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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Gouvernance intercommunale et légitimité démocratique

7 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dans une démocratie dite représentative (à distinguer de la démocratie grecque, qui s’est construite sur l’exclusion, notamment des femmes et des esclaves), et avec un système d’élection au suffrage universel direct, la responsabilité de l’électeur est totale.

Il élit un responsable pour que celui-ci prenne des décisions théoriquement à l’aune de ses convictions et de ses valeurs. Pourtant, celui qui est élu n’est pas forcément le plus compétent, le plus honnête mais au contraire parfois le plus habile, le plus démagogue, le plus manipulateur, le plus séducteur et/ou le plus doté de moyens de communication.

Platon a pointé, il y a plus de vingt siècles, les limites d’un tel système où les démagogues livrent aux citoyens les discours qu’ils ont envie d’entendre, flattant leurs pulsions, au risque de voir s’imposer un régime qui favoriserait les groupes d’intérêt usant de leur poids électoral au détriment des minorités et incapable de prendre des décisions courageuses parce que gouverné par la loi de la médiocrité.

Cette puissance de la communication et en particulier de l’art de la rhétorique et des discours d’estrade au service d’une ambition de pouvoir étant largement influencée par le niveau socio-culturel, elle explique que les assemblées ne soient pas finalement représentatives du peuple qui va pourtant voter pour ces « doués de la parole », fussent-ils par la suite des despotes ou des dictateurs.

Anna Arendt résumait tout cela fort de manière tranchée en écrivant que « la véracité n’a jamais figuré au nombre des vertus politiques et le mensonge a toujours été considéré comme un moyen parfaitement justifié dans l’action politique ».

Le peuple, par trop crédule, aurait ainsi les dirigeants qu’il mérite (Joseph de Maistre /XVIIIe), à savoir très souvent des dirigeants du démérite, ce qui avait amené Rousseau, puis Proudhon, en leur temps, à rejeter la démocratie considérée comme la « négation de la souveraineté du peuple, et le principe de sa ruine… » (Proudhon), partant du principe que la volonté ne se délègue pas.

Et, pour éviter les dérives toujours possibles, certains ont imaginé des garde-fous comme le Fédéralisme proudhonien (pour empêcher la formation d’un Etat central tout puissant), le nécessaire équilibre des pouvoirs (Montesquieu, Alain) ou l’indispensable implication citoyenne dans les affaires publiques qui en découle, option que Pierre Mendes – France a brillamment incarnée et qu’il formalise dans son ouvrage « la république moderne ». « Tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites..Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pense Montesquieu.

Alain fera le même constat : «Un pouvoir sans contrôle est fou… Un peuple n’est libre que dans la mesure où il n’abdique pas l’exercice de la souveraineté entre les mains d’une seule Assemblée, d’un seul parti, d’un seul homme ».

Jaurès pense la même chose lorsqu’il affirme que le prolétariat « ne doit jamais s’abandonner complètement à aucun homme » car chacun peut un jour trébucher ou errer. « Quand une politique est abandonnée par ceux qui ont été élus pour la faire – écrivait de son côté Mendes-France -, on les considère comme des incapables ou comme des trompeurs. La réprobation morale s’ajoute à la condamnation politique, et la pensée tend à se faire jour que par l’effet de quelque vice incorrigible et caché, le régime ne porte au pouvoir que des représentants indignes ».

Or, pour lui, le risque de cet abandon, c’est que les citoyens perdent tout intérêt à la vie publique et rendent la démocratie responsable de ce gâchis, l’essentiel étant que ceux-ci s’impliquent en nombre dans les activités d’intérêt collectif, partout et à tous les niveaux.

Un tel objectif représente un redoutable enjeu pour l’éducation puisqu’il suppose d’avoir une jeunesse forgée à l’esprit critique, ouverte à la question du bien public et débordant d’appétence pour s’y investir.

Il existe toutefois des situations dans lesquelles le citoyen n’est pas responsable des gouvernants, c’est le cas où justement ces gouvernants ne sont pas élus directement par le peuple.

Si l’on exclut la royauté et la dictature, il est en effet des situations dans une démocratie où les citoyens se retrouvent avec des dirigeants qu’ils n’ont pas choisis. C’est le cas des élections où les dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct : le maire est ainsi élu par son conseil municipal mais n’est pas forcément celui qui arriverait en tête comme on le constatait là où il y avait du panachage.

Il en est de même de l’exécutif d’une intercommunalité où l’accès au pouvoir ne se fait aucunement au prorata des suffrages exprimés à l’échelon municipal mais selon des arrangements entre partis avant le vote des conseillers communautaires, un vote très loin des attentes du citoyen, au point que « les plus mal élus » dans leur commune peuvent se retrouver au pouvoir d’une intercommunalité et inversement.

La démocratie représentative locale présente donc de sérieuses limites puisque les habitants peuvent se retrouver avec des dirigeants qui n’auraient probablement pas été élus au suffrage universel direct.

Dans l’attente peut-être un jour de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, l’actuel fléchage sur les listes municipales se résume à une imposture électorale puisque l’électeur ne peut dissocier les élus qu’il envoie au conseil municipal et ceux qu’il souhaite envoyer à l’intercommunalité.

Admettons cependant avec Shumpeter que la démocratie représentative présente l’avantage d’être le régime politique par lequel la désignation des dirigeants ne repose ni sur la naissance, ni sur la violence, ce qui fait, comme disait Winston Churchill, que finalement «elle est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».

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Un rassemblement citoyen Anti-TEOM !

5 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le projet de mise en place de la TEOM aurait- t-il, même s’il était voté, une légitimité démocratique ?

Non, car les électeurs qui ont envoyé des élus dans les conseils municipaux ne les ont pas envoyé pour que, par un système de fusée à deux étages qui est un détournement du suffrage universel, ces mêmes élus prennent une décision aussi importante sans les consulter.

Au nom de quoi la TEOM serait-elle plus crédible que la REOM ? Parce qu’elle va frapper de manière injuste les personnes seules et souvent très modestes ? Parce qu’elle va servir à financer, en toute opacité, des projets parfois très discutables ? Parce qu’elle va coûter plus cher en frais de gestion ? Pourquoi ne pas débattre publiquement de ce sujet qui intéresse au premier chef les citoyens ?

Ceux-ci doivent se mobiliser et exiger que l’agglo d’abord freine son train de vie (plus de gadgets à 300 000 € !) et consulte les administrés.

Je lance la proposition d’un rassemblement citoyen à Maubeuge pour protester contre la prise en otages des contribuables sambriens.

Merci de faire circuler l’information sur les réseaux sociaux. La date sera annoncée dans les prochains jours.

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Ordures ménagères : oui à la Redevance, non à la taxe !

1 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

LA TEOM EST UN IMPOT CONTRAIRE AU PRINCIPE DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Le montant de la TEOM est adossé au foncier bâti, il pénalise les communes ayant des bases locatives plus élevées et surtout il pénalise les personnes seules, notamment les veuves modestes qui se retrouvent avec une petite pension de reversion ou le minimum vieillesse dans leur logement familial.

Alors que la REOM est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer

LA TEOM PEUT SERVIR A FINANCER AUTRE CHOSE QUE LES ORDURES MENAGERES

Alors que la REOM permet d’identifier en toute transparence une recette directement affectée à un budget annexe (comme l’assainissement)

LA TEOM COUTE PLUS CHER EN FRAIS GESTION QUE LA REOM (cf rapport du Ministère de l’Ecologie / août 2005)

La TEOM comporte 8 % de frais payés à la Trésorerie au titre des frais de facturation, recouvrement et contentieux (ce n’est pas rien !)

Alors que la REOM affiche des frais de gestion nettement moins élevés, y compris en incluant les impayés dont la proportion est infime depuis que son recouvrement peut se faire par voie d’opposition à tiers détenteur, prérogative qui consiste à se faire payer rapidement l’impayé d'un contribuable auprès d’une tierce personne (banque, employeur), elle-même redevable de sommes d’argent à ce contribuable.

LA TEOM EST ANTI - SOCIALE, COUTEUSE ET OPAQUE

LA REOM EST JUSTE, MOINS CHERE, ET COMPLETEMENT TRANSPARENTE

Question que l’on peut se poser : pourquoi alors les collectivités font plus souvent le choix de la Teom ?

Par facilité (on vote la TEOM et le percepteur rajoute une colonne sur la feuille d’impôt) et justement parce qu’elle est opaque (ce que le Conseil d’Etat a déjà pointé à plusieurs reprises dans des jugements qui ont montré que la TEOM servait à bien d’autres choses qu’à ramasser et trier les ordures ménagères) !!

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Les interdits de croissance

26 Février 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Les crédits voirie de l’agglo ont fondu comme neige au soleil.

Pendant ce temps, les communes sont tributaires de cette situation puisque l’agglo a voulu garder la compétence.

C’est elle qui décide des travaux à partir des demandes des communes.

Marpent voudrait bien faire des travaux sur plusieurs de ses rues… l’agglo ne suit pas car n'a pas les moyens.

Résultat, on ne fait rien alors que l’Etat voudrait que les collectivités investissent pour relancer la croissance !

Aujourd’hui, c’est l’intercommunalité qui freine la croissance des communes !

Nous sommes "interdits" de croissance en quelque sorte.

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Quand la crise fut venue...

25 Février 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Le Débat d’Orientation Budgétaire est un moment d’échange important avant le vote du budget. Chacun sait que notre intercommunalité est partie pour une longue traversée sur une mer agitée où s’entremêlent : le poids de sa cargaison constituée par les charges de fonctionnement, -les vents violents des baisses de dotation de l’Etat, et les nombreux récifs d’une situation économique que l’on peut qualifier de sinistre, si l’on fait exception de MCA, la petite éclaircie dans un ciel plus que sombre.

« La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la crise fut venue ! » aurait clamé notre cher La Fontaine Du coup, on parle de lever un nouvel impôt, ce jocker tellement facile à utiliser par les gouvernants dépensiers et paresseux, surtout lorsqu’ils ne sont pas élus au suffrage universel direct.

Avant de lever l’impôt, notre agglomération doit s’atteler à remplir d'autres objectifs : - sanctuariser les recettes existantes - chercher les recettes qu’elle ne va pas chercher aujourd’hui - supprimer les dépenses inutiles

Sanctuariser les recettes existantes

L’agglomération doit se doter d’une véritable politique de développement économique et ne pas considérer qu’elle fait du développement parce qu’elle met en place une caisse solidaire quand une entreprise ferme. J’ai vécu avec le dossier de la Sérim à quel point l’agglomération était absente alors que des investisseurs sérieux et solides (Chaudronnerie de Boussières, Forges de Fresnes) étaient intéressés. L’absence de portage politique des dossiers économiques est cruellement ressenti en pareille circonstance.

Chercher les recettes qu’elle ne va pas chercher aujourd’hui

Aurait-il été déraisonnable, par exemple, comme je l’ai réclamé pendant des années, de créer, pour les équipements d’intérêt communautaire, des fonds de concours ascendants (de la commune vers l’agglo) de manière à ce que la commune accueillant ce type d’équipement équipement participe à hauteur de 20 ou 30 % du coût de cet équipement qui lui amène de l’animation supplémentaire, des consommateurs potentiels pour ses commerces et une attractivité supplémentaire ?

Dans le même sens, serait-il déraisonnable de s’inspirer de cette mesure de bon sens pour les périmètres pôle gare dont on constate aujourd’hui qu’ils ont eu la fâcheuse tendance à s’étirer de manière élastique pour englober les centre- villes afin de faire supporter le maximum de la requalification urbaine à l’intercommunalité ?

De même, serait-il déraisonnable, avant de créer des impôts nouveaux, de demander, comme je l’ai déjà demandé dès 2009, aux communes bénéficiaires d’opération d’habitat d’intérêt communautaire (ce qui leur permet de n’avoir aucune charge de foncier ou de voirie), d’apporter leur contribution en rétrocédant à l’agglomération tout ou partie des recettes fiscales générées par ces opérations ?

Autre piste de recettes déjà évoquée,c’est la méthanisation de nos bio-déchets qui permettrait de revendre le bio-gaz à un fournisseur de gaz. L’appel à projet Méthania lancé par GRDF et l’ADEME pour construire un nouveau technocentre prévoit un investissement de 10 millions d’euros.Les territoires sont invités à déposer leur candidature avant l’été. J’imagine que l’agglomération va déposer un dossier.

Dernier point dans le registre « recettes », et d’ailleurs lié au précédent, l’éventualité de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères. D’autre part, l’ambiguïté de la TEOM, c’est qu’elle est instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct obligatoire avec le service rendu. Dans le budget, elle devient une recette non affectée a priori avec tous les risques de dérive. C’est comme si je laissais à Bernard Baudoux ma carte bleue avec le code secret, c’est pas conseillé.

Le risque existe bel et bien à tel point que le Conseil d’Etat a clairement rappelé que la TEOM n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires » (31 mars 2014). De ce point de vue le principe d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), devant elle correspondre exactement au service rendu, est une garantie pour éviter cette tentation de financer tout et n’importe quoi avec la TEOM. Elle est par ailleurs plus juste et plus écologique puisque la tarification sous forme d'abonnement à la poubelle permet une incitation à la réduction du volume de déchets produits alors que la TEOM est basée sur la taxe foncière (une veuve habitant une grand maison paiera beaucoup alors qu’elle n’a pas forcément un volume important de déchets).

Supprimer les dépenses inutiles

Un effort de 300 000 euros a été réalisé sur les charges salariales certes. Mais est-il raisonnable de dépenser 30 000 euros pour sonoriser les voeux de l’agglo et d’envoyer un tsunami de cartons d’invitation luxueux ? De même, est-il raisonnable, lorsque le bateau tangue dangereusement, de jeter par-dessus bord 300 000 euros de baudruches comme cela a été fait il y a quelques mois, une dépense qui, je l’avoue, m’a plongé dans un abime de perplexité sur l’irresponsabilité de certaines décisions.

La vertu de la bonne gestion n’est pas de lever l’impôt pour augmenter les recettes, c’est de gérer avec parcimonie l’argent public sans l’engloutir dans des projets parfois discutables, fussent-ils justifiés au nom de l’attractivité territoriale. Car il y a des mots qui, à force d’être polis comme des galets, ont perdu tout leur relief et ne veulent plus dire grand-chose.

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L'apatridie, les bobos trouvent çà "barbare"

28 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Même si l’on s’accorde sur le fait que le projet de déchéance ne règlera en rien le problème du terrorisme, sa portée symbolique est réelle et l’on a redécouvert récemment la force des symboles, fondement de l’appartenance à la nation, signe d’une civilisation et expression d’une croyance collective sans laquelle une société ne peut vivre.

La déchéance de la nationalité pour les binationaux créerait une inégalité de droits entre les binationaux et les autres. Certes, mais, a contrario, comme cette mesure touche à la qualité de Français acquise par la naissance, cette disposition ne peut pas ne pas rompre l’égalité de droits entre tous les citoyens français en prévoyant que certains peuvent être déchus de la nationalité parce que disposant d’une autre nationalité, tandis que d’autres ne peuvent pas l’être, même s’ils se rendent coupables de crimes terroristes.

L’extension de la déchéance aux français rétablirait donc l’égalité de droits mais se heurterait à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention de l’ONU de 1961 qui interdit de créer des apatrides.

Pas tout-à-fait en réalité puisque la France a émis en 1961 une réserve sur ces dispositions de l’article 8-3 de la Convention de l’ONU (qu’elle a signée mais pour cette raison non ratifiée), réserve qui stipule que : « Nonobstant la disposition du paragraphe du présent article (NB : « Les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride. »), un État contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, et donc aussi de nationalité des enfants qu’il pourrait avoir. Mais rien n’interdit au législateur de faire en sorte que les enfants puissent de leur côté se voir octroyer une nationalité.

La déchéance de la nationalité relève de la loi et non de la Constitution.Le droit de la nationalité relève explicitement de l’article 34, c’est-à-dire du domaine de la loi – et non de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant […] la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ». Depuis toujours, la Constitution visait à définir l’organisation des pouvoirs publics (Chef de l’Etat, Gouvernement, Législatif, Judiciaire, collectivités territoriales ainsi que les droits et la protection des citoyens). Elle ne fixait à aucun moment les conditions de la nationalité.

Et puis, ces djihadistes sont de toute façon apatrides de fait car il n’est pas de nationalité sans le sentiment d’appartenance. Celui qui prend les armes contre son propre pays n’est pas digne d’en rester membre selon la conception volontariste de la nation (l’inverse étant la conception ethnique de la nation qui donne à la nationalité un caractère indélébile).

Comme l’écrit l’écrivain Pierre Brunet (journal « Le Causeur »),« je ne serais pas choqué que deviennent apatrides ceux qui considèrent que nous n’avons pas le droit de vivre parce que nous aimons la vie plus que la mort. Ce ne sont pas mes concitoyens. Sont-ils les concitoyens de ceux qui hurlent pour qu’on ne touche pas à leur citoyenneté française ? J’en doute. D’ailleurs, ils sont les premiers à vomir cette citoyenneté, qui pour eux est marque de mécréance. Quand ils ne brûlent pas avec ivresse leur passeport, ils ne le conservent que pour pouvoir revenir tuer. Leur seul projet de vie, si je puis dire, étant la mort, ils ne sont plus concitoyens que de celle-ci. Ce n’est pas nous qui les chassons, ce sont eux qui se sont exilés de notre vie commune ».

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ça sent la TEOM !!

24 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Etranglée financièrement pour un tas de raisons (baisse des dotations de l’Etat, poids du personnel, remboursement de la dette, goût pour la démesure…), l’agglo nous annonce par petites doses l’arrivée de la TEOM , la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères.

On y va, lentement mais sûrement, quand bien même certains élus s’étaient engagé à ne pas la mettre en place. Dans son principe, cette taxe n’a rien d’absurde puisqu’elle est censée couvrir un service rendu.

Dans la réalité, ce n’est pas si simple. Tour d’abord parce que les contribuables de l’ancienne Communauté de Commune du Val de Sambre (CCVS) la paient déjà d’une certaine façon. En effet, lorsque nous avons créé l’AMVS qui a repris la compétence « collecte des ordures ménagères » au feu SIVS, les communes ont cessé de verser leur cotisation (puisque le SIVS disparaissait) et qu’elles n’ont pas, sauf celle de Ferrière-la-Petite si j’ai bon souvenir, baisser d’autant leur taxe d’habitation alors qu’elles avaient une charge en moins.

Ensuite, il serait pour le moins curieux et paradoxal, d’instituer cette taxe facultative alors que la redevance sur les déchets non ménagers auprès des entreprises (obligatoire depuis 1993) n’a jamais été mise en place alors que les artisans, commerçants et entrepreneurs utilisent les déchetteries et bénéficient, en tout cas sur plusieurs communes (!!) d’un ramassage spécifique des cartons.

Une délibération instaurant la TEOM sans créer de Redevance spéciale serait à coup sûr entachée d’illégalité. Moralité : une taxe peut en cacher une autre.

Enfin, l’ambiguïté de la TEOM, c’est qu’elle est instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct obligatoire avec le service rendu. Dans le budget, elle devient une recette non affectée a priori avec tous les risques de dérive. Or, quand on connait la propension localement à appuyer sur le bouton « dépenses » pour financer n’importe quelle lubie (300 000 euros pour des baudruches par exemple), il y a fort à parier que les recettes générées par cette TEOM serviraient à payer beaucoup de choses sans lien direct avec la collecte.

Le risque existe bel et bien à tel point que le Conseil d’Etat a clairement rappelé que la TEOM n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires » (31 mars 2014).

De ce point de vue le principe d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), devant elle correspondre exactement au service rendu, est une garantie pour éviter cette tentation de financer tout et n’importe quoi avec la TEOM. Elle est par ailleurs plus juste et plus écologique puisque la tarification sous forme d'abonnement à la poubelle permet une incitation à la réduction du volume de déchets produits alors que la TEOM est basée sur la taxe foncière (une veuve habitant une grand maison paiera beaucoup alors qu’elle n’a pas forcément un volume important de déchets).

Et puis la REOM, qui au passage règle le problème de la redevance spéciale des entreprises puisque celle-ci ne peut dès lors être instaurée, permettrait aussi aux élus qui s’étaient engagés à ne pas créer la TEOM à sortir la tête haute de ce nouveau chantier !

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Quand les déchets verts font broyer du noir

20 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~La commune de Colleret a fait l’acquisition d’un broyeur suite à l’arrêt du ramassage des déchets verts pour proposer ce broyeur aux habitants et le mutualiser avec des communes proches.

L’initiative est originale et louable car elle vise à empêcher que les habitants ne brûlent leurs déchets verts dans le jardin, ce que la loi interdit (les arrêtés d'autorisation des maires étant tous frappés d'illégalité).

Colleret jouxtant Marpent, pourquoi ne pas rejoindre cette initiative ?

Parce que l'idée se heurte vite à plusieurs contraintes. Un broyeur ne peut pas être laissé, pour des raisons de sécurité, aux habitants. La présence d’un agent communal est indispensable .. .mais comme la réglementation impose systématiquement deux agents par mission… c’est lourd de conséquences financières , surtout si le broyeur se balade dans tout le village…

Mais ce n’est pas fini puisque une fois les déchets déchiquetés, encore faut-il les emmener quelque part. Et là, on entend dire que l’agglo mettra un camion benne à notre disposition. Lui aussi va donc parcourir quelques kilomètres avec à chaque fois (réglementation du travail oblige) deux agents de l’agglomération… Cette mise à disposition auprès de la commune devrait être payante, sauf à considérer (et alors à voter) que cette action relève de l’intérêt communautaire. Mais si c'est pas la commune, c'est l'agglo qui devra payer, ce qui, en termes de fonds publics, revient au même.

Au final, le temps consacré à l’épreuve (et donc son coût) sera incomparablement supérieur au traditionnel ramassage des déchets verts.

De quoi broyer du noir après le vert quand on fera les comptes.

Pour l'instant, "wait and see ! "

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UN CCAS, c'est une banque solidaire

18 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Les centres communaux d’action sociale sont des organismes discrets mais dont l’utilité peut être très importante sur la commune. Leur fonction la plus connue reste les secours classiques aux familles nécessiteuses et dont les critères d’attribution relèvent des administrateurs.

A Marpent, nous aidons chaque mois en moyenne une trentaine de familles sur la base de critères de ressources (condition nécessaire) examinée à la lumière d’un faisceau de critères tels que la recherche d’emploi, l’implication associative etc..

Des entretiens avec les bénéficiaires permettent d’affiner notre regard et d’identifier les problèmes qui ne sont pas toujours des problèmes alimentaires.

Au-delà de ces familles, depuis une dizaine d’années, notre CCAS pratique régulièrement pour les foyers modestes des prêts d’honneur pour des investissements tels le permis de conduire, l’électro-ménager ou l’achat d’un moyen de locomotion.

Cette formule de banque solidaire(prêts sans intérêts) n’est pas très courante dans les CCAS bien qu’elle ne pose pas de problème juridique particulier.

Généralement, les prêts sont bien remboursés parce que le remboursement s’étale sur une longue période avec de faibles mensualités. Mais, il faut savoir que ce rôle de banque solidaire existe et surtout le faire savoir…

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Gémapi, la frustration déborde

15 Janvier 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Les élus de l’arrondissement étaient hier conviés à prendre connaissance avec la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, et plus particulièrement avec le volet cette loi qui impose aux élus locaux d’assumer dès le 1er janvier 2018 la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).

Cette compétence était jusqu’alors facultative et partagée entre les diverses catégories de collectivités La Gemapi couvre quatre champs d’intervention : l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ; l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer digues); la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.

La loi vise à rationaliser l’organisation territoriale, marquée par l’enchevêtrement et la dispersion des pouvoirs locaux en attribuant aux communes et leurs groupements la responsabilité de la Gemapi, ce bloc local pouvant transférer la compétence à des établissements publics ou syndicats intercommunaux d’emprise géographique plus étendue Les aménagements sur les terrains privés des riverains seront facilités et les communes et établissements publics intercommunaux à fiscalité propre exerçant la Gemapi pourront dans ce but instaurer une taxe, plafonnée à 40 euros par habitant.

L’Etat se "défile" pour reprendre l’expression de ses opposants à la taxe alors que par-dessus le marché il ponctionne le budget des agences de l’Eau dans le cadre de la réduction des déficits publics.

Mais, ce qui paraît le plus incongru dans cette histoire , c’est que la protection des inondations se limite aux seuls cours d’eau et exclut la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; Or, en avesnois, les inondations par débordement de rivières et de la Sambre ou de ses affluents, ce n’est pas l’enjeu premier… Je n’ai pas connu de véritable débordement de la Sambre à Marpent depuis une quarantaine d’années…

Localement (Marpent, Boussois, Recquignies…), tous les arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations liées au problème de ruissellement dont l’origine se situe dans les pratiques agricoles, l’urbanisation ou encore la réalisation d’infrastructures et qui appellent des aménagements.

Les élus locaux ne peuvent donc qu’éprouver un sentiment de frustration devant cette loi qui qui ne répond pas aux attentes des élus confrontés aux plaintes des administrés à la suite de fortes pluies.

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