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Le blog de Jean-Marie Allain

Avec le SCOT, y a plus de p.l.u !

19 Novembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #aménagement territoire

La présentation décentralisée de la démarche SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de ce mardi soir pour les élus du Val de Sambre et des environs était une première rencontre.

 

Deux des trois cabinets missionnés ont présenté l’état d’avancement, aujourd’hui caractérisé par un diagnostic territorial, quelques préconisations d’ordre général et une approche déjà bien finalisée sur l’encadrement de l’artificialisation des sols.

 

Le diagnostic est accessible sur le site internet du SCOT Sambre-Avesnois.

 

Les préconisations restent très générales (« l’accès au numérique qualitatif » est un formule floue qui fait l’impasse sur la problématique des territoires ruraux) ou ambiguës (qui peut être contre le fait de vouloir concilier l’activité agricole, la nature, le tourisme vert et les ressources en eau ? Encore faudra t-il préciser comment on fait…).

 

L’encadrement de l’artificialisation des sols est le sujet le plus avancé.

Il est vrai que c’est un enjeu essentiel du SCOT et qui aura des incidences sur les documents d’urbanisme (en particulier les Plans Locaux d'Urbanisme ou PLU) et les permis de construire.

 

Ce SCOT, dans l’esprit des nouvelles politiques publiques inspirées du Grenelle de l’Environnement, affiche l’ambition, pour limiter les rejets de CO2, de resserrer l’urbanisation sur le tissu déjà urbanisé et notamment sur les pôles urbains.

 

La méthode proposée consiste d’abord à distinguer « l’enveloppe urbaine » , le « linéaire urbain dense », le hameau et enfin les écarts.

 

L’enveloppe urbaine est constituée du noyau urbain aggloméré éventuellement au bâti ne présentant pas de discontinuité supérieure à 50 mètres liénaire.

 

Le linéaire urbain dense est composé d’un « regroupement » d’au moins cinq logements contigus et sans discontinuité de plus de 50 mètres.

Le hameau rassemble au moins dix logements avec un élément de centralité.

Les écarts recouvrent les autres habitations dispersées.

 

Règle de base : l’artificialisation supplémentaire fixée à 16 %  pour 2012-2032 est compatible avec les objectifs de la Charte du Parc, soit 5 % sur 6 ans dont 2,5 % pour l’habitat.

Les communes non membres du Parc (les communes urbaines de l’agglomération sambrienne) qui pensaient échapper à cette règle sont rattrapées par le SCOT qui s’appliquera à toutes les communes de l’arrondissement.

 

Ce volume autorisé d’artificialisation n’est pas fixé de manière arbitraire mais s’appuie sur le foncier nécessaire pour construire les 600 logements annuels indispensables  au maintien de la population.

Il sera réparti entre les différentes intercommunalités, à charge pour celles –ci de ventiler entre chaque commune membre  un volume maximum d’artificialisation, qui correspond en grande partie à un volume de logements à construire.

 

Exemple : Soit 120, le nombre de logements qu’une commune obtient à produire sur les six ans du SCOT.

Elle devra obligatoirement construire au moins les 2/3 dans certains endroits ciblés de l’enveloppe urbaine : friches, habitat vacant, zones à urbaniser (1AU) et dents creuses de moins de 50 mètres en front à rue.

Autrement dit, si la dent creuse mesure plus de 50 mètres, le SCOT recommande (pour l’instant) de s’interroger dans le cadre d’une révision du PLU sur la pertinence du classement actuel en U ou AU (sous-entendu, le classement en zone naturelle ou agricole  est recommandé).

 

En d’autres termes, la commune ne sera pas autorisée à construire plus de 40 logements en extension urbaine, sauf si elle démontre l’impossibilité technique de ne pas pouvoir construire 80 logements dans le tissu urbanisé (terrains inondables, topographie etc…).

Admettons que la commune parvienne à orienter la construction de seulement 50 logements dans l’enveloppe urbaine, elle aura l’autorisation de faire 30 logements en extension (en plus des 40 déjà autorisés).

 

Quant au projet proprement dit,  le SCOT prévoit une densité minimale, différente selon la taille de la commune et de l’opération.

A priori, il n’y a pas de contrainte pour les communes qui réalisent des opérations de moins de un hectare (soit la totalité des petites communes).

 

Pour les communes qui veulent réaliser des opérations de plus de 5000 m2 de Surfaces Hors Œuvre Nettes ou de plus de 1 hectare, la densité minimale est fixée à 15 logements à l’hectare pour les communes de moins de 20000 habitants, cette densité minimale allant jusqu’à 45 logements à l’hectare pour les quatre plus grosses communes.

 

Voilà brièvement résumées les grandes lignes préconisées par le projet de SCOT.

La mécanique est extrêmement élaborée, intelligente, cohérente et conforme à la philosophie du développement durable qui incite à freiner l’étalement et la dispersion, source de déplacements polluants, de coûts prohibitifs de réseaux et même de prix des services (plus on tire le réseau d’eau, plus l’eau est chère).

 

Je voudrais simplement pointer ici les incidences que pourrait générer ce nouveau dispositif, sans aucun doute perfectible et les questions plus politiques qu’il pose sur le fond.

 

 

1) La démonstration de l’impossibilité de construire dans l’enveloppe urbaine devra dans certains cas s’appuyer sur des études spécifiques (géologiques par exemple), source de dépenses non négligeables pour les petites communes.

2) Cette démonstration devra également s’appuyer sur une multiplicité de raisons, certaines étant plus objectives que d’autres. S’il est facile de démontrer que des terrains inondables ne sont pas constructibles, il n’en est pas de même si l’on considère la présence d’une antenne de téléphonie mobile (principe de précaution) ou la rétention des terrains par les propriétaires ou encore l’impossibilité financière pour la commune d’acheter ces terrains s’ils sont trop chers.

Bref, tout cela est très discutable et génèrera, à n’en pas douter, de nombreux contentieux.

 

 La construction théorique, lorsqu’elle va se confronter au réel, pourrait donc rencontrer quelques difficultés qui ralentiront le rythme de construction.

 

      3)  Le resserrement urbain est une excellente chose mais, en raréfiant les zones constructibles, il entraîne une hausse des prix du foncier et pénalise  les communes qui ne disposent ni des moyens financiers, ni de l’ingénierie nécessaire pour surmonter ces obstacles.

 

      4) La plus grande difficulté qu’il y aura pour construire dans les bourgs (et même dans les villes) en raison de la hausse du foncier risque de freiner l’arrivée de nouvelles populations en avesnois et d'aggraver notre reflux démographique.

 

Pour prévenir cet écueil, le territoire doit réunir deux conditions :

 

  1°)  Déployer une politique foncière offensive pour mobiliser des terrains au moindre prix.

L'arsenal réglementaire dont dispose notre pays est très riche mais, pour être utilisé, nécessite  ingénierie dont ne dispose pas toujours certaines communautés de communes.

 

   2°) Intervention d'un outil d'aménagement type Société d'Economie Mixte (SEM) ou Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA), capable de réaliser des opérations complexes (montage d'une Zone d'Aménagement Concerté ou d'une Association Foncière Urbaine par exemple).

 

       5) Enfin, d’un point de vue politique, ne faut-il pas prendre acte que le SCOT :

-         va déterminer le zonage du PLU à tel point qu’on peut se demander si l’Etat n’a pas trouvé dans ce nouvel outil, le moyen malicieux pour contourner la réticence des élus à transférer leur élaboration à l’intercommunalité

 -         et qu’il opère une recentralisation rampante de l’urbanisme entre les mains des services de l’Equipement qui seront, dans le cadre du contrôle de légalité des PLU, les véritables gendarmes de la planification territoriale.

-         Encore faut-il que les gendarmes aient les moyens de leur politique…

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