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agglo intercommunalite
Les chemins de la raison intercommunale
Le débat local sur La Réforme de la carte de l’intercommunalité est lancé.
Les représentants de l’Association des Maires Ruraux du Nord entendent participer à ce débat en s’appuyant sur le fait que l’intercommunalité a besoin de se structurer à une autre échelle
Pour deux raisons :
- Gagner en cohérence territoriale
- Gagner en équité fiscale : l’élargissement d’un périmètre répond en effet, aussi à un souci de justice fiscale
Cela étant dit, les maires Ruraux ne peuvent faire abstraction qu’ils défendent l’idée d’une intercommunalité choisie plutôt qu’imposée, précepte rappelé lors de notre assemblée Générale de Lyon du 9 avril dernier.
Ce précepte fondamental n’est bien entendu pas intangible (un précepte n’est pas un dogme) et doit se soumettre aux impératifs de la Raison lorsque les anomalies de périmètres sont manifestes (rupture de la continuité territoriale ou du bassin de vie par exemple ou lorsque la taille de l’EPCI est minuscule).
C’est sur la base de ce triptyque (plus grande équité fiscale, intercommunalité choisie, cohérence territoriale) que l’Association des maires Ruraux apportera son point de vue et ses analyses.
Pour l’Avesnois, il est clair qu’il existe des anomalies et que celles-ci ont d’ailleurs été permises par la loi Chevènement et validées en son temps par l’Etat.
La commune de Berlaimont ne peut en aucun cas rester dans une intercommunalité avec laquelle elle n’a aucune continuité territoriale.
Quand à sa porte de sortie vers le Quercitain, elle est absurde puisqu’entre les deux il y a la forêt de Mormal.
Plus globalement, la CCSA appartient par son histoire et sa géographie, par l’habitat, par le marché de l’emploi au Val de Sambre et aucun contorsion politico-idéologique ne peut démontrer le contraire.
Je ne dis pas que c’est une bonne ou une mauvaise chose. C’est ainsi.
L’Etat a entériné à l’époque un découpage absurde, contraire à notre histoire, contraire à notre géographie, un découpage qui a coûté des années de procédure et d’argent public aux contribuables, un découpage qui a plombé notre dynamique territoriale et attisé inutilement les rivalités et les conflits.
Aujourd’hui, c’est donc aussi à l’Etat de retrouver les chemins de la raison.
Découpages prémonitoires ?
Le document envoyé par la Préfecture à tous les maires, dans la perspective de la future carte intercommunale, souligne (page 573) que l'arrondissement s'articule autour d'une zone urbaine industrielle et d'une zone rurale couvrant le reste du territoire (y compris le Quesnoy).
Pourtant, les territoires des réseaux de santé gérontologique de l'avesnois, de même que celui des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) coïncident et se présentent de la manière suivante :
- Un secteur rural au sud de la valle de la Sambre
- L'agglomération sambrienne (incluant Hautmont et le canton de Maubeuge Nord)
Jusque-là, on retrouve bien l'approche faite par l'Etat ( et cette idée, avancée par le maire de Trélon que deux grandes intercommunalités suffisent pour l'arrondissement).
Mais les professionnels de santé rajoutent curieusement un troisème secteur
- La Longueville
Quant à La Quesnoy, ne le cherchez pas.
Le quercitain est rattaché par les professionnels de santé au valenciennois.
Quercitain et valenciennois : bonne question mais faux débat
La prise de position de Paul Raoult pour une intégration de la communauté de communes du quercitain dans Valenciennes Métropole fait beaucoup parler dans les couloirs du landernau politique et dans la presse.
A première vue, on peut effectivement se dire que le quercitain étant dans le SCOT, cette position n’est pas logique.
Pourtant, comme l’explique très bien Paul Raoult, qui est aussi géographe si je ne me trompe, le quercitain appartient au bassin de vie de Valenciennes (et les chiffres sont indiscutables sur ce point).
Un schéma d'équipement commercial du valenciennois ou une politique locale de l'habitat du valenciennois ne peut faire abstraction du fait que le quercitain appartient à l'aire du marché du valenceinnois.
Le problème qui n’est pas posé dans ce débat, c’est celui du découpage administratif français (arrondissement et département) qui date de la révolution française et qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale contemporaine.
Encore une fois, nous mettons la charrue avant les bœufs.
Il conviendrait de revoir de fond en comble ce découpage .
Le quercitain par exemple passerait dans l’arrondissement de Valenciennes.
Et tout deviendrait beaucoup plus simple.
La question du devenir du quercitain cache donc une autre question, celle du dépassement de l'actuel découpage administratif français, conçu à une période où l'on se déplaçait à cheval et aujourd'hui complètement obsolète.
Quant au pôle métropolitain associant notamment la Sambre-Avesnois et le Valenciennois, Paul Raoult a tout compris et ne s’embarrasse pas d’arrière-pensée politique.Bravo !
Commission Départementale de Coopération Intercommunale
La composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du Nord a été publiée par arrêté préfectoral du 24 février.
Cette commission a pour vocation d’émettre un avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire sur la nouvelle géographie de l’intercommunalité qui sera proposée par le Préfet.
Composée de 53 membres, elle compte plusieurs élus de l’arrondissement d'Avesnes.
Paul Raoult, Président du SIDEN-SIAN, un des trois représentants des syndicats de commune.
6 représentants d’intercommunalités (sur les 25 sièges)) : François Louvegnies (Pays de Trélon), Alain Poyart (Avesnes), Alain Fréhaut (Bavaisis), Rémi Pauvros (AMVS), Joël Wilmotte (CCSA), Philippe Léty (Solrésis)
3 élus représentant les communes (sur 25 sièges) : Bernard Baudoux (Aulnoye), Damien Ducanchez (Marbaix), et Jean-Marie Allain (Marpent, représentant l’Association des Maires Ruraux du Nord).
Piscines, l'intercommunalité prendrait-elle l'eau ?
La reprise de la compétence piscine par l’agglomération change le statut de ces équipements qui deviennent ainsi des équipements communautaires.
Les communes qui ont transféré leur piscine se voient bien entendu défalquées par l’agglomération de leur attribution annuelle le montant du déficit qu’elles ont transféré.
En réalité, 50 % seulement.
Par exemple, si la commune a transféré une piscine qui affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire que 150 000 € de l’attribution versée à la commune.
C’est déjà un beau «geste » de l’agglomération qui prend à sa charge l’autre moitié du déficit .
Concernant la politique tarifaire, la commission qui planche depuis un an sur le sujet (PH Dronsart et T.Depardieu) n’a pas avancé d’un pouce pour deux raisons.
La première, c’est que cette commission tente d’uniformiser les tarifs des piscines, chose très compliquée compte- tenu du niveau de services différent de chaque piscine. Mais le maintien d’une différence tarifaire à ce niveau ne me choque pas.
La seconde, c’est le refus de certaines communes de laisser l’agglomération fixer les tarifs car ces communes risqueraient de mettre la main à la poche.
Certaines communes en effet ne faisaient pas payer l’entrée de leurs scolaires (exemple de Louvroil) mais faisaient payer, c’est normal, les scolaires venant des autres communes.
Ces piscines étant devenues communautaires, l’agglomération n’a plus le droit de faire la distinction entre les usagers selon la commune de résidence dans l’agglomération.
Ce qui signifie que l’agglo soit offre la gratuité pour tous les scolaires (mais c’est un risque sur le plan de la gestion), soit fixe, par piscine, un tarif identique pour les usagers, quelle que soit leur commune au sein de l’AMVS.
Mais cette seconde option implique pour la commune, si elle veut maintenir la gratuité pour ses scolaires, de payer à l’agglomération le prix des entrées.
C’est là où çà coince on s’en doute et qui explique que les tarifs actuels étaient été reconduits en toute illégalité, imposant une discrimination entre les « communaux » et les « extérieurs ».
Là où l’histoire se complique, c’est que les élus, y compris à la commission finances, ont compris que le tarif extérieur était celui appliqué aux usagers « extérieurs à l’agglomération ».
Tous, moi y compris, avons donc voté les modalités tarifaires.
Ce n’est qu’après le vote et après avoir décrypté les messages abscons de quelques collègues
( s’excusant par euphémisme de nous imposer cette règle infâme) que j’ai compris l’entourloupe et ai éprouvé le besoin d’intervenir.
Certains, à n'en pas douter, veulent le beurre et l’argent du beurre.
Je ne remets pas en cause le vote.
Le président, conscient de cette injustice, a demandé qu’on lui présente rapidement des solutions.
Encore pouvions-nous abroger la délibération et en revoter une autre.
Mais c'était trop demander sans doute...
J’ai par contre interpellé la Sous-préfecture, la Préfecture et la Direction Régionale de la Concurrence et des Prix sur l’illégalité d’une telle délibération qui place les administrés de plusieurs communes de l’AMVS en citoyens subalternes de seconde zone.
Si la délibération reçoit le tampon du contrôle de l'égalité,les marpentois seront plusieurs à saisir le Tribubal Administratif.
Le SMIAA, chercheur d'or... dures
Le Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge (l’incinérateur) a été dimensionné pour traiter l’ensemble des déchets ménagers de l’arrondissement d’Avesnes, soit environ 90 000 tonnes par an.
Le choix de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (CCSA) de faire incérer, pour des raisons politiques, ses 8000 tonnes de déchets sur Saint Saulve empêche à l’unité de Maubeuge d’atteindre sa capacité de traitement puisqu’elle accueille péniblement 81 000 tonnes par an.
Une ligne a même été arrêtée en décembre 2009.
Or, un incinérateur, pour des raisons financières et environnementales, doit tourner à plein.
Il faut gaver le monstre en permanence.
Les responsables du SMIAA sont donc devenus les chercheurs d’or d’un nouveau genre :
chercheurs de déchets…
Par chance, ils ont en trouvé du côté de Charleroi, au Châtelet dont le centre de tri produit des résidus qui demandent à être éliminés.
6000 tonnes de déchets viendront par conséquent compléter la nourriture de notre incinérateur gargantuesque.
Je ne suis par contre une telle alternative et je vais vous expliquer en quelques mots que cela pourrait aller plus loin.
D’un point de vue comptable et technique, rien à dire.
D’un point de vue juridique, les statuts du SMIAA le permettent.
Par contre, trois remarques sur le plan politique et environnemental
1°) Il est pour le moins surprenant qu’un Préfet prenne un arrêté pour autoriser l’importation de déchets belges alors qu’il n’est pas capable d’en prendre un pour contraindre une intercommunalité à ne pas exporter les siens en dehors du périmètre de son arrondissement initial, pourtant prévu dans le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilé (PDEDMA), publié en novembre 2001, non réactualisé depuis et actuellement en cours de révision par le Conseil Général à qui l’Etat a transféré le bébé.
2°) Comment aurons-nous la possibilité de vérifier le contenu de ces déchets amenés par Véolia ?
3°) Alors que des déchets sambriens voyagent sur les routes du valenciennois, des déchets carolorégiens, dont certains auront déjà fait le voyage Erquelinnes- Charleroi referont le voyage Charleroi-Maubeuge pour atterrir au CVE au rythme de 200 camions annuels.
Côté bilan carbone, c’est pas terrible.
Aussi, je m’interroge sur un mode de transport alternatif puisque la Sambre relie Maubeuge à Charleroi et que le centre de tri du Châtelet borde la rivière canalisée au même titre que le CVE, il y a là une opportunité phénoménale pour assurer un transit par voie d’eau et trouver une solution exemplaire d’un point de écologique et économique au problème posé.
Plus globalement, je considère qu’il faut replacer cette question des déchets incinérables à la lumière de la problématique transfrontalière des déchets.
Le Schéma de développement de l’Espace Communautaire Européen encourage d’ailleurs cet axe de coopération .
Car il serait en effet plus cohérent pour l’environnement que les déchets des entités belges proches de nous (la Haute Sambre) soient triés ici également et que d’être transportés à Charleroi, puis, après le tri, ramenés à Maubeuge pour être incinérés.
Juridiquement, on ne voit pas où pourrait être le problème puisqu’un simple arrêté préfectoral suffit à lever l’obstacle des frontières.
Par ailleurs, la politique publique de réduction des déchets va irrémédiablement poser la question de la réduction à terme du nombre de CVE.
Si le nôtre doit disparaître, tant mieux, on ne pleurera pas, bien au contraire.
S’il doit être maintenu, il drainera des déchets d’un rayon plus important qu’actuellement
Et ce qui sera gagné en quantités de déchets à brûler sera perdu par les déplacements supplémentaires si les politiques publiques ne se montrent pas volontaristes.
Il conviendra de se poser la question des modes de déplacement et/ou du réajustement des périmètres de ramassage.
C’est là où la question transfrontalière se reposera (en espérant que le Plan Départemental ne fasse pas l’impasse sur cet aspect).
La création d’un Groupement Local de Coopération Transfrontalière mériterait, pour ces raisons, d’être étudiée, voire l’intégration de cette compétence dans le comité de pilotage du futur GECT en cours de réflexion entre l’agglomération de Charleroi, celle de Charleville et la nôtre.
Débat d'Orientation Budgétaire
Je reprends ci-dessous la trame de mon intervention au conseil communautaire de ce mercredi.
La suppression de la TP et son remplacement partiel (c’est un euphémisme) par la Contribution Economique Territoriale nécessite que l'Etat accorde uen dotation de compensation mais come celle-ci est figée, le territoire perd progressivement l'effet dynamique de la TP.
Ce la va diminuer notre capacité d’épargne et, par voie de conséquence, notre capacité d'investissement à moyen terme.
En effet, cette baisse prévisible de nos recettes va s’ajouter à une augmentation incontournable de certaines dépenses comme par exemple,
- L’ouverture programmée de l’Ecole de la deuxième chance, projet remarquable,
mais qui n’est pas neutre financièrement.
Le coût de formation d’un élève, c’est 7500 € par an.
Même si la Région prend en charge une grosse partie, l’EPCI garde une part à charge (c'est en tout cas la règle là elles ont été crééée).
- L’ajustement de la géographie de l’intercommunalité, s’il nous fera gagner en cohérence territoriale, nous amènera plus de dépenses que de recettes.
- En matière d’énergie, le prix augmente d’environ 5 % par an, soit sur cinq ans, soit un coût supplémentaire de 25 %.C’est pas non plus neutre sur le plan budgétaire.
- Enfin, point crucial, les dépenses de fonctionnement en matière d’habitat.
1°) Le désengagement de l’Etat en matière d’aide à la pierre contraindra l’agglomération, qui a pris cette délégation et si elle veut tenir les objectifs quantitatifs de son PLH, à mettre la main à la poche plus qu’elle ne le fait aujourd’hui
2°) Le Programme National pour la Requakification des Quartiers Dégradés : l’agglomération a déposé un dossier et a été retenue au niveau national.
Ce devrait un volume de dépenses supplémentaires pendant cinq ans, 30 millions d’euros dont 15 à charge de l’agglomération.
Je suppose qu’une fois sélectionné on ne va pas jeter l’éponge.
.
3°) Les impératifs de lutte contre le réchauffement climatique.
Si nous voulons réduire de 20 % nos émissions de GES d’ici 2020 (ce sera probablement une contrainte dans les nouveaux PLH), c’est 3000 logements qui devront être réhabilités, soit un investissement de 40 millions d’€ par an, un objectif irréalisable sans le coup de pouce de l’Agglo qu’on peut estimer à 10 % soit 4 millions d’euros.
Autrement dit, les dépenses de fonctionnement sur le volet habitat sont appelées à augmenter considérablement.
Cette émergence de nouvelles dépenses fonctionnement pourrait déplacer le curseur entre 5 et 10 % et va diminuer d’autant notre capacité d’investissement estimée à un peu plus de 6 millions d’euros dans le document d’orientation budgétaire.
En d’autres termes, tout cela invite à réfléchir et surtout à prendre sans trop tarder des décisions allant dans le sens d’un cadrage rigoureux de ces dépenses de fonctionnement :
Outre le maintien du principe de la fermeture de deux piscines dès l’ouverture du Complexe aquatique si on ne veut pas cumuler le déficit du premier avec les déficits des secondes, la première tentation est de diminuer les dépenses, c’est-à-dire de supprimer des services comme cela est évoqué pour le ramassage des verts ou des encombrants.
Or, nous sommes tous très attachés au maintien des services publics.
Le ramassage des déchets en un.
L’éventualité de la suppression d’un service public doit d’abord nous amener à nous demander quel sera le public qui souffrirait le plus de la suppression de ce service.
Autrement dit, en fonction de la réponse à cette question, la collectivité est en mesure de dire s’il est préférable de diminuer les dépenses (donc le niveau de service) ou d’augmenter les recettes via taxes, redevances ou participations diverses.
Rien n’interdit par conséquent de s’interroger sur la recherche de recettes nouvelles.
On évoque parfois la Taxe ou la Redevance des ordures ménagères…Pourquoi pas ?
Il existe, pour chaque compétence, des recettes nouvelles possibles : la redevance sur le contrôle de l'assainissement collectif par exemple
Voyons pour la voirie.
Aujourd’hui les communes ont transféré la voirie et une bonne partie des réseaux à l’agglomération.
Il serait normal de mettre en place la Participation,Voirie et Réseaux (PVR) qui permet de récupérer tout ou partie du coût des réseaux qui participent à la valorisation du foncier dont seul le propriétaire tire aujourd’hui profit alors qu’il ne dépense pas un centime ?
Et puis, est-il normal que les communes continuent à percevoir la Taxe Locale d’Equipement sur chaque permis de construire alors cette TLE est payée par le pétitionnaire pour payer une partie des frais de voirie et d’éclairage public financés par l’AMVS ?
La réflexion sur les dépenses de fonctionnement ne se borne pas à la réduction des dépenses mais s’interroge d’abord en amont sur le profil des usagers de ces services et s’élargit ensuite au débat sur le choix entre la réduction des dépenses et la mise en place de nouvelles recettes, sans exclure d’ailleurs dans certains cas une réorientation des programmes : par exemple, ce que nous mettons aujourd’hui sur les façades pourrait être réorienté vers le volet économie d’énergie sans dépenses supplémentaires.
Une telle réflexion pourrait déboucher sur un programme pluri - annuel de fonctionnement, exercice, parallèle et complémentaire au Programme Pluri-annuel d’Investissement.
Réagir vite... contre la vitesse
Beaucoup de mes administrés réclament des ralentisseurs, bandes rugueuses et limitations zones 30.
Sauf que depuis le transfert de compétence à l’agglomération, les aménagements de voirie ne sont plus du ressort de la commune mais de l’agglomération.
Quant à la zone trente, le maire est le seul à pouvoir prendre un arrêté (ce pouvoir de police ne peut se déléguer) mais cet arrêté n’a de valeur que s’il se concrétise par un panneau zone 30.
Or, la signalisation est de la compétence de l’agglomération, la commune ne peut donc poser le panneau, comme elle ne peut changer une ampoule de l’éclairage public, faute d’avoir le droit de le faire.
Reste à attendre le 1er septembre la mise en place de ces services rapides qui doivent apporter au moins la même qualité de service.
Les hirondelles de rivage ont quitté Pantegnies
La promenade sur le site de Pantegnies à Pont-sur-Sambre, vaut le coup d'oeil.
Ce samedi ensoleillé, par une heure matinale, c'était une merveille.
Il fallait faire attention pour ne pas marcher sur les grenouilles.
Il ne fallait pas être expert pour voir buse, lièvre et renard.
Nous sommes ici dans un coeur de nature, propriété de la Communauté d'Agglomération et future Réserve Naturelle Régionale.
La diversité des milieux a généré la diversité des espèces.
Parmi ces milieux, l'ancien terril de la centrale EDF, un site remarquable où prolifère les lichens et les mousses dans un paysage arboré et sauvage.
Un mystère toutefois.
Ce terril était le lieu privilégié des hirondelles de rivage qui creusaient leur nid dans les flancs de sable.
Cette année, pas une seule hirondelle...
Elles sont parties.Pour quelle raison ?
Le bruit continu de la Centrale Powéo ? La pollution lumineuse due à l'éclairage de la centrale ?
Sans aucun doute, les deux à fois...
Il conviendra de solliciter les experts pour en savoir un peu plus.
Le Comité de rivière est satisfait
Le Comité de Rivière de Marpent est satisfait puisque la demande de préserver le méandre de la Sambre à hauteur du site des archers (notre photo) est considérée comme recevable dans le cadre de la véloroute-voie verte.
La traversée de la commune pourra donc se faire sur un chemin entièrement stabilisé.
Seule, la rampe d'accès en amont du pont est maintenu en béton pour des raisons de sécurité (faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite et la remontée des deux roues).
La concertation s'est donc révélée pleinement constructive et le projet, à l'heure qu'il est, fait consensus auprès des utilisateurs.
