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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Les maîtres du cynisme ont encore frappé

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ L’agglomération payait des éducateurs sportifs dans plusieurs communes de l’agglomération, sans en avoir la compétence, et sans que le conseil communautaire n’ait eu à délibérer sur cette décision.

Aujourd’hui, elle choisit de mettre fin à cette mission et souhaite dédommager les communes concernées en modifiant le mode de calcul de l’attribution de compensation des dites communes.

Première remarque : Plusieurs communes, dont Marpent, bénéficiaient de ce service communautaire jusqu’en juin 2008, période à partir de laquelle, l’Agglo a décidé, de manière unilatérale et sans prévenir, de cesser de financer les éducateurs sportifs…pour mettre ce financement sur d’autres communes. Ce retrait n’a pas donné lieu à la moindre compensation (plus de 7000 € à charge / an pour Marpent).

Deuxième remarque : Lorsque l’agglo a décidé de rémunérer des éducateurs sportifs sur ces autres communes, il n’y a pas eu de transfert de compétence, ni transfert de charge puisque cette activité n’existait pas. Aujourd’hui, l’agglomération décide de cesser de financer cette mission et de dédommager en quelques sorte les communes concernées.

L’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire lors des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Les charges liées aux éducateurs sportifs s’apprécient par rapport à leur coût réel dans le budget communal de l’exercice précédant le transfert de compétences.

Or, dans le cas présent, les communes concernées seraient bien en peine d’identifier dans leurs comptes la trace d’une quelconque dépense pour des éducateurs sportifs. L’abandon d’une compétence exercée sans habilitation statutaire et qui, a fortiori, n’a pas donné lieu à transfert de charges, ne peut donc donner lieu à une attribution de compensation.

Cette délibération est donc entachée d’illégalité sur le fond. Mais elle l’est aussi sur la forme puisque le conseil communautaire est, selon les textes, amené à se prononcer sur le rapport de la CLECT (Commission Locale de Transferts de Charges), sur la base des avis prononcés par les conseils municipaux. Or, ceux-ci ne s’étant pas encore tous réunis, la délibération serait entachée une seconde fois d’illégalité.

Qu’à cela ne tienne, la délibération a été mise au vote et adoptée !

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Un Plan d'urgence pour la Sambre

1 Avril 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~CAMVS / CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS : PROJET DE MOTION DEPOSEE PAR LE MAIRE DE MARPENT ... écartée de l'ordre du jour (celui-ci relevant des prérogatives du président).

La baisse drastique des dotations de l’Etat se traduit pour l’agglomération par une chute de la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant : 114 € en 2014, 101 € en 2015, 97 € en 2016 avec une baisse régulière programmée pour arriver à 91 € en 2020.

Les élus ne peuvent se résoudre à ce que les contribuables se substituent au désengagement de l’Etat alors que celui-ci a dépensé des milliards pour le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (le CICE), qui a d’abord servi à augmenter les dividendes au détriment de l'investissement et sans contrepartie de création d'emplois, bref un gouffre pour les finances publiques.

Ce désengagement de l’Etat amène aujourd’hui la Communauté d’Agglomération à rechercher de nouvelles recettes… auprès des habitants.

Les élus communautaires n’acceptent pas que les recettes fiscales prélevées sur le territoire soient la variable d’ajustement du désengagement de l’Etat. Nous comprenons que la France tente de réduire le déficit public mais cet exercice ne peut pas se faire de manière uniforme sans prendre en compte les disparités et sans un minimum de péréquation en faveur des territoires les plus pauvres comme le nôtre.

La proportion de personnes en souffrance dans notre agglomération est l’un des plus élevée de France La Sambre, après avoir tant donné à notre pays, ne se sent aidée, ni par la métropole, ni par l’Etat, et doit seule faire face au chômage et à la misère sociale alors que les inégalités ne cessent de croître entre les territoires mais aussi entre les populations.

Nos administrés ne rêvent pas d’opulence mais demandent à vivre dans la dignité et refusent de combler le désengagement de l’Etat.

Nous avons pris connaissance de la création d’un Fonds de Soutien pour l’Investissement Local mais rien ne garantit aujourd’hui que la Sambre soit équitablement traitée.

Les conseillers communautaires demandent donc au gouvernement de prendre conscience de la gravité de la situation dans nos communes et réclament un Plan d’Urgence pour le Basin de la Sambre

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L'impôt comme bouée

31 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le conseil communautaire a voté pour une augmentation du foncier bâti à 5 % (auparavant 0,004 %) : 45 pour, 33 contre et 2 abstentions.

L’abandon du projet de TEOM est une sage décision mais le choix proposée d’une augmentation du foncier bâti n’était pas indispensable pour plusieurs raisons :

1-Tout d’abord, les élus ne peuvent se résoudre à ce que les contribuables se substituent au désengagement de l’Etat alors que celui-ci a dépensé 40 milliards pour le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (le CICE), qui a d’abord servi à augmenter les dividendes au détriment de l'investissement et sans contrepartie de création d'emplois, bref un gouffre pour les finances publiques.

2-Ensuite, d’un point de vue marketing, alors que l’attractivité fiscale est une des composantes de l’attractivité territoriale et que l’agglomération mise beaucoup sur cette attractivité pour reconquérir des populations perdues, l’augmentation fiscale proposée trouble le message que l’on veut faire passer.

3- L’augmentation du foncier bâti va s’ajouter à celle du Conseil Départemental et écraser des contribuables qui sont au bout de rouleau !

4- L’augmentation de 1250 % du foncier bâti, c’est une échappatoire pour éviter les vrais débats sur les dépenses, notamment les projets sur les centres d’Aulnoye et de Jeumont, une bombe financière à retardement bombe puisque ce que paie l’EPF sera refacturé à l’agglomération au terme de la convention.

5- L’augmentation de l’impôt, c’est aussi une illustration que l’agglomération, dans son fonctionnement actuel, ne parvient pas à mobiliser certaines recettes :

- les fonds de concours ascendants, (c’est facile et relève du bon sens)

- la redistribution d’une partie des recettes fiscales sur les opérations d’aménagement d’intérêt communautaire (que certains membres éminents de cette honorable assemblée avaient promis avant d’avoir des trous de mémoire),

- la participation au raccordement à l’égout (nos administrés reçoivent des factures alors que les logements sont terminés depuis six ans !),

- La mise en place en 2016 de la redevance spéciale pour les entreprises utilisant les déchetteries ….obligatoire depuis 1993 (perte de 1 million d’euros par an, faites le calcul !)

- l’appel à projets de l’Ademe pour le techno-centre méthanisation où 10 millions d’euros sont en jeu : l’agglo compte-t-elle déposer sa candidature ?

- les fonds européens (comment expliquer l’absence de l’agglomération lors du colloque consacré au financement de la coopération internationale, le mardi 21 mars à Lille ?)

- On pourrait ajouter la création d’un Fonds de dotation territorial comme il en existe à Angers ou à Montreuil et qui permet à l’intercommunalité de bénéficier du mécénat pour organiser des évènements culturels ou sportifs.

6-La recherche d’économies reste également très poussive et ne va pas à l’essentiel : Ainsi, Le coût de notre système de collecte, le plus cher qui soit avec le mode en porte à porte des poubelles, disgracieuses, mangeuses de trottoirs, obstacle de voirie par grands vents alors qu’un système par apport volontaire par pâté de maisons (comme sur la côte d’azur, pourtant plus âgée en moyenne d’âge) coûterait beaucoup moins cher. -

Enfin, la reprise de certaines compétences, qui n’est pas une fausse-bonne idée comme je l’ai entendu dire ici mais une idée recevable car, si l’on prend l’exemple de la voirie, ayons conscience que la compétence agglo, outre qu’elle coûte davantage en fonctionnement que l’addition des dépenses voirie des communes concernées, a eu pour conséquence de ralentir fortement les travaux dans les communes (l’agglo ne pouvant suivre les demandes) et a eu des effets désastreux sur l’emploi : une comparaison chiffrée de la moyenne des investissements avant et après le transfert de compétences, chiche ?

- Alors, oui, l’idée mérite d’être discutée car la récupération de la compétence voirie par les communes, outre qu’elle décharge l’agglo du volet investissement, pour éviter qu’elle ne se traduise par une ponction énorme des ressources de fonctionnement de l’agglo (qui serait contrainte de nous reverser une attribution de compensation gonflée du transfert de charges), pourrait se faire sur la base d’un transfert partiel de charges (comme nous l’avons fait dans l’autre sens pour les piscines) : c’est une proposition à débattre… - Il y en a sûrement d’autres…

Pour conclure, l’impôt n’est pas une solution intrinsèque aux maux dont souffre l’agglomération, davantage liés à une conception discutable que l’on se fait de la dépense publique. Ma crainte, c’est que cette pression fiscale, au-delà de l’oxygène qu’elle va amener dans les finances de l’agglo, risque aussi de la conforter dans ses pulsions dépensières.

Le Président déclarait à la presse il y a quelques jours : « si je gagne 1000 € et que je demande 1200 € à mon banquier, ce sera refusé ».

Mais quand on gagne 1000 € et qu’on en dépense le double, c’est de l’irresponsabilité ou de l’incompétence ? J’aurais apprécié, à égard, qu’au moins un membre de l'exécutif reconnaisse qu’avoir dépensé, exemple parmi d’autres, 300 000 euros de structures gonflables en 2015, alors que nous avions les poches trouées était une grossière erreur.

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Aide sociale et contreparties citoyennes

24 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

De plus en plus de collectivités, y compris les communes ou les CCAS, s’interrogent sur l’exigence d’une contrepartie citoyenne en cas d’aide sociale.

Les services de l’URSAAF ont bien voulu répondre à notre demande sur les obligations pour la collectivité engendrées par ces services citoyens.

"L’assujettissement au régime général est obligatoire dès lors que l’activité est exercée dans le cadre d’une convention, qu’elle est rémunérée et qu’elle s’exerce dans le cadre d’un lien de subordination ».

L’activité doit s’exercer dans le cadre d’une convention : on sidère qu’il y a convention lorsque les parties sont effectivement liées par un contrat de réciprocité, écrit ou oral.

L’activité doit être rémunérée.

Dès lors qu’une aide financière est allouée en contrepartie de travaux d’intérêt général, on considère que l’activité est rémunérée.

L’activité doit être subordonnée.

Ce lien est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de celui qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Or, par définition, le bénévolat est une activité effectuée à titre gratuit, sans contrepartie pécuniaire, excluant ainsi l’existence d’un contrat de travail.

Pour l’URSAAF, « ces éléments militent pour l’assujettissement au régime général et donc le versement des cotisations et contributions sociales ».

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La Sambre regarde passer le train de l'international

24 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Décision du Président de l’agglo lors du dernier conseil communautaire : contrat de 120 000 € à une société de Leval pour assistance à maîtrise d’ouvrage sur le montage des projets

Question du maire de Marpent : « de quoi s’agit-il précisément ? »

Réponse : « cette personne, qui était auparavant salariée de l’Agglo, va nous aider pour monter les dossiers européens … ».

Il est vrai qu’une autre chargée de mission, en charge de la coopération transfrontalière, est également partie à Valenciennes Métropole… la valse des chargés de mission n’en finit pas, ni le tropisme valenciennois qui absorbe goulûment une bonne partie des cadres de l’agglo. Quant aux dossiers européens, sur lequel d’ailleurs nous ne trouvons aucun élu référent, on peut se poser des questions depuis le lancement, il y a cinq ans, de l’ambitieux projet de coopération transfrontalière qui, en dehors que de quelques conférences de presse où l’on s’auto-congratule, n’a même pas accouché d’une souris.

Qu’est devenu le projet de Groupement Européen de Coopération Transfrontalière ? Mystère…

Quel élu suit ce projet à l’agglo ? Mystère…

A contrario, ce mardi 22 mars, est organisé au siège du Conseil Régional le colloque régional annuel de l’association « Lianes » sur la coopération internationale. Thème de cette année : l’expertise et les financements. 380 participants, venus d’horizons très divers : agglomérations, agences d’urbanisme, associations, services de l’Etat, les Maisons de l’Europe, Agence Française de Développement, Ministère des Affaires Etrangères, Missions locales. De l’avesnois ? un adjoint d’Anor, un couple animant une association de Fourmies et trois marpentois (deux élus et le président du comité de jumelage).

L’absence de l’Agglomération nous questionne sur la capacité de notre territoire à monter dans les trains qui se dirigent vers l’avenir.

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P.R.E, sac de noeuds !

19 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour tenter de comprendre, rappelons brièvement la distinction entre le branchement, la redevance d’assainissement et la participation au raccordement .

Le branchement, c’est le fait de pouvoir brancher sa portion de canalisation du domaine privé sur le réseau public (environ 330 €).

La redevance d’assainissement, c’est une contribution que l’usager paie (sur sa facture d’eau) pour les service de traitement des eaux usées (fonctionnement de la station d’épuration notamment, équipes d’entretien du réseau).

La Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) : la collectivité peut décider (article L1331-7 du Code de la Santé Publique) de solliciter des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout une participation correspondant à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés (coût du réseau) mais qui ne peut jamais dépasser 80 % du coût d’une installation individuelle.

Qui décide de l’instaurer ? La collectivité compétente, par délibération (prise le 26 mars 2009).

Quel montant ? Le montant fixé par le conseil communautaire est de 10% du coût de fourniture et pose d’une installation individuelle.

Pour être mise en recouvrement, la PRE doit être mentionnée dans le permis de construire ou le certificat d’urbanisme (art L 332-28 du Code de l’Urbanisme).

Qui doit payer ? Le redevable est le propriétaire de l’immeuble au moment de la date de mise en recouvrement. Si le logement a été vendu entretemps, c’est une mauvaise surprise pour l’acheteur !

Quand payer ? Peu de propriétaires rendant leur déclaration d’achèvement de travaux, le règlement du service d’assainissement collectif de l’AMVS voté le 27 novembre 2008 prévoit que le paiement intervient, à défaut, dans un délai maximum de six mois après constatation de l’achèvement des travaux par la collectivité.

Or, la loi de finances rectificative du 29 septembre 2010 décide que la PRE disparaîtra le 1er janvier 2015. Entre-temps, la loi de finances rectificative de mars 2012 crée la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), applicable au 1er juillet 2012 et provoquant la disparition de la PRE.

Tout comme la PRE, la PFAC est facultative mais diffère de la PRE dans son principe :

- La PRE est exigible en cas de délivrance d’une autorisation de construire

- La PFAC est exigible si le raccordement génère des eaux usées supplémentaires (une extension de construction existante génère des eaux usées supplémentaires).

L’Agglomération l’instaure en 2012 par une délibération qui prévoit une participation au prorata du m2 mais corrigé de manière dégressive. Ainsi, pour une construction de 100 m2, la participation est de 553 € (on reste aux alentours du fameux 10 % du coût d’une installation individuelle).

PROBLEME POSE : des particuliers ayant déposé un permis en 2010, 2011 (construction terminée en 2012, 2013 ) se voient subitement invités à payer la PRE. Ces particuliers se demandent pour quelle raison l’Agglomération a attendu autant d’années avant de facturer la PRE et si finalement il est encore possible de facturer une participation qui n’existe plus.

Le maire que je suis s’étonne par ailleurs que l’Agglomération n’ait envoyé aucune information aux communes, sachant que le premier réflexe des administrés est de se tourner vers la mairie.

La question a été posée en janvier 2012 par le sénateur UMP Joël Bourdain au ministère de l’Environnement qui répond en ces termes : « À titre de dispositions transitoires, la PRE pourra être prescrite pour les dossiers de permis ou de déclaration préalable déposés avant 1er juillet 2012 ».

En parlant de « transitoire », le Ministère n’évoque - t-il pas le 1er janvier 2015, date de la disparition initialement programmée de la TLE ?

Quoiqu'il en soit, toute facturation en 2016 sur des raccordements de travaux terminés depuis cinq ans, voire six ans, peut poser question, d’autant plus que le règlement de l’agglomération stipule que « le paiement intervient, à défaut, dans un délai maximum de six mois après constatation de l’achèvement des travaux par la collectivité ».

Ce qui est sûr, c’est que l’Agglomération a laissé de l’argent « sur les routes » et qu’elle aurait pu éviter en 2012 d’emprunter tout ou partie des 3,5 M€ mobilisés pour boucler son budget « assainissement ».

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Nicolas Dupont-Aignan, un candidat libre et indépendant...

17 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Françaises, Français, Le temps est venu de nous réveiller. Nous n’avons plus le droit d’attendre, nous n’avons plus le droit de laisser nos dirigeants jouer avec notre bien le plus précieux, celui dont nous avons hérité de nos parents et que nous léguerons à notre tour à nos enfants : notre pays, la France. Nous avons tout pour réussir.

Des terroirs merveilleux, une capacité scientifique exceptionnelle, des savoir-faire industriels reconnus, une créativité saluée de tous, une culture et une langue qui font notre fierté, une démographie vive, une épargne forte, une armée courageuse, un idéal « Liberté Egalité Fraternité » qui fait l’admiration du monde entier.

Et pourtant, depuis une génération maintenant, des dirigeants lâches et incompétents ou cyniques et intéressés se succèdent et gouvernent contre la majorité silencieuse des Français.

Nous sommes le seul pays au monde où des Présidents, Premiers Ministres, Ministres qui ont lamentablement échoué et ruiné notre pays, osent s’accrocher au pouvoir. Cela n’est plus supportable tant la situation du pays est grave et tant nos concitoyens souffrent.

La France est enchaînée, colonisée. Colonisée économiquement avec le rachat par des groupes étrangers de nos plus belles entreprises (Alstom, Lafarge, Alcatel, Arcelor, Péchiney), sans même évoquer nos infrastructures publiques (aéroport, autoroutes, barrages), bradées au plus offrant. Colonisée culturellement par l’abandon de nos traditions, de nos terroirs, de notre qualité de vie dans un libre-échange sauvage qui veut uniformiser le monde sur le modèle américain incarné par le traité de libre-échange transatlantique.

Colonisée socialement par la mise en concurrence systématique de nos salariés, avec des pays qui ne partagent pas notre idéal de justice sociale. Colonisée politiquement avec l’alignement servile, indigne de l’histoire de France, de nos présidents successifs sur les exigences de Bruxelles, Berlin et Washington.

En acceptant tout récemment encore l’accélération de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et la possibilité pour 80 millions de Turcs d’arriver dès le 1er juin 2016 sans visa sur notre territoire, les dirigeants européens précipitent le continent tout entier dans le chaos. Des flux migratoires incontrôlés, avec un communautarisme qui défie nos valeurs et notre héritage, remettent en cause notre modèle d’assimilation républicaine.

Il est temps d’arrêter ces politiques folles qui mettent en danger les Français et menacent l’existence même de notre nation. Je suis candidat à la Présidence de la République car je sais qu’une autre politique est possible. Je suis déterminé à rendre la France à la majorité silencieuse, aux honnêtes gens. Je serai le candidat des Français décidés à se faire respecter. Je serai le Président de l’ordre et de la justice sociale. L’ordre en contrôlant de nouveau nos frontières, en faisant appliquer toutes les peines de prison, en luttant impitoyablement contre les trafiquants de drogue et en renforçant nos forces de sécurité intérieure et extérieure.

La justice sociale en récompensant le travail par la relance du pouvoir d’achat (le salaire net remontera au niveau du brut d'ici la fin du mandat), en donnant de l’air à ceux qui créent des richesses, en luttant contre l’assistanat, en relocalisant un million d’emplois, en permettant aux Français de devenir enfin propriétaires de leur logement, en remettant en marche l’ascenseur social par l’instruction publique.

Alors levons-nous, libérons-nous de nos chaînes, renégocions les traités européens pour remettre l’Europe à l’endroit, au service de ses peuples, de ses nations et de ses démocraties ! Enfin et surtout faisons confiance aux Français car ce sont eux la France. Consultons-les par référendum avant les grands choix afin que chacun soit ainsi le décideur et l’acteur du redressement national. Françaises, Français, vous avez entre vos mains l’avenir de notre nation, c’est-à-dire le nôtre et celui de nos enfants.

Pensez à toutes les générations qui nous ont précédés et qui ont fait de la France, souvent au prix de leur sang, un modèle et même un idéal. Je serai le Président d'une France debout, exigeante pour elle-même et pour le Monde !

Nicolas Dupont-Aignan Député de l’Essonne Président de Debout la France

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TEOM : pourquoi ne pas consulter les conseils municipaux ?

17 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Avons-nous reçu de nos électeurs un mandat pour voter un nouvel impôt ?

Non seulement nous ne l’avons pas reçu mais nous n’avons pas davantage reçu de mandat de nos conseils municipaux.

Même si cette consultation des assemblées communales n’est pas une obligation, ce serait une preuve de transparence démocratique de leur demander d’en débattre et de se prononcer au préalable.

En présence d’un vote des assemblées communales représentant la majorité de la population, personne ne pourrait contester la légitimité de la décision, et les élus de Marpent seraient les premiers à s’y rallier.

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TEOM : qui ne dit mot consent

14 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’appel lancé par plusieurs élus pour un collectif citoyen contre la TEOM a été entendu et circule sur la toile.

Signalons les démarches parallèles du groupe « Maubeuge Pour Tous » qui propose, sur son site, une pétition allant dans le même sens (je l’ai signée) et du groupe « Réinventons Maubeuge » de Jean-Pierre Rombeaut que j’ai pu rencontrer.

Les uns et les autres regrettent que les administrés n’aient pas leur avis à donner sur ce projet d’impôt pour lequel les élus communautaires n’ont reçu aucun mandat de leurs électeurs.

J’invite les citoyens à se retrouver au conseil communautaire du 31 mars à 18 h mairie de Maubeuge pour assister au débat et entendre les positions des élus, en sachant qu'en la matière, «qui ne dit mot consent ».

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Pour un appel des élus en faveur d'un collectif citoyen contre la TEOM

9 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ Le texte ci-dessous a été envoyé à toutes les communes membres de la CAMVS (appel lancé par Alain Bouillez, Jean-Philippe Delbart, Christian Demuynck, Charles De Winter, Daniel Grière, Marie-Charles Laly, Nicolas Leblanc, Françoise Piret, Joël Wilmotte, Jean-Marie Allain)

Les élus communautaires s’opposant à la TEOM sont invités à se faire connaître pour ensuite lancer l’appel au rassemblement citoyen. Il nous semble important que les administrés sachent que tous les élus, même s’ils conscients des difficultés budgétaires de l’agglo, ne sont pas partisans d’avoir comme premier réflexe de lever un impôt foncièrement injuste.

POUR UN APPEL DES ELUS EN FAVEUR D’UN COLLECTIF CITOYEN CONTRE LA TEOM

Les élus signataires de cet appel expriment leur refus de voter la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concoctée par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour faire face à une situation financière délicate.

La TEOM est injuste car elle est adossée au foncier bâti et pénalise les personnes seules à revenus modestes La TEOM est opaque car elle peut servir à financer autre chose que la collecte des ordures ménagères.

La TEOM coûte cher en frais de gestion (8 %) et ne permet aucune exonération, même des personnes à bas revenus.

Avant de créer un nouvel impôt, nous pensons que l’agglomération doit d’abord faire des économies et se dispenser d’actions d’investissement qui entrainent des coûts de gestion énormes.

Avant de créer un nouvel impôt, nous pensons que l’agglomération doit aller chercher d’autres recettes exemptes d’incidences sur les contribuables.

Il est trop facile de dépenser à hue et à dia et ensuite de rajouter une colonne à notre feuille d’impôts sans que le citoyen n’ait son mot à dire.

Les élus n’ont reçu aucun mandat lors des élections municipales pour créer ce nouvel impôt. Ce serait un déni de démocratie que de le mettre en place sans débat citoyen préalable.

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