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evenements
Foncier pas cher, foncier dilapidé
Il est souvent dit à propos du foncier dans notre arrondissement que son bas prix, eu égard à d'autres régions, est un potentiel d'attractivité économique et résidentielle.
Il est vrai que ce potentiel existe mais le prix abordable du foncier a pesé lourd dans notre aménagement : on a gaspillé les terres et laissé partir logements et commerces sur des plateaux agricoles alors qu'il eût important de les retenir dans le tissu urbain.
Encore aujourd'hui, les documents d'urbanisme affichent souvent des zones à urbaniser dans les terres agricoles alors qu'il existe, au sein de nos zones urbanines, des terrains potentiellement mobilisables.
Si nous n'avons pas bien géré le foncier, c'est justement parce qu'il n'était pas cher.
Les régions viticoles comme la Champagne ou l'Alsace, qui ont toujours eu un foncier très cher, offrent des modèles de dévelopement urbain axés sur le confortement du tissu plutôt que sur sa dilatation.
Ce n'est pas un hasard si de petites communes rurales champenoises ont été les premières en France à créer des associations foncières urbaines, spécialisées dans le remembrement urbain.
Elle n'avaient pas trop le choix étant donné la sacralisation des terres à champagne.
Ce que ces petites communes ont été contraintes de faire pour des raisons économiques, il y a lieu de le faire aujourd'hui pour économiser l'espace.
Albert Camus et la guerre d'Algérie
Le cinquantième anniversaire de la mort d’Albert Camus offre des opportunités pour découvrir ou redécouvrir celui qui fut à la fois romancier, philosophe, journaliste et homme de théâtre.
C’est aussi l’occasion pour certains de revenir sur la difficile question de la position de Camus pendant la guerre d’Algérie.
L’écrivain ne s’est pas engagé aux côtés des militants nationalistes algériens qui réclamaient l’indépendance.
Si Camus ne l’a pas fait, c’est d’abord parce qu’il condamnait la violence et les méthodes des ultras.
C’est ensuite parce qu’il est né en Algérie, que sa mère y vivait encore et qu’il aimait ce pays au point d’imaginer qu’il aurait été possible d’y faire vivre deux peuples si la France coloniale n’avait pas humilié les indigènes et avait réalisé des réformes en temps voulu.
Cet amour de l’Algérie va pour Camus, et cela peut choquer, jusqu’à refuser de nommer ces indigènes « les algériens » (terme qu’il destine à la population née dans le pays et qui englobe les pieds noirs) pour les appeler « les arabes ».
Mais cet amour de l’Algérie ne vas pas jusqu’à amener Camus, l’homme de gauche, à épouser le mot d’ordre de l’indépendance.
Cette posture ambiguë est confirmée par l’attitude de Camus lorsque, apostrophé lors d'une conférence à Stockholm sur son silence durant la guerre par un jeune algérien alors qu’il venait de recevoir le Nobel, il lui répond « je crois à la justice, mais je défendrai ma mère avant la justice», comme si la protection de sa mère (et plus largement le rêve maintes fois caressé d’un Etat à deux peuples) valait bien la colonisation d’un peuple.
Encore que le Président Bouteflika reconnaissait en 2006 qu'une telle réplique traduisait finalement un sentiment profondément algérien.
Moi qui ai milité jeune au PSU (j'avais 20 ans), le parti qui s’était créé en 1960 en faveur de l’indépendance de l’Algérie à la suite des égarements de la gauche socialiste et communiste (ils votèrent l’un et l’autre en 1956 les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet, l’homme de la répression en Algérie),je n’aurais pas partagé la position de Camus et j’en aurais même été probablement révolté.
Peut-on dire pour autant que Camus a trahi les valeurs dont il se réclamait ?
Outre le fait que ceux qui ne sont pas nés en Algérie, ne pouvaient pas se mettre à sa place, la trahison est toujours « aussi fuyante que lâche » pour reprendre l’expression de l’écrivain espagnol Javier Marias tandis que Camus a complètement et avec courage assumé ses propos.
Comme il les assumés publiquement lorsqu’il
a dénoncé courageusement la liberté bafouée dans les camps soviétiques.
Enfin, sa condamnation de la violence dans l’action politique reste sans aucun doute un point marquant de la morale politique qu’il entendait fonder et qui fait encore aujourd’hui la force et la modernité d’Albert Camus.
De ce point de vue, entre Sartre et Camus, j'aime bien Sartre mais je choisis Camus.
Et je rends hommage à mon équipe municipale d'avoir accepté de baptiser, après accord avec Catherine Camus, sa fille, une rue Albert Camus dans notre commune.
Démographie : nos amis belges à la rescousse
L’hécatombe démographique de la Vallée de la Sambre continue.
L’agglomération qui dépassait en 1975 les 106 000 habitants est aujourd’hui passée sous la barre des 100 000 avec 99 161 habitants selon l’INSEE.
Jeumont passe de son côté sous la barre des 10 000 habitants (9956).
Marpent n’a pas échappé à ce déclin :
3155 habitants en 1975 , 2825 en 1982, 2717 en 1990, 2649 en 1999, 2595 en 2006…pour remonter à 2619 en 2007, soit une très légère hausse après 35 années de baisse continue.
L’hypothèse première serait d’invoquer les nouvelles méthodes du recensement dont les résultats ne sont plus simplement issus de la collecte au porte à porte mais de croisement entre les données collectées sur le terrain et une diversité de fichiers émanant de la CAF ou du service des impôts.
Pas de doute sur la fiabilité des résultats.
Dans l’agglomération, 5 communes sur 22 voient leur population augmenter depuis 2006 : Feignies, Rousies, Elesmes, Obrechies et Marpent.
Feignies reste sur une pente ascendante depuis plusieurs années pour les raisons que l’on connaît : très grandes étendues constructibles situées à proximité immédiate de Maubeuge (zone de services), de la zone de Grévaux (zone d’emplois) et du Bavaisis (zone de tourisme).
Rousies, après une baisse régulière, bénéficie également de la proximité de Maubeuge.
Elesmes et Obrechies bénéficient d’une attractivité propre au secteur rural proche de la ville-centre.
Quant à Marpent, commune au territoire minuscule, cela peut paraître surprenant mais s’explique selon nous pour trois raisons.
La première tient sans aucun doute au travail d’une part mené pour libérer du foncier (les parcelles libérées ont fait l’objet d’une majoration de la taxe sur le foncier non bâti), aux efforts déployés d’autre part pour réinvestir le parc insalubre ou vacant, enfin à l’arrivée de ménages belges en nombre assez impressionnant.
Cette dernière explication mérite quelques précisions tant il est vrai qu’elle n’est pas forcément durable dans le temps.
Pourquoi tant de belges viennent s’installer à Marpent où ils sont d’ailleurs les bienvenus ?
La règle coutumière dans les pays de l’Union Européenne, c’est que les salariés paient leurs impôts dans le pays où ils travaillent.
Toutefois, une convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique prévoit que les frontaliers puissent s’acquitter de leurs impôts dans le pays de résidence.
A cette époque où les belges venaient travailler par train entier chaque matin dans les usines sambriennes, la Belgique réalisait une bonne opération puisque, en vertu de cette convention, les travailleurs belges frontaliers qui exerçaient en France, allaient être imposés en Belgique…
Tant mieux pour les recettes de la Belgique
Sauf qu’ensuite la situation s’est inversée.
Avec la crise, de nombreux sambriens se sont retrouvés à faire du co-voiturage pour aller travailler chaque matin en Belgique.
Et, avec la fameuse convention de 1964, pour peu que leur lieu de travail se situe dans une zone située à moins de vingt kilomètres de la frontière, ils continuaient à payer leurs impôts en France… nettement moins élevés qu’en Belgique.
Tellement moins élevés qu’un certain nombre de belges, en s’installant en Val de Sambre pour payer moins d’impôts, aggravait les pertes financières de la Belgique.
Ce déséquilibre amena la signature le 12 décembre 2008 d’un avenant entre les deux Etats.
Cet avenant prévoit que l’assujettissement des travailleurs frontaliers belges aux impôts sur le revenu français sera maintenu jusqu’en 2034 s’ils habitent côté français avant la fin 2011.
La France versera chaque année 25 millions d’euros à la Belgique pour compenser cette fuite fiscale.
Il existe donc encore un fort potentiel que nous devons nous préparer à exploiter au maximum
Certes, cela ne signifie pas l’arrêt de l’immigration résidentielle après 2011 car les prix de l’immobilier sont plus élevés en Belgique (et la situation politique beaucoup plus instable comme le faisait remarquer un ressortissant wallon travaillant à Charleroi et venu habiter à Marpent).
Mais il est clair qu’elle n’aura plus l’effet de masse qu’elle a aujourd’hui.
Cela doit nous conduire à la modestie, même si l’on peut constater que d’autres communes ne captent pas autant cette dynamique résidentielle venue de Belgique.
Nos efforts doivent être maintenus sur le parc ancien et accrus sur le neuf.
Nous nous y employons.
Cela passe par une politique offensive sur le plan foncier.
Un stagiaire de master de droit immobilier de l’Université de Valenciennes sera d’ailleurs parmi nous au printemps pour s’atteler à cette mission.
Réglementation thermique, la bombe à retardement
Les nouvelles réglementations thermiques pour le bâtiment imposent des niveaux de plus en plus élevés de performance énergétique qui doivent être, en cas de mise en location, mentionnés dans le bail.
L’une des questions qui commence à se poser, c’est ce qui se passe lorsque le locataire prend conscience que le niveau de performance indiqué dans le bail n’est pas respecté.
Avec l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, cette question n’en prendra que plus d’acuité.
Le propriétaire court un risque que les assureurs refusent actuellement de couvrir dans la garantie décennale.
Le locataire pourra saisir les juridictions compétentes pour abus sur la marchandise mais cela promet de lourds contentieux.
L’Etat pourra aussi s’interroger s’il a accordé des crédits d’impôts et que les performances ne sont pas au rendez-vous.
Enfin, les services de l’Equipement qui procèdent chaque année au contrôle du respect des règles de construction sur des logements tirés au sort (terminés depuis moins de trois ans) vérifient notamment la performance thermique et, en cas de non respect, transmettent le dossier au procureur dans la mesure où la non-conformité est un délit.
Bref, la réglementation thermique laisse encore planer quelques incertitudes dans sa mise en œuvre et pourrait bien se révéler une bombe à retardement sur le plan de la jurisprudence.
Invitation voeux du maire
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Mettre TF1 devant la justice
Le reportage de TF1 sur un quartier maubeugeois a légitimement indigné les habitants, les élus et plus largement les sambriens.
Le procédé qui a été utilisé par les journalistes est malhonnête.
La question est de savoir s’ils avaient le droit ou pas de procéder ainsi.
S’ils en avaient le droit, c’es qu’il y a un vide juridique et qu’il faudrait peut—être proposer un projet de loi pour respecter la dignité des personnes au travers des reportages.
Au nom de la liberté de la presse, a-t-on le droit de bafouer la dignité des personnes ?
S’ils n’avaient pas le droit, cela relève de la justice.
On va encore dire que le maire de Marpent est procédurier mais, comme Ségolène, je pense qu’il ne faut pas tout accepter, ni laisser dire n’importe quoi.
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde (préambule la Déclaration universelle des droits de l'homme), ce droit à la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle en France, repris à l'article 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie «.
Le droit à la dignité humaine est également assuré par le Code pénal qui réprime les atteintes à la dignité de la personne.
Le procédé de TF1, parce qu’on peut prouver qu’il est malhonnête et parce qu’il porte atteinte à la dignité d’un quartier et plus largement d’une ville, mériterait que la justice soit saisie.
Caution logement : l'injustice perdure
Et pourtant, subsistent encore des injustices choquantes.
Il en va ainsi de la caution.
Rien ne justifie que le propiétaire dispose d'un délai de deux mois avant de rendre la caution à son locataire qui, bien souvent, en a plus besoin que lui.
La caution devrait être rendue dans les trois jours qui suivent l'état des lieux, voire le jour même.
De surcroît, il serait logique que cette caution soit indexée sur le coût de la vie dans la mesure où le propriétaire a la possibilité, de son côté, de placer cet argent sur un compte producteur d'intérêts.
LA PERTE DE POPULATION AU PROFIT DES CAMPAGNES EST-ELLE UNE MALADIE HONTEUSE
Le val de Sambre perd depuis trente ans de la population dont une partie
s'installe dans les villages des alentours.
120 000 habitants dans les années 70, 99 000 aujourd¹hui et 83 000 en 2020
selon l¹INSEE.
Ce mouvement de péri-urbanisation est-il néfaste et, si oui, est-il
inéluctable ?
On parle de « péri-urbanisation » sans toujours préciser que :
- cette expression peut signifier l¹extension aux franges des villes ou la
croissance de communes situées à la périphérie de ces mêmes villes
- et qu¹elle s¹exprime selon des modalités diverses : urbanisation le
long des routes (dite en doigts de gant) ou de manière plus compacte mais
dans un secteur dévolu à l¹agriculture.
La diversité de ces diverses formes de péri-urbanisation rend délicate toute
appréciation tant il est vrai que les motivations sociales peuvent être
contrastées.
A vrai dire, la péri-urbanisation qui pose aujourd¹hui problème, c¹est bien
l'étalement péri-urbain, dont on sait qu'il est socialement ségrégatif et
difficilement desservi par les transports collectifs.
Il peut toucher aussi bien les petites que les grosses communes.
La forme la plus incontestablement décriée, à juste titre, c¹est l'étalement
en doigt de gants, précédé ou non d¹un mitage, alors que l¹urbanisation
groupée à la frange d¹un tissu bâti peut de son côté prêter à débat (d¹aucun
diront qu¹elle est justifiée si la commune a épuisé toutes les ressources
intra-muros, injustifiée si cela s¹inscrit dans une logique de facilité qui
ne soucie pas de renouveler et de densifier le bâti existant).
Les causes de cet étalement sont multiples : retour à la campagne, fuite de
la prosmicuité urbaine, coût moindre du foncier, part décisive de la taxe
d'habitation dans les recettes communales des petites communes, coût de
réseaux souvent payés par les intercommunalités...
Les incidences négatives de cet étalement péri-urbain, permis par la voiture
individuelle et l'amélioration des infrastructures routières, sont connus et
reconnus (sauf par un courant ultra-libéral qui considère qu¹il s¹agit d¹un mécanisme de marché qui trouve par lui-même son mode de régulation.) : déplacements pendulaires (le plus souvent en véhicules individuels) avec ses effets sur la pollution et la bio-diversité, habitat de faible densité, teinté d¹individualisme et de ségrégation sociale, coûts induits pour la collectivité en termes de réseaux et de services (ordures ménagères, transport scolaires, déneigement etc), aggravation des inégalités du fait des coûts de déplacement venant grever le budget des petits accédants, imperméabilisation excessive aggravant l¹écoulement des eaux pluviales,grignotage des activités agricoles, banalisation des paysages, accroissement des prix du foncier au détriment des agriculteurs, stigmatisation des quartiers paupérisés par le départ des couches moyennes, conflits d'usage de l'espace rural entre les utilisateurs traditionnels et les néo-ruraux, fermeture de classes suite au vieillissement des accédants.
Lorsqu'une commune rurale tente de greffer une opération de quelques
logements sur son centre-bourg, on peut parler de croissance péri-urbaine
(et donc de péri-urbanisation) mais, sauf à interdire aux communes rurales
de se développer (mais au non de quoi ?) cela n¹est pas forcément une chose
négative sur le plan du développement durable dans la mesure où il peut
s'agir de logements sociaux (HQE de surcroît) pour des salariés des PME de
cette commune .
L¹Etat a d¹ailleurs en d¹autres temps encouragé à ce type de réalisations
sous le label « opération greffe ».
Certes, si ces logements drainent des salariés de la ville, les déplacements
induits seront considérés comme préjudiciables au développement durable,
encore que l¹utilisation massive de transports collectifs pourrait atténuer
la portée de ce jugement.
Bref, il n¹est pas toujours facile de dire si la croissance d¹une commune
péri-urbaine est en soi mauvaise du point de vue du développement durable ;
tout dépendra de son insertion ou de son « accroche » au bâti existant, de
sa mixité sociale et des pratiques de mobilité induite.
Ainsi, l'étalement urbain est difficilement conciliable avec une desserte en
TC au vu des incidences financières : un service public peut être
déficitaire, on ne peut pas pour autant accepter qu¹il devienne un gouffre
pour réparer les erreurs des passées.
Force est de reconnaître aujourd'hui que l'offre en transports publics n¹est
pas toujours suffisante ou adaptée pour rendre ce schéma opératoire.
De même, le fait d'habiter la ville n¹est pas en soi une garantie de la
conformité au développement durable.
Des millions de citadins se rendent chaque matin à leur travail en voiture
dans une autre ville, éloignée de 50 ou 100 kilomètres.
Seule la mesure comparée des communes (mesure combinant l¹empreinte
écologique et des indices de mixité sociale) serait à même de dire si leur
conception et leur fonctionnement s¹inscrit ou non dans le développement
durable.
Lutter contre les formes les plus nuisibles de l¹urbanisation passe d'abord
par la mobilisation des outils de planification (SCOT et PLU) mais ceux-ci,
sauf à sombrer dans la planification autoritaire, peuvent difficilement
régler à eux seuls le problème.
Le SCOT est un outil de compromis entre le rural et l'urbain et nombre de
petites communes ont par ailleurs compris qu¹il valait mieux revenir au RNU
que de s¹encombrer d¹un POS si elles voulaient disposer d¹une souplesse
suffisante pour accorder des droits à construire.
De plus, il n¹est pas possible aujourd¹hui de fixer un COS minimal pour
imposer la densité dans certains secteurs.
Cette possibilité réside dans les orientations d¹aménagement du SCOT ou du
PLU mais ces orientations, pour les raisons citées plus haut, s¹avèrent plus
souvent « light » que « hard ».
Quant au PLH, il se réduit souvent à un affichage politique d¹une
programmation importante de logements qui se heurte, dans les PLU, à la
nécessaire contraction des zones à urbaniser.
Cela passe aussi par des politiques de l¹habitat sélectives à l¹échelle de
l'agglomération qui pourrait conditionner les aides à la localisation dans
un périmètre de réinvestissement urbain.
Cela passe aussi, pour les communes et les agglomérations, par une politique
volontariste dans le parc ancien (taxe sur la vacance, lutte contre
l¹insalubrité etc), couplée avec des politiques de qualification des
espaces publics et d¹offres de services de proximité, publics et privés
(maintien des commerces), pour reconstituer une offre de logements
concurrentielle.
Cela passe également par l¹impulsion, de la part des collectivités locales,
de politiques foncières audacieuses (majoration foncier non bâti, portage
foncier) et de formes d¹urbanisation groupée.
Cela suppose ensuite de bien cerner les raisons socio-économiques des
parcours résidentiels.
Le citoyen péri-urbain qui a les moyens d¹échapper à la promiscuité sociale
et de se déplacer a peu de points communs avec son homologue qui se trouve
là faute d¹avoir trouvé un foncier moins cher (et tout heureux d¹avoir une
fiscalité plus faible), partageant tout au plus le rêve du retour à la
nature.
La densification de l¹offre n¹intéressera pas le premier mais peut
intéresser le second si l¹offre parvient à concilier la densité et l¹attente
sociale, si elle mobilise en quelque sorte les fondamentaux de la demande
pavillonnaire : maisons de ville, pavillonnaire urbain, éco-quartiers - à
condition de ne pas les réserver à une catégorie -, qualité des espaces
naturels, place des deux roues, loisirs verts, habitat dense mais préservant
l¹intimité, la sécurité et le calme :
Enfin, la ville, pour être « concurrentielle », doit favoriser le
« bien vivre ensemble » (festif évènementiel, associationsŠ) et susciter le
sentiment d¹appartenance.
Pour résumer, le nerf de la stratégie de lutte contre l'étalement urbain,
c'est que les villes offrent une alternative crédible en intervenant sur
tous les leviers de la maîtrise des coûts du foncier à l'offre de logements
de qualité en passant par les espaces publics, les services de proximité et
les transports.
C¹est à ce sujet un tort de croire qu¹un « équipement phare » va séduire et
ramener les réo-ruraux.
Ceux-ci peuvent rester dans la ruralité et utiliser néanmoins
l¹équipement-phare.
D¹ailleurs, un phare n¹attire pas, il prévient pour éloigner le marin. Les néo-ruraux sont plus sensibles à la fréquence et à qualité du ramassage des déchets et au montant des impôts locaux.
Dans l¹attente de ce travail fort ambitieux (et non gagné d¹avance), il
importe de développer les offres alternatives de transport ou encore, pour réduire la mobilité, les zones d¹activités proches de ces zones résidentielles, la lutte contre la péri-urbanisation ne devant pas se confondre avec la croissance zéro du monde rural.
PONT DE VADENCOURT : SORTIE DU TUNNEL ?
Pour information, le Préfet de l'Aisne a publié le 8 décembre 2008
l'arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique afin d'autoriser la
reconstruction du pont-canal de Vadencourt.
L'enquête a lieu du 6 janvier au 27 janvier 2009.
Le pont s'était transformé, on le sait, en tunnel, empêchant tout
transit de la navigation de plaisance
Serait-ce à dire que la sortie de celui-ci s'annonce ?
C'est en tout cas un signe positif et même, en ces temps de voeux, un
signe d'espoir.
