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Commune nouvelle et pôle métropolitain
30 Décembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS
Le Parlement a voté le 16 décembre la loi de réforme de collectivité s territoriales.
Beaucoup d’aspects de ce texte prêtent à débat, voire à polémique.
Cette loi crée trois nouveaux échelons administratifs : la métropole (plus de 500 000 habitants), la commune nouvelle et le pôle métropolitain.
La commune nouvelle est un sujet sensible car le texte prévoit que cette fusion de communes contigües peut être demandée au Préfet, soit par les conseils municipaux concernés (sans qu’ils aient au préalable consulté leurs administrés), soit par les 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale (ce qui est encore plus hallucinant), soit par le Préfet lui-même (on nous parlera encore de souveraineté communale !).
La demande étant formulée, la décision est prise par le Préfet :
- soit après accord unanime des conseils municipaux (la population n’ayant pas davantage son mot à dire !)
- soit après accord des 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale. Mais dans ce dernier cas, la question de la fusion fait obligatoirement l’objet d’un référendum dans les communes concernées et doit recueillir, dans chaque commune, une majorité de suffrages.
Le pôle métropolitain est plus intéressant puisqu’il permet de regrouper des intercommunalités (pas forcément contiguës) formant un ensemble de plus de 300 000 habitants (dont un de plus de 150 000) pour développer l’aménagement du territoire, son attractivité, la culture ,les infrastructures ou encore l’enseignement supérieur.
Nul doute qu’avec Valenciennes Métropole (164 000 habitants), Maubeuge Val de Sambre (100 000) et la Porte du Hainaut (97 000), un pôle métropolitain serait une façon de consolider la coopération territoriale à l’échelle du Hainaut.
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