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Le blog de Jean-Marie Allain

agglo intercommunalite

L'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel

4 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

C'est une exigence démocratique réclamée depuis des lustres par tout le monde.
Il est vrai qu'elle relève du bons sens puisqu'il n'est pas normal que nous siégeons à l'intercommunalité, où sont les enjeux financiers sont considérables, sans avoir de mandat explicite de la part des électeurs, et sans avoir l'obligation de leur rendre de compte.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités locales prévoit donc de faire élire au suffrage universel ces futurs délégués mais selon des modalités qui peuvent laisser perplexes.

Les délégués intercommunaux dans les communes de 500 habitants et plus
seraient les premiers de la liste municipale !

Certes, en disant cela, on les faire élire au suffrage universel mais c'est tout de même un raisonnement tiré les cheveux !

Soit les citoyens, au moment du vote, n'auront aucunement à l'esprit, que les élus pour lesquels ils votent seront aussi des conseillers à l'intercommunalité.
Ce sera le cas de la majorité.
Soit ils y penseront mais n'auront pas d'autre choix que d'envoyer les premiers de la liste.
Or, sur une liste, certains candidats peuvent être plus aptes ou plus motivés que d'autres à siéger à l'intercommunalité.
Le maire, qui n'était pas forcément intéressé pour siéger à l'intercommunalité, n'aura pas le choix.
La réforme offcialise le cumul des mandats !
Il pourra toujours démissionner, ce sera le suivant dans la liste je suppose mais  pas forcément pour autant le plus apte ou le plus motivé.

Le vrai suffrage universel serait qu'il y ait deux listes de candidats sur le bulletin, une liste pour la commune et une pour l'intercommunalité.
 





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La fin des centres villes ?

29 Mai 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

L'intercommunalité manque cruellement d'un schéma directeur qui aborde la
question des routes, des transports, du commerce, des zones d'activités
économiques, des équipements collectifs.
Le SCOT, qui se situe à une autre échelle géographique, ne peut en aucun cas se substituer à l'exercice de la planication territoriale à l'échelle de la
vallée.
L'absence d'un schéma directeur depuis 1975 a inscrit la plupart de nos
projets dans une incohérence spatiale évidente.
Le résultat, c'est le déclin des centres villes et des centres bourgs.

Même s'il est trop tard pour refaire l'histoire, l'existence d'un tel schéma
permettrait de retrouver un peu de cohérence.
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GRENELLE 2 ET URBANISME

27 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

La question du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est à l'ordre du jour du Grenelle 2.
Dans le cadre du Grenelle, la question du PLU intercommunal ne me paraît
pas un enjeu prioritaire.
Même intercommunal, le PLU tel qu'il existe aujourd'hui est un outil
obsolète pour favoriser la bio-diversité.
 
Exemple : tout administré peut planter une haie d'essences exotiques,
ce n'est pas de la compétence du PLU.
Tout administré peut goudronner sa pelouse.Un PLU ne peut rien
interdire à ce niveau puisqu'il ne faut pas de permis, ni de déclaration
préalable pour goudronner une pelouse.
Le PLU, hérité du POS, reste donc marqué par une culture de la
planification qui n'a pas encore intégré le développement durable,
En posant la question du PLU intercommunal, le Grenelle se trompe de débat.
L'enjeu est de savoir comment on imagine un document d'urbanisme qui
intègre ces nouvelles exigences.

Quant à la question du PLU intercommunal , elle est importante mais pas
au regard des enjeux du développement durable
Tout simplement , en terme de cohérence territoriale.
Pour ma part, je pense que dans une agglomération multipolaire comme la
nôtre, il convient de ne pas se précipiter et d'impulser des PLU de
secteur ou par pôle : un PLU sur une entité urbaine
Jeumont-Marpent-Boussois-Colleret, serait une première étape avant le
PLU d'agglomération.
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SUBVENTIONS PAYS...ON PEUT ENCORE ESPERER

17 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Tout laisse aujourd'hui à penser que la disparition du Pays Sambre-Avesnois est définitive mais que d'autres instances pourraient prendre le relais.
Le Syndicat Mixte du SCOT de l'avesnois deviendrait le niveau décisionnel et élargirait ainsi sa vocation première.
Cela est plutôt bon signe puisque les collectivités retrouveraient la possibilité de déposer des dossiers éligibles aux subventions Pays.
C'est là l'essentiel.
Il  reste à obtenir l'accord officiel des financeurs mais cela serait en bonne voie.
A suivre.
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LES INCERTITUDES IMPOSENT LA PRUDENCE

15 Février 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le Val de Sambre est confronté à une succession d'incertitudes :

Intertitude économique avec les perspectives peu réjouissantes de grands
groupes ayant des filiales locales : 6000 départs volontaires chez
Renault, départs programmés chez Nexans (dont le titre vient de plonger)...
Incertitude démographique avec la baisse annoncée de l'INSEE (89 000
habitants d'ici 2014).
Incertitude financière concernant le dispositif qui succédera à la disparition
de la Taxe Professionnelle.
Incertitude institutionnelle avec la commission Balladur qui pourrait
redessiner le paysage intercommunal et avec le Grenelle 2 qui pourrait
rendre obligatoire d'ici 2012 le tri et la collecte sélective des
matières organiques.
Cette succession d'incertitudes place aujourd'hui le Va de Sambre devant
l'obligation de s'interroger sur certains choix d'investissement.
Il conviendra de sauvegarder en priorité les services qui concernent
tous les habitants et peut-être de différer d'autres choix, voire de les
remettre en cause.
La conjoncture économique nous impose de ne pas continuer comme si de
rien n'était.
Le défaitisme n'est pas de mise mais la prudence s'impose.
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HISTOIRE INSOLITE D'UN POTEAU D'INCENDIE

3 Octobre 2008 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

L'éclatement des compétences intercommunales ces dernières années a créé des situations parfois burlesques dans notre pays.

Le Syndicat Intercommunal, qui a la compétence adduction d'eau potable, finance à 80 % le réseau et le poteau (le reste étant pris en charge par la commune) dans le cadre de la création ou renforcement du réseau mais n'a malheureusement plus grand chose à dire par la suite.

Car le poteau, une fois installé sur le domaine public communal, devient propriété de la commune et de la compétence du maire qui a la responsabilité de garantir aux pompiers deux heures minimales d'approvisionnement en eau, sous peine d'être sanctionné pour faute lourde.
Mais le maire, s'il a bien la compétence et donc la responsabilité du bon fonctionnement du poteau à incendie, n'a pas le doit d'y toucher.
Seuls disposent de cette prérogative le concessionnaire du Syndicat Intercommunal et le Service Départemental d'Incendie, utilisateur exclusif pour la mise à disposition de ce poteau.

Celui-ci contrôle donc régulièrement l'état du poteau et indique au maire, la liste des réparations que la commune devra payer et faire faire par l'entreprise qu'elle aura choisie.
Mais si le Service Départemental, lors de ses contrôles ou de ses utilisations, fait un faux pas, même partant d'une bonne intention (comme mettre de la graisse mécanique pour entretenir le poteau), le concessionnaire du réseau d'eau potable a le devoir de l'interpeller pour préserver la qualité de l'eau potable (mettre de la graisse culinaire et non mécanique).

La description de cette réalité insolite n'est pas une invention du maire de Marpent.
C'est la réalité quotidienne en Sambre et bien souvent en France.
Elle a d'autres effets pervers qui peuvent se révéler dramatiques.

Puisque la commune ne paie qu'une petite partie du réseau et du poteau et pas tu tout l'assainissement (pris en charge par l'agglomération), elle peut sans se soucier dans son Plan d'urbanisme étendre ses zones constructibles le long des routes.
Comme le Syndicat Intercommunal n'a pas compétence pour les poteaux d'incendie, il n'en imposera pas au moment où il sera consulté sur le projet de Plan d'Urbanisme.
Et l'on peut ainsi se retrouver avec des rues bordées de jolis pavillons sans que les conditions soient réunies pour l'approvisionnement en eau en cas d'incendie, la commune prenant un risque de sanction pour faute lourde en cas d'incendie mal maîtrisé.

Il serait beaucoup plus simple de transférer la compétence " défense de lutte contre l'incendie " au Syndicat Intercommunal déjà compétent pour la distribution d'eau mais la loi considére que cette prérogative n'est pas détachable du pouvoir du police du maire, par définition non transférable (sauf lorsqu'il existe une Communauté urbaine).
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SAISON CULTURELLE

17 Septembre 2008 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Je reçois des différentes villes de l'agglomération des cartons d'invitations pour la présentation des saisons culturelles.

A chaque fois un envoi postal, un temps à mobiliser pour y assister...

Ce serait tellement plus simple que les communes présentent à l'échelle intercommunale, le calendrier des manifestations culturelles.

Cela permettrait d'éviter les doublons dans les agendas, de ne mobiliser les élus qu'une seule fois, d'en drainer davantage, et de n'offrir qu'un seul cocktail ! Bref, que des avantages.
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INTERCOMMUNALITÉ : REFORMER LE MODE DE SCRUTIN

12 Avril 2008 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

En mettant les deux principales forces de gauche à égalité, la situation de l’agglomération est inédite.

Bernard BAUDOUX, Rémi PAUVROS, chacun peut revendiquer une légitimité pour prétendre à la présidence.

Le premier a la légitimité du sortant, brillamment réélu dans sa commune et son canton, et qui peut se prévaloir, au-delà de sa gentillesse naturelle et d’un accord signé non respecté par son partenaire socialiste, d’un bilan toujours approuvé à l’unanimité par son assemblée.

Le second a la légitimité numérique : plus de communes, c’est vrai, plus d’habitants, c’est vrai mais jusqu’à preuve du contraire, les règles qui prévalent pour la désignation du Président, ce sont les voix des délégués.

Une modalité, je vous le concède, archaïque et peu démocratique dans la mesure où nous siégeons tous au second degré.

Nos électeurs en mars 2008 ne nous ont pas élus, encore moins mandatés pour voter tel ou tel candidat à la présidence de l’agglomération.

C’est vrai des électeurs qui ont voté une liste de gauche, mais, dans le contexte spécifique local actuel, c’est encore plus vrai des électeurs qui ont voté pour des candidats n'affichant aucune appartenance.

Leur responsabilité n'en devient que plus lourde à porter.

C'est la raison pour laquelle j'organise ce mercredi soir un collège d'adjoints, ouverts à tous les conseillers municipaux et où chacun pourra donner son avis.
C'est la raison aussi pour laquelle j'expliquerai à mes administrés, le moment venu, quel a été mon choix et les raisons qui m'ont amené à l'adopter.

On mesure ici, devant les ambitions légitimes respectives, combien l’enjeu de la présidence d’une agglomération est un enjeu capital et combien l’absence d’une Présidence élue au suffrage universel direct est un profond dysfonctionnement dans notre système de représentativité élective.

La situation sambrienne a au moins un mérite : elle illustre l'urgence d'aller vers une réforme du mode de scrutin.
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DE LA CHALEUR TROPICALE À LA GUERRE FROIDE ?

10 Avril 2008 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

 Après la chaude période de paludisme électoral (tout particulièrement à
Marpent où régne,vous avez dû le remarquer, un micro-climat)
le paysage intercommunal sambrien compte plusieurs nouveaux élus.

Bienvenue au club !

Et tout de suite trois conseils sans prétention :

- Prévoir une grande poubelle pour mettre les circulaires sans intérêt (ces
circulaires-types envoyées à toutes les communes, mêmes à celles qui ne sont
pas concernées) et même nuisibles par la gaspillage de papier

- Acheter un four micro-ondes pour manger tiède (mais écolo comme je suis,
je n'ai pas de micro-ondes !)

- Prendre une assurance personnelle en responsabilité civile

Le troisème tour se profile avec l'élection à la Communauté d'agglomération
de Maubeuge Val de Sambre.

Il semblerait que la Présidence va se jouer au chausse-pied.

Faut-il s'en plaindre ?

On peut effectivement répondre oui au premier abord.

Mais lorsqu'un conseil communautaire vote 95 % de ses délibérations à
l'unanimité, dans un consensus " tout mou, tout flou" (comme cela s'est fait
entre 2001 et 2008), ce n'est pas bon pour la démocratie.

Le réquilibre du conseil communautaire (mettant le PC et le PS à forces
pratiquement égales) et la disparition de la droite crée une situation
inédite mais qui n'est pas dénuée d'intérêt, quel que soit le Président de
l'agglomération.

Aucune force politique ne sera en mesure d'imposer son point de vue sans
débat et, au-delà du vote des troupes disciplinées, le positionnement des
communes non alignées (dont la nôtre) prendra une dimension essentielle.

Bernard BAUDOUX et Rémi PAUVROS parviendront peut-être à un accord avant le
vote pour éviter un Yalta sambrien.

Pour ma part, si les élus devaient être amenés à choisir entre deux
candidats (ou davantage), je consulterais mes collègues élus avant de
prendre une position et j'informerais les marpentois des raisons de mon
choix.
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