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TAXE PROFESSIONNELLE :CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE
8 Février 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
Beaucoup avaient rêvé de la supprimer cette fameuse Taxe Professionnelle
que François Mitterrand avait qualifiée à juste titre d'impôt " imbécile"
puisqu'il frappe essentiellement l'investissement des entreprises (sauf
les plus récentes, suite à une modification apportée par le rapport
Fouquet).
La TP a forcément une incidence sur le coût de production, de l'ordre de
5 à 10 % et donc sur la compétitivité de l'entreprise : pour un véhicule
vendu 14 000 euros, l'entreprise verse 250 euros à l'agglomération
(dixit le patron de Renault).
Cetres, c'est un coût marginal mais additionné aux autres charges, cela
pèse sur le prix de vente.
Quand l'entreprise est en difficultés, la TP peut même être le coup de
grâce.
Autre injustice : les industries de biens et d'équipements sont
fortement taxées (puisqu'elles ont de gros investissements) alors que
les activités financières qui représentent 35 % du chiffre d'affaires
des entreprises françaises ne contribuent qu'à hauteur de 12 % du total
de la TP collectée.
Oui, la TP est un impôt imbécile.
Localement, elle représente 72 % des recettes de l'agglomération, c'est
plus que la moyenne nationale compte-tenu de l'importance de l'industrie.
Comment et par quoi remplacer ces 45,6 millions d'euros annuels indispensables
à l'Agglomération pour mettre en oeuvre ses projets, dont les
entreprises sont également en partie bénéficiaires (routes, transports,
déchets etc...) ?`
Taxer la valeur ajoutée ou les bénéfices des entreprises serait une
solution de bon sens, juste et équitable.
On pourrait aussi moduler cette TP avec un système de bonus-malus en
fonction de l'empreinte écologique de l'entreprise.
Si la suppression de la TP va dans ce sens, c'est une bonne chose.
Si c'est uniquement pour alléger les entreprises et réduire les recettes
des collectivités locales, il faudra se battre.
Dans l'attente de cette réforme et compte-tenu des incertitudes
économiques locales, la stratégie prudentielle s'impose.
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