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agglo intercommunalite
Touche pas mon bief !
Le Comité de rivière de Marpent s’est réuni ce lundi soir en mairie pour prendre en compte les remarques des marcheurs, des joggeurs et des pêcheurs.
Il ressort de cette réunion que le projet de revêtement béton sur la boucle d’HK Porter est unanimement rejeté pour différentes raisons.
- Le potentiel de la Sambre réside dans son aspect champêtre et bucolique. Recouvrir une partie du chemin de halage d’une couche de béton fait perdre à la rivière l’essentiel de son charme.
- Le bétonnage n’apparaît pas comme la seule technique de protection contre les crues
- Les travaux entraînent un rehaussement de la berge qui la rend impraticable pour la pêche.
- Le bétonnage crée un accaparement du chemin par les vélos au détriment des autres usagers
Ainsi, le revêtement béton pénalise fortement les pratiquants du jogging et la vitesse des deux roues suscitée par le revêtement béton nuit aux autres usages tout en insécurisant le parcours pour les deux roues.
- Le revêtement béton s’avère plus dangereux par temps humide et en cas de chute.
- Le revêtement béton est un aménagement non écologique, qui ne s’inscrit pas dans la problématique du développement durable.
Le Comité de rivière de Marpent est favorable au principe d’une voie verte (c’est-à-dire d’une voie partagée dans ses usages), pas d’une véloroute exclusivement conçue au profit d’une seule catégorie d’usagers.
Le Comité, espace de gouvernance participative, demande que le revêtement béton soit exclu du territoire communal au profit d’une véritable voie verte, respectueuse de la bio-diversité, de la pluralité des usages et du caractère champêtre d’un lieu qui contribue à la richesse paysagère du Val de Sambre.
Marpent crée son comité de rivière
La reconquête de la rivière Sambre se traduit, comme cela était prévisible, par une augmentation des conflits d'usage entre pêcheurs, cyclos, randonneurs, plaisanciers.
L'aménagement de la véloroute-voie verte marque le paroxysme de cette tension.
Cela prouve le succès de la démarche engagée par le SMVS, puis la CCVS et l'AMVS.
Cela montre aussi que cette démarche doit se faire dans le cadre d'une espace de dialogue et de concertation.
En l'absence d'un comité de rivière , que je déplore depuis des années, je considère que le maire a le devoir, sur son territoire, de faciliter cette concertation.
Afin que les demandes des usagers soient prises en compte dans nos choix d'aménagement, nous mettrons donc en place dès ce soir en mairie de Marpent à 18 heures un comité de rivière marpentois réunissant les pêcheurs, les marcheurs nordiques, les plaisanciers et quelques joggers.
Coût de nos déchets : 130 euros par an et par ménage
Sur l'agglomération, lorsqu'on additionne le coût de la collecte sélective, celui de la collecte des ordures ménagères, le coût du ramassage des déchets verts, celui des encombrants, le traitement ensuite de ces déchets, soit par incinération (pour les ordures), par compostage (déchets verts), soit par valorisation de filière (centre de tri et décheterie), on arrive, si on prend en compte le remplacement des bacs poubelles défectueux, à une dépense annuelle de plus de 5 millions d'euros pour les ménages de l'agglomération, soit environ 130 euros par ménage.
Actuellement, l'agglomération ne facture pas ce service aux habitants.
Partout ailleurs en France, les ménages paient soit une Taxe d'enlèvement, soit une Redevance.
Avec la baisse des ressources qui va suivre la réforme de la TP (les bassins industriels étant les plus affectés par le nouveau mode de calcul), nul doute que la question de l'opportunité de cette taxe pourrait se poser.
Véloroute : les pêcheurs empêchés de pêcher ?
Lors de l’assemblée générale du Gardon Marpentois de ce dimanche matin, les amoureux de la gaule ont exprimé le malaise devant l’aménagement de la vélo-route par la Communauté d’Agglomération.
Je me suis rapproché des services de l'AMVS pour revoir l'article de ce dimanche et tempérer certaines affirmations.
Les pêcheurs constatent que les travaux en cours consistent à décaisser une large plate-forme qui sera recouverte de béton ou de macadam selon les lieux.
Bref, les pêcheurs parlent d'une « autoroute du vélo » où la promenade découverte va laisser placeà leurs yeux aux passages de cyclos ou de cyclistes en mal de records de vitesse.
Outre cette crainte de voir passer des deux roues à vive allure pendant qu’ils taquineront le gardon dans un silence religieux, les pêcheurs regrettent que la banquette dont ils disposaient pour s'installer va être intégrée sur la chaussée de la vélo-route.
Si cela se confirme, les conflits d’usage, déjà fréquents, risquent d’exploser.
De surcroît –disent-ils – nous payons notre droit de pêche alors que le cycliste ne paie rien.
Enfin, les responsables du Gardon Marpentois font valoir que les textes n’ont pas changé et que la pratique du vélo sur le chemin de halage reste une tolérance mais pas un droit.
Si l’on ajoute à cela la prolifération des cormorans qui narguent les pauvres pêcheurs et mangent les poissons qu’eux remettent à l’eau la plupart du temps, on peut comprendre la malaise.
Renseignement pris auprès de l'AMVS, le projet Véloroute a été envoyé à la Fédération de pêche en date 16.10.2009 avec 1 CD et demande de diffuser l’information dans l’ensemble des clubs de pêche.
(La Fédération me confirme depuis n'avoir rien reçu de l'Agglomération)
Par ailleurs, la Fédération de pêche été associée au comité de pilotage en charge du projet.
D’autre précisions :
- Aucune terre n'est rapportée sur le linéaire et sur les berges ( il est interdit de changer les côtes)
- Largeur : 3 mètres : Exigence du cahier des charges des Véloroutes nationales et européennes (pour rappel nous nous trouvons sur un axe européen)
- Le choix du béton est fait sur les parties les plus soumises aux crues et des mesures compensatoires sont appliquées (18 000 plants, réouverture des contre-fossés, creusement de mares…)
- La partie photographiée (quai de Rousies), sur ce secteur la Véloroute est justement déviée sur l’ancienne friche pour que les pêcheurs puissent mener leur activité en toute tranquilité (un jalonnement sera mis en place pour informer de ce tracé)
- Les aménagements pêcheurs dépendent de la fédération de pêche qui reste inactive sur ce sujet notamment sur l’ancienne peupleraie de Marpent
- Les personnes handicapées auront un tronçon accessible (difficile pour une personne en fauteuil roulant de pratiquer sur du stabilisé)
Le problème évoqué lors de l'AG me semble d'abord lié à un problème de communication.
La Fédération n'a pas retransmis les informations aux sociétés locales qui se sentent exclues du
Je continue à penser que la création d’un Comité de Rivière rassemblant les élus, VNF et les associations d’usagers de la rivière aurait été à même de lever ce type de malentendu.
Le 24 octobre 2007, j'amorçais déjà le débat sur ce même blog.
Les quelqes touches depuis dimanche me laissent opitimiste.
Salage, nids de poules : qui fait quoi après le transfert de la voirie ?
Le transfert de la voirie à l’agglomération ne pouvait pas mieux tomber.
Avec l’hiver sibérien qui n’est pas encore terminé, nos rues sont perforées de partout et donnent parfois l’impression d’un paysage après bombardement.
Les courriers des automobilistes commencent à tomber dans les mairies :
« Monsieur le maire, j’ai crevé un pneu et je vous envoie la facture etc… »
L’automobiliste doit également s’assurer qu’il a bien heurté un trou sur la commune et par conséquent se munir d’une carte Michelin.
Hier, j’avais un automobiliste qui me parlait d’une rue de Colleret à Marpent.
Or, il n’existe pas de rue de Colleret à Marpent et la rue qui mène à Colleret (effectivement dans un état catastrophique) est sur le territoire de Jeumont.
Outre que l’automobiliste doit en principe apporter la preuve qu’il a bien détérioré sa roue sur la commune (et qu’il n’est pas passé dessus à 110 km/h !), il ne doit plus s’adresser en mairie mais à l’agglomération qui a la responsabilité de l’entretien des voiries (et une assurance pour ce genre de dégâts).
La commune ne prend donc plus l’initiative de reboucher les trous…
Elle n’en a pas le droit.
Nous les signalons à l’AMVS qui elle seule a la compétence pour faire ce travail… ou nous demander de le faire dans le cadre d’une convention de délégation provisoire !
Quand au déneigement, il reste de la compétence communale.
Reste à savoir, par ces temps où le sel a la même rareté qu’un métal précieux, si la commune doit saler et déneiger les départementales.
Souvent le Département le fait mais il arrive que, par des chutes massives et simultanées de neige, qu’il n’ait pas le temps de le faire.
Le maire ne doit pas oublier qu’il garde la responsabilité, y compris sur une départementale si elle traverse la commune, de la commodité d’usage et du pouvoir de police.
En espérant qu’il reste suffisamment de sel…
Et s’il n’en reste pas, il lui restera à se dire, pour se consoler (et apaiser ses administrés), que c’est la bio - diversité qui en sera d’autant préservée.
L’usage modéré du sel, c’est bien pour l’homme, c’est bien aussi pour la nature.
Le Front de gauche décimé par le H1N1
Lors des vœux de l’agglomération, les habitués du microcosme politique sambrien ont probablement remarqué que les représentants du groupe « La Sambre en Mouvement » de Bernard Baudoux n’étaient pas tous au rendez-vous..
Alors que Bernard Baudoux, en participant à la table ronde, donnait son quitus au Pacte Territorial, on pouvait remarquer que plusieurs de ses camarades étaient ce jour-là aux abonnés absents, en maladie diplomatique pour la plupart.
Fallait-il ou non aller à cette cérémonie ?
Bref, les partisans de la ligne « dure », qui se retrouvent aussi partisans du Front de Gauche, ont estimé que cette présentation était trop proche des élections régionales et n’avaient pas fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire.
Sur la forme, il est clair que tout cela est aller un peu vite mais l’agglomération n’avait pas forcément le choix de faire autrement, sauf à perdre un an dans l’engagement des partenaires.
Avec plus de débat, nous serions d’ailleurs probablement parvenus au même résultat ou presque.
Sur le fond, au vu des engagements pris par l’agglomération dans ce Pacte pour améliorer la logique d’équité territoriale, notamment en faveur des communes péri- urbaines, il nous a semblé normal d’y être et Marpent avait donc plusieurs représentants présents.
J’estime d’autre part que le fait d’assurer une vice-présidence n’est pas compatible avec le fait de boycotter la cérémonie des vœux.
Quand on en arrive à ce point de tension, on prend ses responsabilités...
C'est plus courageux que de dire qu'on a une gastro ou la grippe.
Il n’en demeure pas mois que, comme si de rien n’était, le groupe va se retrouver cette semaine pour discuter du prochain débat budgétaire alors que depuis un mois que la présentation du Pacte est prévue, aucun réunion n’a eu lieu…histoire de mieux contourner les obstacles.
Les membres du Groupe qui ne sont pas communistes assistent en spectateurs silencieux à cette partie de pocker menteur.
Et commencent à se lasser de compter les points.
Il pleut des peaux de banane, gardons le sourire...
On le sent bien, le climat se détériore, à l'approche des régionales et l'organisation de la cérémonie des voeux de l'aggglomération n'échappe pas au refroidissement climatique.Dommage.
J'aurais prochainement l'occasion de revenir sur le Pacte Territorial dont j'ai moi-même été étonné qu'il fasse l'objet de cette cérémonie puisqu'il n'a pas été validé par les élus , ne serait-ce que dans ses grandes lignes.Encore dommage.
Il suffit de voir ce qui est prévu pour les communes péri-urbaines pour comprendre que ce document est, en l'état, inacceptable.
Mais attendons, car ce n'est peut-être après tout qu'un débat introductif où seuls des esprits mal intentionnés verraient une manoeuvre destinée à nous faire avaler ce Pacte tout cru et en public
D'ailleurs, lorsque Mme Mathigello reproche à la commune centre de nous mettre sous pression avec ses projets, elle n'est pas forcément la mieux placée pour dire cela avec le projet de centre aquatique.
Et le fait de citer Marpent, avec Leval et Boussois, me laisse dubitatif...Nous ne sommes pas dupes et ne supportons pas d'être utilisés à des fins que nous ne partegeons pas.
Enfin, pour couronner le tout, chose qui a dû déclencher l'ire du maire de Louvroil, je vois que Bernard Baudoux, le camarade de parti d'Annick Mathiggello, est l'invité d'une table ronde sur ce fameux Pacte ! (le Front de gauche est déjà fissuré sur la ligne de départ !).
Cherchez les peaux de banane...
Pour peu que le maire de Marpent débarque avec un projet de " Marpent Métropole "... et ce sera la patinoire à la Luna !
Meilleurs Voeux tertous pour 2010
ALLOCUTION LORS DE LA CEREMONIE DES VOEUX DU MAIRE
Monsieur le Député Jean-Luc Pérat, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Marpentois et amis de Marpent
Le projet de bibliothèque ne pouvait tomber dans de meilleures mains que celles de Frédéric car j’ai vu depuis deux ans son intense investissement sur ce dossier où il amène à la fois son enthousiasme, sa compétence et sa passion.
Pour ma part, je vous avais présenté l’an dernier plusieurs projets majeurs et souhaite vous faire part de leur état d’avancement.
On a beau être dans une commune cheminote,
Il y a des dossiers qui prennent du retard mais, à notre décharge comme dirait la SNCF, puisque tout ne dépend pas de nous.
- Il y avait le projet de 17 logements locatifs au quartier Delbreil
Le permis de construire est accordé.
Malheureusement, l’appel d’offres lancé par Habitat du Nord s’est révélé infructueux en raison des prix trop élevés des entreprises.
Il semblerait que cela soit lié aux exigences de haute qualité environnementale : c’est la première opération de ce typer labellisée sur l’agglomération, il y a peu d’entreprises en concurrence, donc elles ne sont pas bon marché.
Cela explique le retard mais le projet reste à l’ordre du jour.
- L’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (l’EHPAD).
Là encore, il y a eu un avis favorable des instances compétentes et une autorisation d’ouverture.
Le projet, toujours en partenariat avec nos collègues de Jeumont, subit là aussi un ralentissement lié à une demande des services de l’Equipement en termes d’études d’intégration urbaine mais reste d’actualité.
- la pose d’ailes au moulin qui produiront de l’électricité : le projet est inscrit (avec celui de Maubeuge) dans la programmation 2010 des crédits Pays du Conseil Régional et reste en cours d’instruction de plusieurs financeurs et Fondations.
- L’aménagement du rond-point et de la zone 30 a quant à lui été différé en raison de la programmation départementale.
Nous avons rencontré Rémi Pauvros qui veille à ce dossier tantôt avec sa casquette de Conseiller Général, tantôt avec sa casquette de Président de l’Agglomération : c’est en effet le Conseil Général qui réalisera le rond-point en septembre, suivi d’un aménagement zone 30, dont l’agglomération et la commune se partageront le financement.
J’en profite pour souligner que c’est le Conseil Général qui a installé, à notre demande, des glissières bois le long de la rue des Rocquelles pour sécuriser l’Accès au Collège de Gaulle.
Les dossiers directement gérés par la commune n’ont pas souffert de ces retards.
TRAVAUX :
Comme vous avez pu le constater, et grâce à la bonne collaboration entre mes deux adjoints Pierre Jean Dufour et Hervé Nicol :
- la rue Sadi-Carnot a été refaite avec des emplacements de stationnement et un nouveau sens de la circulation
- ainsi que pour la rue Thiers , là encore pour augmenter les places de stationnement compte-tenu du nombre de commerces dans ce secteur.
Les trottoirs de la rue JB Lebas ont été refaits, de même que la chaussée rue Salengro, du Watissart au stade des cheminots ainsi que la clôture de ce dernier.
Il faut également signaler :
- l’extension du colombarium,
- les travaux (en régie) dans le Bureau de poste pour dissocier la partie bureaux de la partie logement,
- la pose d’une nouvelle plaque commémorative aux monuments aux morts,
AMENAGEMENTS SPORTIFS
Je me dois aussi de souligner les actions menées à bien cette année par notre adjoint aux sports, Jean-Claude Debail , à savoir :
- le carottage des stades,
- l’éclairage de la piste d’athlétisme au stade du Bel Air
- et la réalisation d’un mini plateau sportif à l’Orée du Bois.
POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE
- La démarche de requalification du Parc Barbusse, sous l’égide de Pascal Leblanc, adjoint aux questions sociales et à la famille, est amorcée.
Grâce au financement du Département et à la sélection par la Région dans le cadre d’un appel à projets, la requalification du Parc sera financée à 80 % et va commencer dans quelques semaines.
- Dans le domaine de l’action sociale, je veux souligner le travail réalisé par le CCAS et remercier les administrateurs extérieurs au conseil que sont Maryse Clause, Mary Collet, Renée Grillet, Vincent Chevalier, et Jean-Pierre Fumière.
Cette année a été marquée pour le CCAS par la mise en place du RSA et une collaboration exemplaire entre nos services et le Conseil Général qui a délégué, via la Maison de l’Emploi de Ferrière la Grande, Mme Fatima Chemaki.
Celle-ci reçoit chaque semaine les personnes bénéficiaires du RSA et les accompagne, avec une remarquable efficacité, vers des solutions adaptées en termes de formation et d’emploi.
A noter également le travail très utile mené par la brigade vermeille, animée par Monique Nicol et Mme Zito.
Cette brigade rend régulièrement visite aux personnes isolées pour être à l’écoute de leurs besoins et leur apporter réconfort moral.
Notre action sociale se traduit également au travers de notre soutien financier constant au RASED.
HABITAT
Notre action dans le logement ancien n’a pas faibli avec :
- une soixantaine de visites sanitaires en partenariat avec la CAF,
- une dizaine de prescription de travaux,
- et l’aboutissement par expropriation d’une procédure d’abandon sur le 51 rue de la République qui aura duré huit ans.
- Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. Il est suivi par Patricia Verplaeste et une commission extra-municipale composée d’élus et de personnes extérieures que je voudrais saluer : Jeannine Bocquet, Alain Fontaine et Alan Jénard.
Le dernier chiffre INSEE de la population municipale est venu récompenser nos efforts : 2619 habitants contre 2595 en 2005.
Après 30 années de baisse, la population semble de stabiliser (c’était notre objectif), grâce notamment à l’arrivée de nos amis belges (un nouveau marpentois sur deux).
FINANCES
Sur le plan financier, nous avons passé, dans le cadre du Plan de relance, une convention avec l’Etat pour le remboursement anticipé de la TVA, convention que notre délégué aux finances Christian Lavielle a la charge de suivre.
La situation de la commune de Marpent reste saine avec un encours de la dette de 164 € par habitant contre 459 € pour les communes de taille semblable.
Cette situation nous permet de contribuer, à notre modeste niveau, à la lutte contre le réchauffement climatique puisque le conseil municipal a voté, c’est unique en avesnois, l’exonération à 50 % et pour 5 ans du foncier Bâti pour les travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt.
FETES ET CEREMONIES
Dans le domaine des Fêtes et Cérémonies, la liste serait longue à énumérer mais Jacqueline Loire veille avec son équipe, comme ce soir, à ce que nous soyons approvisionnés tant en quantité qu’en qualité.
Sur le plan commercial, avec la fermeture d’ED, nous avons fait une prospection tous azimuts et c’est finalement un marpentois, Monsieur Koubba, qui a osé relever le défi pour permettre le maintien sur la commune, et de surcroît dans le centre bourg, d’une offre de qualité, à prix raisonnable.
Je remercie M.Koubba pour nous avoir régulièrement tenu informés de son projet et j’invite les marpentois à découvrir le nouveau magasin Kali’Market début janvier.
Je vous épargnerais le quotidien du maire d’une commune de 2600 habitants qui n’est pas dénué parfois d’un côté épique et surréaliste, comme ce combat interminable contre les croassements infernaux des corbeaux ou encore le ronflement des TER, et qui m’aura appris qu’il est plus facile déplacer des convois ferroviaires que des colonies de corbeaux.
Je remercie l’ensemble du personnel communal pour le travail de cette année ainsi bien sûr que tous mes collègues pour l’intérêt qu’ils prennent aux réunions de conseil, et même pour certains d’entre eux au collège d’adjoint qui se réunit chaque semaine et reste ouvert à chaque conseiller.
Comment enfin ne pas parler de l’intercommunalité à l’heure où cette dernière aborde une année où la disparition de la TP laisse planer un gros doute sur ses ressources futures tandis qu’elle prend une dimension de plus en plus importante dans nos communes, au risque parfois d’inquiéter les élus municipaux ?
Comme élu communautaire, j’ai la conviction que je dois m’acquitter d’un devoir en abordant de manière franche ce sujet sensible.
Tout d’abord, je me félicite du climat dans lequel nous travaillons avec le Président Pauvros et le 1er vice-président,Bernard Baudoux.
Chacun peut s’exprimer, donner son avis et être entendu.
Ensuite, les habitants doivent savoir que l’agglomération rend sur le territoire des services qu’aucune commune ne serait à même de supporter comme le ramassage des déchets ménagers, l’aménagement de zones d’activités, les aides à la construction de logements sociaux ou la valorisation environnementale des anciennes friches industrielles.
L’année 2009 a vu notre cotisation SDIS transférée à l’AMVS.
Certes, l’agglo nous retient l’équivalent sur son attribution de compensation mais cela a néanmoins permis à Marpent et à une vingtaine d’autres communes d’échapper à la hausse de 2010 et des années futures.
Et pourtant, cela ne parvient pas à dissiper le questionnement permanent au sein de notre équipe municipale.
Le choix de l'agglomération d’élargir au 1er janvier ses compétences à la voirie communale et aux piscines a récemment réactivé ce sentiment chez une majorité de collègues que le pouvoir communal se trouve amoindri par l’intercommunalité.
Je voudrais dire que notre pouvoir n’a que peu d’importance si le service public rendu est meilleur ou semblable mais à moindre coût.
Concrètement, cela signifie pour Marpent que les travaux de voirie ne relèvent plus de la commune mais de l’agglomération, la commune gardant simplement la responsabilité du nettoyage et du déneigement.
Des collègues ont regretté de ne pas être consultés sur cette prise de nouvelles responsabilités mais si la loi impose cette consultation dans les communautés de communes, elle ne l’a pas prévu pour les communautés d’agglomération…
Ce n’est donc pas de la faute de l’agglomération si les conseils municipaux n’ont pas été consultés, c’est plutôt la loi qu’il faudrait changer.
Cela étant, le transfert de la voirie communale à l’agglomération, nous l’aurions voté dans la mesure où, outre qu’il entraînera pour l’agglomération une majoration de sa dotation de l’Etat, il devrait permettre aussi de mieux coordonner les travaux sur les réseaux souterrains (puisque l’agglomération a la compétence assainissement) avec les travaux sur la chaussée, et donc de limiter les ouvertures de celle-ci tout en déchargeant les communes de 60 % du montant des travaux.
Mais, à vrai dire, le véritable sujet qui fait débat au sein de notre équipe, et qui fait parfois ressembler l’intercommunalité à un paisible navire dont la cale est bourrée d’explosifs, c’est le statut des communes péri-urbaines.
Les élus marpentois ne comprennent pas pourquoi seules les communes dites péri-urbaines comme Marpent ne bénéficient d’aucun fonds de concours de l’agglomération pour les travaux d’équipement ou les actions d’envergure alors que ces communes dites péri-urbaines affichent pourtant des taux de chômage qui appellent la solidarité de l’agglomération.
A l’échelle locale comme à l’échelle d’un pays, c’est pourtant le sentiment de justice qui irrigue la démocratie et charpente la citoyenneté, c’est lui qui détermine l’adhésion commune et fonde la confiance envers le projet.
C’est la raison pour laquelle, alors que nous fêtons le bi-centanaire de la naissance de Proudhon, le défenseur de la justice sociale, nous formulons le vœu que les communes péri-urbaines puissent accéder aux fonds de concours de l’agglomération, comme les communes urbaines ou les communes rurales.
Je sais que le Président n'est pas insensible à ce sujet qu'il a évoqué lors de ses voeux à Jeumont l'an passé.
Si j’ai un autre voeu à formuler pour 2010, c’est que chaque marpentois comprenne et partage ce sentiment que chaque individu a besoin, pour exister, d’être membre d’une communauté territoriale, communale mais aussi intercommunale.
Et s’il nous arrive de temps à autre de soulever comme aujourd’hui des interrogations, cette posture n’exclut pas notre engouement à développer parmi nos concitoyens ce sentiment d’appartenance à la même destinée du Val de Sambre et à tricoter du « tous ensemble ».
Il me reste à vous souhaiter mes meilleurs vœux pour l’année qui vient.
Le poète Yves Bonnefoy, en orfèvre des mots qu’il est, a dit du patois qu’il était «la bêche qui retourne le sol durci du langage ».
C’est bien vrai que le patois fait respirer la langue et lui donne de la souplesse.
Je me permettrais, sous le regard du poète, de vous dire plus simplement :
« El’mayeur de Marpint, y vous souhaite eun’ bonne année, eun’ bonne santé à tertous pour 2010 ! »
Je vous remercie.
Transfert de personnel à l'intercommunalité : ce que disent les textes
Dans le cadre du futur transfert d’agents communaux à l’agglomération, la question de la disparité des conditions de travail des agents se pose bien évidemment.
L’article 46 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (devenu article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) règle en partie seulement la question puisqu’elle précise que les agents chargés du service concerné sont automatiquement transférés et conservent leurs conditions d’emploi et leur régime indemnitaire.
Autrement dit, le maintien des avantages sociaux qui auraient pu être obtenus ici ou là n’est pas garanti.
L’agent a la certitude de garder son grade et ses primes, pas les éventuels avantages sociaux tels que les chèques restaurant ou les congés exceptionnels.
Du coup, les syndicats s’inquiètent et c’est leur boulot.
Mais des élus montent aussi au créneau pour demander le « maintien des avantages acquis ».
L’idée est « généreuse » (encore que je doute toujours de ceux qui sont généreux avec l’argent des autres) mais quand on voit les disparités entre les communes pour les congés (de 35 à 48 jours), une autre question surgit : si le maintien ne concerne que les agents qui en bénéficient, ne risque t-on pas de mettre en place un régime à deux vitesses au sein d’un même service, voire même de se voir traîner au Tribunal Administratif pour discrimination entre des salariés qui font le même travail ?
Bref, dans une telle hypothèse du maintien des acquis, autant le dire tout de suite, c’est l’uniformisation qui s’impose..
Cette uniformisation « par le haut » rendra le recrutement inévitable pour combler la diminution du temps de travail global.
Or, le but de la mutualisation des moyens (fondement de l’intercommunalité) est bien de faire au moins aussi bien pour le même coût.
Si demain le transfert des piscines nécessite de recruter du personnel, cela augmente les dépenses publiques pour une recette qui restera la même.
Et on peut alors s’interroger sur la pertinence du transfert.
Sur le fond, je ne peux m’empêcher de penser à Ferdinand Lassallle, le fondateur du premier parti socialiste ouvrier en Allemagne, qui, dans son ouvrage « Système des droits acquis », largement influencé par l’idée de la dialectique chère à Hegel puis à Marx, avance l’idée que tout droit est relatif dans le temps.
Au nom de quoi en effet le droit serait-il figé pour l’éternité ?
Il savait que la théorie des droits acquis avait été inventée par la noblesse pour sauver ses avantages.
L’inverse de la dialectique, c’est bien le conservatisme.
Espérons que dans les négociations à venir sur le transfert des agents, le bon sens et la mesure vont prévaloir
Communautés de communes, démocratie respectée.
Il n'en va pas de même pour les communautés de communes où chaque modification de l’intérêt communautaire doit recevoir l'accord d'une majorité de conseils municipaux.
De ce point de vue, le regroupement sous forme de " communauté de communes " doit se plier à des impératifs démocratiques plus exigeants que dans le cas de communauté d'agglomération.
