Congrès des maires ruraux
29 Octobre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE
L’AMRF fêtait ses quarante ans dans le Poitou, plus exactement dans la jolie commune de Monts - sur - Guesnes, dans le Loudunais, le pays de JP. Raffarin qui, se remémorant son sobriquet de « provincial » lorsqu’il était premier ministre, fit une vigoureuse intervention en faveur de la ruralité suivie d’une longue intervention de JP Bel, le nouveau Président du Sénat expliquant que la gauche, si elle élue, reviendra sur la création du conseiller territorial.
Après l’exposé de plusieurs universitaires sur les grandes évolutions de la ruralité, les élus ont pu se sentir démunis face aux processus décrits, certains allant jusqu’à regretter l’absence d’une politique d’aménagement du territoire pour garder la maîtrise de l’ensemble, comme s’ils avaient oublié que les lois de décentralisation et la loi Voynet avaient confié aux régions et aux intercommunalités le soin d’élaborer les cadres des politiques de développement territorial.
Il n’empêche qu’on se demande parfois si l’émergence de nouveaux enjeux, parfois planétaires (je pense à la problématique de l’eau et au réchauffement climatique) ne crée pas une attente forte vis-à-vis d’un Etat qui n’a plus aujourd’hui la même légitimité, ni les moyens pour assurer la déconcentration nécessaire.
On voit ainsi les régions s’atteler à la lutte contre le réchauffement climatique mais avec des velléités et des rythmes contrastés selon les priorités affichées.
On voit ainsi des territoires où les politiques de production et de distribution de l’eau, compétence désormais exclusive du bloc local, se traduisent pour les concitoyens par une tarification hétérogène là l’Etat aurait pu mettre en place une solidarité entre les territoires.
Pour saisir les mutations en œuvre, les experts ont beaucoup parlé des déplacements, des migrations, de la mobilité… Ce type d’approche, caractéristique de l’approche géographique, est indéniablement enrichissant mais ne doit pas occulter la question des populations captives, souvent les plus démunies matériellement et culturellement.
Un consensus s’est dégagé pour dire que la recherche sempiternelle de la maille idéale pour le regroupement intercommunal, véritable obsession technocratique, est vouée à l’échec tant il est vrai que chaque type de compétence appelle une maille différente et que le pragmatisme, plutôt qu’une loi, aurait justifié des intercommunalités à la carte, dans le cadre de conventions librement négociées.
Un chercheur est courageusement revenu sur la nécessité d’élire les présidents d’EPCI au suffrage universel direct pour asseoir la légitimité de l’intercommunalité, s’attirant bien entendu la remarque de notre vice-président Pierre Yves Colombat pour qui cette option signifierait la mort des communes.
Pourtant, je me demande parfois si l’interdiction radicale du cumul des mandats (interdiction pour un maire d’être président d’EPCI) ne permettrait pas d’aborder cette traditionnelle opposition de manière plus sereine et sans que l’on ait besoin de rappeler que l’intercommunalité, ce n’est pas une préfiguration de la commune future, encore moins un outil au service de la commune centre mais, comme le rappelait J Pélissard, le Président de l’AMF lui aussi présent, un outil au service exclusif des communes.
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