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Agglo : exigence et vigilance budgétaire
Entre 2005 et 2009, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus vite que les dépenses, permettant de dégager une forte capacité d’épargne.
A partir de 2010, l’augmentation très nette des dépenses de fonctionnement fait que cette capacité d’épargne s’érode, faisant quasiment doubler le niveau des emprunts.
Cette période correspond à l’arrivée de nouvelles compétences : 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement rien qu’en 2011 lors que théoriquement ces transferts devraient être neutres budgétairement puisque l’agglomération fait payer ce transfert de charges aux communes en réduisant leur attribution de compensation
Lorsqu’une commune transfère un agent, l’agglomération déduit le salaire de cet agent de l’attribution versée à la commune.
Alors, pourquoi cette augmentation ? Pour plusieurs raisons.
- Lorsque l’agglomération et la CCSA ont repris les compétences respectives qu’elles avaient déléguées au SMVS, la loi prévoyait une répartition du personnel au prorata de la taille des intercommunalités mais comme la CCSA a refusé, l’AMVS, « bon joueur », a repris tout le personnel, augmentant inutilement ses charges de fonctionnement.
- L’agglomération a fait le choix du portage financier des opérations ANRU à la place des communes
- Lorsque l’agglomération a repris les piscines, elle n’a pas répercuté toutes les charges sur les communes concernées
- Par exemple, si la piscine affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire annuellement à la commune concernée que 150 000 euros. C’est un coût supplémentaire pour l’agglo et une subvention indirecte à la commune.
- L’arrivée de nouvelles compétences a entraîné le recrutement de personnel d’encadrement et l’alignement des avantages du personnel vers le haut
Aujourd’hui, les recettes de fonctionnement laissent apparaître un excédent de 7, 2 millions d’euros, soit moins qu’en 2011 (8,4) et nettement moins qu’en 2010 (14).
Cette augmentation des dépenses de fonctionnement n’est pas interpeller notre fameux postulat fondateur selon lequel le principe de subsidiarité implique que nous transférerions à un niveau intercommunal ce qui peut être réalisé aussi bien pour un coût moindre.
Il n’y a pas de raison que cette tendance à la réduction de l’excédent de fonctionnement s’arrête dans la mesure où :
- les recettes de fonctionnement vont subir les effets du Pacte de compétitivité qui va mettre à contribution les collectivités locales dès 2014.
- et où les dépenses vont sérieusement s’alourdir avec l’arrivée de nouvelles communes, essentiellement rurales, légitimement demandeuses de services, notamment en matière d’écologie urbaine, de transport collectif urbain et de voirie.
- Ces nouvelles charges ne seront pas compensées, contrairement à ce que l’on a pu entendre dans le débat sur la coopération intercommunale, par une augmentation de la dotation de l’Etat puisque celle-ci, si elle augmente
en brut, va baisser par habitant (de 36 €, elle passe à 35 €)
Dans un contexte de restriction globale, nous devons également nous attendre à voir émerger de nouvelles demandes de la société civile pour des actions de solidarité et de maintien d’un minimum de cohésion sociale.
Dans ces éléments de contexte, le seul point positif, c’est que l’agglomération, grâce si l’on peut dire aux « communes pauvres » qui en font partie, restera éligible au reversement du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) dont on ne sait pas, à ce jour, quelles seront les modalités de reversement entre les communes et l’agglomération
L’agglo souhaite tout garder mais cela promet un sérieux débat.
Lorsqu’en effet je fais remarquer qu’il n’est pas juste que les intérêts des emprunts contractés par l’agglo pour les opérations ANRU soient supportés par toutes les communes, mon ami Bernard Baudoux me répond : « oui mais nous, les communes riches, on a mené la richesse avec la Taxe professionnelle à la création de l’agglo, il est normal aujourd’hui qu’on en tire quelques avantages ».
Certes, mais alors, les communes pauvres peuvent rétorquer que, grâce à elles, le FPIC va amener des recettes grandissantes à l’agglo et qu’elles en attendent un juste retour.
Ce contexte de stagnation des recettes de fonctionnement, pour ne pas dire de leur baisse puisque l’on sait que les dépenses risquent d’ augmenter plus vite que les recettes, stabilisera l’épargne autour de 6 M€ et limitera à court terme nos capacités d’investissement, sauf à avoir davantage recours à l’emprunt et à augmenter le niveau de notre endettement, ce qui paraît difficile au vu de l’encours actuel de la dette (64 millions d’euros) et de notre capacité de désendettement, passée de 4,7 années en 2011 à 8,9 années en 2012.
Pour ne pas dépasser le seuil dit d’ « alerte » qui est de 10 ans, le cabinet Klöpfer situe le niveau maximal de notre investissement annuel à 8 M€ par an, à comparer avec les 21 millions de 2010, 20 millions de 2011 et 26 millions de 2012, on mesure la difficulté de l’exercice.
La réduction des dépenses de fonctionnement semble devoir s’imposer mais paraît irréaliste compte-tenu de l’extension géographique prochaine des compétences…
Nous risquons, toutes proportions gardées, de connaître le même phénomène que l’Europe a rencontré au moment de son trop rapide élargissement : explosion des demandes pour le même montant de ressources ou presque.
La diminution de la Dotation de Solidarité ? Ce serait remettre en cause la mesure probablement la plus équitable qui sous-tend la création de notre agglomération.
Reste l’augmentation des recettes : c’est-à-dire la création de nouveaux impôts, comme la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (mais les ménages ne comprendraient pas qu’on crée un impôt non obligatoire alors que des impôts obligatoires comme la redevance spéciale sur les déchets non ménagers, obligatoire depuis 1993, n’est pas appliquée aux professionnels qui utilisent pourtant allègrement les déchèteries) ou l’augmentation des impôts ménages (mais l’agglomération reste sur ce sujet tributaire les politiques communales par le fait de la règle du lien entre les taux sans compter que les maires vont se retrouver en porte-à-faux avec leurs administrés).
Ce qui me paraît urgent, c’est que l’on puisse réfléchir, avant le vote du prochain budget, à un certain nombre de questions :
- Ne faut-il pas conditionner tout nouvel investissement en matière de voirie au paiement des retards par les communes qui ne paient pas en temps et en heure leurs travaux de voirie et qui, pour certaines, ont accumulé deux ou trois ans de retard ?
- Ne faut-il pas s’interroger sur le caractère équitable de la mesure qui consiste à faire prendre en charge par le budget général, donc par toutes les communes, les intérêts des emprunts pour les investissements réalisés dans les quartiers en politique de la ville ?
- Ne faut-il pas mettre en place dès 2013, comme nous y oblige la loi, la Redevance spéciale sur les déchets non ménagers ?
Avec une capacité d’investissement nette de 7 millions d’euros et quand on sait que la voirie nécessite déjà au moins 5 millions d’euros pas an, on se demande comment on va pouvoir financer les autres projets, sauf à emprunter et donc à réduire notre capacité à nous désendetter.
Certes, il n’y a pas le feu à la maison mais il y a des flammes aux alentours Entre le pessimisme d’un côté et l’illusion lyrique de l’autre, nous devons faire preuve d’exigence et de vigilance :« Mal nommer les choses, ce serait ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus.
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