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Le blog de Jean-Marie Allain

emploi et dvlpt economique

L'aveuglement européen

2 Novembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Dans un récent numéro de l’Expansion, l’économiste Jean-Luc Gréau reproche à l’Europe d’être aveuglée par deux certitudes.

La certitude du libre –échangisme alors que les Etats-Unis mettent en œuvre une politique protectionniste pour ne pas subir les effets désastreux d’importations provenant de pays à qui la faible monnaie donne un avantage disproportionné, la banque centrale européenne estimant pour sa part qu’elle n’a pas compétence à traiter de ces questions.

La certitude de la surveillance des dettes publiques alors les situations de faillite de l'Irlande et de l’Espagne résultent, non pas de leut endettement (ils figurent parmi les moins endettés) mais de dettes bancaires qui exigeraient de la part de l’Union européenne une surveillance des dettes privées.

 

Pour un économiste qui se réclame de la droite libérale, c’est plutôt surprenant comme raisonnement mais cela prouve que lui au moins n’est pas aveugle.

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NUMERIQUE CLAUSUS ?

26 Octobre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Il existe un paradoxe, pour ne pas dire une anomalie entre le fait que l'Etat consacre un volet au numérique dans un Plan consacré au développement des territoires ruraux alors que la Conférence numérique régionale, co-pilotée par l'Etat et la Région, ignore délibérément les territoires ruraux.

Même si comme Président des Maires Ruraux du Nord  j'ai été reçu récemment, à ma demande, par le Secrétaire Général de la Préfecture et les chargés de mission concernés.

 

Pour la téléphonie mobile, dans le Nord, quatre communes (Baives, Bousignies-sur-Roc, Floyon et Hestrud) sont en zone blanche, c'est-à-dire ne reçoivent aucun des trois opérateurs (Orange, Bouygues et SFR).

La topographie de l'avesnois et la faible densité dans ces villages doivent y être pour quelque chose.

Que propose la Conférence régionale ?

 

Pour la téléphonie mobile nouvelle génération (3G et 4G) l'objectif est de couvrir la quasi-totalité du territoire en 2011.

Les opérateurs sont d'ailleurs en train de prospecter pour installer les antennes nécessaires à la bonne connexion de ces téléphones

Certes, ces nouvelles implantations bénéficient d'une meilleure insertion paysagère mais la question des incidences sur la santé sera sans aucun doute posée avec davantage d'acuité.

Les maires sont écartelés entre leur souci d'appliquer le principe de précaution et la montée en puissance de la demande sociale des jeunes générations.

 

Pour le haut débit (ADSL), les zones d'ombre dans la région Nord-Pas-de-Calais sont en train de se résorber mais il reste dans le rural 350 000 lignes inéligibles à ce jour.

 

Il faut aussi parler du très haut débit.

Peut-on imaginer de laisser 20 % des foyers et 30 % des entreprises en dehors de ce déploiement ?

Le grand emprunt Etat-Région-Département prévu mi 2011 doit absolument et au nom de l'équité territoriale prendre en compte la couverture des secteurs ruraux.

L'association des Maires Ruraux du Nord demandera aux candidats des prochaines élections cantonales de mars de se positionner sur ce point.

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Concilier excellence économique et environnementale

27 Mai 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

La décision d’étendre la zone d’activités économique de la Marlière (Feignies) sur plus de 2,6 ha en zone d’activités économiques d’intérêt communautaire m’a interpellé.

 

En l’état actuel des choses, cette zone est classée en zone naturelle protégée (ZNIEFF DE TYPE 1), en raison de la richesse de la faune et de la flore qui s’y trouve.

 

Le label ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt écologique, faunistique et floristique) désigne un espace naturel remarquable, validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel puis par le Museum national d’histoire naturelle.

 

Lorsqu’elle est de type 1 comme ici, la ZNIEFF désigne un espace d’un grand intérêt écologique mais fragile en raison de la superficie réduite.

C’est la protection la plus importante en avesnois avec la forêt de Mormal dont elle assure un rôle dans la continuité fonctionnelle, et plus précisément, pour les grands mammifères, le corridor biologique de transition avec la forêt de Saint-Amand.

 

Un rapport public de la DIRENE, repris en partie dans l’étude Trame Verte et Bleue de l’Agglomération, signale les nombreuses espèces végétales et animales protégées que l’on trouve dans ce secteur qui longe le ruisseau de la Marlière.

Unique station régionale où l’on trouve du carex brizoïde et l’orme lisse.

Une dizaines d’espèces d’amphibiens et de reptiles sont présents,

Des petits mammifères comme la martre ou l’écureuil roux s'y reproduisent.

Il en est de même de plusieurs espèces d’oiseaux d’intérêt régional, comme l’épervier, la buse, la bécasse, la perdrix grise, l’effraie, la chevêche, la caille…parfois menacées sur le plan régional comme l’autour des palombes et le milan royal sans oublier la musaraigne aquatique, une espèce rare et menacée en France.

 

Il est donc normal que le vice-président délégué à la trame verte, même s’il partage la volonté d’offrir des zones équipées pour permettre le développement économique, souligne la forte contrainte environnementale.

Elle est même beaucoup plus forte que la contrainte agricole.

En l’état actuel des choses, aucune construction nest d’ailleurs possible car si la zone est déclarée d’intérêt communautaire sur le plan économique, la ZNIEFF en fait une zone d’intérêt écologique sur le plan régional et national.

 

Certes, classer le site d’intérêt communautaire n’implique pas qu’on y fasse de l’aménagement….

Encore que, comme cette déclaration se fait au titre de la compétence économique, ce n’est pas pour y planter des poireaux ou y poser des nichoirs.

Mais comme il est interdit d’y construire…cela me rassure un peu mais m’interroge tout de même sur la démarche.

On ne classe pas 25000 m2 en zone d’extension économique si on envisage pas d’y faire de l’aménagement.

 

En tout état de cause, il conviendra de suivre avec une extrême attention les suites de cette décision.

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ZFU : près de 85 emplois par an

18 Mars 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Depuis 2004, il s’est créé sur la zone Franche 851 emplois.
Il s'agit bien de créations et non de transferts.
 

Sur ces 851 emplois, 422 emplois (CDI et CDD de plus de 12 mois) ont été créés par des entreprises éligibles aux avantages de la ZFU.

 

La ZFU a donc permis la création de 422 emplois, soit près de 85 emplois par an depuis 2004.

 

On pourra dire que c’est mieux que rien d’autant plus que la moitié sont occupés par des habitants des quartiers sensibles.

 

On pourra aussi dire que les entreprises auraient peut-être de toute façon créé une partie de ces emplois ou encore que, au regard du nombre d’emplois créés, le coût pour l’Etat est extrêmement lourd puisque les aides fiscales ne sont pas conditionnées par de la création d’emplois.

 

En tout état de cause, le système de la ZFU mériterait d’être corrigé pour que seules les véritables créations d’emplois donnent droit aux aides fiscales.

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L'avesnois éligible au FNRT

3 Mars 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Le Comité de suivi du Fonds National pour la Revitalisation du Territoire a décidé d’attribuer une dotation complémentaire d’1 M€ pour chacune des zones d’emploi de Béthune-Bruay (Pas-de-Calais – 62) et du Cambrésis-Sambre-Avesnois (Nord – 59) précédemment labellisées afin de poursuivre la dynamique engagée sur ces territoires en matière de projets créateurs d’emplois et d’activité.


Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.

Le dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.

Ce fonds, doté de 45 M€, est financé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en assurent le copilotage et l’animation. 

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Etat impartial ou machine inégalitaire ?

26 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

L’Europe veille, nous l’avons dit, au respect des règles de la concurrence et, dans ce cadre, apporte des aides importantes pour permettre aux territoires les plus en difficultés de créer des infrastructures (comme ce fut le cas avec les fonds Objectifs 1) ou encadre les politiques d’aides aux entreprises.

Mais l’on peut constater que si ces politiques parviennent à produire des effets entre Etats (personne ne peut contester l’impact de ces aides sur le rattrapage de pays comme l’Espagne ou le Portugal), le problème des conditions inégalitaires de la concurrence persiste bel et bien.

On le voit au sein d’un même bassin d’emploi avec le zonage AFR (voir article précédent).

On le voit au niveau national avec les incidences des politiques publiques.

Lorsque l’Etat français fait le choix de faire passer une ligne TGV à tel endroit plutôt qu’à tel autre, il entraîne inévitablement une distorsion de concurrence entre ses territoires.
La Sambre s’est trouvée de la sorte complètement enclavée depuis l’apparition du Thalys qui a entraîné  la disparition du trafic ferroviaire international.

Lorsque l’Etat décide de construire des ponts routiers de 4,30 mètres parce qu’une voie est expresse mais pas une autoroute où les ponts sont de 4,85 mètres, il handicape l’accessibilité d’un territoire.
On pourrait faire la liste de ces choix d’aménagement du territoire qui chaque jour crée des déséquilibres entre les bassins d’emploi et nuit à la compétitivité de certains d’entre eux.

Lorsque l’Etat traîne les pieds pour financer la RN2, c’est la même chose.

Tout cela pour dire que si l’Europe réussit à réduire les inégalités entre les Etats (et d’une certaine manière entre les régions), l’Etat peut à son tour, via les AFR (dont il dessine le périmètre) ou ses politiques d’aménagement du territoire, recréer des inégalités entre les territoires et des déséquilibres dans les règles de la concurrence.

L’Etat vient en quelque sorte récréer à un niveau infra-régional des déséquilibres que l’Europe s’efforce  de gommer à l’échelle inter-régionale.

Il est parfois tentant de critiquer l’Europe mais sur ce point ce sont  bien les politiques publiques nationales qui sont en cause.

En faussant la concurrence inter-entreprises sur un même territoire ou déséqulibrant la compétitivité des territoires par des choix (ou non choix) d'aménagement, l'Etat crée des inégalités entre les citoyens.

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Les aides à finalité régionale : un parfum de discrimination

26 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Les petites entreprises implantées sur des zones d’Aides à Finalité Régionale voient leur taux de subvention majorées par la Région : les PME (de 50 à 250 salariés) peuvent prétendre à  25 % de subvention sur leurs projets contre 10 % si elles se trouvent en dehors.

Les petites entreprises (moins de 50 salariés) peuvent espérer de leur côté une subvention de 35 % au lieu de 20 %.

 

Ces zones sont davantage aidées parce que considérées par l’Etat (qui délimite ces zones et les fait valider par l’Europe) comme des zones en retard de développement.

Le processus de définition des zones bénéficiaires de ces aides a été engagé par le Gouvernement lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006.

 

Bien entendu, on se demande quelles sont les communes considérées comme étant « en retard de développement ».
Et l’on est surpris de voir qu’à côté des grosses communes sambriennes figurent des plus petites comme Boussois, Pont-sur-Sambre, Neuf-Mesnil ou la commune d’Assevent où la notion de « retard de développement » ferait rire tout le village tandis que des communes pauvres comme Recquignies ou Marpent ne sont pas en zone AFR.

 

A vrai dire, il faut se reporter aux critères de sélection pour comprendre cette incohérence.

Si des indicateurs comme le taux de chômage, l’évolution de l’emploi total, le revenu fiscal moyen par unité de consommation sont bien pris en compte, s’y ajoutent également  la part de l’emploi de l’industrie et des services aux entreprises dans l’emploi total ainsi que la part d’ouvriers et d’employés par emploi total.

 

Lorsqu’on sait par ailleurs que les grandes entreprises (plus de 250 salariés) peuvent bénéficier de 15 % de subvention sur leurs projets si elles sont en AFR et rien si elles sont en dehors, on comprend mieux le découpage.

 

Les services de l’Etat ont repris en AFR les communes sambriennes qui comptent une grosse entreprise et donc une part importante d’emplois industriels : MCA sur Neuf-Mesnil, AGC Verre et Graham Packacking sur Assevent…

 

Rien d’illogique mais un abus de langage tout de même.

Il aurait été plus juste de parler de zones à finalité industrielle plutôt que d’invoquer le retard de développement.

Ces subtilités peuvent sembler mineures, sauf pour les petites entreprises situées en dehors de ces zones qui se trouvent ainsi pénalisées dans leur taux de subvention.

 

Outre la regrettable discrimination que cela provoque, on s’interroge sur la cohérence de l’Europe qui a pour finalité de veiller au respect de la concurrence et dont les propres règles amènent à créer des situations de concurrence déloyale.

 

 

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Les paradis fiscaux du Val de Sambre

4 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Je tiens tout d’abord à souligner la grande qualité du document qui sert de base à ce débat d’orientation communautaire.

Clair, bien illustré, il permet d’avoir une vision globale de ce que réalise notre agglomération, vision que nous n’avons pas tous dans la mesure où nous sommes investis dans d’autres commissions.

Merci donc à Christophe et aux techniciens de l’agglo qui ont réalisé ce document.

 

Je voudrais maintenant poser une question et formuler une suggestion.

 

Dans le tableau qui récapitule l’ensemble de l’offre en zones d’activités maîtrisées par l’AMVS, n’apparaissent pas les zones de la Spie à Ferrière la Grande et celle de la Solre à Rousies.

Est-ce volontaire ?

 

Quant à ma remarque, elle porte sur le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU).

Ce dispositif d’exonérations fiscales a été créé en 1995 par Jean Claude Gaudin et Alain Juppé pour favoriser le développement économique dans les zones sensibles.

Une ZFU existe dans l’agglomération.

 

Un récent rapport de l’Observatoire National des ZUS confirme ce que tout le monde pressentait : les ZFU ressemblent à s’y méprendre à des paradis fiscaux qui coûtent 350 millions d’euros par an à l’Etat.

La moitié des entreprises établies en ZFU profitent de l’effet d’aubaine et ne compte aucun emploi, les autres ont souvent délocalisé et transplanté leurs emplois sans en créer de nouveaux.
Certes, Sous-le-Bois et l'Epinette nesont pas encore Monaco et Andore mais enfin...
J’ai vu moi-même une entreprise quitter Marpent pour s’installer dans la ZFU sans aucune création d’emploi.

 

L’Etat, conscient de ces dérives, a supprimé depuis 2009 les exonérations sur les plus gros salaires, mais du coup les salariés ont plus de probabilité de voir leur salaire stagner (le rapport de ONZUS constate cette précarisation salariale des ZFU) et les entreprises qui se sont installées dénoncent le non respect des engagements pris par l’Etat.

 

Au vu de ces différentes éléments, et compte-tenu que la ZFU est présenté comme un outil du développement économique, je souhaiterais, Monsieur le Président, qu’une note de bilan de la ZFU soit remise aux élus lors d’un prochain Conseil Communautaire, une note dans laquelle nous pourrions cerner, parmi le nombre d’emplois créés, la part d’emplois provenant d’une délocalisation et la part d’emplois réellement créés.

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Compétitivité de la France

2 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

L’épouvantail de la concurrence des pays émergents est obstinément agité pour expliquer la moindre compétitivité de la France et ses répercussions sur l’emploi.

Jean Peyrelevade vient opportunément rappeler dans Libé de ce lundi que l’économie française est aussi et surtout en perte de vitesse par rapport aux autres pays européens.

-       Baisse de la part d’exportation de nos marchandises dans la zone euro

-       Baisse  dans la zone euro de la valeur industrielle ajoutée produite en France

Avant d’accuser le capitalisme mondialisé (une façon commode d’attendre l’hypothétique grand soir), Il y aurait donc des raisons spécifiques sur lesquelles les politiques économiques auraient plus de prise.

Reste à identifier la spécificité française en Europe.

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Un mode de développement suicidaire et stupide

21 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

La prime à la casse pour nous inciter à nous débarrasser de notre voiture encore en bon état ou presque peut retarder l’échéance mais pas la contourner.

Outre son côté surréaliste et grotesque à une époque où l’on parle de développement durable (et donc de la nécessité d’en finir avec le tout jetable très vite), cette prime n’empêche pas le déclin de l’industrie automobile, fut-elle reconvertie au bio - carburant ou à l’électricité.

La logique motrice du système a poussé à produire plus et plus vite…pour baisser les coûts et être concurrentiel, quitte à se délocaliser.

Aujourd’hui, les capacités de production sont telles que les entreprises produisent plus que de besoin.

Et à moins de changer de voiture aussi souvent qu’on change chaussures, la filière est condamnée à de profondes reconversions, de la mêle ampleur que la crise sidérurgique des années 70.

Les milliers de licenciements annoncés chez General Motors à Anvers annoncent les nuages noirs pour ce secteur économique qui nous interpelle sur un mode développement suicidaire et stupide.

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