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Le blog de Jean-Marie Allain

L'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel

4 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

C'est une exigence démocratique réclamée depuis des lustres par tout le monde.
Il est vrai qu'elle relève du bons sens puisqu'il n'est pas normal que nous siégeons à l'intercommunalité, où sont les enjeux financiers sont considérables, sans avoir de mandat explicite de la part des électeurs, et sans avoir l'obligation de leur rendre de compte.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités locales prévoit donc de faire élire au suffrage universel ces futurs délégués mais selon des modalités qui peuvent laisser perplexes.

Les délégués intercommunaux dans les communes de 500 habitants et plus
seraient les premiers de la liste municipale !

Certes, en disant cela, on les faire élire au suffrage universel mais c'est tout de même un raisonnement tiré les cheveux !

Soit les citoyens, au moment du vote, n'auront aucunement à l'esprit, que les élus pour lesquels ils votent seront aussi des conseillers à l'intercommunalité.
Ce sera le cas de la majorité.
Soit ils y penseront mais n'auront pas d'autre choix que d'envoyer les premiers de la liste.
Or, sur une liste, certains candidats peuvent être plus aptes ou plus motivés que d'autres à siéger à l'intercommunalité.
Le maire, qui n'était pas forcément intéressé pour siéger à l'intercommunalité, n'aura pas le choix.
La réforme offcialise le cumul des mandats !
Il pourra toujours démissionner, ce sera le suivant dans la liste je suppose mais  pas forcément pour autant le plus apte ou le plus motivé.

Le vrai suffrage universel serait qu'il y ait deux listes de candidats sur le bulletin, une liste pour la commune et une pour l'intercommunalité.
 





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