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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Démographie : nos amis belges à la rescousse

6 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

L’hécatombe démographique de la Vallée de la Sambre continue.

L’agglomération qui dépassait en 1975 les 106 000 habitants est aujourd’hui passée sous la barre des 100 000 avec 99 161 habitants selon l’INSEE.

 

Jeumont passe de son côté  sous la barre des 10 000 habitants (9956).

Marpent n’a pas échappé à ce déclin :

3155 habitants en 1975 , 2825 en 1982, 2717 en 1990, 2649 en 1999, 2595 en 2006…pour remonter à 2619 en 2007, soit une très légère hausse après 35 années de baisse continue.

 

L’hypothèse première serait d’invoquer les nouvelles méthodes du recensement dont les résultats ne sont plus simplement issus de la collecte au porte à porte mais de croisement entre les données collectées sur le terrain et une diversité de fichiers émanant de la CAF ou du service des impôts.

Pas de doute sur la fiabilité des résultats.

 

Dans l’agglomération, 5 communes sur 22 voient leur population augmenter depuis 2006 : Feignies, Rousies, Elesmes, Obrechies et Marpent.

 

Feignies reste sur une pente ascendante depuis plusieurs années pour les raisons que l’on connaît : très grandes étendues constructibles situées à proximité immédiate de Maubeuge (zone de services), de la zone de Grévaux (zone d’emplois) et du Bavaisis (zone de tourisme).

Rousies, après une baisse régulière, bénéficie également de la proximité de Maubeuge.

Elesmes et Obrechies bénéficient d’une attractivité propre au secteur rural proche de la ville-centre.

 

Quant à Marpent, commune au territoire minuscule, cela peut paraître surprenant mais s’explique selon nous pour trois raisons.


La première tient sans aucun doute au travail d’une part mené pour libérer du foncier (les parcelles libérées ont fait l’objet d’une majoration de la taxe sur le foncier non bâti), aux efforts déployés d’autre part pour réinvestir le parc insalubre ou vacant, enfin à l’arrivée de ménages belges en nombre assez impressionnant.


Cette dernière explication mérite quelques précisions tant il est vrai qu’elle n’est pas forcément durable dans le temps.

Pourquoi tant de belges viennent s’installer à Marpent où ils sont d’ailleurs les bienvenus ?

 

La règle coutumière dans les pays de l’Union Européenne, c’est que les salariés paient leurs impôts dans le pays où ils travaillent.

Toutefois, une convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique prévoit que les frontaliers puissent s’acquitter de leurs impôts dans le pays de résidence.

 

A cette époque où les belges venaient travailler par train entier chaque matin dans les usines sambriennes, la Belgique réalisait une bonne opération puisque, en vertu de cette convention, les travailleurs belges frontaliers qui exerçaient en France, allaient être imposés en Belgique…

Tant mieux pour les recettes de la Belgique

 

Sauf qu’ensuite la situation s’est inversée.

Avec la crise, de nombreux sambriens se sont retrouvés à faire du co-voiturage pour aller travailler chaque matin en Belgique.
Et, avec la fameuse convention de 1964, pour peu que leur lieu de travail se situe dans une zone située à moins de vingt kilomètres de la frontière, ils continuaient à payer leurs impôts en France… nettement moins élevés qu’en Belgique.

Tellement moins élevés qu’un certain nombre de belges, en s’installant en Val de Sambre pour payer moins d’impôts, aggravait les pertes financières de la Belgique.

 

Ce déséquilibre amena la signature le 12 décembre 2008 d’un avenant entre les deux Etats.

Cet avenant prévoit que l’assujettissement des travailleurs frontaliers belges aux impôts sur le revenu français sera maintenu jusqu’en 2034 s’ils habitent côté français avant la fin 2011.

La France versera chaque année 25 millions d’euros à la Belgique pour compenser cette fuite fiscale.


Il existe donc encore un  fort potentiel que nous devons nous préparer à exploiter au maximum


Certes, cela ne signifie pas l’arrêt de l’immigration résidentielle après 2011 car les prix de l’immobilier sont plus élevés en Belgique (et la situation politique beaucoup plus instable comme le faisait remarquer un ressortissant wallon travaillant à Charleroi et venu habiter à Marpent).

 

Mais il est clair qu’elle n’aura plus l’effet de masse qu’elle a aujourd’hui.

Cela doit nous conduire à la modestie, même si l’on peut constater que d’autres communes ne captent pas autant cette dynamique résidentielle venue de Belgique.

 

Nos efforts doivent être maintenus sur le parc ancien et accrus sur le neuf.

Nous nous y employons.

Cela passe par une politique offensive sur le plan foncier.

Un stagiaire de master de droit immobilier de l’Université de Valenciennes sera d’ailleurs parmi nous au printemps pour s’atteler à cette mission.

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L'actualité de Proudhon

5 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Né en 1809 à Besançon, Pierre Joseph Proudhon est le fils d’un tonnelier brasseur et d’une cuisinière.
Il sera contraint de vendre ses livres pour s’inscrire aux examens et deviendra une figure très populaire du paysage politique au milieu du XIXe siècle.

 

LE PERE DU SOCIALISME COMMUNAUTAIRE

 

Son « socialisme communautaire » cherche une voie médiane entre matérialisme et idéalisme

 
Allergique au principe d’autorité, Proudhon soupçonne Marx de se vouloir le chef d’une nouvelle religion et estime qu’une autorité supérieure ne peut être autre chose qu’une usurpation de la volonté du peuple.

Certes, en imaginant une société émancipée de l’Etat dans laquelle l’ordre se dégage spontanément des relations économiques et sociales, Proudhon se montre aussi optimiste (à vari dire utopiste) que ces libéraux qui pensent que la loi du marché génère un ordre naturel.

 

Mais cela ne doit pas obérer certains traits de la pensée de Proudhon qui, par certains aspects, reste actuel.

 
Actuel lorsque, hostile à l’égard de l’Etat, Proudhon estime que les classes laborieuses peuvent gérer elle-même (autogestion) plutôt que de s’en remettre systématiquement à l’Etat.

Actuel lorsque, fédéraliste enthousiaste, il pense que ce mode d’organisation préserve les citoyens d’une omnipotence de l’Etat et permet d’unir les groupes humains sans les absorber, et donc de respecter les nationalités.

Actuel lorsque, décentralisateur farouche, Proudhon considère que la commune joue un rôle central parce qu’elle est le lieu du développement d’une solidarité naturelle.

Actuel encore lorsqu’il dénonce la politique distributive fondée sur la répartition proportionnée au mérite de chacun tandis que selon lui tout le monde doit travailler, y compris les médiocres et les handicapés, chacun à son rythme, le salaire étant fonction non pas de la productivité mais du devoir accompli.

 

L’ANTI- PARLEMENTARISME DE PROUDHON

 

Actuel encore lorsque, soupçonneux à l’égard d’un système parlementaire où domine le carrièrisme, Proudhon constate que les députés votent des textes pour lesquels le peuple ne les a pas mandatés.

Actuel encore lorsqu'il constate que les réformes politiques du parlementarisme ne mènent à rien si elles font l’impasse sur les changements économiques et les  fondements de la société inégalitaire.


Actuel toujours lorsqu'il estime, avec d'autres, comme Victor Considérant ou Alexandre Ledru-Rollin, que les partis se servent des idéaux et des valeurs pour jouer sur les sentiments , arriver aux affaires, sans volonté pour autant de changer la société.

 
Cette vision radicale d’un socialisme communautaire, sans illusion sur l’utilité d’une opposition parlementaire, par opposition  un socialisme étatiste, alliée à un penchant pour  les outrages envers les autorités, y compris de l’Empereur, l’éloignera des socialistes et lui vaudra des blâmes à l’assemblée avant de le conduire en prison.

 
PROUDHON ET LA STRATEGIE MODERNE DES ALLIANCES ET DES MOYENS D’ACTION 

 

Sa posture première est celle d’une réticence à l’égard des mouvements de masse qu’il considère souvent manipulés dans la mesure où le peuple se conduit plus par des sentiments que par des idées.

 Adversaire non pas de la lutte de classes mais du dogme de la lutte des classes et de leur opposition systématique, Proudhon prône une alliance entre le monde travail et la bourgeoisie laborieuse.
Allergique à la violence parce que « nos prolétaires ont si grand soif de science qu’on serait fort mal accueillis d’eux si on n’avait à leur présenter à boire que du sang », il refuse les méthodes insurrectionnelles et invite les citoyens à ne plus payer leurs impôts.

Il préconise également le vote blanc plutôt que l’abstention parce que celui-ci est la forme la plus expressive de l’opposition

 

PROUDHON ET LA VISION PREMONITOIRE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE

 

Méfiant (tout comme Marx) à l’égard des soi- disantes vertus magiques d’un suffrage universel qui permet par la démagogie de jouer avec l’opinion versatile du peuple et de tromper les masses non éduquées politiquement pour mieux  les soumettre à une autorité à laquelle il est allergique, Proudhon défend la démocratie directe.
C'est à cette époque qu'une certaine gauche verrait bien siéger un échantillon de citoyens représentatifs  tirés au sort pour remplacer un corps législatif non représentatif de la société.

Proudhon  sortira d’ailleurs sans illusion de son expérience de député de la Seine en 1948 et écrira : « il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle une Assemblée Nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent ».

 

Apôtre du pluralisme social, Proudhon rêve (sans être hélas suffisamment précis) de voir les instances décisionnelles refléter les grandes fonctions économiques et sociales pour contrecarrer les tendances clientélistes de la démocratie par délégation.

 

Cette vision prémonitoire sera certainement partagée par le philosophe Michel Serres qui reconnaissait récemment, après l’échec du sommet de Copenhague, les limites du politique et la nécessité de reconfigurer les modalités de gouvernance pour mieux équilibrer les pouvoirs entre ceux qui sont élus mais ne savent pas tout et ceux qui savent mais ne sont pas forcément élus.

Pas étonnant que Marx, qui pourtant le méprisait,  voyait néanmoins en Proudhon « l’écrivain socialiste le plus logique et le plus pénétrant » (1842).

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Cartes de voeux

1 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain

C’est la période des grandes marées….de cartes de vœux.
Et comme les grandes marées découvrent les rochers et les grands fonds marins, la grande marée annuelle des cartes de vœux découvre des stratégies, des postures et des personnalités comme une véritable psychanalyse.

 

Il a d’abord ces cartes grandes et brillantes comme les enseignes de luxe…envoyées à toutes les communes d’une région ou d’un département et souvent au nom d’un notable qui ne sait même pas à qui il a envoyé ces cartes car elles ont été mises sous pli par des armées de chargée de mission… c’est le rituel…parfaitement inutile et coûteux.

 

Il y a les mêmes mais sur lesquelles l’expéditeur a pris la peine de rajouter (de sa main car il y a  aussi les vrais-faux manuscrits ») un petit  mot sympa « personnalisé ».

 

Il y a celles (de plus en plus anachroniques….) où l’expéditeur ne peut s’empêcher, héritage (jacobin, monarchique ou stalinien…) d’afficher d’année en année son portait.

La carte a d’abord  pour première finalité de rappeler que l’expéditeur a du pouvoir, qu’il faudra compter sur lui et que si vous n’avez pas envie de mettre sa photo dans votre chambre, vous serez au moins tenu de vous la prendre dans la tronche en ouvrant la carte… qui file néanmoins à la poubelle dans la seconde qui suit.

 

Il a celles qui n’en sont pascomme ces vœux par « mails groupés », c’est tellement plus pratique, plus économe, moins polluant ! mais tellement triste et impersonnel…

 

Il y a enfin ces cartes achetées, fabriquées ou recyclées avec  les moyens du bord mais où l’on trouve toujours le petit mot chaleureux et amical.

 

Merci à cette amie d’enfance habitant Marpent et qui chaque année achète une carte à la sortie des restos du cœur et vient la déposer en mairie avec son petit mot amical et ses souhaits oh combien sincères écrits de sa plus belle plume.

 

Merci à cet ami ecclésiastique d’une commune sambrienne qui nous souhaite une année 2010  qui « nous permette de valoriser tous les talents des gens d’ici, qui sont sans doute plus habiles que bien des stars pour goûter les simples bonheurs de l’existence, et de trouver à cette vie un sens, bien plus proche de nous que ce qu’on imagine : affaire de cœur, de tendresse, de respect, d’amitié : toutes ces attitudes premières qu’on porte au fond de nous et qui n’apparaissent que quand on les a oubliés. Le lien social, n’est-ce pas l’élémentaire de toute existence ? ».

 

Merci enfin aux  marpentois et amis de Marpent, aux agents communaux, aux représentants associatifs et aux élus présents lors de la cérémonie des vœux du maire, présence qui nous met toujours du baume au cœur et montre qu’il y a encore des gens qui ont envie de partager un moment avec leur communauté villageoise.

Et tant que les habitants d’un territoire éprouvent le besoin d’être ensemble, c’est plutôt le signe, sur cette planète devenue un peu folle, qu’il y a encore des raisons d’espérer.

 

Bonne année à tous !

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Pie XII : la béatitude exige la bravitude

30 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Les historiens ont parfois été sans concession avec Paul Claudel, lui reprochant une foi triomphalement dogmatique l’amenant même à faire preuve, au nom de celle-ci, de sympathie par rapport au franquisme.

L’un d’eux a même pu écrire que devant le spectacle de l’injustice, Claudel était plus prompt à prophétiser la vengeance de Dieu qu’à exprimer un sentiment de scandale.

Cela étant, puisque le pape Benoît XVI envisage de béatifier  Pie XII, il n’est pas inutile de rappeler, comme vient de le faire dans le journal «  le Monde » Patrick Kéchichian (auteur de « petit éloge du catholicisme ») que Paul Claudel écrivit le 13 décembre 1945 à l’ambassadeur de France auprès du Vatican, Jacques Maritain, des propos qui méritent d’être rappelés aujourd’hui dans la mesure où ils émanent d’un écrivain catholique :

« Rien actuellement n’empêche plus la voix du pape de se faire entendre. Il me semble que les horreurs sans nom et sans précédent dans l’Histoire commises par l’Allemagne nazie auraient mérité une protestation solennelle du vicaire du Christ. Il semble qu’une cérémonie expiatoire quelconque, se renouvelant chaque année, aurait été une satisfaction donnée à la conscience publique…Nous avons eu beau prêter l’oreille, nous n’avons entendu que faibles et vagues gémissements ».

Cette interpellation de Claudel est très claire sur le manquement majeur de Pie XII et que les catholiques appellent le pêché par omission.

Comme dirait Ségolène , il lui a trop manqué hier de « bravitude » pour lui donner aujourd’hui la béatitude.

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Réglementation thermique, la bombe à retardement

29 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

Les nouvelles réglementations thermiques pour le bâtiment imposent des niveaux de plus en plus élevés de performance énergétique qui doivent être, en cas de mise en location, mentionnés dans le bail.

L’une des questions qui commence à se poser, c’est ce qui se passe lorsque le locataire prend conscience que le niveau de performance indiqué dans le bail n’est pas respecté.

Avec l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, cette question n’en prendra que plus d’acuité.

Le propriétaire court un risque que les assureurs refusent actuellement de couvrir dans la garantie décennale.

Le locataire pourra saisir les juridictions compétentes pour abus sur la marchandise mais cela promet de lourds contentieux.

L’Etat pourra aussi s’interroger s’il a accordé des crédits d’impôts et que les performances ne sont pas au rendez-vous.

Enfin, les services de l’Equipement qui procèdent chaque année au contrôle du respect des règles de construction sur des logements tirés au sort (terminés depuis moins de trois ans) vérifient notamment la performance thermique et, en cas de non respect, transmettent le dossier au procureur dans la mesure où la non-conformité est un délit.

Bref, la réglementation thermique laisse encore planer quelques incertitudes dans sa mise en œuvre et pourrait bien se révéler une bombe à retardement sur le plan de la jurisprudence.

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Meilleurs Voeux tertous pour 2010

28 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

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ALLOCUTION LORS DE LA CEREMONIE DES VOEUX DU MAIRE

Monsieur le Député Jean-Luc Pérat, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Marpentois et amis de Marpent

 

Le projet de bibliothèque ne pouvait tomber dans de meilleures mains que celles de  Frédéric car j’ai vu depuis deux ans son intense investissement sur ce dossier où il amène à la fois son enthousiasme, sa compétence et sa passion.

 

Pour ma part, je vous avais présenté l’an dernier plusieurs projets majeurs et souhaite vous faire part de leur état d’avancement.

On a beau être dans une commune cheminote,

Il y a des dossiers qui prennent du retard mais, à notre décharge comme dirait la SNCF, puisque tout ne dépend pas de nous.

 

-          Il y avait le projet de 17 logements locatifs au quartier Delbreil

Le permis de construire est accordé.
Malheureusement, l’appel d’offres lancé par Habitat du Nord s’est révélé infructueux en raison des prix trop élevés des entreprises.

Il semblerait que cela soit lié aux exigences de haute qualité environnementale : c’est la première opération de ce typer labellisée sur l’agglomération, il y a peu d’entreprises en concurrence, donc elles ne sont pas bon marché.

Cela explique le retard mais le projet reste à l’ordre du jour.

 

-          L’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (l’EHPAD).

Là encore, il y a eu un avis favorable des instances compétentes et une autorisation d’ouverture.

Le projet, toujours en partenariat avec nos collègues de Jeumont, subit là aussi un ralentissement lié à une demande des services de l’Equipement en termes d’études d’intégration urbaine mais reste d’actualité.

 

- la pose d’ailes au moulin qui produiront de l’électricité : le projet est inscrit (avec celui de Maubeuge) dans la programmation 2010 des crédits Pays du Conseil Régional et reste en cours d’instruction de plusieurs financeurs et Fondations.

 

- L’aménagement du rond-point et de la zone 30 a quant à lui été différé en raison de la programmation départementale.

Nous avons rencontré Rémi Pauvros qui veille à ce dossier tantôt avec sa casquette de Conseiller Général, tantôt avec sa casquette de Président de l’Agglomération : c’est en effet le Conseil Général qui réalisera  le rond-point en septembre, suivi d’un aménagement zone 30, dont l’agglomération et la commune se partageront le financement.

 

J’en profite pour souligner que c’est le Conseil Général qui a installé, à notre demande, des glissières bois le long de la  rue des Rocquelles pour sécuriser l’Accès au Collège de Gaulle.

 

 Les dossiers directement gérés par la commune n’ont pas souffert de ces retards.

 

TRAVAUX :

 

Comme vous avez pu le constater, et grâce à la bonne collaboration entre mes deux adjoints Pierre Jean Dufour et Hervé Nicol :

-          la rue Sadi-Carnot a été refaite avec des emplacements de stationnement et un nouveau sens de la circulation

-          ainsi que pour la rue Thiers , là encore pour augmenter les places de stationnement compte-tenu du nombre de commerces  dans ce secteur.

Les trottoirs de la rue JB Lebas ont été refaits, de même que la chaussée rue Salengro, du Watissart au stade des cheminots ainsi que la clôture de ce dernier.

 

Il faut également signaler :

-          l’extension du colombarium,

-          les travaux (en régie) dans le Bureau de poste pour dissocier la partie bureaux de la partie logement,

-          la pose d’une nouvelle plaque commémorative aux monuments aux morts,

 

AMENAGEMENTS SPORTIFS

 

Je me dois aussi de souligner les actions menées à bien cette année par notre adjoint aux sports, Jean-Claude Debail ,  à savoir :

-          le carottage des stades,

-          l’éclairage de la piste d’athlétisme au stade du Bel Air

-          et la réalisation d’un mini plateau sportif à l’Orée du Bois.

 

POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE

 

- La démarche de requalification du Parc Barbusse, sous l’égide de Pascal Leblanc, adjoint aux questions sociales et à la famille, est amorcée.

Grâce au financement du Département et à la sélection par la Région dans le cadre d’un appel à projets, la requalification du Parc sera financée à 80 % et va commencer dans quelques semaines.

- Dans le domaine de l’action sociale, je veux souligner le travail réalisé par le CCAS et remercier les administrateurs extérieurs au conseil que sont Maryse Clause, Mary Collet, Renée Grillet, Vincent Chevalier, et Jean-Pierre Fumière.

Cette année a été marquée pour le CCAS par la mise en place du RSA et une collaboration exemplaire entre nos services et le Conseil Général qui a délégué, via la Maison de l’Emploi de Ferrière la Grande, Mme Fatima Chemaki.
Celle-ci  reçoit chaque semaine les personnes bénéficiaires du RSA et les accompagne, avec une remarquable efficacité, vers des solutions adaptées en termes de formation et d’emploi.

A noter également le travail très utile mené par la brigade vermeille, animée par Monique Nicol et Mme Zito.
Cette brigade rend régulièrement visite aux personnes isolées pour être à l’écoute de leurs besoins et leur apporter réconfort moral.

Notre action sociale se traduit également au travers de notre soutien financier constant au RASED.

 

 HABITAT

 

Notre action dans le logement ancien n’a pas faibli avec :

 

- une soixantaine de visites sanitaires en partenariat avec la CAF,

            - une dizaine de prescription de travaux,

- et l’aboutissement par expropriation d’une procédure d’abandon sur le 51 rue de la République qui aura duré huit ans.

 

- Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. Il est suivi par Patricia Verplaeste et une commission extra-municipale composée d’élus et de personnes extérieures que je voudrais saluer : Jeannine Bocquet, Alain Fontaine et Alan Jénard.

 

Le dernier chiffre INSEE de la population municipale est venu récompenser nos efforts : 2619 habitants contre 2595 en 2005.

Après 30 années de baisse, la population semble de stabiliser (c’était notre objectif), grâce notamment à l’arrivée de nos amis belges (un nouveau marpentois sur deux).

 

 FINANCES

 

Sur le plan financier, nous avons passé, dans le cadre du Plan de relance, une convention avec l’Etat pour le remboursement anticipé de la TVA, convention que notre délégué aux finances Christian Lavielle a la charge de suivre.

La situation de la commune de Marpent reste saine avec un encours de la dette de 164 € par habitant contre 459 € pour les communes de taille semblable.

Cette situation nous permet de contribuer, à notre modeste niveau, à la lutte contre le réchauffement climatique puisque le conseil municipal a voté, c’est unique en avesnois,  l’exonération à 50 % et pour 5 ans du foncier Bâti pour les travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt.

 

 

FETES ET CEREMONIES

 

Dans le domaine des Fêtes et Cérémonies, la liste serait longue à énumérer mais Jacqueline Loire veille avec son équipe, comme ce soir, à ce que nous soyons approvisionnés tant en quantité qu’en qualité.

 

Sur le plan commercial, avec la fermeture d’ED, nous avons fait une prospection tous azimuts et c’est finalement un marpentois, Monsieur Koubba, qui a osé relever le défi pour permettre  le maintien sur la commune, et de surcroît dans le centre bourg, d’une offre de qualité, à prix raisonnable.

Je remercie M.Koubba pour nous avoir régulièrement tenu informés de son projet et j’invite les marpentois  à découvrir le nouveau magasin Kali’Market début janvier.

 

Je vous épargnerais le quotidien du maire d’une commune de 2600 habitants qui n’est pas dénué parfois d’un côté épique et surréaliste, comme ce combat interminable contre les croassements infernaux des corbeaux ou encore le ronflement des TER, et qui m’aura appris qu’il est plus facile déplacer des convois ferroviaires que des colonies de corbeaux.

 

Je remercie l’ensemble du personnel communal pour le travail de cette année ainsi bien sûr que tous mes collègues pour l’intérêt qu’ils prennent aux réunions de conseil, et même pour certains d’entre eux au collège d’adjoint qui se réunit chaque semaine et reste ouvert à chaque conseiller.

 

Comment enfin ne pas parler de l’intercommunalité à l’heure où cette dernière aborde une année où la disparition de la TP laisse planer un gros doute sur ses ressources futures tandis qu’elle prend une dimension de plus en plus importante dans nos communes, au risque parfois d’inquiéter les élus municipaux  ?

Comme élu communautaire, j’ai la conviction que je dois m’acquitter d’un devoir en abordant de manière franche ce sujet sensible.

 

Tout d’abord, je me félicite du climat dans lequel nous travaillons avec le Président Pauvros et le 1er vice-président,Bernard Baudoux.

Chacun peut s’exprimer, donner son avis et être entendu.

 

Ensuite, les habitants doivent savoir que l’agglomération rend sur le territoire des services qu’aucune commune ne serait à même de supporter comme le ramassage des déchets ménagers, l’aménagement de zones d’activités, les aides à la construction de logements sociaux ou la valorisation environnementale des anciennes friches industrielles.

L’année 2009 a vu notre cotisation SDIS transférée à l’AMVS.
Certes, l’agglo nous retient l’équivalent sur son attribution de compensation mais cela a néanmoins permis à Marpent et à une vingtaine d’autres communes d’échapper à la hausse de 2010 et des années futures.

 

Et pourtant, cela ne parvient pas à dissiper le questionnement permanent au sein de notre équipe municipale.
 

Le choix de l'agglomération d’élargir au 1er janvier ses compétences à la voirie communale et aux piscines a récemment réactivé ce sentiment chez une majorité de collègues  que le pouvoir communal se trouve amoindri par l’intercommunalité.

Je voudrais dire que notre pouvoir n’a que peu d’importance si le service public rendu est meilleur ou semblable mais à moindre coût.

Concrètement, cela signifie pour Marpent que les travaux de voirie ne relèvent plus de la commune mais de l’agglomération, la commune gardant simplement la responsabilité du nettoyage et du déneigement.

 

Des collègues ont regretté de ne pas être consultés sur cette prise de nouvelles responsabilités mais si la loi impose cette consultation dans les communautés de communes, elle ne l’a pas prévu pour les communautés d’agglomération…

Ce n’est donc pas de la faute de l’agglomération si les conseils municipaux n’ont pas été consultés, c’est plutôt la loi qu’il faudrait changer.

 

 Cela étant, le transfert de la voirie communale à l’agglomération, nous l’aurions voté dans la mesure où, outre qu’il entraînera pour l’agglomération une majoration de sa dotation de l’Etat, il devrait permettre aussi de mieux coordonner les travaux sur les réseaux souterrains (puisque l’agglomération a la compétence assainissement) avec les travaux sur la chaussée, et donc de limiter les ouvertures de celle-ci tout en déchargeant les communes de 60 % du montant des travaux.

 

Mais, à vrai dire, le véritable sujet qui fait débat au sein de notre équipe, et qui fait parfois ressembler l’intercommunalité à un paisible navire dont la cale est bourrée d’explosifs, c’est le statut des communes péri-urbaines.

 

Les élus marpentois ne comprennent pas pourquoi seules les communes dites péri-urbaines comme Marpent ne bénéficient d’aucun fonds de concours de l’agglomération pour les travaux d’équipement ou les actions d’envergure alors que ces communes dites péri-urbaines affichent pourtant des taux de chômage qui appellent la solidarité de l’agglomération.

 

A l’échelle locale comme à l’échelle d’un pays, c’est pourtant le sentiment de justice  qui irrigue la démocratie et charpente la citoyenneté, c’est lui qui détermine l’adhésion commune et fonde la confiance envers le projet.
C’est la raison pour laquelle, alors que nous fêtons le bi-centanaire de la naissance de Proudhon, le défenseur de la justice sociale,  nous formulons le vœu que les communes  péri-urbaines puissent accéder aux fonds de concours de l’agglomération, comme les communes urbaines ou les communes rurales.
Je sais que le Président n'est pas insensible à ce sujet qu'il a  évoqué lors de ses voeux à Jeumont l'an passé.

Si j’ai un autre voeu à formuler pour 2010, c’est  que chaque marpentois comprenne et partage ce sentiment que chaque individu a besoin, pour exister, d’être membre d’une communauté territoriale, communale mais aussi  intercommunale.

 

Et s’il nous arrive de temps à autre de soulever comme aujourd’hui des interrogations, cette posture n’exclut pas notre engouement à développer parmi nos concitoyens ce sentiment d’appartenance à la même destinée du Val de Sambre et à tricoter du « tous ensemble ».

 

Il me reste à vous souhaiter mes meilleurs vœux pour l’année qui vient.

 

Le poète Yves Bonnefoy, en orfèvre des mots qu’il est, a dit du patois qu’il était «la bêche qui retourne le sol durci du langage ».

C’est bien vrai que le patois fait respirer la langue et lui donne de la souplesse.

Je me permettrais, sous le regard du poète, de vous dire plus simplement :

« El’mayeur de Marpint, y vous souhaite eun’ bonne année, eun’ bonne santé à tertous pour 2010 ! »

 

Je vous remercie.

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Invitation voeux du maire

23 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

                voeux-du-maireA4
  Les visiteurs blogueurs sont bien entendu conviés !!
    
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Transfert de personnel à l'intercommunalité : ce que disent les textes

23 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Dans le cadre du futur transfert d’agents communaux à l’agglomération, la question de la disparité des conditions de travail des agents se pose bien évidemment.

 

L’article 46 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (devenu article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) règle en partie seulement la question puisqu’elle précise que les agents chargés du service concerné sont automatiquement transférés et conservent leurs conditions d’emploi et leur régime indemnitaire.

 

Autrement dit, le maintien des avantages sociaux qui auraient pu être obtenus ici ou là n’est pas garanti.

L’agent a la certitude de garder son grade et ses primes, pas les éventuels avantages sociaux tels que les chèques restaurant ou les congés exceptionnels.

 

Du coup, les syndicats s’inquiètent et c’est leur boulot.

Mais des élus montent aussi au créneau pour demander le « maintien des avantages acquis ».

L’idée est « généreuse » (encore que je doute toujours de ceux qui sont généreux avec l’argent des autres) mais quand on voit les disparités entre les communes pour les congés (de 35 à 48 jours), une autre question surgit : si le maintien ne concerne que les agents qui en bénéficient, ne risque t-on pas de mettre en place un régime à deux vitesses au sein d’un même service, voire même de se voir traîner au Tribunal Administratif pour discrimination entre des salariés qui font le même travail ?

 

Bref, dans une telle hypothèse du maintien des acquis, autant le dire tout de suite, c’est l’uniformisation qui s’impose..

Cette uniformisation « par le haut »  rendra le recrutement inévitable pour combler la diminution du temps de travail global.

Or, le but de la  mutualisation des moyens (fondement de l’intercommunalité) est bien de faire au moins aussi  bien pour le même coût.

Si demain le transfert des piscines nécessite de recruter du personnel, cela augmente les dépenses publiques pour une recette qui restera la même.

Et on peut alors s’interroger sur la pertinence du transfert.


Sur le fond, je ne peux m’empêcher de penser à Ferdinand Lassallle, le fondateur du premier parti socialiste ouvrier en Allemagne,  qui, dans son ouvrage « Système des droits acquis », largement influencé par l’idée de la dialectique chère à Hegel puis à Marx, avance l’idée que tout droit est relatif dans le temps.

Au nom de quoi en effet le droit serait-il figé pour l’éternité ?

Il savait que la théorie des droits acquis avait été inventée par la noblesse pour sauver ses avantages.

L’inverse de la dialectique, c’est bien le conservatisme.

 

Espérons que dans les négociations à venir sur le transfert des agents, le bon sens et la mesure vont prévaloir
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Communautés de communes, démocratie respectée.

15 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Nous disions que l'extension des compétences d'une agglomération peut se faire sans recevoir l'aval des conseils municipaux.
Il n'en va pas de même pour les communautés de communes où chaque modification de l’intérêt communautaire doit recevoir l'accord d'une majorité de conseils municipaux.
De ce point de vue, le regroupement sous forme de " communauté de communes " doit se plier à des impératifs démocratiques plus exigeants que dans le cas de communauté d'agglomération.
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Elargissement des compétences et démocratie

13 Décembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L'engagement de l'agglomération vers de nouvelles compétences met en lumière les limites de notre système démocratique.
En fait, l'agglomération va se doter à partir de janvier 2010 d'une nouvelle compétence pour la voirie communale et les piscines.
On aurait pu imaginer que la prise de nouvelles responsabilités aussi importantes exigeait un vote des communes concernées comme cela se fait en cas de transfert de compétence.
Mais, et c'est là toute la subtilité sémantique, nous ne sommes pas dans le cas d'un transfert de compétence mais dans le cas d'un élargissement des compétences.

En effet, l'agglomération avait déjà depuis juillet 2006 la compétence optionnelle pour les voiries d'intérêt communautaire, définies comme les voiries communales à deux fois deux voies.
(compétence votée par le conseil communautaire et les conseils municipaux).
Dès lors que l'agglomération a la compétence voirie, il est possible d'étendre le champ de celle-ci sans repasser devant les conseils municipaux.

Même chose pour les piscines.
L'agglomération avait la compétence pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Une fois que cette compétence est  votée par les conseils municipaux, l'agglomération, par le seul vote des conseillers communautaires (et non plus des conseils municipaux) peut considérer que tel ou tel équipement deviendra un équipement géré par l'agglomération.
Il en va ainsi du projet de centre aquatique de Louvroil et des piscines.

Bref, c’est un peu comme si le transfert d’une compétence plan d’eau commençait par une « mare communautaire «  et trois ans plus tard, l’intercommunalité creuserait un lac.

Pour la restauration , cela amène à la prudence.

On pourrait imaginer que les communes transfèrent la restauration scolaire avec au départ la seule animation cantine comme étant d’intérêt communautaire.

Puis deux ans plus tard, l’agglo décide de «  renforcer » ou d’étendre sa compétence en élargissant à la préparation des repas, voire à leur distribution.

Moralité : c’est au moment du transfert initial que tout se joue, donc bien en amont.

On peut rester perplexe sur cette élasticité des compétences  conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.

Si l'on garde l'exemple des piscines, un vote indicatif à bulletin secret au sein de notre conseil municipal révèle 15 contre sur 19 voix.
(ce vote peut paraître paradoxal de la part d'une commune qui ne dispose pas de piscine.
Il peut se comprendre lorsqu'on sait que le transfert des piscines est directement lié au projet de construction du centre aquatique. En effet, puisque l'agglomération en sera propriétaire, elle prendra en charge son déficit - entre 800 000 et un million d'euros par an - mais il est difficile d'imaginer que dans le même temps les communes continuent à payer le déficit de leur piscine).
Les élus de Marpent ont donc exprimé leur opposition au projet de centre aquatique, s'appuyant notamment sur le fait qu'un tel projet est une fuite en avant dans un contexte d'incertitude des ressources, que le site choisi (une friche polluée au sol instable) n'est pas le plus opportun, que la commune d'Hautmont, à quelques centaines de mètres, sera la première bénéficiaire de cet équipement qu'elle n'aura pas financé et qu'il aurait mieux valu doter le pôle central et le pôle frontalier de deux équipements du même type que celui qui existe à Aulnoye.
Un transfert des piscines sans le projet de centre aquatique aurait sans aucun doute recueilli une majorité.

On peut par conséquent rester perplexe sur cette élasticité des compétences  conférée à des conseils communautaires sans passage obligé devant les assemblées communales.
Ce mécanisme contribue à alimenter, au niveau des élus communaux qui ne siègent pas à l'intercommunalité, une méfiance compréhensible à l'égard de celle-ci.
La démocratie gagnerait beaucoup à ce que tout élargissement ou toute extension de compétence fasse l'objet d'un vote dans les différents conseils municipaux.
Mais cela passe par un changement de la loi.

 

 

 

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