Le mensonge du Grenelle
23 Juin 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
La commission mixte paritaire députés / sénateurs a fortement édulcoré les objectifs de bio -diversité de la Trame Verte et Bleue du Grenelle 2.
Initialement, les schémas de cohérence écologique, déclinaison locale de la Trame Verte et Bleue, devaient s’imposer aux projets d’infrastructures puisque ceux-ci devaient être « compatibles ».
Le texte final stipule que ces projets devront « prendre en compte » les schémas.
Tous les juristes savent, derrière les nuances sémantiques, que ces deux expressions n’ont rien de comparable.
La compatibilité est un impératif qui s’impose sans équivoque. C’est la bio-diversité qui devient opposable.
La prise en compte, elle, peut se résumer à l’affichage d’une préoccupation et à quelques propos rassurants.
Les associations de défense de l’environnement ont encore de bonnes raisons de s’estimer avoir été instrumentalisées.
Le mensonge du Grenelle continue…
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 74 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement
Archives