Contre les fusions intercommunales imposées

29 Octobre 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de regroupement de plusieurs intercommunalités proposé par le Préfet (Val de sambre, Communauté de Communes Sambre Avesnois (Hautmont et ses satelllites, Communauté de Communes Maubeuge Nord, Communauté de Communes Nord-Est Avesnois), faisant passer le nombre de communes de 22 à 42 mais où ne siégeront que 48 délégués (un pour Marpent au lieu de deux actuellement)

Ce projet se fonde sur l’idée que plus on augmente la taille des intercommunalités, plus on plus économise l’argent public et on gagne en cohérence dans les politiques publiques locales.

Certes, des points positifs existent dans le regroupement proposé :

- Davantage de services pour les communes qui nous rejoignent

- Augmentation de la dotation de l’Etat en faveur de l’Agglomération

- Renforcement du pôle Est de l’agglomération (Vieux-Reng/Villers/ Cousolre etc..) qui peut favoriser à terme que ce pôle revendique aussi des équipements dont il est aujourd’hui dépourvu (centre aquatique type Aulnoye ou Louvroil).

Mais plusieurs éléments mettent toutefois en exergue les limites et les risques posés par un tel élargissement.

1°) L’extension du périmètre d’intercommunalité amènera des dépenses supplémentaires, non compensées par les recettes.

Cette extension est présentée comme un moyen pour produire de la cohérence territoriale et mieux mutualiser les dépenses.

L’expérience prouve pourtant que ce n’est pas toujours le cas, sauf pour des compétences stratégiques (aménagement du territoire) ou techniquement très lourdes (collecte et traitement des déchets).

Pour de nombreuses autres compétences, le regroupement, s’il permet de limiter le nombre d’élus indemnisés, implique parfois des coûts en personnel nettement supérieurs à la somme que dépensait les différentes communes, ne serait-ce que par l’effet d’alignement par le haut des avantages qu’accordaient certaines communes à leurs agents.

Ainsi, dans un contexte de restriction budgétaire, on ne peut que s’inquiéter de l’extension prévue du périmètre de transport en commun à des secteurs peu denses, ce qui inévitablement amènera l’agglomération à mettre la main à la poche pour équilibrer le budget transport au détriment d’autres dépenses…sauf à mettre en place une offre de services moindre chez ceux qui nous rejoignent (maintien d’une offre similaire au système actuel avec le réseau Arc-en-Ciel)… si toutefois ils s’en contentent.

2°) L’extension des périmètres d’intercommunalité éloigne les citoyens des lieux de décision et pose un véritable problème démocratique.

L’identification des futurs délégués communautaires lors des prochaines municipales ne changera rien à cet éloignement, ni aux difficultés de contrôle citoyen sur les dépenses publiques.

3°) La fusion d’intercommunalités aux compétences différentes se traduira :

- soit par l’extension des compétences à toute l’agglomération

- soit, si ces compétences n’intéressent pas la nouvelle intercommunalité, par leur abandon pour les intercommunalités qui nous rejoignent, à moins qu’elles ne se décident à les maintenir au travers de syndicats intercommunaux dont le nombre pourrait alors augmenter, alors que justement la loi voulait diminuer le nombre de structures intercommunales.

4°) Si la division de l’agglomération est un handicap, et s’il serait a priori préférable que la CCSA nous rejoigne, la situation est telle aujourd’hui qu’imposer un mariage forcé aboutirait à paralyser l’intercommunalité et serait contraire à l’exercice de la libre souveraineté des élus.

Il est difficile pour nos concitoyens de comprendre que l’Etat impose à la CCSA de fusionner avec l’AMVS alors qu’elle s’y oppose tandis que dans le même temps, il interdit à La Longueville et à trois autres communes du Bavaisis de rejoindre l’AMVS alors qu’elles en ont exprimé le souhait et qu’elles appartiennent (pour trois d’entre elles) au bassin d’emploi de Maubeuge.

Globalement, la logique en œuvre dans le schéma du Préfet, de Dunkerque à Anor, tend au gigantisme et a été approuvée par une Commission Départementale où les maires sont minoritaires.
Or, nos électeurs nous ont donné un mandat pour gérer notre commune dans son intégralité et sur la base d’un périmètre intercommunal bien défini, pas pour la diluer dans un ensemble plus vaste.

Parce que nous restons attachés au principe d’une intercommunalité choisie et librement consentie par les communes,

Parce ce serait ne pas respecter les électeurs que de voter un nouveau périmètre sans en avoir préalablement reçu le mandat,

Parce que l’arrivée contre son gré de la CCSA risque d’entraver la bonne marche de la nouvelle intercommunalité,

Parce que l’élargissement proposé va entraîner des charges supplémentaires dans un contexte de restriction budgétaire

Nous votons contre le principe de la fusion et contre le périmètre proposé.

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