Port du masque dans les mairies : rigorisme hygiéniste ou précaution sanitaire ?
29 Avril 2020 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Alors que le port du masque va devenir obligatoire dans les transports en commun, on peut s’interroger sur la non obligation dans les équipements recevant du public et tout particulièrement les mairies.
Plusieurs raisons semblent pourtant plaider en ce sens.
1/ Tout d’abord, rappelons que le port du masque est une recommandation de l’Académie de Médecine.
2/La sécurité des agents
Il est bon de rappeler dans l’arrêt que l’article L. 4121-1 du code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. « L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée »
Le personnel communal est exposé à plusieurs risques professionnels dont leur exposition au COVID à l’intérieur des bureaux (entre eux et avec les élus) mais aussi exposé au public qu’ils reçoivent. Les personnes venant à la Mairie sont donc des sources de risques pour le personnel. Face à ce risque, des protections collectives type plexiglas doivent être installées mais nous ignorons si elles éliminent totalement les risques. Or, l’employeur a le devoir d’empêcher le risque (et pas seulement le réduire). Faire porter la masque aux administrés permettrait de traiter le risque à sa source.
Demander aux agents de mettre un masque et ne pas le faire pour la personne qui se trouve en face de lui n’est pas cohérent (On l’a bien compris pour les transports en commun).
C’est même l’inverse qui devrait se dérouler. En effet, travailler toute la journée avec un masque n’est pas confortable et gène les conversations téléphoniques. Ce serait plus simple au guichet d’imposer le masque au public et de laisser le choix à l’agent !
Par ailleurs, indépendamment des agents, le public n’est pas exempt de postillonner sur le guichet et d’y laisser échapper quelques milligrammes de salive porteuse du virus qui ne manqueront pas de contaminer la personne suivante.
3/Des surfaces parfois exiguës des halls d’accueil (circonstance locale)
Un hall d’accueil d’une mairie ne représente parfois que quelques mètres carrés.
Si nous pouvons considérer que nous maitrisons partiellement le risque de contamination des administrés par le personnel communal (plexi glass + port du masque par les agents), nous devons par contre réduire à son maximum le risque de contamination entre administrés. Compte-tenu de l’exiguïté de certains halls d’entrée, les règles de distanciation sont bien plus difficiles à respecter dans un espace restreint comme la mairie que lorsqu’on discute sur la voie publique.
4/Une geste qui a une signification citoyenne
Porter le masque, c’est aussi une façon de bien signifier que l’on est en période de « déconfinement » mais que ce n’est pas terminé, car si le port du masque n’exempte pas les gens des gestes barrières, nous avons tous remarqué que l’absence du port du masque, dans la majorité des cas, ne s’accompagne d’aucun geste barrière.
Certes, obliger une personne à porter un masque est une atteinte à la liberté, mais au même titre que d’interdire de fumer ou porter le voile dans un équipement public, de cracher par terre ou encore d’obliger à attacher sa ceinture de sécurité.
Mais, après tout, porter un masque le temps d’un passage en mairie (quelques minutes) serait moins liberticide que d'être confiné chez soi durant plusieurs semaines. Si la liberté est à ce prix, tout le monde préférera porter un masque, aussi inconfortable soit - il.
Si les usagers ne veulent pas porter de masque (chacun a dû constater que les porteurs de masques, qui étaient environ un tiers il y a 15 jours dans les magasins, sont aujourd’hui nettement majoritaires),
Rien ne les empêche de rester chez eux et de téléphoner pour avoir le renseignement dont ils ont besoin. Dans les chantiers du bâtiment, personne n'est choqué quand des extérieurs accèdent à un chantier et se voient obligés de porter un casque.
Cette restriction peut être d’autant plus admise qu’elle est éphémère et que c’est la sécurité collective qui est en jeu.
Loin d’être traumatisés, les enfants ne tarderont pas à demander aux parents de mettre leur masque au même titre que les petits enfants grondent parfois leurs parents quand ils les voient fumer ou tarder à mettre la ceinture de sécurité !
En réalité, la non obligation du port du masque n’est - elle pas un alibi de la part de l’Etat pour occulter son incapacité à fournir des masques à ses concitoyens ?
Et les maires doivent subir cette situation dans la mesure où les prescriptions de la loi d’urgence sanitaire intégrées dans la code de la santé publique (art. L 3131-12 et L 3131-16) ont institué une « police spéciale » donnant aux autorités de l’Etat le pouvoir de prendre les mesures générales ou individuelles pour mettre fin à l’épidémie.
De ce fait, cette police spéciale a pour effet de priver le maire, pendant la période de l’urgence sanitaire de la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de police municipale.
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