie et une bonne partie des réseaux à l’agglomération.

Il serait normal de mettre en place la Participation,Voirie et Réseaux (PVR) qui permet de récupérer tout ou partie du coût des réseaux qui participent à la valorisation du foncier dont seul le propriétaire tire aujourd’hui profit alors qu’il ne dépense pas un centime ?

Et puis, est-il normal que les communes continuent à percevoir la Taxe Locale d’Equipement sur chaque permis de construire alors cette TLE est payée par le pétitionnaire pour payer une partie des frais de voirie et d’éclairage public financés par l’AMVS ?

La réflexion sur les dépenses de fonctionnement ne se borne pas à la réduction des dépenses mais s’interroge d’abord en amont sur le profil des usagers de ces services et s’élargit ensuite au débat sur le choix entre la réduction des dépenses et la mise en place de nouvelles recettes, sans exclure d’ailleurs dans certains cas une réorientation des programmes : par exemple, ce que nous mettons aujourd’hui sur les façades pourrait être réorienté vers le volet économie d’énergie sans dépenses supplémentaires.

Une telle réflexion pourrait déboucher sur un programme pluri - annuel de fonctionnement, exercice, parallèle et complémentaire au Programme Pluri-annuel d’Investissement.

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