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Articles récents
TER mer et TER vert
Le TER pour un euro est une excellente initiative du Conseil Régional dont le succès populaire est indéniable.
Cette invitation à utiliser le TER pourrait encore être améliorée si les dates n'étaient pas imposées.
En effet, aujourd'hui, le voyageur se voit imposer une destination et une date, créant un effet d'appel évident pour des manifestations dont le Conseil Régional souhaite amplifier l'affluence.
Un tel système, financé par le contribuable nordiste, n'est donc pas totalement équitable et demanderait à être modifié.
Soit en élargissant le TER à un euro à toute la période d'été, soit en changeant chaque année la date de l'opération.
Jean-Marie Allain, le 12 Août 2007
Cette invitation à utiliser le TER pourrait encore être améliorée si les dates n'étaient pas imposées.
En effet, aujourd'hui, le voyageur se voit imposer une destination et une date, créant un effet d'appel évident pour des manifestations dont le Conseil Régional souhaite amplifier l'affluence.
Un tel système, financé par le contribuable nordiste, n'est donc pas totalement équitable et demanderait à être modifié.
Soit en élargissant le TER à un euro à toute la période d'été, soit en changeant chaque année la date de l'opération.
Jean-Marie Allain, le 12 Août 2007
Centre d'essai ferroviaire
Les conclusions remises par le sénateur Paul Raoult au Président de Région sont plutôt rassurantes mais ne confirment pas autre chose que les trois évidences que l'on connaissait déjà, à savoir :
1. Découplement des projets de centre d’essai et de liaison rapide vers le sud du département du Nord
2. Les sites de Quérénaing, de la Forêt de Mormal et du Cambrésis sont à abandonner.
3. Demande que l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet, son animation et l'essentiel de son financement
On peut simplement regretter que ce troisième point n'ait pas été mis en avant d'emblée.
Cela aurait évité à la Région de payer une étude alors que le coût de celle-ci revenait à l'Etat.
Celui-ci doit désormais prendre ses responsabilités et accepter de jouer la transparence comme l'a fait le Conseil Régional.
1. Découplement des projets de centre d’essai et de liaison rapide vers le sud du département du Nord
2. Les sites de Quérénaing, de la Forêt de Mormal et du Cambrésis sont à abandonner.
3. Demande que l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet, son animation et l'essentiel de son financement
On peut simplement regretter que ce troisième point n'ait pas été mis en avant d'emblée.
Cela aurait évité à la Région de payer une étude alors que le coût de celle-ci revenait à l'Etat.
Celui-ci doit désormais prendre ses responsabilités et accepter de jouer la transparence comme l'a fait le Conseil Régional.
Moraliser la ZFU
L'agglomération annonce que la Zone Franche Urbaine aurait crée plus de 600 emplois.
On se croirait revenu à la période des régimes staliniens qui annonçaient des taux de productivité délirants.
Or, l'analyse des chiffres doit bien distinguer les emplois transférés des emplois effectivement créés.
La ZFU est en effet devenue une véritable niche fiscale aux résultats trompeurs.
Sur les 600 emplois comptabilisés, les créations réelles tournent entre 100 et 150.
Tout le reste correspond à des délocalisations d'activité sans création d'emplois.
Or, si l'on ramène le nombre d'emplois créés au manque à gagner pour l'impôts compte tenu des exonérations accordées, le coût de chaque création d'emploi représente plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.
Il faut donc moraliser la ZFU en limitant les exonérations aux entreprises qui créent des emplois.
Sans cela, on aggrave les déficits publics tout en asséchant les territoires des entreprises qui ont fait le choix de les quitter pour rejoindre la ZFU.
Jean-Marie Allain, le 3 Août 2007
On se croirait revenu à la période des régimes staliniens qui annonçaient des taux de productivité délirants.
Or, l'analyse des chiffres doit bien distinguer les emplois transférés des emplois effectivement créés.
La ZFU est en effet devenue une véritable niche fiscale aux résultats trompeurs.
Sur les 600 emplois comptabilisés, les créations réelles tournent entre 100 et 150.
Tout le reste correspond à des délocalisations d'activité sans création d'emplois.
Or, si l'on ramène le nombre d'emplois créés au manque à gagner pour l'impôts compte tenu des exonérations accordées, le coût de chaque création d'emploi représente plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.
Il faut donc moraliser la ZFU en limitant les exonérations aux entreprises qui créent des emplois.
Sans cela, on aggrave les déficits publics tout en asséchant les territoires des entreprises qui ont fait le choix de les quitter pour rejoindre la ZFU.
Jean-Marie Allain, le 3 Août 2007
L'injustice peut-elle être un avantage acquis ?
Je me ne suis pas privé de critiquer ici même les cadeaux fiscaux du gouvernement Sarkosy aux plus aisés.
Mais lorsque ce gouvernement entreprend de revenir sur certains acquis qui pérennisent des injustices, je ne peux que me sentir solidaire.
On peut être démocrate et même de gauche et ne pas trouver normal que des salariés prennent en otage d'autres salariés.
Le service minimal dans les transports en commun est une exigence démocratique et refuser d'admettre cela, c'est s'arc-bouter sur des dogmes vitrifiés de la culture léniniste la plus archaïque.
Qui est pénalisé dans ce type de conflits si ce n'est en premier lieu les usagers du TER ou des transports urbains ?
Il est grotesque qu'au XXI siècle, on utilise encore comme arme de négociation des méthodes à la fois vieilles de plus d'un siècle mais devenues profondément infantiles.
J'approuve donc le projet de loi actuel comme j'approuve l'idée de remettre à plat les régimes spéciaux de retraite au nom de l'équité.
Le déséquilibre démographique des régimes spéciaux oblige l'Etat mais aussi les autres régimes complémentaires à verser chaque année plusieurs milliards d'euros pour verser les pensions.
Ce sont les contribuables français et les salariés du privé qui financent le déficit des régimes spéciaux.
Aucun argument sérieux ne peut justifier une telle situation et surtout pas l'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles.
Que l'on puisse ensuite discuter ou critiquer tel ou tel aspect des nouveaux textes est une chose mais que la gauche française sur ce point comme sur d'autres n'ait pas le courage de reconnaître qu'il faut faire bouger les choses a quelque chose de désespérant.
La défense des avantages acquis a t-elle un fondement moral lorsqu'elle vise à maintenir des injustices ?
Jean-Marie Allain, le 2 Août 2007
Mais lorsque ce gouvernement entreprend de revenir sur certains acquis qui pérennisent des injustices, je ne peux que me sentir solidaire.
On peut être démocrate et même de gauche et ne pas trouver normal que des salariés prennent en otage d'autres salariés.
Le service minimal dans les transports en commun est une exigence démocratique et refuser d'admettre cela, c'est s'arc-bouter sur des dogmes vitrifiés de la culture léniniste la plus archaïque.
Qui est pénalisé dans ce type de conflits si ce n'est en premier lieu les usagers du TER ou des transports urbains ?
Il est grotesque qu'au XXI siècle, on utilise encore comme arme de négociation des méthodes à la fois vieilles de plus d'un siècle mais devenues profondément infantiles.
J'approuve donc le projet de loi actuel comme j'approuve l'idée de remettre à plat les régimes spéciaux de retraite au nom de l'équité.
Le déséquilibre démographique des régimes spéciaux oblige l'Etat mais aussi les autres régimes complémentaires à verser chaque année plusieurs milliards d'euros pour verser les pensions.
Ce sont les contribuables français et les salariés du privé qui financent le déficit des régimes spéciaux.
Aucun argument sérieux ne peut justifier une telle situation et surtout pas l'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles.
Que l'on puisse ensuite discuter ou critiquer tel ou tel aspect des nouveaux textes est une chose mais que la gauche française sur ce point comme sur d'autres n'ait pas le courage de reconnaître qu'il faut faire bouger les choses a quelque chose de désespérant.
La défense des avantages acquis a t-elle un fondement moral lorsqu'elle vise à maintenir des injustices ?
Jean-Marie Allain, le 2 Août 2007
Déshabiller les services publics pour financer les cadeaux fiscaux.
Une étude réalisé par l'économiste Camille Landais, de l'école d'économie de Paris, révèle que les 350 000 foyers les plus aisés ont vu leurs revenus croître de 19 % entre 1998 et 2006.
Pendant la même période les 3.500 foyers les plus riches ont vu leurs revenus augmenter de 42,6 %.
La cause de cette augmentation repose principalement sur l'augmentation des revenus fonciers et immobiliers.
Il y a fort à parier que cette situation va encore s'aggraver avec le projet de loi de Christine Lagarde sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.
Cette loi prévoit en effet plus de 10 milliards d'allègements fiscaux dont le fameux boulier fiscal qui profitera aux 16.000 plus riches de nos compatriotes, et cela sans effort et donc sans mérite, bref tout le contraire du discours seriné depuis des mois sur la valeur travail.
Le projet de loi ne dit pas comment sera compensé le manque à gagner budgétaire.
Mais on se doute qu'il devrait notamment se faire par une diminution du financement des services publics.
Jean-Marie Allain, le 27 juillet 2007
Pendant la même période les 3.500 foyers les plus riches ont vu leurs revenus augmenter de 42,6 %.
La cause de cette augmentation repose principalement sur l'augmentation des revenus fonciers et immobiliers.
Il y a fort à parier que cette situation va encore s'aggraver avec le projet de loi de Christine Lagarde sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.
Cette loi prévoit en effet plus de 10 milliards d'allègements fiscaux dont le fameux boulier fiscal qui profitera aux 16.000 plus riches de nos compatriotes, et cela sans effort et donc sans mérite, bref tout le contraire du discours seriné depuis des mois sur la valeur travail.
Le projet de loi ne dit pas comment sera compensé le manque à gagner budgétaire.
Mais on se doute qu'il devrait notamment se faire par une diminution du financement des services publics.
Jean-Marie Allain, le 27 juillet 2007
Logements sociaux :la grande hypocrisie
La loi impose aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres communes comprises dans des agglomérations comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, un seuil minimal de 20 % de logements sociaux (15 % pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Urbaine), sous peine de versement de pénalités jusqu’à ce que les objectifs soient atteints, voire de la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes défaillantes.
C’est une curiosité de notre République que le Parlement vote des lois et en même temps les moyens de les contourner !
Dans le cas présent, la pénalité n’est pas dissuasive puisque de l’ordre de 150 euros par logement et par an, soit un montant inférieur à ce que rapporte un logement privé en taxe d’habitation et taxe foncière.
Le logement social est en effet exonéré de taxe sur le Foncier Bâti durant une période qui peut aller de 15 à 30 ans (si le logement respecte certaines normes environnementales) mais comme l’Etat ne compense pratiquement pas ce manque à gagner pour les communes, il ne faut pas s’étonner qu’elles ne se précipitent pas pour construire des HLM.
Louable dans ses finalités, la loi, votée une assemblée majoritairement socialiste et confirmée ensuite par l'assemblée majoritairement UMP, présente plusieurs limites :
- Elle n’aborde la question de la mixité sociale qu’au travers du logement social et pas à partir des indicateurs directs de précarité comme les revenus imposables ou le taux de chômage.
- Elle n’impose rien aux communes de moins 3500 habitants, renforcées dans leur rôle de territoires de prédilection pour l’accueil des ménages qui refusent la mixité sociale.
- Elle ne tiens pas compte des différences de la demande entre les bassins d’habitat qui justifieraient peut-être plus de 20 % dans certains secteurs et moins dans d’autres.
- Elle n’impose aucun quota de logements très sociaux, laissant ainsi la possibilité aux communes de faire du logement social sans pauvres.
- Elle comptabilise dans les logements sociaux le Prêt Locatif social (le PLS) qui peut accueillir des ménages dont les revenus dépassent de 30 % les plafonds HLM (plafonds équivalents à trois fois le SMIC), ce qui incite certaines communes, pour respecter le seuil des 20 %, à ne faire que du PLS plutôt que des logements sociaux ou très sociaux.
- Elle s’attaque aux déséquilibres entre communes mais pas entre quartiers puisqu’elle n’oblige pas à construire 20% de logements sociaux dans chaque opération immobilière.
Jean-Marie Allain, le 27 juillet 2007
C’est une curiosité de notre République que le Parlement vote des lois et en même temps les moyens de les contourner !
Dans le cas présent, la pénalité n’est pas dissuasive puisque de l’ordre de 150 euros par logement et par an, soit un montant inférieur à ce que rapporte un logement privé en taxe d’habitation et taxe foncière.
Le logement social est en effet exonéré de taxe sur le Foncier Bâti durant une période qui peut aller de 15 à 30 ans (si le logement respecte certaines normes environnementales) mais comme l’Etat ne compense pratiquement pas ce manque à gagner pour les communes, il ne faut pas s’étonner qu’elles ne se précipitent pas pour construire des HLM.
Louable dans ses finalités, la loi, votée une assemblée majoritairement socialiste et confirmée ensuite par l'assemblée majoritairement UMP, présente plusieurs limites :
- Elle n’aborde la question de la mixité sociale qu’au travers du logement social et pas à partir des indicateurs directs de précarité comme les revenus imposables ou le taux de chômage.
- Elle n’impose rien aux communes de moins 3500 habitants, renforcées dans leur rôle de territoires de prédilection pour l’accueil des ménages qui refusent la mixité sociale.
- Elle ne tiens pas compte des différences de la demande entre les bassins d’habitat qui justifieraient peut-être plus de 20 % dans certains secteurs et moins dans d’autres.
- Elle n’impose aucun quota de logements très sociaux, laissant ainsi la possibilité aux communes de faire du logement social sans pauvres.
- Elle comptabilise dans les logements sociaux le Prêt Locatif social (le PLS) qui peut accueillir des ménages dont les revenus dépassent de 30 % les plafonds HLM (plafonds équivalents à trois fois le SMIC), ce qui incite certaines communes, pour respecter le seuil des 20 %, à ne faire que du PLS plutôt que des logements sociaux ou très sociaux.
- Elle s’attaque aux déséquilibres entre communes mais pas entre quartiers puisqu’elle n’oblige pas à construire 20% de logements sociaux dans chaque opération immobilière.
Jean-Marie Allain, le 27 juillet 2007
Sarkozy ou l'éloge de la paresse
J'ai écouté notre Président s'exprimer à Epinal sur la réforme des institutions.
Je me félicite d'une posture et d'un ton qui rompent avec la posture quelque peu monarchique d'un Mitterrand ou celle plus théâtrale d'un Chirac.
Son souci d'une meilleure représentativité des sensibilités au sein des institutions me rassure.
Mais on ne peut à la fois faire l'éloge de la valeur travail et exonérer les droits de succession puisque l'absence de droits de succession vient renforcer la transmission d'un capital qui contribue lui-même ensuite à décrédibiliser le travail et l'effort.
Si je suis paresseux et que mes parents me transmettent une fortune sur laquelle ils ne paieront rien, je n'aurais pas besoin de me mettre au labeur.
Combien avons-nous connu de ces fils à papa qui ont passé leur vie à dépenser le capital de leurs ascendants et en donnant aux autres le contre-exemple de la valeur travail ?
On ne peut mettre en avant l'effort et justifier dans le même temps la paresse.
Jean-Marie Allain, le 12 juillet 2007
un coup dur pour le "petit éolien"
La loi de programme 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dans un souci louable d’éviter le mitage du paysage par les éoliennes, a institué le principe des Zones de Développement Eolien (ZDE), zones créées à l’initiative des collectivités locales et en dehors desquelles EDF ne serait plus tenu de racheter l’énergie produite.
Bien évidemment, une telle loi, si elle part d’une intention louable, a deux inconvénients :
- Elle va imposer aux collectivités qui avaient des projets de réaliser de nouvelles études et de confectionner de volumineux dossiers pour faire valider ces ZDE. Bref, certaines collectivités pourraient se décourager devant cette nouvelle dépense.
- Elle va favoriser les grands parc éoliens et décourager les ménages de s’équiper de petites éoliennes puisque sans avoir la certitude de revendre à EDF et surtout de revendre à un prix connu d’avance.. C’est un coup très dur pour les petits projets.
C’est la raison pour laquelle il serait opportun d’autoriser les Plans Locaux d’Urbanisme à identifier des zones de développement pour le petit éolien (moins de 12 mètres) et à l’intérieur desquelles l’obligation de rachat serait maintenue.
Jean-Marie Allain, le 11 juillet 2007
Huile de frites, le carburant de demain ?
L’Union Européenne a décidé que la part des bio-carburants devra représenter d’ici 2020 au moins 10 % de la consommation totale des carburants transports. Les bio-carburants sont des carburants mixtes issus soit de plantes oléagineuses comme le colza ou le tournesol (bio-diésel), soit de plantes sucrières comme la betterave (bio-éthanol).
Ces bio-carburants présentent l’avantage de ne pas émettre plus de CO2 qu’ils n’en absorbent par le biais de la croissance de la plante, et de respecter en conséquence le principe de neutralité carbone.
Une directive européenne de 2003 avait fixé l’objectif de parvenir à une part de 2 % de bio-carburants dans les transports en 2005, et cet objectif n’a pas été atteint.
La commission européenne a de ce fait incité les Etats membres à accomplir un saut quantitatif et qualitatif en matière de bio-carburants.
Ce saut qualitatif a été franchi avec l’utilisation en 2006 par la Communauté de Communes de Villeneuve sur Lot d’utiliser, sans mélange, de l’huile végétale pure (HVP) dans sa flotte de véhicules techniques.
Cette décision a été attaquée par l’Etat sur la base du Code des Douanes qui dit : « Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.
Mais la demande de l’Etat français a été reboutée par les tribunaux en vertu des directives européennes (cf les arrêts 30 et 96 rendus parla Cour Européenne en 2003) pour aboutir, depuis le 1er janvier 2007, à l’autorisation pour les collectivités locales d’avoir recours à ce type de carburants, dans le cadre d’un protocole co-signé avec les douanes et la Préfecture.
Malheureusement, l’inorganisation totale de la filière dans le Nord (des producteurs mais peu de transformateurs et pas de distributeurs agréés) empêche le développement de cette source d’énergie et empêche la création d’emplois liés à cette filière.
Que se passe t -il si la commune s'approvisionne en Belgique ?
Même si depuis peu, les huiles végétales pures bénéficient, en vertu de l’article 265 bis A du Code des Douanes, d’une exonération de la taxe intérieure de consommation, la France se distingue par une législation épouvantablement compliquée et contraignante ( voir le décret du 25 mars 2007 qui oblige le distributeur, pour être titulaire d’un entrepôt fiscal énergétique, à colorer les huiles et à tenir une comptabilité séparée…)
Cette complexité fait que les producteurs renoncent à vendre leur huile avec pignon sur rue et vendent « sous le manteau ».
En Belgique, en Allemagne, en Autriche, des milliers d'automobilistes roulent pourtant avec de l'huile végétale.
En France, quelques centaines tout au plus.
Nous désertons une filière porteuse en termes de développement durable.
Il existe aussi une voie encore plus prometteuse dans le recyclage des huiles végétales alimentaires usagées qui, pour la plupart aujourd’hui, ne sont pas recyclées et polluent l’environnement.
C’est le cas de l’huile de frites usagée qui s’avère, après filtration au micron, être un carburant efficace, ne dégageant aucun CO2 et permettant de recycler un déchet tout en économisant une énergie fossile.
Des bus en Autriche roulent 100 % à l’huile de frites.
En France, la Communauté d’agglomération de La Rochelle, dans le cadre d’un projet financé par l’Union Européenne, vient de lancer un appel d’offres pour la collecter auprès des restaurateurs en vue de sa flotte de véhicules.
Une question se pose de savoir si le protocole prévu pour les huiles végétales pures s’applique aussi pour les huiles végétales recyclées.
On peut le penser car, outre le fait que les directives européennes incitent à recycler les déchets, le décret 1574 du 11 décembre 2006 admet en entrepôt fiscal de produit énergétique « tout produit destiné à la fabrication de produits énergétiques ».
Dans le cas contraire, si le protocole HVP ne s’applique pas, la solution consisterait à prendre acte :
- que la France doit intégrer le protocole de Kyoto et les directives européennes qui en découlent,
- que la France est dotée d’une Charte de l’Environnement, loi constitutionnelle du 1er mars 2005 dont l’article 2 précise que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
- que le Président de la République est signataire du Pacte Ecologique,
et à demander, par le biais d’un amendement parlementaire au projet de Loi de Finances, un protocole Huiles Végétales Usagées, sur le même principe que le protocole Huiles Végétales Pures.
Enfin, une autre solution serait de s’appuyer sur la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui autorise les collectivités locales à mener des expérimentations pour une durée limitée et à solliciter l’accord du Parlement puisque lui seul a le pouvoir d’autoriser les expérimentations locales.
Une solution d’attente consiste (c’est le choix envisagé à La Rochelle) à utiliser l’huile végétale usagée comme additif, sur la base du Code des Douanes (voir Bulletin Officiel des douanes 6433 du 27 mai 2000, modifié par le BOD 6458 du 2 octobre 200) qui stipule que l’additivation est autorisée de droit pour tous les carburants (pour en améliorer le rendement ou comme ici la nocivité) sous la responsabilité de ceux qui l’effectuent (I-B-2-b)…sans que le critère quantitatif de l’additif soit par ailleurs précisé.
C’est l’expérimentation que nous menons à Marpent, première commune en France à utiliser l’huile de frites dans sa flotte captive.
Cette alternative basée sur le recyclage de l’huile alimentaire usagée est d'autant plus prometteuse que la production à grande échelle de bio-carburants comme le bio-diésel (fabriqué à partir de l'huile végétale) ou l'éthanol (qui provient de l'alcool de betterave ou de maïs) a une faible productivité énergétique (la production d'un litre d'éthanol à partir de maïs demande 1,3 litre de pétrole, ce qui peu glorieux en matière de rejet de CO2), mobilise des engrais chimiques, diminue les surfaces disponibles pour la production alimentaire, menace la bio-diversité, fait monter les cours pour les pays pauvres, accélère la déforestation et épuise la nappe phréatique.
La commune de Marpent sollicite Monsieur le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable pour que soit organisée sous l’égide de son Ministère une rencontre destiné à faire le point sur les aspects juridiques et fiscaux de ces filières porteuses de développement et créatrices d’emplois.
Jean-Marie ALLAIN , maire de Marpent
Le 5 juillet 2007
Ces bio-carburants présentent l’avantage de ne pas émettre plus de CO2 qu’ils n’en absorbent par le biais de la croissance de la plante, et de respecter en conséquence le principe de neutralité carbone.
Une directive européenne de 2003 avait fixé l’objectif de parvenir à une part de 2 % de bio-carburants dans les transports en 2005, et cet objectif n’a pas été atteint.
La commission européenne a de ce fait incité les Etats membres à accomplir un saut quantitatif et qualitatif en matière de bio-carburants.
Ce saut qualitatif a été franchi avec l’utilisation en 2006 par la Communauté de Communes de Villeneuve sur Lot d’utiliser, sans mélange, de l’huile végétale pure (HVP) dans sa flotte de véhicules techniques.
Cette décision a été attaquée par l’Etat sur la base du Code des Douanes qui dit : « Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.
Mais la demande de l’Etat français a été reboutée par les tribunaux en vertu des directives européennes (cf les arrêts 30 et 96 rendus parla Cour Européenne en 2003) pour aboutir, depuis le 1er janvier 2007, à l’autorisation pour les collectivités locales d’avoir recours à ce type de carburants, dans le cadre d’un protocole co-signé avec les douanes et la Préfecture.
Malheureusement, l’inorganisation totale de la filière dans le Nord (des producteurs mais peu de transformateurs et pas de distributeurs agréés) empêche le développement de cette source d’énergie et empêche la création d’emplois liés à cette filière.
Que se passe t -il si la commune s'approvisionne en Belgique ?
Même si depuis peu, les huiles végétales pures bénéficient, en vertu de l’article 265 bis A du Code des Douanes, d’une exonération de la taxe intérieure de consommation, la France se distingue par une législation épouvantablement compliquée et contraignante ( voir le décret du 25 mars 2007 qui oblige le distributeur, pour être titulaire d’un entrepôt fiscal énergétique, à colorer les huiles et à tenir une comptabilité séparée…)
Cette complexité fait que les producteurs renoncent à vendre leur huile avec pignon sur rue et vendent « sous le manteau ».
En Belgique, en Allemagne, en Autriche, des milliers d'automobilistes roulent pourtant avec de l'huile végétale.
En France, quelques centaines tout au plus.
Nous désertons une filière porteuse en termes de développement durable.
Il existe aussi une voie encore plus prometteuse dans le recyclage des huiles végétales alimentaires usagées qui, pour la plupart aujourd’hui, ne sont pas recyclées et polluent l’environnement.
C’est le cas de l’huile de frites usagée qui s’avère, après filtration au micron, être un carburant efficace, ne dégageant aucun CO2 et permettant de recycler un déchet tout en économisant une énergie fossile.
Des bus en Autriche roulent 100 % à l’huile de frites.
En France, la Communauté d’agglomération de La Rochelle, dans le cadre d’un projet financé par l’Union Européenne, vient de lancer un appel d’offres pour la collecter auprès des restaurateurs en vue de sa flotte de véhicules.
Une question se pose de savoir si le protocole prévu pour les huiles végétales pures s’applique aussi pour les huiles végétales recyclées.
On peut le penser car, outre le fait que les directives européennes incitent à recycler les déchets, le décret 1574 du 11 décembre 2006 admet en entrepôt fiscal de produit énergétique « tout produit destiné à la fabrication de produits énergétiques ».
Dans le cas contraire, si le protocole HVP ne s’applique pas, la solution consisterait à prendre acte :
- que la France doit intégrer le protocole de Kyoto et les directives européennes qui en découlent,
- que la France est dotée d’une Charte de l’Environnement, loi constitutionnelle du 1er mars 2005 dont l’article 2 précise que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
- que le Président de la République est signataire du Pacte Ecologique,
et à demander, par le biais d’un amendement parlementaire au projet de Loi de Finances, un protocole Huiles Végétales Usagées, sur le même principe que le protocole Huiles Végétales Pures.
Enfin, une autre solution serait de s’appuyer sur la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui autorise les collectivités locales à mener des expérimentations pour une durée limitée et à solliciter l’accord du Parlement puisque lui seul a le pouvoir d’autoriser les expérimentations locales.
Une solution d’attente consiste (c’est le choix envisagé à La Rochelle) à utiliser l’huile végétale usagée comme additif, sur la base du Code des Douanes (voir Bulletin Officiel des douanes 6433 du 27 mai 2000, modifié par le BOD 6458 du 2 octobre 200) qui stipule que l’additivation est autorisée de droit pour tous les carburants (pour en améliorer le rendement ou comme ici la nocivité) sous la responsabilité de ceux qui l’effectuent (I-B-2-b)…sans que le critère quantitatif de l’additif soit par ailleurs précisé.
C’est l’expérimentation que nous menons à Marpent, première commune en France à utiliser l’huile de frites dans sa flotte captive.
Cette alternative basée sur le recyclage de l’huile alimentaire usagée est d'autant plus prometteuse que la production à grande échelle de bio-carburants comme le bio-diésel (fabriqué à partir de l'huile végétale) ou l'éthanol (qui provient de l'alcool de betterave ou de maïs) a une faible productivité énergétique (la production d'un litre d'éthanol à partir de maïs demande 1,3 litre de pétrole, ce qui peu glorieux en matière de rejet de CO2), mobilise des engrais chimiques, diminue les surfaces disponibles pour la production alimentaire, menace la bio-diversité, fait monter les cours pour les pays pauvres, accélère la déforestation et épuise la nappe phréatique.
La commune de Marpent sollicite Monsieur le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable pour que soit organisée sous l’égide de son Ministère une rencontre destiné à faire le point sur les aspects juridiques et fiscaux de ces filières porteuses de développement et créatrices d’emplois.
Jean-Marie ALLAIN , maire de Marpent
Le 5 juillet 2007
