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Le retour probable des syndicats de communes ?
Les débats en cours dans les intercommunalités confirment ce que nous pressentions :
- Le souhait pour les petites intercommunalités de maintenir les compétences optionnelles de proximité pose d’évidents problèmes juridiques
- Le retour en force, au vu de cette préoccupation, des syndicats intercommunaux devient plus que probable.
Le devenir des compétences optionnelles et en particulier des services à la personne qu’ont mis en place les CC qui questionne en cas de fusion.
Les petites communes qui font le choix de rejoindre les agglomérations le font soit parce qu’elles ont compris que faute de moyens suffisants, elles n’ont pas les capacités d’utiliser les projets structurants comme des leviers de développement, soit sur une problématique prospective de services en pensant que le vieillissement des populations va accroître le besoin en termes de services auxquels seule une peut intercommunalité pourra répondre.
On peut remarquer que les Pays issus de la loi Voynet , pourtant assez décriés, ont souvent appris aux urbains et aux ruraux à travailler ensemble et finalement bien préparé le terrain pour élargir les périmètres intercommunaux.
Celles qui font le choix de ne pas rejoindre une entité plus importante le font par souci de pérenniser des services de proximité qu’elles ont mis en place (centre de loisirs, portage de repas…) pour lesquels les grosses intercommunalités n’ont pas forcément la compétence, ni l’envie de la prendre.
Bref, l’amour du TGV ne doit pas interdire à d’autres de préférer le tortillard.
Si ces élargissements devaient toutefois se concrétiser, se poserait alors la question d’une prise de compétence partielle permettant de continuer à exercer le service sur le périmètre de l’ancienne CC.
Mais une telle territorialisation des compétences (comme le fait actuellement l’AMVS avec la petite enfance dans les communes rurales), outre qu’elle n’est pas légale (un transfert se fait en bloc et non par tranche), est contraire à l’esprit de l’intérêt communautaire.
Interrogé par Patrick Masclet sur cette question, le Président de l’AMF, Jacques Pélissard, étudie avec la DGCL des possibilités d’assouplissement qui permettraient à une communauté de n’exercer certaines compétences que sur une partie de son territoire.
Ces assouplissements, s’ils devenaient officiels, pourraient faire l’objet de recours puisqu’entraînant une inégalité des administrés devant l’impôt.
La seule solution en pareil cas est bien de créer un syndicat intercommunal intra-communautaire.
Autrement dit, le législateur, après avoir cherché à réduire le nombre de SIVU et SIVOM, pourrait bien se prendre le boomerang d’une floraison de demandes de nouveaux syndicats pour des services de proximité. Les commissions restreintes des CDCI auront donc un rôle à jouer plus important qu’on ne pouvait le croire puisque ce sont elles qui voteront ou non l’acceptation de ces créations.
Et la suite ?
Les communes, si elles sont concernées, doivent d’abord délibérer pour valider ou non le SDCI.
Certaines devront prendre une seconde délibération si elles expriment une position divergente des propositions du SCDI qui sera approuvé fin 2011.
Ensuite, une période de discussion s’engagera pour discuter des compétences et des modes de gouvernance.
Durant cette période, selon le degré de complexité des problèmes à régler, les entités nouvelles pourront voir le jour à partir du 1er janvier 2012 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2013.
Il conviendra alors, en cas de fusion et si aucune modification législative n’intervient pas, de revoter sur la gouvernance (désignation des délégués communautaires)… avec possibilité de changement de Présidence !
Sachant que la loi limite le nombre de vice-présidents, on pourrait voir augmenter nettement le nombre de conseillers délégués.
Un peu de prospective…
Les maires ruraux gardent en travers de la gorge un certain nombre de mesures issues de la réforme des collectivités Locales.
Certains veulent pourtant en rajouter une louche.
C’est le cas de la fondation Terra Nova qui esquisse pour l’après 2012 , un schéma qui privilégie l’effacement progressif des communes au profit des intercommunalités !
Elle écrivait le 27 février 2009 :
« Il s’agit de faire de l’intercommunalité la collectivité de proximité de droit commun. Cela passe par : la finalisation de la couverture intercommunale (10% du territoire n’est toujours pas rattaché à une intercommunalité) ; la transformation des intercommunalités, aujourd’hui établissements publics administratifs, en collectivités territoriales de plein exercice avec clause générale de compétences (les communes ne bénéficiant plus que de délégations de l’intercommunalité, au cas pas cas) ; l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Le modèle pourrait être PLM (Paris-Lyon-Marseille) : les communes seraient à l’intercommunalité ce que les mairies d’arrondissement sont à la mairie centrale de PLM. ».
Les maires ruraux apprécieront !
Il leur resterait le boulot de garde-champêtre et l’état civil.
Presque paradoxal quand on connait la difficulté des communes à adapter leur salle de mariage aux personnes à mobilité réduite. Là au moins, une salle intercommunale pourrait avoir un sens, sauf que la loi pour l’instant l’interdit.
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