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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

L'heure des comptes pour le PLUi

11 Août 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le 1er juillet s’est tenue une réunion de la Commission locale de transfert des charges (Clect) relative au transfert de la compétence Tourisme et à celle du Plan Local d’urbanisme, devenu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Si le volet tourisme ne représente pas un enjeu fondamental puisque ne concernant que les quelques communes employant précédemment du personnel dans cette branche et pour lesquelles l’agglomération déduira de son attribution de compensation l’équivalent salarial désormais supporté par l’intercommunalité, le débat est plus compliqué pour le PLU dans la mesure où le coût d’élaboration de ce document pour les 42 communes de l’agglomération se révèle plus lourd que l’addition des coûts antérieurement pris en charge par les communes et à partir desquels est censé être calculé le transfert des charges.

Cette distorsion entre le coût initial et le montant à payer aujourd’hui s’explique principalement par le fait que plusieurs petites communes n’avaient pas de PLU mais une simple carte communale, quand elles n’utilisaient pas tout simplement le règlement national d’urbanisme.

L’autre raison tient au fait que d’autres communes comme Marpent avaient achevé leur PLU depuis belle lurette et qu’au cours des cinq dernières années, base de calcul pour évaluer la dépense à répercuter dans le transfert, elles n’ont rien dépensé. Dans ce cas, l’agglomération ne peut pas déduire un euro de l’attribution de compensation puisque la dépense était nulle.

La facture à payer n’en reste pas moins celle d’un PLU pour 42 communes, et donc supérieure aux charges transférées. Pour combler le manque à gagner, l’agglomération propose donc à chaque commune de mettre la main à la poche.

Et dire que la mutualisation intercommunale était conçue pour faire baisser les coûts !

Lors de la réunion de la Clect, trois communes, dont Marpent, ont exprimé leur désaccord, estimant que l’agglomération, sur d’autres dossiers, nous avait déjà fortement mis à contribution pour des dépenses non justifiées telles que les structures gonflables à 300 000 € ou la participation illégale au coût des éducateurs sportifs dans les communes rurales.

Sans parler des « mauvais coups » de l’agglo comme cette décision du Président, trois jours après son élection, de supprimer la subvention annuelle de 3000 € à la Fête du moulin en guise de représailles après ma déclaration de candidature (venant se combiner avec la cessation du prêt du chapiteau que la ville de Jeumont mettait à notre disposition).

Or, le compte-rendu de la réunion de la Clect affirme que l’approbation de ce rapport s’est fait "à l’unanimité ", ce qui est inexact, pour ne pas dire mensonger.

Le compte-rendu omet en effet de signaler dans ce document que le vote sur le PLUi ne s’est pas fait à l’unanimité (3 contre) et qu’il y a eu trois absentions pour le tourisme. La seule unanimité a concerné le fait que le volet tourisme ne serait pas revoté lors d’une prochaine réunion.

Cette présentation tronquée des débats pour mieux influencer le conseil communautaire nous interpelle et confirme notre interrogation sur le mode de fonctionnement quelque peu cynique de notre intercommunalité.

L’histoire n’est pas terminée puisque le montage proposé par l’agglomération pour le PLUi, pour être exécutoire, doit être voté à la majorité du conseil communautaire et avec l’assentiment de la totalité des conseils municipaux.

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Jumelage Marpent-Poliçan

8 Août 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Jumelage Marpent-Poliçan

Lorsque nous sommes partis en Albanie pour signer le protocole de jumelage avec nos amis de Poliçan, plusieurs proches m’avaient dit « Albanie ? çà craint là-bas ! ».

L’image des passeurs, des filières mafieuses, du banditisme et j’en passe….

Première anecdote : nous arrivons à Bérat et allons dans une agence pour changer nos euros contre des leks (même si l’euro est largement utilisé dans ce pays non membre de l’Union Européenne). La porte est grande ouverte, pas de caméras, pas de volet, pas de vigiles…

En parcourant les rue de Bérat, un pauvre homme s’approche de nous pour quémander un peu d'argent et se voit vite rappelé vertement par ses congénères.

Seconde anecdote : la veille de notre retour, je m’aperçois que j’ai oublié ma veste de costume dans le placard de la chambre d’hôtel de Tirana. Avec mon épouse, vers 22 heures, nous reprenons la voiture pour faire une trentaine de kilomètres, retrouvons la veste.

Sur la route du retour, il est presque minuit lorsque nous nous prenons un nid de poule sur la route non éclairée. Il faut changer la roue. On aperçoit une station essence (elles sont très nombreuses dans ce pays) et on s’arrête.Il est minuit.

Deux hommes, qui quittaient la station, sortent d’une mercedes et spontanément s’occupent de la réparation, refusant même de prendre les billets que nous leur proposons.

Il y a quelques jours, je lis dans la presse que des voyageurs coréens se sont faits dévalisés en Seine-Saint-Denis et que ce fait « divers » succède à l’agression d’un car d’une trentaine de touristes chinois dans le Val d’Oise.

Sans commentaires.

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Interdire le burkini-party serait-il faire de la discrimination ?

8 Août 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Ce serait en tout cas un bon sujet de réflexion à soumettre au stage de formation sur la discrimination que l’agglomération propose en octobre prochain à ses élus.

Et, comme exercice pratique, pourquoi ne pas les faire plancher sur l’article de Luc Rosenweig, paru ce lundi 8 août 2016 dans la Lettre de « Causeur » dont voici quelques extraits :

« L'affaire de la piscine privatisée à l'usage des femmes voilées est un bon exemple du djihad culturel tel qu’il est pratiqué par les adeptes français des Frères musulmans.

Leur objectif ? Mettre en oeuvre leur projet de grignotage progressif du consensus français sur la laïcité de l’espace public en démontrant que ce consensus n’est qu’une machine de guerre anti-musulmane. (…)

Alors que les idéologues de la société « inclusive », entendez ouverte à toutes les concessions et abandons aux pratiques les plus obscurantistes, sexistes, et racistes des islamistes radicaux de toutes obédiences, sont K.O debout après l’année sanglante, les islamistes politiques, les vrais, changent de terrain de lutte ».

Le tollé provoqué par ce projet « est pain bénit, si l’on ose dire, pour les islamistes conquérants qui ne vont pas manquer de brandir le « deux poids, deux mesures » de cette République laïcarde qui s’offusque des baignades habillées des femmes musulmanes dans un espace privé, alors qu’elle accepte depuis longtemps les espaces privés délimités où les familles peuvent batifoler à leur guise en tenue d’Adam ou d’Eve ».

Une occasion pour rappeler que la privatisation d’un morceau de plage, ne fut-ce que d’un centimètre carré, est un scandale, que l’on s'y balade à poil ou en manteau de fourrure, avec un bonnet de bain une chapka.

Les gens font ce qu’ils veulent dans leur jardin, pas dans l’espace public ou qui devrait l'être.

Là où cela se complique, c’est que, dans le cas présent, il s’agit d’un équipement collectif privé….sauf que, précision importante, habituellement ouvert au public.

En d’autres termes, si le port obligatoire du burkini ou au contraire le naturisme peuvent être des règles appliquées dans telle ou telle piscine jamais ouverte au public, ici il en va différemment.

Le statut de ces équipements s’apparente en effet à celui des « voies privées ouvertes à la circulation", statut que tous les maires connaissent bien dans la mesure où ces rues sont très fréquentes dans nos communes et ouvertes au public.

Or, dans ces rues, bien que privées, le code de la route s’applique comme dans toutes les voies publiques. Et il ne viendrait à l’idée de personne que les propriétaires puissent y mettre, ne serait-ce qu’une journée, un sens interdit ou en limiter l’accès à certains véhicules…

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Projet de territoire : chasse gardée

22 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En nommant Michel Wasse , ex maire de Vieux-Mesnil , aux commandes du Conseil de Développement, le Président pensait installer un de ces élus dont la dose de servilité serait de nature à entretenir les échanges d’amabilités doucereuses et à faire du projet de territoire un moulin à prières que l’on ne sort que les jours de grand-messe.

Mal lui en prit. Michel Wasse, est un esprit brillant (il n’a eu de cesse d’appeler à la prudence le bureau de l’agglo sur ses dérives dépensières) et un esprit libre.

Il sait que son devoir ne consiste pas seulement à guider les fidèles mais aussi à éclairer les consciences.

Il a donc été convoqué et sommé, lui et ses troupes, de se taire sur le projet de territoire, chasse gardée de quelques élus dont l’incompétence notoire n’a d’égale que le bavardage assourdissant dans lequel ils se meuvent.

Après l'adulation, la déception.

Le gourdin, c'est la loi du jeu politique qui est en vigueur à l’agglo, ad nauséam. Je reviendrai ultérieurement sur les mesures de représailles à l'encontre de ceux qui veulent garder leur liberté de parole et refusent les combines.

Rassure-toi Michel : « Toute supériorité est un exil » disait Montherlant. Tu es « tombé de haut » comme tu me le disais mais l’essentiel, c’est que tu défendes des valeurs honorables, malgré cette atmosphère méphitique qui plombe notre territoire.

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Un élu qui ferraille pour le Paris-Maubeuge-Namur

22 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

A l’initiative de Philippe Biais, conseiller municipal (d’opposition) à Jeumont, une quinzaine de personnes s’est retrouvée salle Jean Jaurès de l’hôtel de ville de Maubeuge pour échanger sur le rapport du député socialiste Philippe Duron consacré à la question ferroviaire.

On pouvait croiser David Lavaux, bourgmestre d’Erquelinnes et plusieurs élus et animateurs d’associations de défense du rail ou encore du Conseil de Développement.

Philippe Biais avait fort bien préparé son intervention, appuyée par une vidéo-projection nourrie de nombreuses sources documentaires. Le sujet des TET (Trains d’Equilibre du Territoire) fut le principal sujet de cette réunion.

D’emblée, P.Biais rappelle que si les traditionnelles motions et manifestations ponctuelles peuvent se comprendre dans l’urgence, elles ne remplaceront jamais une réflexion de fond pouvant nourrir un projet de développement susceptible de se traduire par des expérimentations locales.

Constat N° 1 :

Le territoire témoigne d’une grande frilosité sur la question ferroviaire qu’on ne retrouve ni dans le SCOT, ni dans le Plan de déplacement Urbain (en cours depuis des années mais toujours pas achevé), ni dans le Projet de Territoire.

Constat N°2 :

Les pôles gares de l’agglomération, lorsqu’on les découvre par photo aérienne, sont hémiplégiques : urbanisés d’un côté et pas de l’autre.

C’est le cas de Maubeuge que le projet « Eura-Sambre » devait régler s’il n’était pas tombé dans le chaudron de la mégalomanie.

C’est aussi le cas de Jeumont avec le site de l’ancien dépôt que le projet d’éco-quartier porté à l’époque par Philippe Biais devait aussi régler s’il n’avait pas été enterré le lendemain du renouvellement de l’équipe municipale, celle-ci préférant, avec l’insouciance d’une majorité des élus communautaires, déplacer le périmètre « pôle gare » vers le centre-ville.

Ce choix pour la requalification préférentielle du centre-ville est parfaitement légitime politiquement mais s’opère en détournant un dispositif et des crédits régionaux (et de l'agglo !) qui étaient réservés, comme leur nom l’indique, aux« pôles gare » et plus précisément à un périmètre bien circonscrit à l’intérieur duquel, les financeurs attendaient une urbanisation afin de massifier le potentiel de clientèle ferroviaire autour des gares.

Il faut savoir par exemple qu’à Jeumont sur quinze ans, les montées et descentes quotidiennes des TER ont diminué de moitié, passant de 600 à 300 !

A cet égard, la Région et l’Etablissement Public Foncier, comme le souligne l’orateur, portent une lourde responsabilité compte – tenu de leur attitude passive devant sur les dérives du dispositif.

Comme on le voit, l’analyse de Philippe Biais, a le mérite de replacer la question ferroviaire dans le contexte de l’aménagement du territoire.

Constat N°3 :

La ligne Maubeuge-Paris souffre d’une double identité : - Train inter-cités entre Maubeuge et Compiègne - TER, voire RER entre Compiègne et Paris. Ce constat, nous le verrons, pose la question de l’organisation d’une modification des arrêts dans un scénario de ligne Paris-Charleroi ou Paris-Namur, ce qui remplacerait opportunément– souligne le bourgmestre d’Erquelinnes - le défunt TGV wallon, qui desservait la dorsale wallonne, dorsale promise à une redynamisation après avoir subi, comme nous, les foudres des crises industrielles.

Ce TET transfrontalier se remplirait ainsi bien avant Compiègne et n’aurait plus besoin plus d’arrêt entre cette ville et Paris.

Constat N° 4 :

Philippe Biais anticipe la libéralisation imminente du trafic voyageurs qui pourrait bien changer la donne car si la SNCF a du mal à entendre ou à comprendre, il pourrait en être autrement des opérateurs privés pour peu que le territoire soit capable de leur présenter un projet sérieux et porté collectivement.

Incontestablement, ces pistes sont réalistes et il faut reconnaître à Philippe Biais le courage de s’être lancé dans cette réflexion et l’intelligence d’avoir su la faire partager à un groupe de personnes qui auront l’occasion de se revoir pour prolonger son travail et être en mesure de le formaliser pour le présenter aux pouvoirs publics.

On se demande d’ailleurs si le Groupement Transfrontalier mis en place par l’agglomération (mais qui n’est à ce jour qu’une coquille vide qui fait des bulles le temps d’une conférence de presse) ne trouverait pas là motif à exister réellement. Continuer à demander aux contribuables de notre pays de financer des trains vides n’est de toute façon pas une solution durable.

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Permis de construire : La commune a résilié la convention signée avec l'agglo

19 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Suite au désengagement de l’Etat qui instruisait les permis de construire, l’Agglomération a passé une convention en juillet 2015 pour se substituer aux services de l’Etat.

Cette prestation est facturée aux communes signataires sur la base d’un forfait de 2700 € / an (1 € par habitant) + 67 € par permis, soit de juillet 2015 à aujourd’hui 469 € (7 permis)… total de 3169 €.

Or, dorénavant, l’agglomération demande aux communes signataires d’installer un logiciel qu’elle leur fournit et de saisir toutes les données des permis.

L’agglomération se réserve le seul travail d’analyse du permis, le travail le plus intéressant.

Ce travail représente par contre pour la commune un temps supplémentaire de traitement conséquent qui n’était pas prévu au départ.

Le prix demandé par l’agglomération restant inchangé, nous estimons que les termes de la convention initiale ne sont plus respectés et avons décidé de résilier cette convention.

Les permis seront instruits par nos services.

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La technique du salami

18 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La technique du salami

Selon la technique du salami décrite par Nicolas Dupont-Aignan, les pays européens ont progressivement transféré leurs principaux pouvoirs au profit d’institutions non élues de Bruxelles, harcelées des 30 000 lobbyistes qui veulent faire passer des directives conformes à leurs intérêts.

Tranche après tranche, les prérogatives nationales ont été cédées au point que les dirigeants nationaux ne maîtrisent plus rien.

Le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne (1992) est venu instaurer l’euro comme monnaie unique pour un ensemble hétéroclite de pays.

Le Traité d’Amsterdam (Chirac-Jospin /1998) supprimait les frontières nationales.

Le Traité de Barcelone (Chirac-Jospin / 2002) ouvrait à la concurrence le marché de l’énergie.

N.Sarkosy a commis une forfaiture en faisant adopter par le Parlement, et avec la complicité du PS, le Traité Constitutionnel Européen que le peuple avait rejeté dans les urnes en 2005.

Le traité de Lisbonne (2007), qui remplace la règle de l’unanimité par celle de la majorité qualifiée pour les négociations douanières, enterre le droit de veto de la France comme des autres pays.

Le Traité budgétaire de 2012 (Sarkosy-Merkel) prévoit une astreinte financière en cas de manquement au respect de l’objectif budgétaire et nous place ainsi sous la tutelle de la Commission européenne pendant que la Chine et les Etats-Unis adoptent des mesures protectionnistes, subventionnent des secteurs stratégiques de leur économie et sous-évaluent leur monnaie pout gagner des parts de marché à nos dépens.

Ces abandons de souveraineté tant sur le plan européen sont inadmissibles. (Toute ressemblance avec des situations intercommunales existantes serait purement fortuite).

Hollande, qui montrait ses muscles lorsqu’il battait les estrades durant sa campagne électorale, n’a rien renégocié et s’est lamentablement aligné sur l’Allemagne.

Le seul domaine où la France défend le protectionnisme au nom de l’exception culturelle française, c’est le cinéma, secteur très lié au monde politique, au même titre que le grand patronat du CAC 40 , davantage choyé que les PME : 13 % en moyenne de taux d’impôt sur les entreprises du CAC40 contre 33 % pour les autres.

L’objectif initial de la construction européenne, celui de la paix entre les peuples, a été complètement détourné sous la pression des lobbies et sur la base d’un schéma aujourd’hui complètement dépassé, celui des grands conglomérats à l’image de l’URSS et selon lequel le poids crée la force, la richesse, la croissance, les gros profits et le bonheur des peuples. (Toute ressemblance avec des situations intercommunales existantes serait purement fortuite).

Ce n’est pourtant pas ce qu’ils ont l’air de dire quand on leur donne l’occasion de s’exprimer. Et invoquer la non compréhension de l’Europe parce que les pauvres forment le socle majoritaire des votes, c’est tout simplement du mépris de classe de la part d’élites complètement déconnectées du réel.

Sauf que le poids peut signifier lourdeur, perte de cohésion et de réactivité comme en témoigne le dynamisme de petits pays comme l’Islande, la Norvège, la Suisse (ces deux derniers ne faisant pas partie de l’Union Européenne).

Alors, on nous donne souvent en exemple le cas des Etats-Unis mais ceux-ci ne se sont pas créés sur des nations ancestrales. Quant à la Chine, elle est forte d’une histoire et d’une langue qui lui donnent une cohésion et sa force.

On ne crée par décret, en ignorant l’histoire, un peuple et une nation. « On ne fait pas une omelette avec des oeufs durs » pour reprendre l’expression du Général De Gaulle qui défendait l’Europe des coopérations nationales autour de projets concrets contre l’Europe supranationale.

La seule Europe qui puisse fonctionner, c’est l’Europe des Nations, dans un cadre démocratique et autour de projets à la carte, ce qui suppose d’en finir avec l’actuelle et coûteuse structure bureaucratique et de réécrire un traité de coopération qui sera soumis au suffrage universel.

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Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque (René Char)

6 Juin 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque (René Char)

Ce mercredi 8 juin, Rendez-vous à Grand- Fayt, salle des Fêtes à 19 h 30, avec Nicolas Dupont-Aignan, celui qui, avec quelques autres (de droite comme Séguin ou de gauche comme Chevènement ), avait fait le bon pronostic avant tout le monde et qui a eu le courage, au nom de ses convictions, de quitter un monde politique obscène, totalement soumis à l'oligarchie bruxelloise et aspiré dans une spirale continue de l'impuissance, du renoncement et du déclin.

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Régie de l'eau, oui mais laquelle ?

12 Mai 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

dessin de Faujour
dessin de Faujour

L’eau est un élément du développement territorial, même si le projet de territoire semble l’ignorer.

Le constat, c’est l’existence de deux opérateurs sur le périmètre de l’agglomération (Eau et Force / La Lyonnaise des eaux pour 18 communes dont Marpent et Noréade du Siden/Sian pour les 24 autres communes) et donc deux prix de l’eau à l’usager. Il y a donc à la fois un problème de cohérence territoriale et un problème d’inégalité au sein du même territoire.

La réponse se trouve entre la régie publique ou la régie privée.

Pour la première, j’ai entendu des arguments recevables (on ne fait pas de profit avec l’eau) mais monter une régie pour 18 communes, j’avoue que cela induirait une mobilisation de moyens humains disproportionnée avec les capacités financières de l’agglomération.

Quant à la seconde alternative, la régie privée appelée, pudiquement régie intéressée, je n’ ai entendu aucun argument en sa faveur, en dehors de l'argument avancé au conseil communautaire selon lequel l’adhésion à Noréade ferait perdre à l’agglomération sa maîtrise des investissements, ce qui revient à enterrer toute coopération intercommunale puisque cette perte de maîtrise est bien la règle de base de tout transfert de compétence.

Je suis favorable à une solution de bon sens, qui préserve les finances de l’agglo et restaure la cohérence et l’égalité territoriale : c'est basculer chez Noréade les 18 communes qui achèvent leur contrat Eau et Force : les 42 communes auraient alors le même opérateur et le même prix de l’eau.

Mais j’ai l’intime conviction que l’épilogue de cette histoire a été écrit avant le prologue et qu’il convenait avant tout de garder le même opérateur en donnant l’impression, grâce au tour de passe-passe sémantique autour du mot « régie », d’avoir fait quelque concession aux contradicteurs.

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Les maires fantômes de « Noces feras-tu » ?

27 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les futurs mariés pourraient bientôt trouver portes closes de leur mairie le samedi après-midi.

Plusieurs municipalités s’interrogent en effet sur les célébrations des mariages le samedi après-midi.

Les motifs invoqués sont divers : engorgement des parkings (mais les invités ne peuvent-ils pas faire quelques centaines de mètres à pied ?) et coût de la mobilisation des agents pour ouvrir les portes et assister l’élu dans la célébration (!!).

J’avoue que tout cela m’étonne.

De mon point de vue, le maire remplit un service public et doit essayer de satisfaire au mieux la demande des futurs époux.

Il m’est arrivé de célébrer un mariage le dimanche matin, et même le lendemain de Noël. Ce n’est pas une contrainte mais au contraire, une immense joie de pouvoir satisfaire une demande qui va susciter du bonheur !

Quant à la lecture de l’acte de mariage, rappelons (article 75 du Code civil) qu’elle ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire de la commune et doit être effectuée par un officier d’état civil, donc le maire ou un adjoint.

« L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux (…)

Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ ».

A Marpent, le maire assure la célébration avec l’adjointe aux cérémonies qui procède à la lecture de l’acte de mariage (pas d’heures de récupération !).

Idem, nous n’avons besoin d’aucun agent pour ouvrir les portes de la mairie.

Il en est de même pour les noces d’or ou de diamant pour lesquelles les conjoints choisissent leur date « à la carte ».

Cela permet au maire de mieux personnaliser la cérémonie (entretien préalable d’une heure .. au moins) et comme celle-ci ne réunit que les membres d’une famille, il y a moins de monde et donc les élus peuvent servir le vin d’honneur !

Seule contrainte : cela mobilise plusieurs samedis ou dimanches dans l’année mais comme c’est un plaisir, on ne compte pas !

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