Overblog

Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique

Editer l'article Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique

Connexion + Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog

Partager

Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Assainissement des eaux usées... et des règles de police concernant les raccordements

18 Février 2026 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La question du non raccordement des eaux usées au réseau collectif d’assainissement est un problème qui n’a jamais été résolu, pour le grand dommage de la qualité de nos eaux souterraines ou de surface.
Le constat est manifeste : le pouvoir de police, qu’il soit communal ou transféré à l’intercommunalité, n‘est jamais utilisé en France car sa mise en oeuvre s’avère impossible compte-tenu de ses modalités d’application.
En effet, les textes précisent que si le propriétaire n’a pas raccordé son bien à l’issue des deux ans de pose du réseau collectif, il devra « s’acquitter d’une astreinte du montant de la redevance d’assainissement payée par les propriétaires raccordés avec une majoration de 100 % maximum » selon la décision de la collectivité compétente (article L1331-8 du Code de la santé publique).

De plus, après mise en demeure, la collectivité peut réaliser ou faire réaliser d’office les travaux à la charge du propriétaire.

Ecrire un texte est une chose. La mettre en oeuvre en est une autre.

Tout d’abord, en cas de location, c’est le locataire qui reçoit les factures d’eau, pas le propriétaire qui devra demander à son locataire les factures pour que la collectivité puisse calculer le montant de son astreinte. Bon courage puisque la consommation d’eau relève de la vie privée et que le locataire est donc libre de ne pas lui fournir.

Ensuite, le terme d’astreinte est ambigu mais on peut penser qu’il signifie qu’après mis en demeure accompagné d’un délai, l’inexécution des travaux entraîne le paiement d’une pénalité, le cas échéant couplé avec un malus par jour de retard.

Par ailleurs, le Code précise, avec ce caractère énigmatique du vocabulaire de l’administration, toujours encline, pour rester dans l’univers aquatique, à faire une baignoire de mousse avec un gramme de savon, que le montant de l’astreinte se base sur celui de la redevance d’assainissement payée par les propriétaires raccordés… sauf que les propriétaires raccordés ne paient pas la même redevance puisqu’ils ne consomment les mêmes quantités d’eau… à moins de faire une moyenne dans un périmètre donné… ou de prendre un échantillon de logements de même type… et on en arrive vite à construire une usine gaz digne du « made in France » car ce n’est pas fini : « montant de la redevance d’assainissement payée par les propriétaires raccordés » certes mais à quel moment ? Le semestre précédent ? L’année précédente ? En, effet doubler la taxe suppose d’en connaître le montant mais comme le montant varie à chaque facture….

Enfin, « après mise en demeure, la collectivité peut réaliser ou faire réaliser d’office les travaux à la charge du propriétaire ». Cette fois, on plonge dans un océan d’absurdité.

Réaliser des travaux d’office de raccordement nécessite souvent des travaux à l’intérieur du logement comme la casse du carrelage pour relier les toilettes au réseau extérieur, raison pour laquelle d’ailleurs certains propriétaires modestes renoncent à se raccorder.

Tout pourrait pourtant être plus simple : la redevance se composant actuellement de deux parties, l’une variable et calculée sur la consommation d'eau et l’autre fixe calculée sur l’amortissement des frais fixes d’infrastructures, pourquoi ne pas baser la pénalité sur cette seconde composante ?

Ne revient-il pas au législateur de mettre en place une règle claire afin que le pouvoir de police puisse enfin être mis en œuvre ?

Dans l’attente, les logements non raccordés au réseau d’assainissement collectif restent en l’état et c’est la qualité des eaux qui en pâtit.

Publicité

Partager cet article

Repost0

Plaisirs des villes et bonheur des champs

Les obscurantismes idéologiques

Retour à l'accueil