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Le blog de Jean-Marie Allain

Projet de réforme territoriale

29 Juin 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L’article de Patrick Roger du mardi 22 juin dans le journal Le Monde au sujet du projet de réforme territoriale est illustré d’une carte qui montre notamment qu’un conseiller territorial du Nord représentera un territoire de 30 000 habitants contre 8000 pour celui du Limousin.

Or, non seulement cette carte n’a pas de rapport avec le texte mais de surcroît véhicule une ambiguïté.

Quel est le sens de cette carte si ce n’est d’induire l’idée qu’il existe, au travers des disparités, une inégalité sur le plan démocratique ?

Or, qu’il y ait des disparités de représentativité des conseillers territoriaux entre les régions n’est pas en soi une inégalité dans la mesure où nous ne sommes pas dans le cadre d’un scrutin d’assemblée nationale.

C’est la densité de population qui explique les disparit, somme toutes normales.

Ce qui importe par contre, c’est que les différents conseillers territoriaux d’une même assemblée soient élus avec un poids sensiblement équivalent de population (ce qui n'est pas le cas puisque un conseiller du Nord reprsenterait 34 000 habitants et un Pas de Calais 24 000) et surtout qu’ils soient élus de manière démocratique.

Or, le rejet de toute proportionnelle dans ce scrutin, même pour ceux qui acceptent l’idée du conseiller territorial, le rend inacceptable pour tous les démocrates.

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