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Le blog de Jean-Marie Allain

Démographie : nos amis belges à la rescousse

6 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

L’hécatombe démographique de la Vallée de la Sambre continue.

L’agglomération qui dépassait en 1975 les 106 000 habitants est aujourd’hui passée sous la barre des 100 000 avec 99 161 habitants selon l’INSEE.

 

Jeumont passe de son côté  sous la barre des 10 000 habitants (9956).

Marpent n’a pas échappé à ce déclin :

3155 habitants en 1975 , 2825 en 1982, 2717 en 1990, 2649 en 1999, 2595 en 2006…pour remonter à 2619 en 2007, soit une très légère hausse après 35 années de baisse continue.

 

L’hypothèse première serait d’invoquer les nouvelles méthodes du recensement dont les résultats ne sont plus simplement issus de la collecte au porte à porte mais de croisement entre les données collectées sur le terrain et une diversité de fichiers émanant de la CAF ou du service des impôts.

Pas de doute sur la fiabilité des résultats.

 

Dans l’agglomération, 5 communes sur 22 voient leur population augmenter depuis 2006 : Feignies, Rousies, Elesmes, Obrechies et Marpent.

 

Feignies reste sur une pente ascendante depuis plusieurs années pour les raisons que l’on connaît : très grandes étendues constructibles situées à proximité immédiate de Maubeuge (zone de services), de la zone de Grévaux (zone d’emplois) et du Bavaisis (zone de tourisme).

Rousies, après une baisse régulière, bénéficie également de la proximité de Maubeuge.

Elesmes et Obrechies bénéficient d’une attractivité propre au secteur rural proche de la ville-centre.

 

Quant à Marpent, commune au territoire minuscule, cela peut paraître surprenant mais s’explique selon nous pour trois raisons.


La première tient sans aucun doute au travail d’une part mené pour libérer du foncier (les parcelles libérées ont fait l’objet d’une majoration de la taxe sur le foncier non bâti), aux efforts déployés d’autre part pour réinvestir le parc insalubre ou vacant, enfin à l’arrivée de ménages belges en nombre assez impressionnant.


Cette dernière explication mérite quelques précisions tant il est vrai qu’elle n’est pas forcément durable dans le temps.

Pourquoi tant de belges viennent s’installer à Marpent où ils sont d’ailleurs les bienvenus ?

 

La règle coutumière dans les pays de l’Union Européenne, c’est que les salariés paient leurs impôts dans le pays où ils travaillent.

Toutefois, une convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique prévoit que les frontaliers puissent s’acquitter de leurs impôts dans le pays de résidence.

 

A cette époque où les belges venaient travailler par train entier chaque matin dans les usines sambriennes, la Belgique réalisait une bonne opération puisque, en vertu de cette convention, les travailleurs belges frontaliers qui exerçaient en France, allaient être imposés en Belgique…

Tant mieux pour les recettes de la Belgique

 

Sauf qu’ensuite la situation s’est inversée.

Avec la crise, de nombreux sambriens se sont retrouvés à faire du co-voiturage pour aller travailler chaque matin en Belgique.
Et, avec la fameuse convention de 1964, pour peu que leur lieu de travail se situe dans une zone située à moins de vingt kilomètres de la frontière, ils continuaient à payer leurs impôts en France… nettement moins élevés qu’en Belgique.

Tellement moins élevés qu’un certain nombre de belges, en s’installant en Val de Sambre pour payer moins d’impôts, aggravait les pertes financières de la Belgique.

 

Ce déséquilibre amena la signature le 12 décembre 2008 d’un avenant entre les deux Etats.

Cet avenant prévoit que l’assujettissement des travailleurs frontaliers belges aux impôts sur le revenu français sera maintenu jusqu’en 2034 s’ils habitent côté français avant la fin 2011.

La France versera chaque année 25 millions d’euros à la Belgique pour compenser cette fuite fiscale.


Il existe donc encore un  fort potentiel que nous devons nous préparer à exploiter au maximum


Certes, cela ne signifie pas l’arrêt de l’immigration résidentielle après 2011 car les prix de l’immobilier sont plus élevés en Belgique (et la situation politique beaucoup plus instable comme le faisait remarquer un ressortissant wallon travaillant à Charleroi et venu habiter à Marpent).

 

Mais il est clair qu’elle n’aura plus l’effet de masse qu’elle a aujourd’hui.

Cela doit nous conduire à la modestie, même si l’on peut constater que d’autres communes ne captent pas autant cette dynamique résidentielle venue de Belgique.

 

Nos efforts doivent être maintenus sur le parc ancien et accrus sur le neuf.

Nous nous y employons.

Cela passe par une politique offensive sur le plan foncier.

Un stagiaire de master de droit immobilier de l’Université de Valenciennes sera d’ailleurs parmi nous au printemps pour s’atteler à cette mission.

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