Bavaisis et Sambre : le décalage horaire

27 Novembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a examiné vendredi dernier le projet de Schéma présenté par le Préfet pour sa partie avesnoise.

Pas de surprise pour la Communauté de Communes Sambre Avesnois puisque l’amendement déposé par son président, Joël Wilmotte, a été rejeté.

Plus surprenante fut la question bavaisienne.

L’ordre du jour annonçait trois amendements sur ce point :

- Celui de Paul Raoult, proposant la fusion de la Communauté de Communes du Quercitain, avec celle du Bavaisis et du Pays de Mormal-Maroilles au 1^er janvier 2014 avec l’hypothèse d’un report courant 2013.Amendement en phase avec la proposition préfectorale.

- Celui Rémi Pauvros acceptant le rattachement des communes de La Longueville, Hon-Hergies, Hargnies et Taisnière sur Hon à l’AMVS

- Celui de Bernard Baudoux, calqué sur le précédent mais en seul amendement.

Ces deux derniers amendements, contradictoires avec le premier, traduisaient une volonté conjointement exprimée par les communes bavaisiennes « sortantes » et les élus du conseil communautaire de l’AMVS.

Le Président de l’AMVS déclare finalement à l'assemblée partager la position de Paul Raoult selon lequel la précipitation empêcherait de bien étudier les incidences de la réorganisation intercommunale et annonce qu’il retire son amendement, les communes pouvant, comme dit le Préfet, nous rejoindre ultérieurement.

Bernard Baudoux retire le sien à son tour.

Essayons de décrypter.

Le maire du Quesnoy ne cache pas que l’élu sambrien qui aurait maintenu son amendement aurait été perçu par les habitants de ces communes (majoritairement hostiles à l’AMVS) comme l’artisan du charcutage de leur entité et du rattachement des dissidents.

A quelques semaines des législatives, « çà la fout mal »

En réalité, si l’on excepte La Longueville, intéressante pour l’agglo en raison de son offre foncière le long du CD 649, l’entrée des trois autres petites communes ne représente pas de recettes substantielles nouvelles et peut changer les équilibres politiques au sein de l’agglo.

Les communes du bavaisis candidates au rattachement voient donc s’éloigner leur chance d’être intégrées à l’AMVS dans le projet de schéma et ne pourront ultérieurement compter que sur la procédure de droit commun pour le faire ou sur la procédure dérogatoire.

La première option suppose le double accord de l'organe délibérant de l'intercommunalité (future interco de l'Ouest avesnois) et de celui des conseils municipaux des commmunes membres (article L5211-19 du CGCT).

La seconde option suppose le double accord de l'organe délibérant de l'intercommunalité (future interco de l'Ouest avesnois) et de celui du Préfet, après avais de la commission restreinte de la CDCI.

Autant dire que ce sera compliqué, sauf à imaginer, dans quelques mois, un compromis à la Yalta qui maintiendrait d’un côté les trois petites communes bavaisiennes dans la nouvelle entité quercitaine et le départ de La Longueville vers l’agglomération sambrienne.

La politique a des raisons que la raison ne peut ignorer, quitte parfois à retarder les montres.

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