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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Question décente sur l'indécence

2 Octobre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~L’agglomération a choisi de signer une convention avec la CAF dans le cadre de la lutte contre les logements indécents. Chaque demande d’allocation logement sera donc signalée par la CAF à l’agglomération afin que cette dernière réalise un contrôle de décence, confié au CAL-PACT.

Au vu de la visite, des travaux seront éventuellement prescrits par la CAF (agglo et mairies n’ayant aucune compétence sur le sujet de l’indécence) L’allocation sera durant ce temps consignée par la CAF Si les travaux ne sont pas réalisés au bout de 18 mois, l’allocation sera perdue pour le propriétaire (mais aussi du même coup pour le locataire !).

Cette délibération m’a interpellé pour plusieurs raisons :

1°) En demandant à un tiers (en l’occurrence l’agglo) de faire réaliser la visite, la CAF externalise une de ses missions sans contrepartie financière : l’agglo paie les visites du Cal-Pact mais ne perçoit rien de la CAF.

2°) L’obligation de la décence aboutit à contraindre des bailleurs de bonne foi à faire des travaux divers comme installer une rampe à l’escalier qui monte au grenier… même si les occupants ne vont plus au grenier !

C’est d’ailleurs pour ces raisons que la commune de Marpent a résilié sa convention avec la CAF et que je suis abstenu au moment du vote. Je considère que le maire ne rester sur sa compétence exclusive qui est le respect du règlement sanitaire départemental (et pas l’indécence)

Ce qui pose une dernière question à laquelle d’ailleurs l’agglomération n’a pas pu m’apporter de réponse hier soir : les conventions communales avec la CAF ne viennent-elles pas faire doublon avec celle de l’agglomération ?

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