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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

La Sambre regarde passer le train de l'international

24 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Décision du Président de l’agglo lors du dernier conseil communautaire : contrat de 120 000 € à une société de Leval pour assistance à maîtrise d’ouvrage sur le montage des projets

Question du maire de Marpent : « de quoi s’agit-il précisément ? »

Réponse : « cette personne, qui était auparavant salariée de l’Agglo, va nous aider pour monter les dossiers européens … ».

Il est vrai qu’une autre chargée de mission, en charge de la coopération transfrontalière, est également partie à Valenciennes Métropole… la valse des chargés de mission n’en finit pas, ni le tropisme valenciennois qui absorbe goulûment une bonne partie des cadres de l’agglo. Quant aux dossiers européens, sur lequel d’ailleurs nous ne trouvons aucun élu référent, on peut se poser des questions depuis le lancement, il y a cinq ans, de l’ambitieux projet de coopération transfrontalière qui, en dehors que de quelques conférences de presse où l’on s’auto-congratule, n’a même pas accouché d’une souris.

Qu’est devenu le projet de Groupement Européen de Coopération Transfrontalière ? Mystère…

Quel élu suit ce projet à l’agglo ? Mystère…

A contrario, ce mardi 22 mars, est organisé au siège du Conseil Régional le colloque régional annuel de l’association « Lianes » sur la coopération internationale. Thème de cette année : l’expertise et les financements. 380 participants, venus d’horizons très divers : agglomérations, agences d’urbanisme, associations, services de l’Etat, les Maisons de l’Europe, Agence Française de Développement, Ministère des Affaires Etrangères, Missions locales. De l’avesnois ? un adjoint d’Anor, un couple animant une association de Fourmies et trois marpentois (deux élus et le président du comité de jumelage).

L’absence de l’Agglomération nous questionne sur la capacité de notre territoire à monter dans les trains qui se dirigent vers l’avenir.

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P.R.E, sac de noeuds !

19 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour tenter de comprendre, rappelons brièvement la distinction entre le branchement, la redevance d’assainissement et la participation au raccordement .

Le branchement, c’est le fait de pouvoir brancher sa portion de canalisation du domaine privé sur le réseau public (environ 330 €).

La redevance d’assainissement, c’est une contribution que l’usager paie (sur sa facture d’eau) pour les service de traitement des eaux usées (fonctionnement de la station d’épuration notamment, équipes d’entretien du réseau).

La Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) : la collectivité peut décider (article L1331-7 du Code de la Santé Publique) de solliciter des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout une participation correspondant à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés (coût du réseau) mais qui ne peut jamais dépasser 80 % du coût d’une installation individuelle.

Qui décide de l’instaurer ? La collectivité compétente, par délibération (prise le 26 mars 2009).

Quel montant ? Le montant fixé par le conseil communautaire est de 10% du coût de fourniture et pose d’une installation individuelle.

Pour être mise en recouvrement, la PRE doit être mentionnée dans le permis de construire ou le certificat d’urbanisme (art L 332-28 du Code de l’Urbanisme).

Qui doit payer ? Le redevable est le propriétaire de l’immeuble au moment de la date de mise en recouvrement. Si le logement a été vendu entretemps, c’est une mauvaise surprise pour l’acheteur !

Quand payer ? Peu de propriétaires rendant leur déclaration d’achèvement de travaux, le règlement du service d’assainissement collectif de l’AMVS voté le 27 novembre 2008 prévoit que le paiement intervient, à défaut, dans un délai maximum de six mois après constatation de l’achèvement des travaux par la collectivité.

Or, la loi de finances rectificative du 29 septembre 2010 décide que la PRE disparaîtra le 1er janvier 2015. Entre-temps, la loi de finances rectificative de mars 2012 crée la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), applicable au 1er juillet 2012 et provoquant la disparition de la PRE.

Tout comme la PRE, la PFAC est facultative mais diffère de la PRE dans son principe :

- La PRE est exigible en cas de délivrance d’une autorisation de construire

- La PFAC est exigible si le raccordement génère des eaux usées supplémentaires (une extension de construction existante génère des eaux usées supplémentaires).

L’Agglomération l’instaure en 2012 par une délibération qui prévoit une participation au prorata du m2 mais corrigé de manière dégressive. Ainsi, pour une construction de 100 m2, la participation est de 553 € (on reste aux alentours du fameux 10 % du coût d’une installation individuelle).

PROBLEME POSE : des particuliers ayant déposé un permis en 2010, 2011 (construction terminée en 2012, 2013 ) se voient subitement invités à payer la PRE. Ces particuliers se demandent pour quelle raison l’Agglomération a attendu autant d’années avant de facturer la PRE et si finalement il est encore possible de facturer une participation qui n’existe plus.

Le maire que je suis s’étonne par ailleurs que l’Agglomération n’ait envoyé aucune information aux communes, sachant que le premier réflexe des administrés est de se tourner vers la mairie.

La question a été posée en janvier 2012 par le sénateur UMP Joël Bourdain au ministère de l’Environnement qui répond en ces termes : « À titre de dispositions transitoires, la PRE pourra être prescrite pour les dossiers de permis ou de déclaration préalable déposés avant 1er juillet 2012 ».

En parlant de « transitoire », le Ministère n’évoque - t-il pas le 1er janvier 2015, date de la disparition initialement programmée de la TLE ?

Quoiqu'il en soit, toute facturation en 2016 sur des raccordements de travaux terminés depuis cinq ans, voire six ans, peut poser question, d’autant plus que le règlement de l’agglomération stipule que « le paiement intervient, à défaut, dans un délai maximum de six mois après constatation de l’achèvement des travaux par la collectivité ».

Ce qui est sûr, c’est que l’Agglomération a laissé de l’argent « sur les routes » et qu’elle aurait pu éviter en 2012 d’emprunter tout ou partie des 3,5 M€ mobilisés pour boucler son budget « assainissement ».

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Nicolas Dupont-Aignan, un candidat libre et indépendant...

17 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Françaises, Français, Le temps est venu de nous réveiller. Nous n’avons plus le droit d’attendre, nous n’avons plus le droit de laisser nos dirigeants jouer avec notre bien le plus précieux, celui dont nous avons hérité de nos parents et que nous léguerons à notre tour à nos enfants : notre pays, la France. Nous avons tout pour réussir.

Des terroirs merveilleux, une capacité scientifique exceptionnelle, des savoir-faire industriels reconnus, une créativité saluée de tous, une culture et une langue qui font notre fierté, une démographie vive, une épargne forte, une armée courageuse, un idéal « Liberté Egalité Fraternité » qui fait l’admiration du monde entier.

Et pourtant, depuis une génération maintenant, des dirigeants lâches et incompétents ou cyniques et intéressés se succèdent et gouvernent contre la majorité silencieuse des Français.

Nous sommes le seul pays au monde où des Présidents, Premiers Ministres, Ministres qui ont lamentablement échoué et ruiné notre pays, osent s’accrocher au pouvoir. Cela n’est plus supportable tant la situation du pays est grave et tant nos concitoyens souffrent.

La France est enchaînée, colonisée. Colonisée économiquement avec le rachat par des groupes étrangers de nos plus belles entreprises (Alstom, Lafarge, Alcatel, Arcelor, Péchiney), sans même évoquer nos infrastructures publiques (aéroport, autoroutes, barrages), bradées au plus offrant. Colonisée culturellement par l’abandon de nos traditions, de nos terroirs, de notre qualité de vie dans un libre-échange sauvage qui veut uniformiser le monde sur le modèle américain incarné par le traité de libre-échange transatlantique.

Colonisée socialement par la mise en concurrence systématique de nos salariés, avec des pays qui ne partagent pas notre idéal de justice sociale. Colonisée politiquement avec l’alignement servile, indigne de l’histoire de France, de nos présidents successifs sur les exigences de Bruxelles, Berlin et Washington.

En acceptant tout récemment encore l’accélération de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et la possibilité pour 80 millions de Turcs d’arriver dès le 1er juin 2016 sans visa sur notre territoire, les dirigeants européens précipitent le continent tout entier dans le chaos. Des flux migratoires incontrôlés, avec un communautarisme qui défie nos valeurs et notre héritage, remettent en cause notre modèle d’assimilation républicaine.

Il est temps d’arrêter ces politiques folles qui mettent en danger les Français et menacent l’existence même de notre nation. Je suis candidat à la Présidence de la République car je sais qu’une autre politique est possible. Je suis déterminé à rendre la France à la majorité silencieuse, aux honnêtes gens. Je serai le candidat des Français décidés à se faire respecter. Je serai le Président de l’ordre et de la justice sociale. L’ordre en contrôlant de nouveau nos frontières, en faisant appliquer toutes les peines de prison, en luttant impitoyablement contre les trafiquants de drogue et en renforçant nos forces de sécurité intérieure et extérieure.

La justice sociale en récompensant le travail par la relance du pouvoir d’achat (le salaire net remontera au niveau du brut d'ici la fin du mandat), en donnant de l’air à ceux qui créent des richesses, en luttant contre l’assistanat, en relocalisant un million d’emplois, en permettant aux Français de devenir enfin propriétaires de leur logement, en remettant en marche l’ascenseur social par l’instruction publique.

Alors levons-nous, libérons-nous de nos chaînes, renégocions les traités européens pour remettre l’Europe à l’endroit, au service de ses peuples, de ses nations et de ses démocraties ! Enfin et surtout faisons confiance aux Français car ce sont eux la France. Consultons-les par référendum avant les grands choix afin que chacun soit ainsi le décideur et l’acteur du redressement national. Françaises, Français, vous avez entre vos mains l’avenir de notre nation, c’est-à-dire le nôtre et celui de nos enfants.

Pensez à toutes les générations qui nous ont précédés et qui ont fait de la France, souvent au prix de leur sang, un modèle et même un idéal. Je serai le Président d'une France debout, exigeante pour elle-même et pour le Monde !

Nicolas Dupont-Aignan Député de l’Essonne Président de Debout la France

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TEOM : pourquoi ne pas consulter les conseils municipaux ?

17 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Avons-nous reçu de nos électeurs un mandat pour voter un nouvel impôt ?

Non seulement nous ne l’avons pas reçu mais nous n’avons pas davantage reçu de mandat de nos conseils municipaux.

Même si cette consultation des assemblées communales n’est pas une obligation, ce serait une preuve de transparence démocratique de leur demander d’en débattre et de se prononcer au préalable.

En présence d’un vote des assemblées communales représentant la majorité de la population, personne ne pourrait contester la légitimité de la décision, et les élus de Marpent seraient les premiers à s’y rallier.

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TEOM : qui ne dit mot consent

14 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’appel lancé par plusieurs élus pour un collectif citoyen contre la TEOM a été entendu et circule sur la toile.

Signalons les démarches parallèles du groupe « Maubeuge Pour Tous » qui propose, sur son site, une pétition allant dans le même sens (je l’ai signée) et du groupe « Réinventons Maubeuge » de Jean-Pierre Rombeaut que j’ai pu rencontrer.

Les uns et les autres regrettent que les administrés n’aient pas leur avis à donner sur ce projet d’impôt pour lequel les élus communautaires n’ont reçu aucun mandat de leurs électeurs.

J’invite les citoyens à se retrouver au conseil communautaire du 31 mars à 18 h mairie de Maubeuge pour assister au débat et entendre les positions des élus, en sachant qu'en la matière, «qui ne dit mot consent ».

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Pour un appel des élus en faveur d'un collectif citoyen contre la TEOM

9 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ Le texte ci-dessous a été envoyé à toutes les communes membres de la CAMVS (appel lancé par Alain Bouillez, Jean-Philippe Delbart, Christian Demuynck, Charles De Winter, Daniel Grière, Marie-Charles Laly, Nicolas Leblanc, Françoise Piret, Joël Wilmotte, Jean-Marie Allain)

Les élus communautaires s’opposant à la TEOM sont invités à se faire connaître pour ensuite lancer l’appel au rassemblement citoyen. Il nous semble important que les administrés sachent que tous les élus, même s’ils conscients des difficultés budgétaires de l’agglo, ne sont pas partisans d’avoir comme premier réflexe de lever un impôt foncièrement injuste.

POUR UN APPEL DES ELUS EN FAVEUR D’UN COLLECTIF CITOYEN CONTRE LA TEOM

Les élus signataires de cet appel expriment leur refus de voter la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concoctée par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour faire face à une situation financière délicate.

La TEOM est injuste car elle est adossée au foncier bâti et pénalise les personnes seules à revenus modestes La TEOM est opaque car elle peut servir à financer autre chose que la collecte des ordures ménagères.

La TEOM coûte cher en frais de gestion (8 %) et ne permet aucune exonération, même des personnes à bas revenus.

Avant de créer un nouvel impôt, nous pensons que l’agglomération doit d’abord faire des économies et se dispenser d’actions d’investissement qui entrainent des coûts de gestion énormes.

Avant de créer un nouvel impôt, nous pensons que l’agglomération doit aller chercher d’autres recettes exemptes d’incidences sur les contribuables.

Il est trop facile de dépenser à hue et à dia et ensuite de rajouter une colonne à notre feuille d’impôts sans que le citoyen n’ait son mot à dire.

Les élus n’ont reçu aucun mandat lors des élections municipales pour créer ce nouvel impôt. Ce serait un déni de démocratie que de le mettre en place sans débat citoyen préalable.

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Gouvernance intercommunale et légitimité démocratique

7 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dans une démocratie dite représentative (à distinguer de la démocratie grecque, qui s’est construite sur l’exclusion, notamment des femmes et des esclaves), et avec un système d’élection au suffrage universel direct, la responsabilité de l’électeur est totale.

Il élit un responsable pour que celui-ci prenne des décisions théoriquement à l’aune de ses convictions et de ses valeurs. Pourtant, celui qui est élu n’est pas forcément le plus compétent, le plus honnête mais au contraire parfois le plus habile, le plus démagogue, le plus manipulateur, le plus séducteur et/ou le plus doté de moyens de communication.

Platon a pointé, il y a plus de vingt siècles, les limites d’un tel système où les démagogues livrent aux citoyens les discours qu’ils ont envie d’entendre, flattant leurs pulsions, au risque de voir s’imposer un régime qui favoriserait les groupes d’intérêt usant de leur poids électoral au détriment des minorités et incapable de prendre des décisions courageuses parce que gouverné par la loi de la médiocrité.

Cette puissance de la communication et en particulier de l’art de la rhétorique et des discours d’estrade au service d’une ambition de pouvoir étant largement influencée par le niveau socio-culturel, elle explique que les assemblées ne soient pas finalement représentatives du peuple qui va pourtant voter pour ces « doués de la parole », fussent-ils par la suite des despotes ou des dictateurs.

Anna Arendt résumait tout cela fort de manière tranchée en écrivant que « la véracité n’a jamais figuré au nombre des vertus politiques et le mensonge a toujours été considéré comme un moyen parfaitement justifié dans l’action politique ».

Le peuple, par trop crédule, aurait ainsi les dirigeants qu’il mérite (Joseph de Maistre /XVIIIe), à savoir très souvent des dirigeants du démérite, ce qui avait amené Rousseau, puis Proudhon, en leur temps, à rejeter la démocratie considérée comme la « négation de la souveraineté du peuple, et le principe de sa ruine… » (Proudhon), partant du principe que la volonté ne se délègue pas.

Et, pour éviter les dérives toujours possibles, certains ont imaginé des garde-fous comme le Fédéralisme proudhonien (pour empêcher la formation d’un Etat central tout puissant), le nécessaire équilibre des pouvoirs (Montesquieu, Alain) ou l’indispensable implication citoyenne dans les affaires publiques qui en découle, option que Pierre Mendes – France a brillamment incarnée et qu’il formalise dans son ouvrage « la république moderne ». « Tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites..Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pense Montesquieu.

Alain fera le même constat : «Un pouvoir sans contrôle est fou… Un peuple n’est libre que dans la mesure où il n’abdique pas l’exercice de la souveraineté entre les mains d’une seule Assemblée, d’un seul parti, d’un seul homme ».

Jaurès pense la même chose lorsqu’il affirme que le prolétariat « ne doit jamais s’abandonner complètement à aucun homme » car chacun peut un jour trébucher ou errer. « Quand une politique est abandonnée par ceux qui ont été élus pour la faire – écrivait de son côté Mendes-France -, on les considère comme des incapables ou comme des trompeurs. La réprobation morale s’ajoute à la condamnation politique, et la pensée tend à se faire jour que par l’effet de quelque vice incorrigible et caché, le régime ne porte au pouvoir que des représentants indignes ».

Or, pour lui, le risque de cet abandon, c’est que les citoyens perdent tout intérêt à la vie publique et rendent la démocratie responsable de ce gâchis, l’essentiel étant que ceux-ci s’impliquent en nombre dans les activités d’intérêt collectif, partout et à tous les niveaux.

Un tel objectif représente un redoutable enjeu pour l’éducation puisqu’il suppose d’avoir une jeunesse forgée à l’esprit critique, ouverte à la question du bien public et débordant d’appétence pour s’y investir.

Il existe toutefois des situations dans lesquelles le citoyen n’est pas responsable des gouvernants, c’est le cas où justement ces gouvernants ne sont pas élus directement par le peuple.

Si l’on exclut la royauté et la dictature, il est en effet des situations dans une démocratie où les citoyens se retrouvent avec des dirigeants qu’ils n’ont pas choisis. C’est le cas des élections où les dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct : le maire est ainsi élu par son conseil municipal mais n’est pas forcément celui qui arriverait en tête comme on le constatait là où il y avait du panachage.

Il en est de même de l’exécutif d’une intercommunalité où l’accès au pouvoir ne se fait aucunement au prorata des suffrages exprimés à l’échelon municipal mais selon des arrangements entre partis avant le vote des conseillers communautaires, un vote très loin des attentes du citoyen, au point que « les plus mal élus » dans leur commune peuvent se retrouver au pouvoir d’une intercommunalité et inversement.

La démocratie représentative locale présente donc de sérieuses limites puisque les habitants peuvent se retrouver avec des dirigeants qui n’auraient probablement pas été élus au suffrage universel direct.

Dans l’attente peut-être un jour de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, l’actuel fléchage sur les listes municipales se résume à une imposture électorale puisque l’électeur ne peut dissocier les élus qu’il envoie au conseil municipal et ceux qu’il souhaite envoyer à l’intercommunalité.

Admettons cependant avec Shumpeter que la démocratie représentative présente l’avantage d’être le régime politique par lequel la désignation des dirigeants ne repose ni sur la naissance, ni sur la violence, ce qui fait, comme disait Winston Churchill, que finalement «elle est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».

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Un rassemblement citoyen Anti-TEOM !

5 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le projet de mise en place de la TEOM aurait- t-il, même s’il était voté, une légitimité démocratique ?

Non, car les électeurs qui ont envoyé des élus dans les conseils municipaux ne les ont pas envoyé pour que, par un système de fusée à deux étages qui est un détournement du suffrage universel, ces mêmes élus prennent une décision aussi importante sans les consulter.

Au nom de quoi la TEOM serait-elle plus crédible que la REOM ? Parce qu’elle va frapper de manière injuste les personnes seules et souvent très modestes ? Parce qu’elle va servir à financer, en toute opacité, des projets parfois très discutables ? Parce qu’elle va coûter plus cher en frais de gestion ? Pourquoi ne pas débattre publiquement de ce sujet qui intéresse au premier chef les citoyens ?

Ceux-ci doivent se mobiliser et exiger que l’agglo d’abord freine son train de vie (plus de gadgets à 300 000 € !) et consulte les administrés.

Je lance la proposition d’un rassemblement citoyen à Maubeuge pour protester contre la prise en otages des contribuables sambriens.

Merci de faire circuler l’information sur les réseaux sociaux. La date sera annoncée dans les prochains jours.

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Ordures ménagères : oui à la Redevance, non à la taxe !

1 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

LA TEOM EST UN IMPOT CONTRAIRE AU PRINCIPE DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Le montant de la TEOM est adossé au foncier bâti, il pénalise les communes ayant des bases locatives plus élevées et surtout il pénalise les personnes seules, notamment les veuves modestes qui se retrouvent avec une petite pension de reversion ou le minimum vieillesse dans leur logement familial.

Alors que la REOM est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer

LA TEOM PEUT SERVIR A FINANCER AUTRE CHOSE QUE LES ORDURES MENAGERES

Alors que la REOM permet d’identifier en toute transparence une recette directement affectée à un budget annexe (comme l’assainissement)

LA TEOM COUTE PLUS CHER EN FRAIS GESTION QUE LA REOM (cf rapport du Ministère de l’Ecologie / août 2005)

La TEOM comporte 8 % de frais payés à la Trésorerie au titre des frais de facturation, recouvrement et contentieux (ce n’est pas rien !)

Alors que la REOM affiche des frais de gestion nettement moins élevés, y compris en incluant les impayés dont la proportion est infime depuis que son recouvrement peut se faire par voie d’opposition à tiers détenteur, prérogative qui consiste à se faire payer rapidement l’impayé d'un contribuable auprès d’une tierce personne (banque, employeur), elle-même redevable de sommes d’argent à ce contribuable.

LA TEOM EST ANTI - SOCIALE, COUTEUSE ET OPAQUE

LA REOM EST JUSTE, MOINS CHERE, ET COMPLETEMENT TRANSPARENTE

Question que l’on peut se poser : pourquoi alors les collectivités font plus souvent le choix de la Teom ?

Par facilité (on vote la TEOM et le percepteur rajoute une colonne sur la feuille d’impôt) et justement parce qu’elle est opaque (ce que le Conseil d’Etat a déjà pointé à plusieurs reprises dans des jugements qui ont montré que la TEOM servait à bien d’autres choses qu’à ramasser et trier les ordures ménagères) !!

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Les interdits de croissance

26 Février 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Les crédits voirie de l’agglo ont fondu comme neige au soleil.

Pendant ce temps, les communes sont tributaires de cette situation puisque l’agglo a voulu garder la compétence.

C’est elle qui décide des travaux à partir des demandes des communes.

Marpent voudrait bien faire des travaux sur plusieurs de ses rues… l’agglo ne suit pas car n'a pas les moyens.

Résultat, on ne fait rien alors que l’Etat voudrait que les collectivités investissent pour relancer la croissance !

Aujourd’hui, c’est l’intercommunalité qui freine la croissance des communes !

Nous sommes "interdits" de croissance en quelque sorte.

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