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Le blog de Jean-Marie Allain

libre et indépendant, Maire honoraire de Marpent

Logements indignes : il suffisait d'y penser

8 Avril 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’immersion dans le sujet, ajoutée à une pincée d’intelligence et saupoudrée d’un peu d’audace, donne des résultats lumineux.

Bruno Gilles, un sénateur de la ville de Marseille, ville récemment confrontée à l’effondrement d’immeubles en péril, a déposé une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre.

M Gilles fait tout d’abord remarquer que l’article L635-8 du Code de la Construction précise que l’autorisaton préalable de mise en location délivrée à titre tacite (lorsque la commune ou l’intercommunalité a instauré le « permis de louer » mais n’a pas les moyens de faire tous les contrôles) est sans incidence sur la qualification du logement au regard du caractère indigne de l’habitat.

En d’autres termes, il admet (ce que des techniciens de Soliha et de la CAF avaient déjà pu me dire) que le permis de louer peut être tacitement délivré alors que le logement est indigne !

Et le sénateur de proposer que l’acceptation tacite après le délai d’un mois soit remplacée par une décision implicite de refus de louer après deux mois de silence.

Autre proposition intéressante dont je vois immédiatement l’utilité pour ma commune : lorsqu’un immeuble a été frappé d’une interdiction d’habiter en raison d’une insalubrité remédiable mais à laquelle le propriétaire, malgré une mise en demeure, ne remédie pas, son expropriation ferait directement l’objet d’une déclaration d’utilité publique... bref, de quoi gagner temps et de l’argent (car les publications légales dans la presse coûtent de l’argent à la commune).. pour peu que le législateur ne s’offusque pas de l’atteinte aux droits de l’homme (en réalité au propriétaire dont le laxisme porte atteinte à l’intérêt général).

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