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Le blog de Jean-Marie Allain

Articles récents

L'électricité verte, alliée du "tout électrique" ?

9 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Installer des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes pour produire de l’électricité qui sera revendue à EDF compte tenu du prix attractif d’achat permet en période de pointe de limiter le recours aux centrales charbon très polluantes mais me pose néanmoins un petit problème.

D’abord en bilan carbone, il convient de savoir où sont fabriqués ces panneaux ou ces éoliennes.

Faire venir par camion l’uranium de Sibérie pour une centrale nucléaire n’est pas positif mais il ne faut pas pour autant faire venir des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes de l’étranger si l’on ne veut pas se prendre la même critique.

Ensuite, comme l’électricité ne peut se stocker, on encourage sa consommation quand il y en a trop. De fait, toute production d’énergie électrique dite verte, qu’elle soit d’origine hydraulique, photovoltaïque ou éolienne,  tantôt participe à cette surproduction passagère et conforte le modèle nucléocrate et les comportements « tout électrique » qu'il génère, tantôt, parce qu’elle permet en période de pointe d'éviter un recours plus massif aux kilowatts d’origine nucléaire qu'il faudrait produire ou le recours au charbon, elle joue le rôle d’une alternative (d'une béquille ?) qui permet à la production électrique nucléaire de faire face aux soubresauts de la demande formatée pour consommer toujours davantage de kilowatts.


C'est la raison pour laquelle le choix du solaire thermique me semble par principe plus sympathique que le solaire photvoltaïque qui,de plus en plus à s'apparenter à un placement financier plus qu'à un geste environnemental.
A terme, l’idéal  est bien entendu de pouvoir se passer totalement du nucléaire grâce à une baisse drastique de la consommation d’énergie (bâtiments basse consommation) et au recours massif aux énergies renouvelables .Est-ce encore possible ? On veut y croire.

Mais dans l’attente, force est d’admettre que l’énergie électrique, quel que soit son mode de production, aurait dû être soumise à la taxe carbone.

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L'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel

4 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

C'est une exigence démocratique réclamée depuis des lustres par tout le monde.
Il est vrai qu'elle relève du bons sens puisqu'il n'est pas normal que nous siégeons à l'intercommunalité, où sont les enjeux financiers sont considérables, sans avoir de mandat explicite de la part des électeurs, et sans avoir l'obligation de leur rendre de compte.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités locales prévoit donc de faire élire au suffrage universel ces futurs délégués mais selon des modalités qui peuvent laisser perplexes.

Les délégués intercommunaux dans les communes de 500 habitants et plus
seraient les premiers de la liste municipale !

Certes, en disant cela, on les faire élire au suffrage universel mais c'est tout de même un raisonnement tiré les cheveux !

Soit les citoyens, au moment du vote, n'auront aucunement à l'esprit, que les élus pour lesquels ils votent seront aussi des conseillers à l'intercommunalité.
Ce sera le cas de la majorité.
Soit ils y penseront mais n'auront pas d'autre choix que d'envoyer les premiers de la liste.
Or, sur une liste, certains candidats peuvent être plus aptes ou plus motivés que d'autres à siéger à l'intercommunalité.
Le maire, qui n'était pas forcément intéressé pour siéger à l'intercommunalité, n'aura pas le choix.
La réforme offcialise le cumul des mandats !
Il pourra toujours démissionner, ce sera le suivant dans la liste je suppose mais  pas forcément pour autant le plus apte ou le plus motivé.

Le vrai suffrage universel serait qu'il y ait deux listes de candidats sur le bulletin, une liste pour la commune et une pour l'intercommunalité.
 





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Les fuites de carbone

4 Novembre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

C'est l'illustration que la bonne idée peut avoir des effets inverses à ceux qui sont recherchés.

" Une taxe qui réduit la consommation de pétrole sur un territoire provoque une diminution de son prix mondial et encourage ainsi un accroissement de la consommation des nations qui n'ont pas institué un tel impôt !"

Dans le mêmr ordre d'idée, si la taxe est faible, elle n'a pas d'effet mais si elle est forte, elle peut conduire des entreprises à se délocaliser pour aller dans un pays où elle n'existe pas et où elles pourront polluer à bon marché.

(Jean Tirole, Prix Nobel d'éconmie 2007, dans "le Monde "du 3 novembre).

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2010 sera l'année de la tornade fiscale

30 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L’année 2010 sera marquée par la suppression de la Taxe Professionnelle et par la mise en œuvre de la Taxe Carbone.

 

La Taxe Professionnelle (TP) que les entreprises versent à l’intercommunalité s’est souvent vue reprocher de pénaliser l’investissement et d’être responsable de certaines délocalisations.

 

Au nom de la compétitivité économique, le gouvernement va supprimer cette TP qui va laisser la place à une contribution économique Territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activités (assise sur le foncier de l’entreprise) et, complétée par une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée.

Mais outre que le montant de cette dernière sera fixé nationalement (enlevant aux intercommunalités leurs prérogatives fiscales), seulement 20 % du produit de cette cotisation resterait au niveau intercommunal, les 80 % allant aux régions et départements .
Ces derniers ne percevraient plus la taxe d’habitation, impôt qui serait réservé, de même que le foncier, aux communes et aux intercommunalités.

 

Les intercommunalités craignant par conséquent de ne pas retrouver leur niveau de TP, il est prévu de compléter leurs nouvelles ressources par une série de recettes complémentaires comme la taxe sur les surfaces commerciales.

 

Les élus de ces intercommunalités sont d’autant moins rassurés que l’Etat ne s’est pas engagé au maintien de leurs ressources au-delà de la première année dans la mesure où il veut profiter de cette réforme pour réduire les écarts entre les territoires et freiner les dépenses des intercommunalites.

 

Mais, réduire les recettes des intercommunalités aura des conséquences directes sur les communes.

 

D’abord parce que cette perte de richesse des intercommunalités limitera leurs capacités d’intervention sur nos communes.

Ensuite parce que cette diminution de moyens obligera la plupart des intercommunalités qui n’ont pas encore de fiscalité sur les ménages (c’est le cas en Val de Sambre) à envisager de la mettre en place.

 

Enfin, la suppression de la TP devrait entraîner la disparition du Fonds Départemental de Péréquation de la TP, fonds qui collectait également de la TP auprès des très grosses entreprises pour la redistribuer aux communes proches censées accueillir une partie des salariés de ces mêmes entreprises.

Pour les communes, cela signifie la disparition de la dotation provenant de la péréquation de la Taxe Professionnelle, soit pour Marpent plus de 70 000 euros par an.

 

A ce nuage noir fiscal vient s’ajouter la taxe carbone qui devient pour les communes la farce carbone.

Il faut savoir que les communes, contrairement aux ménages, ne récupèreront pas de chèque et verront donc augmenter le coût de l’énergie pour le chauffage des bâtiments communaux et le carburant des véhicules municipaux.

L’incidence sur nos dépenses sera de plus de 10 000 euros.

 

Je regrette que cette taxe ne soit pas prélevée sur les profits faramineux des compagnies pétrolières et des sociétés d’autoroutes et que son produit de la taxe ne soit pas aussi redistribué aux communes qui font ou s’engagent à faire des efforts dans les économies d’énergie.

 

Le Département verra quant à lui augmenter ses charges de chauffage de tous ses bâtiments et ses factures  de carburant , pour le transport inter-urbain et celui des collégiens. Autant de dépenses qui vont se répercuter sur les impôts locaux des contribuables.

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Une artiste fantastique

29 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

L’artiste Nicole Coorens, installée rue de la mairie à Marpent, figure désormais dans le Larousse Drouot des artistes côtés.

Née en Belgique en 1958, Nicole Coorens a commencé sa formation aux arts graphiques à l'Académie des Beaux Arts de Charleroi.

En même temps, elle étudie la peinture à l'atelier de Freddy Denis, peintre et décorateur, spécialiste en trompe l'oeil depuis sept générations.
Ensuite , elle participe à des stages de formation en encadrement et restauration d'encadrement chez Salgaro, encadreur et restaurateur papier pour les musées d'Orsay et de Mariemont en Belgique.
Depuis 2006, elle vit à Marpent et accueille les visiteurs toujours avec le  sourire.
Dans ses tableaux, matières et couleurs prennent une part importante, tout comme son sens du détail,
lorsqu'elle aborde les thèmes animaliers et humains sous l’angle du fantastique.

 

Le Larousse « Drouot artistes côtés » est accessible sur internet.

 

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L'impact de la réforme des collectivités sur les petites communes

28 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

La réforme des collectivités territoriales, en l’état actuel du projet, aura des incidences importantes sur nos petites communes.

 

- L’élection dans les communes de 500 habitants et plus se fera au scrutin de liste (avec représentation proportionnelle et disparition du panachage).

C’est une bonne mesure puisqu’il n’est pas juste que les perdants n’aient aucun siège, qu’il est parfois bon d’avoir une opposition (si celle-ci est constructive) et que le panachage est d’abord un outil de règlement de compte pour faire payer au maire les refus qu’il a pu octroyer de son mandat (alors que c’est son rôle de ne pas tout accepter).

 

-Les délégués communautaires de ces mêmes communes seront élus dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Cela empêchera à un élu de siéger à l’intercommunalité s’il n’est pas d’abord élu municipal.

Ce serait pourtant sain d’avoir des élus qui fassent un peu abstraction de l’intérêt communal pour se consacrer à l’intérêt communautaire, même si cela risque effectivement en retour d’affaiblir encore un peu plus le pouvoir des communes.

 

-Les délégués des communes de moins de 500 habitants seront le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers désignés dans l’ordre du tableau.

 

(Dans tous les cas, c’est donc l’électeur et plus le conseil municipal qui désigne les représentants à l’intercommunalité).

 

- Possibilité de création à la majorité qualifiée de métropoles d’au moins 450 000 habitants, en levant aux petites communes membres la quasi-totalité de leurs prérogatives.

 

- Limitation des financements croisés entre collectivités territoriales.

Une clarification des compétences (aujourd’hui enchevêtrées) aurait suffi car là, on court le risque d’empêcher le montage financier de nombreux projets

 

- La création du conseiller territorial élu sur la base d’une circonscription beaucoup plus vaste que l’ancien canton et siégeant à la fois au Département et à la Région peut séduire dans sa volonté de réduire le nombre d’élus et de rapprocher l’élu du citoyen (qui connait son conseiller régional ?) mais

risque de faire disparaître la proximité du Conseiller Général et de favoriser le cumul des mandats (on pourra être à la fois maire, député et conseiller territorial si aucun amendement n’est voté !).

L’élection  de ces conseillers territoriaux sur la base d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours va d’autre part politiser le scrutin (certes, la politique n’est pas un gros mot) puisqu’on imagine mal qu’une liste se déclare non apparentée comme cela pouvait se faire avec des candidatures individuelles à l’échelle d’un canton (c’est cela aussi la liberté de penser).

Cette élection va par ailleurs créer deux sortes d’élus, l’un qui sera attaché au territoire et l’autre qui sera un produit de la proportionnelle, souffrant d’un manque évident de légitimité.

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Le pschitt annoncé de la politique de la ville

27 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

L'écart ne se réduit pas entre les courbes du chômage dans les quartiers classés en politique de la ville et la moyenne des zones urbaines.
Cela semble alarmer la puissance publique.
Ce n'est pourtant pas une surprise.
Fadela Amara reprend le refrain bien connu : " si nous n'avions rien fait, ce serait pire".
Mais, comme disait Lénine, les faits sont têtus.. et les chiffres aussi.

La politique de la ville est déjà un scandale dans son découpage.
Maire d'une commune où le chômage touche 23 % des actifs, je suis consterné de voir que des communes où le taux de chômage est plus faible (et avec des ressources proportionnellement plus importantes) glane des millions d'euros au point parfois d'en gaspiller allègrement.

J'ai vu aussi, dans mon travail de sociologue, des quartiers repris en politique de la ville alors que les indicateurs préconisaient l'inverse mais le poids de certains élus a plus de d'influence qu'une nuée de techniciens, eussent-ils leur casquette Etat sur la tête.
On a voulu la décentralisation, on prend aussi ses défauts avec !

La politique de la ville n'est pas une usine à gaz, c'est un ensemble d'usines à gaz,
probablement le plus grand gaspillage d'argent public depuis que la république existe.
Les opérations ANRU ont amplifié cetrte dérive, incitant les communes à casser le maximum et à se lancer dans des projets pharaoniques sans se soucier des besoins locaux.

C'est enfin un dispositif extrêmement discriminatoire qui, sous prétexte de booster les quartiers en difficultés des villes, pénalise les bourgs et communes de petite taille alors qu'elles ont parfois plus de ménages précaires.
Seule la Région du Nord a eu une politique correcte et a continué à soutenir ces communes pendant que l'Etat se désengageait.
Il faut abolir le zonage et revenir à l'échelle de la commune, quelle que soit sa taille, en tenant compte les véritables indicateurs d'exclusion (ce que j'appelle un indice de précarité) et les ressources de la commune.
C'est le seul moyen d'en finir avec le tonneau des Danaïdes.

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Photovoltaïque : concilier l’environnemental et le social

21 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lorsque la Région subventionne, au travers du FRAMEE, les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques, elle aide une catégorie spécifique de la population dont on connaît le profil sociologique et qui va également récupérer un crédit d’impôt.

Le développement durable réduit à sa dimension purement environnementale génère de l’injustice.

Le Modem devrait militer pour que ces aides aillent soit vers des personnes morales qui travaillent sur des projets photovoltaïques avec l’objectif que les bénéfices soient réinvestis sur des projets culturels ou sociaux, soit vers des organismes de logement très social pour améliorer leur performance énergétique.

 

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La Poste, statut public ou service public ?

18 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

La campagne pour garder le statut public de la poste bat son plein.
Mais la poste est-elle encore un service public ?
La semaine dernière, un couple de retraités se rend à la poste de notre village pour envoyer un petit colis pour une naissance.
Le paquet est correctement enveloppé et ficelé mais sera refusé par la poste qui exige que le cadeau soit envoyé dans un paquet normalisé... et vendu par la poste 11 euros.
Ce type de pratique illustre que l'organisme peut avoir un statut public mais fonctionner sans se soucier des règles du service public.
La Poste a d'abord pour mission de faire du chifre d'affaires et de vendre quitte à ce que l'intérêt des plus faibles soit malmené.
Le débat sur le statut public ou non de la poste est donc un faux débat.
En France, c'est bien EDF avec son statut public 100 % public qui à l'époque s'est lancé dans le programme nucléaire.
Un statut public sans que les usagers aient leur mot à dire dans le Conseil d'Administration aboutit à faire une politique qui ne respecte pas toujours l'intérêt des usagers.

Bref, le statut public n'est pas garant du service public.

Les autogestionnaires le disaient déjà dans les années soixante-dix.

Cela reste vrai aujourd'hui.
Alors OK pour garder un statut public mais à n'importe quelle condition.

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FO, tête d'affiche bien entêtée

18 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La municipalité de Marpent a déposé plainte contre l'Union Locale Force Ouvrière pour affichage sauvage.
Je souhaite revenir sur les accusations de  discrimination syndicale proférées par FO.

Si tous les syndicats ont collé sur les bâtiments publics, seule Force Ouvrière l’a fait avec un goût marqué pour la provocation (comme les photos en attestent) et seul ce syndicat a collé sur les panneaux de circulation routière, ce qui, en cas d’accident, engage la responsabilité  du maire.

Je n’ai donc pas déposé plainte sur un coup de colère.

C’est notre collège d’adjoints qui a constaté la gravité des faits et m’a demandé de saisir la justice, ce que j’ai fait en toute connaissance cause et après avoir essayé de joindre le responsable de l’Union Locale Force Ouvrière.

J’ai eu son épouse à l’époque au téléphone mais lui n’a pas rappelé.

 

Nous avons également porté plainte contre le cirque Francky Zavata mais cette plainte a été classée sans suite.

Il est vrai que le collage du cirque , bien qu’inacceptable, n’atteignait pas la gravité de celui de FO.
Quant à la CGT, aucune de ses affiches n’a été collée sur un panneau de circulation routière.

 

Le montant du préjudice a été fixé à 1400 euros tout simplement parce que le décollage a demandé une semaine de travail pour deux agents, soit avec les charges sociales, un coût de 1400 euros, arrondis à 1500 euros pour les frais divers (carburant, frais administratifs etc…)

 

Lorsque le Tribunal nous a proposés une médiation pénale, nous avons été « bons joueurs » et avons accepté, ramenant le préjudice à 200 €, histoire de montrer notre bonne volonté mais sans tirer un trait sur le délit.

Force Ouvrière n’a pas accepté.

S’ils vont au Tribunal, c’est donc bien parce qu’ils ont refusé notre proposition.

 

J’ajoute que le représentant marpentois de Force Ouvrière est un ami,

qu’il le reste en dépit de cette procédure

Mais que cela ne devait pas interférer avec la position communale.

Le maire reste le garant de la sécurité publique et coller des affiches sur des panneaux routiers peut mettre en cause la sécurité, n’en déplaise à ceux qui considèrent que nous faisons perdre du temps à la justice, alors que nous avons essayé d’en faire gagner en acceptant la médiation.

On ne peut pas à la fois se plaindre de la perte du civisme et fermer les yeux lorsque ceux qui sont censés incarner ces valeurs les maltraitent.

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