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Le blog de Jean-Marie Allain

Enjeu climatique, enjeu institutionnel

22 Septembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #développment durable

Lors d’une réunion récente sur le changement climatique, un expert considérait que la lutte contre les gaz à effet de serre imposait que l’on décentralise au maximum afin que chaque niveau de décision puisse mettre en œuvre des actions appropriées.

Le raisonnement a sa logique incontestablement.

Mais, on peut aussi se demander si, décentralisation oblige, tous les niveaux vont aller dans le même sens et au même rythme et si, au final, cela n’aboutit pas à une implication différenciée selon les territoires et donc à une inégalité territoriale.

Personnellement, je m’interroge sur le principe de la décentralisation appliquée tous azimuts.

Tant en matière de production énergétique qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, je me demande si l’ampleur de l’enjeu n’exige pas au contraire une centralisation des politiques et des moyens.

Sans dépenser plus, on gagnerait en temps et en équité territoriale.

 

Prenons un exemple.

Actuellement, les Régions co-pilotent avec l’Etat des Plans Climat régionaux et, dans ce cadre, mettent en oeuvre des politiques de subvention aux économies d’énergie, différentes selon les territoires régiuonaux.

Or, de son côté, l’Etat pourrait très bien fixer par la loi un abattement sur la taxe foncière pour les mêmes travaux et pour les mêmes montants.

Certes, cet abattement priverait les communes d’une recette mais celle-ci serait compensée par l’Etat.

Il s’agirait en quelque sorte de sanctuariser une niche fiscale écologique.

Le terme de « niche »  peut provoquer quelques états d’âme mais accorder une subvention ou se priver d’une recette, cela revient d’un point de vue comptable, strictement à la même chose.

Enfin, j’ai conscience que toute aide au logement (qu’elle soit sous forme de subvention ou d’exonération fiscale) sera une aide au propriétaire et donc socialement injuste.

 Même si le propriétaire est modeste, lui accorder une exonération, c’est l’avantager par rapport au locataire modeste….

Certes, ce dernier verra diminuer après travaux ses charges de chauffage mais il ne faudrait pas que, du même coup, cela incite le propriétaire à augmenter les loyers (sous prétexte justement qu’ il a fait des travaux).

D’où la nécessité d’aborder la question globalement et de ne jamais oublier que « l ’obsession climatique » peut parfois faire l’impasse sur le social, c’est-à-dire sur le développement durable.

 

 

 

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