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Le blog de Jean-Marie Allain

L’AGGLO CONDAMNEE A REFAIRE SES CALCULS

14 Décembre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Fin 2014, le maire de Marpent, au nom de la commune, a saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler une délibération de l’agglomération relative au calcul de la dotation de solidarité communautaire. Ce calcul nous paraissait inéquitable et non conforme au Code des impôts qui exige de prendre prioritairement en compte pour ce calcul le potentiel fiscal et la taille de la commune.

Le Tribunal Administratif de Lille vient de nommer raison au maire de Marpent et d’annuler la délibération litigieuse, contraire à l’article 1609 – 9 - C du Code des Impôts.

L’agglomération est tenue, dans le cadre de la dotation 2016, de ventiler les montants de manière à récupérer les sommes indûment versées aux communes riches pour les reverser aux communes pauvres.

Pour information, l’agglomération n’ a pas changé son mode de calcul en 2015 et le maire de Marpent a de nouveau saisi le Tribunal pour faire fin à ce qu’il est convenu d’appeler une interprétation laxiste et anti- républicaine de la loi.

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