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L'absence de Conseil de Développement en Val de Sambre
18 Juin 2026 , Rédigé par Jean-Marie Allain
La loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 50 000 habitants
Pour mémoire, notre agglomération compte 120 000 habitants.
Le conseil communautaire fixe lui-même, par délibération, la composition du Conseil de Développement, avec le souci de la parité et d’une représentation sur le plan géographique, démographique et socio –professionnelle, avec des représentants des milieux économiques, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs situés dans le périmètre intercommunal.
Si les textes précisent que les conseilleurs communautaires ne peuvent y siéger, rien n’interdit, sur le principe, qu’il compte des élus ne siégeant pas au conseil communautaire.
Quelles sont les missions du conseil de développement ?
La loi prévoit trois grands domaines d’intervention :
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Le conseil de développement est consulté sur le projet de territoire
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Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain,…
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Il contribue à la conception et à l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du « plan climat air énergie territorial » et des « contrats de transition écologique ».
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Ce cadre laisse la possibilité d’émettre des avis ou de conduire des réflexions sur toute question intéressant le territoire, préalablement à la définition et la mise en œuvre d’une politique publique ou ultérieurement dans le cadre d’une évaluation.
C’est en s’appuyant sur le dynamisme de chaque conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des intercommunalités et des territoires de projet et d’autre part, avec le territoire et la population.
Comment fonctionne le conseil de développement ?
Le conseil de développement s’organise librement. Il est présidé par un de ses membres.
Le Conseil doit tenir deux sessions au minimum par an dont l’une est consacrée au vote du rapport d’activités.
Il peut également donner son avis ou être consulté sur toute question relative au territoire.
Cette instance participative peut donc contribuer, à son niveau, à réduire la distance entre les citoyens et les politiques publiques locales.
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