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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Régie de l'eau, oui mais laquelle ?

12 Mai 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

dessin de Faujour
dessin de Faujour

L’eau est un élément du développement territorial, même si le projet de territoire semble l’ignorer.

Le constat, c’est l’existence de deux opérateurs sur le périmètre de l’agglomération (Eau et Force / La Lyonnaise des eaux pour 18 communes dont Marpent et Noréade du Siden/Sian pour les 24 autres communes) et donc deux prix de l’eau à l’usager. Il y a donc à la fois un problème de cohérence territoriale et un problème d’inégalité au sein du même territoire.

La réponse se trouve entre la régie publique ou la régie privée.

Pour la première, j’ai entendu des arguments recevables (on ne fait pas de profit avec l’eau) mais monter une régie pour 18 communes, j’avoue que cela induirait une mobilisation de moyens humains disproportionnée avec les capacités financières de l’agglomération.

Quant à la seconde alternative, la régie privée appelée, pudiquement régie intéressée, je n’ ai entendu aucun argument en sa faveur, en dehors de l'argument avancé au conseil communautaire selon lequel l’adhésion à Noréade ferait perdre à l’agglomération sa maîtrise des investissements, ce qui revient à enterrer toute coopération intercommunale puisque cette perte de maîtrise est bien la règle de base de tout transfert de compétence.

Je suis favorable à une solution de bon sens, qui préserve les finances de l’agglo et restaure la cohérence et l’égalité territoriale : c'est basculer chez Noréade les 18 communes qui achèvent leur contrat Eau et Force : les 42 communes auraient alors le même opérateur et le même prix de l’eau.

Mais j’ai l’intime conviction que l’épilogue de cette histoire a été écrit avant le prologue et qu’il convenait avant tout de garder le même opérateur en donnant l’impression, grâce au tour de passe-passe sémantique autour du mot « régie », d’avoir fait quelque concession aux contradicteurs.

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Les maires fantômes de « Noces feras-tu » ?

27 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les futurs mariés pourraient bientôt trouver portes closes de leur mairie le samedi après-midi.

Plusieurs municipalités s’interrogent en effet sur les célébrations des mariages le samedi après-midi.

Les motifs invoqués sont divers : engorgement des parkings (mais les invités ne peuvent-ils pas faire quelques centaines de mètres à pied ?) et coût de la mobilisation des agents pour ouvrir les portes et assister l’élu dans la célébration (!!).

J’avoue que tout cela m’étonne.

De mon point de vue, le maire remplit un service public et doit essayer de satisfaire au mieux la demande des futurs époux.

Il m’est arrivé de célébrer un mariage le dimanche matin, et même le lendemain de Noël. Ce n’est pas une contrainte mais au contraire, une immense joie de pouvoir satisfaire une demande qui va susciter du bonheur !

Quant à la lecture de l’acte de mariage, rappelons (article 75 du Code civil) qu’elle ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire de la commune et doit être effectuée par un officier d’état civil, donc le maire ou un adjoint.

« L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux (…)

Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ ».

A Marpent, le maire assure la célébration avec l’adjointe aux cérémonies qui procède à la lecture de l’acte de mariage (pas d’heures de récupération !).

Idem, nous n’avons besoin d’aucun agent pour ouvrir les portes de la mairie.

Il en est de même pour les noces d’or ou de diamant pour lesquelles les conjoints choisissent leur date « à la carte ».

Cela permet au maire de mieux personnaliser la cérémonie (entretien préalable d’une heure .. au moins) et comme celle-ci ne réunit que les membres d’une famille, il y a moins de monde et donc les élus peuvent servir le vin d’honneur !

Seule contrainte : cela mobilise plusieurs samedis ou dimanches dans l’année mais comme c’est un plaisir, on ne compte pas !

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Débat sur l'Eau, c'est du pipeau

25 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Débat sur l'Eau, c'est du pipeau

La prochaine Conférence des maires doit préparer le vote du conseil communautaire sur le nouveau mode opératoire de la distribution d'eau potable d'un tiers des communes.

Le document préparatoire ne vise qu'à faire entériner le choix de la délégation de service public à un opérateur privé.

Le contenu ressemble à la recette de la salade lyonnaise.

Trier les élus selon les groupes politiques.

Préparer une première séance plénière épicée de quelques banderoles émanant de la société civile. Mettre à feu doux durant deux semaines.
Faire rissoler les maires durant deux heures dans une conférence des maires, si possible dans une salle adhésive pour mieux y couper les cheveux en quatre.

Puis, faire revenir les membres du Bureau dans la fine couche de jus rendue par le séminaire.
Pendant ce temps, faire pocher les nouveaux élus dubitatifs en portant à ébullition une casserole d'eau additionnée de vinaigre d'alcool.

Au bout de deux heures trente, les nouveaux élus étant « pochés », les sortir délicatement et les mettre à égoutter au fond de la salle.
Lors du second conseil communautaire, servir les palabres assaisonnés d’une sauce soporifique, répartir dessus les chefs de groupe et couronner le tout d'un élu « neuf poché » encore tiède avant de servir à l’assemblée, non sans avoir donner au chef cuisinier le temps de lâcher sur les derniers récalcitrants, quelques tranchantes phrases de sarcasme poivré.

Servir aussitôt.

La salade lyonnaise se boit de préférence avec l’eau, devinez laquelle…

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OSER la démocratie intercommunale

22 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au travers du débat citoyen qui a suivi mon intervention à la Maison de Loqman, j’ai acquis la conviction que l’élection des intercommunalités doit se faire au suffrage universel direct.

L’actuel mode d’élection par fléchage sur les listes aux élections municipales est en réalité un subterfuge dans la mesure où les électeurs n’ont pas le choix : s’ils votent pour la liste conduite par M.X, ils votent aussi pour envoyer à intercommunalité un ou des candidats de la liste de M.X.

Face à cette anomalie, l’élection séparée au suffrage universel direct des conseillers communautaires serait un mode de désignation démocratique : l’électeur voterait deux fois et non une seule comme actuellement.

« Pas possible » hurlent les opposants de ce scénario, estimant que ce procédé donnerait aux élus intercommunaux une légitimité qui affaiblirait celle des maires et qu’on irait vers la mort des communes. Mais l’argument avancé se retourne contre lui-même car il part bien du constat qu’aujourd’hui les élus intercommunaux souffrent d’une réelle légitimité démocratique.

Et le mouvement de transfert de compétences obligatoires n’a pas attendu l’élection au suffrage universel direct pour enlever aux communes une bonne part de leurs prérogatives et de leur souveraineté. Aujourd’hui, un conseiller minoritaire d’un conseil municipal, par le jeu de la représentation proportionnelle peut se retrouver conseiller communautaire (ce qui est parfaitement démocratique) mais aussi devenir, si son groupe politique est majoritaire dans l’assemblée intercommunale, président ou vice-président de la structure intercommunale, face à son maire qui peut toujours se consoler en estimant que sa présence repose sur une plus grande légitimité…piètre satisfaction : le maire est plus légitime mais sans réel pouvoir pour autant.

L’autre intérêt de l’élection au suffrage universel direct, c’est la responsabilisation des élus devant des choix budgétaires sur lesquels ils auront à rendre des comptes aux électeurs, alors qu’ actuellement les élus prennent des décisions sans prendre aucun risque à l’égard du suffrage universel puisque les électeurs d’une agglomération, hormis ceux de la commune dont est issu le responsable de l’exécutif, n’auront la moindre possibilité de le sanctionner.

Pour ces raisons simples, je ne peux partager la position majoritairement défendue par mes amis de l’Association des Maires Ruraux de France. L’intercommunalité a besoin d’un grand souffle démocratique si on veut la réconcilier avec le niveau communal.

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Le Traité de Rome, l’héritage encombrant de la gauche

15 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le citoyen attendait de l’Europe qu’elle nous préserve du libéralisme anglo-saxon. Or, elle a pris le même chemin et a perverti la belle idée d’une Europe de la paix pour en faire une Europe de la concurrence « libre et faussée » et de la suspicion réciproque.

Les états souverains engagés en Europe ont perdu de manière détournée leur souveraineté financière, au profit de la Banque centrale : c’est un déni de démocratie.

Et lorsqu’il n’y a plus de souveraineté financière, il ne peut avoir de souveraineté politique. Les deux tiers de nos textes à portée législative viennent d’ailleurs de l’Europe et non plus de notre Parlement (qui n’a pas, soit-dit en passant, diminué ses effectifs des deux tiers !). Ajoutons à cela le grand déficit démocratique de l’Europe… mais peut-il en être autrement vu la taille de cet ensemble ?

Ce n’est pas un hasard si les Etats-Unis sont un pays fédéral. Encore faut-il adhérer à cette idée de fédéralisme qui, si elle était incontournable en Amérique, reste utopique dans une entité européenne composée de nations ayant chacun leur longue histoire et leur langue.

« On doit allègrement dénoncer la supercherie par laquelle des oligarques veulent faire accepter l’idée qu’un peuple européen, unique et indivisible, puisse naître des éprouvettes des juristes et des gouverneurs de banques centrales » écrit fort justement Didier Motchane (proche de Chevènement).

Pierre Mendes-France, en 1957, s’était prononcé contre la ratification du Traité de Rome pour ses ambiguïtés à l’égard de la finance, un Traité qui reste l’héritage encombrant et empoisonné d’une gauche qui n’a jamais eu le courage d’en faire l’inventaire.

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Poseurs de bombes

6 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le principe de base est le suivant : L’agglo dessine un périmètre à l'intérieur duquel l’Etablissement Public Foncier (EPF) assure le portage foncier, c’est-à-dire négocie et achète pour une durée de cinq ans, date à partir de laquelle l’EPF revend les acquisitions à l’agglomération, majorées des frais de portage.

Et comme notre territoire n’attire plus d’investisseurs privés, ces terrains seront cédés pour l’euro symbolique aux bailleurs sociaux. Les villes y gagneront un peu en population, pas forcément en contribuables (60 % des sambriens sont exonérés).

La colonne « dépenses » est lourde… la colonne « recettes « reste désespérément vide. A l’échelle d’une parcelle, on peut encore concevoir investir de l’argent public sans retour sur investissement pour des raisons démographiques et d’urbanisme.

Mais quand on élargit le procédé à l’échelle d’un centre-ville, il est légitime de se poser des questions. Au départ, l’agglo visait les « pôles gare », arguant du fait que la restructuration urbaine dans ces secteurs drainerait à terme plus de public vers le ferroviaire. Belle idée, aujourd’hui pervertie par les maires des communes concernées qui, non contents de se payer une opération de reconquête urbaine sur le compte de l’agglo, veulent aussi y inclure leur centre-ville.

C’est particulièrement flagrant dans le cas de Jeumont. Initialement circonscrit à la gare, le périmètre s’est progressivement distendu et englobe aujourd’hui tout le centre-ville….. qui, comme chacun le sait, se trouve très loin de la gare. Les maires bombent le torse et font les gros bras auprès de leurs administrés mais ne disent pas que la facture, il faudra bien la payer, même si Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye, héritier de plusieurs générations d’arracheurs de dents, et jamais avare d’insipides boniments, clame haut et fort que cela ne coûte rien… pour l’instant camarade !

Au terme de la convention, l’EPF sortira sa calculette et l’Agglo passera à la caisse. Or, ces dépenses n’apparaissent pas dans le budget (annuel), ni dans le Plan Pluri-annuel d’Investissement, le PPI, celui-ci étant présenté sur trois ans.

Ces dépenses futures sont de véritables bombes à retardement pour l’Agglo.

En réalité, la déclaration de ces pôles comme « site d’intérêt communautaire » déresponsabilise complètement les maires concernés qui, alors qu’ils se grisent comme des idéalistes des grands mots de « territoire », « projets » et « solidarité », vont laisser aux élus de l’agglo qui leur succèderont une situation toujours aussi financièrement explosive.

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L'agglo joue la solidarité à son corps défendant

3 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le Tribunal administratif ayant donné raison à la commune de Marpent qui contestait le mode de calcul de la dotation de solidarité communautaire 2014 et 2015, l’agglomération a procédé aux nécessaires réajustements.

Alors qu'à l'époque, il a été dit que toutes les communes devraient rembourser leur dotation, en réalité rien ne se passe de cette façon.

Conformément à la demande du Tribunal, la régularisation s'opère par des ajustements sur les dotations 2016.

30 communes sur 42 seront bénéficiaires dont la commune de Marpent, pour une plus-value de 26 914 €.

Parmi les 12 communes ayant trop perçu, Feignies (321 138 €), Maubeuge (216 692 €) ou encore Louvroil (138 563 €).

Que ces communes me pardonnent mais je souffre, comme dirait l'autre, d'une malformation métaphysique infantile : l'obsession de l'équité.

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La gestion de l'Eau : cohérence et simplicité

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Actuellement, 24 communes sont , via l'Agglo, chez Noréade (régie publique d'échelle départementale) et 18 communes, via l'Agglo, sont chez Eau et Force (groupe Suez) dans le cadre d'un contrat d'affermage.

L'agglo doit se prononcer sur le mode de gestion puisque le contrat d'affermage est arrivé à son terme.

"Goutte à goutte l'eau transperce la pierre" dit le proverbe chinois et goutte à goutte le collectif du refus de la misère tente de nous sensibiliser, de manière citoyenne, à l'enjeu de la gestion et distribution de l'eau.

Personnellement, je suis pour une nationalisation de la gestion de l’Eau,

Non par posture idéologique mais parce que je crois que l’eau est un enjeu national et qu’il importe d’avoir un prix unique de l’eau en France et une véritable solidarité territoriale, ce qui suppose que l’eau soit gérée sur une grande échelle.

Seul, un mode de gestion publique peut assurer cette solidarité à l’échelle nationale , comme on le voit d’ailleurs, à une plus petite échelle, avec Noréade, la régie du SIDEN / SIAN, et même si la place des de la société civile est encore trop peu représentée dans la gouvernance de ces collectivités.

L’eau est devenue un enjeu national comme le ciment l’était devenu en 1945, raison pour laquelle Pierre Mendes-France préconisait la nationalisation du bâtiment. Faute d’avoir ce débat en France (encore que certains politiques en parlent), nous sommes confrontés à l’alternative Régie ou Délégation au privé.

Chacun pourra trouver, sur le plan technique, des avantages et des inconvénients, d’un côté comme de l’autre. Notre commune relève d'Eau et Force et a toujours entretenu d'excellentes relations avec ses services mais, je n’ai pas le sentiment qu’on ait eu un véritable débat local sur cette alternative, au demeurant quelque peu circonscrite.

D’ailleurs une hypothèse est écartée du document préparatoire : l’adhésion des 18 communes, via l’agglo, à la régie Siden / Sian qui aurait le mérite de mettre les 42 communes de l’agglo chez le même opérateur Noréade et d’unifier le prix de l’eau sur le territoire de l’agglo.

Je ne dis pas que c’est la meilleure solution mais que c’est un choix de bon sens qui mérite d’être étudié pour mettre fin à une situation que les administrés peuvent trouver sans aucune cohérence. Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

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Les maîtres du cynisme ont encore frappé

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ L’agglomération payait des éducateurs sportifs dans plusieurs communes de l’agglomération, sans en avoir la compétence, et sans que le conseil communautaire n’ait eu à délibérer sur cette décision.

Aujourd’hui, elle choisit de mettre fin à cette mission et souhaite dédommager les communes concernées en modifiant le mode de calcul de l’attribution de compensation des dites communes.

Première remarque : Plusieurs communes, dont Marpent, bénéficiaient de ce service communautaire jusqu’en juin 2008, période à partir de laquelle, l’Agglo a décidé, de manière unilatérale et sans prévenir, de cesser de financer les éducateurs sportifs…pour mettre ce financement sur d’autres communes. Ce retrait n’a pas donné lieu à la moindre compensation (plus de 7000 € à charge / an pour Marpent).

Deuxième remarque : Lorsque l’agglo a décidé de rémunérer des éducateurs sportifs sur ces autres communes, il n’y a pas eu de transfert de compétence, ni transfert de charge puisque cette activité n’existait pas. Aujourd’hui, l’agglomération décide de cesser de financer cette mission et de dédommager en quelques sorte les communes concernées.

L’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire lors des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Les charges liées aux éducateurs sportifs s’apprécient par rapport à leur coût réel dans le budget communal de l’exercice précédant le transfert de compétences.

Or, dans le cas présent, les communes concernées seraient bien en peine d’identifier dans leurs comptes la trace d’une quelconque dépense pour des éducateurs sportifs. L’abandon d’une compétence exercée sans habilitation statutaire et qui, a fortiori, n’a pas donné lieu à transfert de charges, ne peut donc donner lieu à une attribution de compensation.

Cette délibération est donc entachée d’illégalité sur le fond. Mais elle l’est aussi sur la forme puisque le conseil communautaire est, selon les textes, amené à se prononcer sur le rapport de la CLECT (Commission Locale de Transferts de Charges), sur la base des avis prononcés par les conseils municipaux. Or, ceux-ci ne s’étant pas encore tous réunis, la délibération serait entachée une seconde fois d’illégalité.

Qu’à cela ne tienne, la délibération a été mise au vote et adoptée !

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Un Plan d'urgence pour la Sambre

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~CAMVS / CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS : PROJET DE MOTION DEPOSEE PAR LE MAIRE DE MARPENT ... écartée de l'ordre du jour (celui-ci relevant des prérogatives du président).

La baisse drastique des dotations de l’Etat se traduit pour l’agglomération par une chute de la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant : 114 € en 2014, 101 € en 2015, 97 € en 2016 avec une baisse régulière programmée pour arriver à 91 € en 2020.

Les élus ne peuvent se résoudre à ce que les contribuables se substituent au désengagement de l’Etat alors que celui-ci a dépensé des milliards pour le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (le CICE), qui a d’abord servi à augmenter les dividendes au détriment de l'investissement et sans contrepartie de création d'emplois, bref un gouffre pour les finances publiques.

Ce désengagement de l’Etat amène aujourd’hui la Communauté d’Agglomération à rechercher de nouvelles recettes… auprès des habitants.

Les élus communautaires n’acceptent pas que les recettes fiscales prélevées sur le territoire soient la variable d’ajustement du désengagement de l’Etat. Nous comprenons que la France tente de réduire le déficit public mais cet exercice ne peut pas se faire de manière uniforme sans prendre en compte les disparités et sans un minimum de péréquation en faveur des territoires les plus pauvres comme le nôtre.

La proportion de personnes en souffrance dans notre agglomération est l’un des plus élevée de France La Sambre, après avoir tant donné à notre pays, ne se sent aidée, ni par la métropole, ni par l’Etat, et doit seule faire face au chômage et à la misère sociale alors que les inégalités ne cessent de croître entre les territoires mais aussi entre les populations.

Nos administrés ne rêvent pas d’opulence mais demandent à vivre dans la dignité et refusent de combler le désengagement de l’Etat.

Nous avons pris connaissance de la création d’un Fonds de Soutien pour l’Investissement Local mais rien ne garantit aujourd’hui que la Sambre soit équitablement traitée.

Les conseillers communautaires demandent donc au gouvernement de prendre conscience de la gravité de la situation dans nos communes et réclament un Plan d’Urgence pour le Basin de la Sambre

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