Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Bienvenue à L'Oiseau-lyre

16 Décembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Notre conseil municipal vient de voter la gratuité d’accès à la médiathèque « L’Oiseau-lyre » pour les habitants de la commune qui pourront ainsi bénéficier des prêts de livres (bibliothèque et bouquinerie) et de l’accès au cyber-centre, incluant les prêts de liseuses, du scanner diapos et conseils personnalisés pour le numérique.

Dans de nombreux pays dits développés, la gratuité des médiathèques va de soi, que ce soit dans le monde anglo-saxon ou dans le nord de l’Europe, conformément au principe affiché par le Manifeste de l’Unesco.

Le service public a un prix certes, mais il existe deux possibilités de payer ce prix : soit en faisant payer le service à l’utilisateur, soit en mutualisant la charge du service entre tous les contribuables. C’est cette seconde option qui est souvent utilisée pour payer l’entrée des parcs et jardins ou celle des aires de jeux pour les enfants..

Pourquoi n’en serait-il pas de même avec le service d’une médiathèque ?

Faire payer une médiathèque par le biais de ses impôts est une démarche aussi citoyenne que de faire payer le service à chaque utilisateur et peut-être même une démarche encore plus républicaine.

Le paiement génère en effet des inconvénients comme ces stratégies de contournement qui consistent à inscrire les enfants et utiliser leurs cartes pour prendre des livres adultes. Toute une stratégie de bricolage tarifaire, dont peuvent profiter certains et qui ne clarifie pas les relations avec la culture.

La gratuité du prêt évite surtout la concurrence impitoyable avec le numérique : n’oublions pas, en effet,qu’avec le développement d’internet, l’information est produite, diffusée, reproduite à l’infini, et ce, gratuitement.

Demander une somme symbolique pour emprunter des livres n’a plus beaucoup de sens lorsqu’on peut télécharger en quelques secondes des centaines d’ouvrages. Les anciens modèles économiques sont bousculés.

La gratuité exigera une comptabilité rigoureuse des adhérents par année civile, l’enjeu étant de montrer que le coût du personnel affecté à cette mission est justifié.

Lire la suite

La nuit d'Alep

11 Décembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La commune de Marpent a aménagé un logement pour accueillir des réfugiés syriens et s’est inscrite dans le fichier national des communes d’accueil.

Les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui, nous disent les services de l’Etat, pour disperser ces familles qui ont préalablement besoin d’une période d’adaptation dans des centres avant de pouvoir être réparties dans ces communes d’accueil.

En attendant, notre logement est utilisé comme logement d’urgence et a reçu deux occupantes : la première venait de Bourg-en Bresse pour son fils de 35 ans qui venait de se donner la mort sur notre commune, la seconde suite à un incendie qui s’est produit rue Victor Hugo.

En cette fin d’année où l’horreur continue de s’étaler à Alep et que nous nous sentons impuissants à venir en aide aux victimes des bombardements, comment ne pas relire et ré-écouter avec une émotion particulière un poème de Luc Bérimont, intitulé « la nuit », merveilleusement mis en musique par Hélène Triomphe et Marc Robine (chez EPM Musique).

 « La nuit » est un poème intense et mystérieux dessinant des lendemains d’un bombardement dans un pays occupé qui voit des habitants, chassés de leur ville, accablés par une nuit cauchemardesque, se réfugier dans les bois et dans les rêves où apparaissent des images de paix et de joie d’avant-guerre.

Les hommes ont passé Dimanche-de-la-Nuit

Sans butter au miroir double-béant des rêves.

La terre était au chaud dans le creux de leurs bras.

Des herbes, des maisons, l’étoile, une rivière

Une amitié d’oiseau vissée droit sur l’épaule

Aux lèvres la chanson des neiges, des muguets

  • Une fileuse morte actionne le rouet –

Le baluchon noué, au ventre un pain de rire.

 

Des sonneries jetaient leur eau froide au visage

Le matin recensait les rues assassinées

Avec un grand bruit d’ombres et de feuilles mêlées.

Les hommes s’éveillaient au détour des sentiers

Dégrafaient leurs manteaux recouverts de présages

Tandis que résonnaient les salves des réveils

Et que partout, roulé dans des roses de linge,

Fusillé, tête à tête, au rire des cadrans

Un peuple se dressait, raide mort dans l’automne.

 

A cinq heures, l’alcool a le goût du passé

Seigneur ! ayez pitié de l’homme à la joue bleue

Il n’a devant les yeux que les doigts de sa lampe

Une poignée de pluie glisse dans le couloir

Elle sent le pays, les terreurs de l’enfance

Le cheval et les fleurs – le rossignol d’Octobre

Il voit ses mains gantées du givre des barrages

Au loin, la gare essaie le cri de ses coqs noirs.

Il se dégage de ce poème une atmosphère étrange,  lugubre, presque inquiétante, comme si l’assassinat collectif venait de se produire.

Scène de la nuit avec ces hommes qui ont perdu toutes leurs illusions et qui n’ont plus que leurs souvenirs de paysages, d’amitié et de gaieté  pour trouver un peu de réconfort et de chaleur.

Le baluchon noué, au ventre un pain de rire, Bérimont utilise fréquemment cette figure de style, l’hypallage, qui consiste à faire une permutation des termes  (le ventre est noué de peur, le baluchon contient le pain) pour donner au final un autre sens (le temps de la misère d’avant-guerre n’empêchait pas la joie, ni de se « tordre de rire »), procédé dont l’image la plus connue est celle du « vieillard en or avec une montre en deuil » de Jacques Prévert.

Scène du réveil d’un froid matin d’automne après le bombardement meurtrier, avec ses lances incendie et les corps de victimes enroulés dans des tissus ensanglantés, couchés comme roses rouges que l’on viendrait de couper, avec pour fond sonore  les toussotements des malades (le terme «  salve » est employée autant pour les armes que pour la toux) et les cloches du village qui deviennent des preuves insolentes  de vie, de survie, de résistance comme si la mort venait narguer l’ennemi.

 « Dégrafaient leurs manteaux recouverts de présages » : le moment où les hommes se réveillent, aèrent leurs corps en ouvrant leurs manteaux recouverts de feuilles mortes, signes annonciateurs de l’hiver qui arrive et de la mort qui n’est pas loin.

Scène du barrage dans l’aube pluvieuse et glaciale de l’automne où le poète, les mains gantées de givre et  la joue bleuie par le froid et l’alcool,  implore le ciel, et boit pour oublier l’horreur et se remémorer d’apaisants souvenirs d’enfance, pourtant eux aussi brisés par une guerre qui hélas aujourd’hui recommence.

Deux vers occupent une place à part dans le poème

« Une fileuse  morte actionne le rouet », disposé en retrait avec un tiré

Et « Au loin, la gare essaie le cri de ses coqs noirs »  en détaché du reste.

Ces deux vers sont regroupés en refrain dans la chanson.

On imagine que le sifflement des machines, devenues des coqs noirs en ce matin funèbre, le coq étant celui qui « creuse la mort » pour reprendre l’expression de Bérimont dans un autre poème, « Lagny ».

Ce chant retentit comme un cri, tandis que l’image de la fileuse renvoie à de nombreuses légendes héritées de l’antiquité gréco- romaine , qu’évoque par ailleurs Luc Bérimont dans « le Bois Castiau » lorsqu’il décrit le curieux personnage de « Ratatchime », une femme à moustache qui colportait les nouvelles mortuaires du village de Ferrière-la-Grande et dont me parlait aussi ma grand-mère.

«Elle a pris rang, avec sa ridicule ombrelle et son caraco noir, parmi les Parques et les Furies ; la torche ardente et le poignard font partie de son accoutrement ».

Les Parques étaient des divinités romaines, inspirées de la mythologie grecque, symboles de la Fatalité de la mort et exerçaient le travail de… fileuses.

Cette mythologie a  inscrit dans l’imaginaire occidental l’image du fil du rouet comme symbole de la vie humaine et celle de la fileuse, veuve et solitaire qui, grâce au rouet, peut subvenir à ses besoins et devient le symbole de la piété et du labeur au point de  continuer de filer après sa mort.

Avec l’utilisation de mots simples comme il en a l’habitude, mais en utilisant une diversité de procédés (inversion comme «  dimanche de la Nuit » qui n’est pas rappeler le titre du premier recueil de l’auteur«  domaine de la Nuit »,  sens figuré avec « le matin recensait les rues assassinées », métaphores comme le «  rire des cadrans », « analogie » des feuilles mortes, présages de la mort), Luc Bérimont fait défiler une succession d’images puissantes, énigmatiques par leurs allusions, curieuses  par  leurs oppositions contrastées, et captivantes par leur profondeur.

Lire la suite

M comme Marpent … ou comme Manon

11 Décembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Notre grand Pagnol avait su avec un immense talent mettre en exergue la valeur de l’eau dans cette belle Provence  où le soleil règne sans partage, mais l’on oublie parfois que l’eau, si elle a de la valeur là où elle est rare, en a aussi beaucoup là où les gens sont pauvres.

Depuis un an, je suis le témoin d’un litige aux accents guerriers entre deux familles qui s’opposent pour une l’accès à une citerne.

Celle –ci est située dans la cour d’un propriétaire très modeste avec un droit de passage pour le voisin, propriétaire tout aussi modeste, afin de lui permettre d’aller puiser l’eau de pluie.

Pour des raisons anciennes et qui ne me regardent pas, le propriétaire avait obstrué le passage en créant (sans autorisation préalable) un appentis.

Le locataire saisit la Maison de la Justice dont la patiente conciliatrice fixe des mises en demeure successives depuis plus d’un an.
Récemment, visite sur place et j’ai cru un moment que le ciel s’embellissait à faire jalouser le ciel provençal : le propriétaire avait rétabli le passage….mais avait détourné la gouttière pour, selon ses dires, « mettre de la pression » dans ses canalisations bouchées… avec pour résultat d’assécher la citerne, au grand dam des locataires, accablés de perdre ainsi une source gratuite d’approvisionnement.

Dernière visite de contrôle : un manchon a été fixé pour reconnecter la gouttière à la citerne mais il est cassé et il y aura des fuites…

C’est comme avec Pagnol, la saga tient toujours en plusieurs volumes.

 

Lire la suite

Jumelage Marpent / Poliçan

27 Novembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le mardi 15 novembre, une délégation de poliçan était présente en mairie pour officialiser le jumelage entre Marpent et cette commune albanaise située au sud de Torana.

Le maire, Adriatik Zotkaj était accompagné de Mimoza Muça, Présidente du Conseil Municipal de Poliçan, Luljata Xhaja, Adjointe du maire de Poliçan, et Zengjine Hysi, Directrice du Centre Culturel  pour enfants de Poliçan et professeur de français.

Daline Houari représentait la Direction Europe du Conseil Régional des Hauts de France et Michel Cannone et Stéphane Libert, la Maison de l’Europe de Fourmies.

Proche de nous mais un peu méconnue, l’Albanie est un pays partenaire de l’Union Européenne dont la population reste pétrie de la culture française, même si notre langue  y a subi un recul considérable ces dernières décennies.

Ce jumelage, au-delà des échanges sur nos actions respectives, vise principalement à développer les échanges de jeunes au travers de notre Forum des jeunes.

C’est dans ce cadre que nous préparons, avec l’aide de la Région, un dossier dans le cadre du programme européen « Jeunese + » (Erasmus) qui s’adresse à tous les jeunes, quelle que soit leur situation socio-professionnelle.

Parallèlement, nous tenterons de profiter de ce jumelage pour développer un partenariat entre nos entreprises locales et celles de Poliçan.

Le 15  novembre était donc un moment historique pour Marpent puisque notre commune, qui n’avait jamais été jumelée, sera la seule commune française à l’être avec une commune albanaise.

Lire la suite

Publié depuis Overblog

27 Novembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

E.Macron avançait l’autre jour, parmi les raisons qui l’ont poussé à se présenter, la découverte de la vacuité du pouvoirau niveau de l'Etat.

Plus vulgairement parlant, il a compris que ceux qui tenaient les commandes de l’Etat étaient nuls.

Le dernier épisode intercommunal avait pour titre « les attributions de compensation pour le PLUi » et semblent, à l'échelle locale,  lui donner raison.
Il suffit de revenir sur quelque points parmi les innombrables ratés de cet épisode pour illustrer que cette image est un euphémisme.

1°) le premier compte-rendu de la réunion CLECT qui s’est tenue le 1er juillet précise que le rapport a été approuvé à l’unanimité des présents.

Je dois me fendre d’un courrier, resté sans réponse, pour rappeler qu’il y a eu trois votes «  contre ».

Un autre compte-rendu sera envoyé mentionnant cette fois les votes «  contre ».Hallucinant.

2°) Ensuite, je suis en possession de deux versions du rapport de la CLECT, l’un transmis par mail et l’autre arrivé dans nos services le 28 juillet et intitulé «  Rapport de CLECT du 1er juillet 2016 ».

Dans l’un des documents, il est écrit que la CLECT a décidé de répartir les charges en fonction de deux critères (population et superficie) et dans l’autre document, il n’est plus question que d’un  seul critère, la population.Ubuesque.

En réalité, l’agglo aurait dû indiquer sur le premier document «  projet de rapport » et «  rapport définitif » sur le second.

3°) Sur la même page, on nous dit que la CLECT a décidé de ne pas retenir la disposition de droit commun prévue par le Code des Impôts, à savoir une moyenne des dépenses sur dix ans correspondant à la durée d’amortissement des documents d’urbanisme prévue dans la comptabilité publique et dix lignes plus bas, on nous explique que le coût d’élaboration d’un PLUi est amortissable sur quatre ans. Une bizarrerie supplémentaire.

En réalité, le Code des Impôt dit ceci : « Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.

Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».

Or, le PLU est une dépense d’investissement mais non liée à un équipement, cas de figure non évoqué par le Code. Reconnaissons que ce n’est pas évident, raison de plus pour ne pas traiter le sujet à la sauvette. Dix ans pourquoi pas ? Quatre ans pourquoi pas ? Mais évoquer les deux durées dans le même document et sur la même page donne le tournis.

4°) A aucun moment d’ailleurs n’est présenté le tableau de simulation pour chacune des communes si on adoptait le calcul de droit commun. Il montrerait en effet que des communes rurales (qui n’avaient pas de PLUI) ou d’autres comme Marpent (qui a réalisé le sien voilà plus de dix ans) n’ont pas transféré de charges sur l’agglo et que cette dernière ne peut en conséquence, sans leur accord, diminuer leur attribution de compensation.

5°) L’ordre du jour du Conseil Communautaire affichait deux votes : le rapport de la CLECT et le vote des attributions de compensation.

Or, le rapport de la CLECT n’a pas à être voté par le conseil communautaire dans la mesure où les conseils municipaux sont censés s’être prononcés au préalable. Mais  tout le monde a semblé oublier cet aspect et l’agglo n’a donc pas porté à la connaissance des élus les résultats de ces votes.

6°) Et pour couronner le tout, tout le monde  semblait dubitatif sur le fait que, lorsqu’on s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, tous les conseils municipaux concernés doivent donner leur accord.

Le Président assène : «  c’est comme çà et pas autrement, prenez vos responsabilités ».

Seul le président de la commission finances a eu un doute, est sorti de la salle, pour revenir quinze minutes plus part me donner raison, mais en précisant cependant que toutes les communes seraient perdantes avec le calcul de droit  commun.
Ce qui est parfaitement faux puisque les communes qui n’avaient pas de PLU ou qui l’avaient terminé il y a plus de dix ans ne paieraient rien, puisque n’ayant aucune charge à transférer.

Un tel dossier envoyé au Tribunal administratif et l’agglo explose encore en plein vol. C’est pathétique parce c’est fréquent.
 

7°) Cerise sur la gâteau : l’agglo  a voté un montant à ventiler dans les attributions communales. Ce montant est estimé sur la base d’une estimation plancher de dépense pour un PLU.

Selon toute vraisemblance, le devis qui sera réceptionné après l’appel d’offres, ne correspondra pas à cette estimation première.

Soit il sera inférieur mais l’agglo ne dit pas si elle rend  le trop payé aux communes (ce qui nécessiterait de revoter dans les 42 communes !) et s’il est supérieur, l’agglo prend le risque d’y laisser des plumes.

Et quand je pose la question : «  pourquoi ne pas attendre l’appel d’offres, c’est tellement plus simple », on me répond qu’on y a pas pensé. « L’interco pour les nuls », c’est à Maubeuge que çà se passe.

Les sommes en jeu sont certes marginales (moins de 2000 € par an pour Marpent) et ce n’est pas la raison de mon opposition au vote.

Celui-ci doit être interprété  comme l’expression d’un malaise devant tant de bricolage, d’amateurisme, de cafouillages, de succession de vices de forme et pour tout dire d’incompétence.

 

 

 

Lire la suite

Le PLU i , c'est pas fini

24 Novembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le 1er juillet s’est tenue une réunion de la Commission locale de transfert des charges (Clect) relative au transfert de la compétence Tourisme et à celle du Plan Local d’urbanisme, devenu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le débat n’est pas simple dans la mesure où le coût d’élaboration de ce document pour les 42 communes de  l’agglomération se révèle plus lourd que l’addition des coûts pris en charge par les communes  durant les quatre années précédant le transfert  et à partir desquels est censé être calculé le transfert des charges.

Cette distorsion entre le coût initial et le montant à payer aujourd’hui s’explique  principalement par le fait que plusieurs petites communes n’avaient pas de PLU mais une simple carte communale, quand elles n’utilisaient pas tout simplement le règlement national d’urbanisme.

L’autre raison tient au fait que d’autres communes comme Marpent avaient achevé leur PLU depuis belle lurette et qu’au cours des quatre dernières années, base de calcul pour évaluer la dépense à répercuter dans le transfert, elles n’ont rien dépensé.

Dans ce cas, l’agglomération ne peut pas déduire un euro de l’attribution de compensation puisque la dépense était nulle.

La facture à payer n’en reste pas moins celle d’un PLU pour 42 communes, et donc supérieure aux charges transférées.

C’est en tout cas ce que pense l’Agglomération qui a payé un cabinet pour demander ce qu’elle devait faire.

Réponse du cabinet : il faut estimer que le PLUi coutera au bas mot 350 000 euros au moins.

Il suffit de répartir cette somme entre les deux communes au prorata de la population.

Or, l’agglo commet là deux grosseurs erreurs d’analyse.

D’une part, elle se précipite sur ce montant de 350 000 € alors qu’il eut été possible d’attendre les réponses de l’appel d’offres et de se baser sur le devis du cabinet retenu.

Mais c’était probablement trop simple et l’agglo préfère prendre le risque de se retrouver avec un devis qui ne correspondra pas à ce montant (en réalité c’est une certitude) en sachant (y a-t-elle pensé ?) qu’elle devra faire re-délibérer ensuite et une nouvelle fois, non seulement le conseil communautaire, mais aussi les 42 conseils municipaux.

D’autre part, en faisant le choix de s’écarter du calcul de droit commun prévu par le Code des Impôts pour calculer la charge transférée  (les fameuses quatre années précédant le transfert), l’agglomération prend un risque supplémentaire, celui de se voir rejeter son mode de calcul.
Car, en effet, lorsque le montant de l’attribution est fixé selon une règle qui s’écarte du Code des Impôts (en l’occurrence ici, le poids de poids de population), l’agglomération doit recueillir non seulement la majorité qualifiée du conseil communautaire mais aussi l’Unanimité des 42 conseils municipaux.

Le premier compte-rendu de la réunion de la Clect affirme que l’approbation de ce rapport s’est fait à l’unanimité, ce qui est inexact (il y avait 3 contre), le compte-rendu ayant été modifié suite à ma demande.

La délibération fixant le montant de l’attribution de compensation se faisant en prenant en compte le rapport de la CLECT, la délibération présentée devrait préciser « considérant le rapport de la Clect…. » mais n’en fait pas mention.

Comme elle devrait préciser que le calcul choisi pour fixer le montant de l’attribution s’écarte du mode de calcul préconisé par le Code des Impôts, au lieu de plonger dans un silence gêné sur cette question.

Cette liberté est en effet tout-à-fait possible pour peu que le conseil communautaire donne son aval de même que l’intégralité des conseils municipaux mais pourquoi ne pas indiquer clairement dans la délibération que celle-ci sera exécutoire sous réserve de son acception par l’ensemble des assemblées communales ?

Le Rapport de la CLECT notifié aux communes membres, avant le vote du conseil communautaire fixant les attributions de compensation, doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Or, aucun document de l’ordre du jour ne mentionne le résultat des votes des conseils pour la bonne raison que les trois-quarts ne se sont pas prononcés.

Suite à mon intervention, le Président, dubitatif, s’est contenté de dire une nouvelle fois que chacun devra prendre ses responsabilités , du style «  circulez, y a rien à voir » tandis que Bernard Baudoux quittait la séance pour revenir quinze minutes plus tard en confirmant la règle de l’unanimité requise des conseils municipaux  dans le scénario adopté.

Le maire de Marpent ne demandait pas l’impossible : avant de délibérer, attendre le résultat de l’appel d’offres pour décider du montant qui serait à répartir entre les communes et attendre que les conseils municipaux se soient prononcés sur le rapport de la CLECT.

L’agglomération en a décidé autrement, c’est bien dommage.

Lire la suite

Le péri-scolaire, levier d’attractivité territoriale

23 Novembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour répondre aux attentes des parents et au bien-être de l’enfant, l’activité péri- scolaire  du soir sera modifiée sur plusieurs points à partir de janvier 2017.

Pour la « garderie - accueil de loisirs » (16 h 45 / 17 h 30),  le service est maintenu aux marpinioux sous la forme  d’«  accueil de loisirs »  avec des animations encadrées comme le demande la CAF.

Mais parallèlement, nous ouvrons une seconde garderie : la garderie L’Oiseau-lyre (16 h 45 / 17 h 30) : les enfants du primaire inscrits aux NAP et titulaires de la carte « L’oiseau-lyre » qui préfèrent faire leurs devoirs ont la possibilité d’aller à la médiathèque où ils seront répartis en deux groupes de 16 h 45 à 17 h 30.

  • Les enfants des CP, CE1, CE2 seront en «  aide aux devoirs ».

  • Les enfants de CM1/CM2 seront en « étude surveillée ».

  • A 17 h 30, les parents reprennent les enfants à la médiathèque. Ceux qui restent sont en activité « temps libre » au choix de l’élève : lecture, informatique, jeux de société, devoirs….

A 17 h 30, les petits de la maternelle restés aux marpinioux et dont un membre de la famille est en possession de la carte L’Oiseau-Lyre seront conduits à la médiathèque.

Fermeture à 19 heures de la garderie L’Oiseau-lyre.

La commune se dote ainsi d’un système ultra-performant en matière d’accueil des enfants qui peuvent, lorsque les parents sont confrontés à des contraintes professionnelles ou familiales, et si on additionne le temps scolaire et péri-scolaire, être à accueillis de 7 h 30 à 19 heures.

Cette offre de service, unique dans notre arrondissement, s’inscrit dans notre volonté de placer le service, à côté du niveau fiscal, comme un des leviers de l’attractivité territoriale.

Lire la suite

Le pacte financier et fiscal examiné par la justice

24 Octobre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le conseil communautaire a voté le 23 juin  2016 le Pacte financier et fiscal de l’agglomération .

Ce document, rendu obligatoire par le Code des impôts pour les intercommunalités "signataires d’un contrat de ville »,  vise à définir, sur la base d’une concertation avec les communes membres, les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financières et fiscales entre les communes membres et sur la durée du contrat de ville.

Son contenu doit préciser comment l‘agglomération entend mutualiser les recettes et les charges, faire évoluer les règles des attributions de compensation, celles des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire de manière à réduire les écarts de richesse.

Faute d’avoir élaborer un tel document dans la première année de mise en œuvre du Contrat de ville, l’intercommunalité doit obligatoirement mettre en place une Dotation de Solidarité pour les 8 communes concernées par le contrat de ville.

Si par contre le Pacte a été élaboré, l’intercommunalité peut, dans le cadre de sa stratégie financière, supprimer cette dotation… ce qui explique probablement la précipitation avec laquelle ce Pacte a été préparé… l’agglomération faisant le choix de privilégier les fonds de concours comme outil de solidarité plutôt que la dotation de solidarité, le montant de celle –ci ayant une incidence à la baisse du coefficient d’intégration fiscal et donc de la dotation que l’Etat verse à l’agglomération.

Sauf que le Code des impôts maintient l’obligation de la dotation de solidarité « lorsque l’écart du potentiel fiscal agrégé entre les deux intercommunalités fusionnant est supérieur ou égal à 40 % ».

C’est ici que se situe le point névralgique de ce Pacte dans la mesure où le document ne donne aucun élément chiffré qui permette de calculer ce fameux potentiel fiscal agrégé.

Certes, nous trouvons bien « page 11 » un tableau reprenant chaque potentiel fiscal de chacune des communes (l’écart entre le plus petit potentiel et le plus fort est d’ailleurs supérieur à 40 %)  mais le Code des impôts parle du « potentiel fiscal agrégé » (PFIA), c’est-à-dire du potentiel non pas de chaque commune mais de chaque intercommunalité (potentiel dont le mode de calcul, très complexe, mobilise des données dont les élus communautaires ne sont pas en possession).

Un tableau de la Commission Nationale des Finances Locales visualise à l’échelle nationale  ce PFIA par intercommunalité mais sans chiffrage et donc sans possibilité de calculer le fameux écart.

Le différentiel des couleurs entre l’ex CCSA et l’AMVS laisse toutefois penser que l’écart pourrait être supérieur à 40 % , ce qui expliquerait pourquoi le PACTE  n’en fait pas mention.

Sur deux autres points, le Pacte financier et fiscal de l’agglomération n’est pas conforme au Code des Impôts.

1°) Il doit être élaboré en concertation avec les communes membres.

L’agglomération s’est contentée de réunir les groupes politiques, laissant de côté les élus « non inscrits » et par voie de conséquence la commune de Marpent.

2°) Le document n’explique pas clairement comment l’agglo entend réduire les disparités entre les communes à partir des différents outils qui sont à disposition comme la Dotation de solidarité ou les fonds de concours.

Le maire d’Hautmont, Daniel Devins, après un recours gracieux refusé par l’agglomération, avait donc saisi le Tribunal administratif.

Absent lors du conseil communautaire du 23 juin, je n’ai pas eu à me prononcer sur  cette délibération mais je la trouve effectivement non conforme aux textes et s’appuyant sur un document qui fait penser à cette image d'Abélard du feu qui fait de la fumée mais donne peu de lumière.

Lire la suite

Pauvre poisson rouge

8 Octobre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Ce n’était pas une rumeur de préau d’école.

Michel Wasse disait depuis quelque temps, à qui voulait bien l’entendre, qu’il allait quitter le Conseil de développement, là où il s’était immergé il y a quelques mois, tout frétillant de participer, avec d’autres, à l’élaboration du projet de territoire.

Depuis quelque temps hélas, le Président du Conseil de développement était devenu aussi triste et muet qu’un poisson rouge depuis le jour où il vit une main cruelle plonger dans le bocal du Codev en lançant la phrase perfide : « le projet de Territoire, c’est le domaine des élus, pas celui du Codev ».

En d’autres termes : « vous avez bien bossé, mais n’en faites pas trop les gars, le développement, c’est notre job , pas le vôtre».

Quelque semaines ont passé, privant progressivement le poisson rouge d’oxygène. Aujourd’hui déçu, voire affecté, Michel Wasse a compris que la mise en scène du projet de territoire n’était qu’une figure imposée par les textes mais que, dans le fond, beaucoup se foutaient royalement de ce que peuvent penser ces gens de la société civile qui ont l’outrecuidance de réfléchir (crime de lèse-majesté !) alors qu’ils n’incarnent pas le suffrage universel et que leur rôle s’arrête à celui de la marionnette du prince.

Le poisson rouge est remonté aujourd’hui…à plat dans le bocal. Bref, pour le prochain, autant prendre un rachitique du bulbe avec un Qi de coccinelle, au moins l’agglo n’aura plus qu’à tirer les ficelles.

Lire la suite

Le cauchemar des nuits secrètes

30 Septembre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~L’Association des Nuits Secrètes a sollicité une subvention complémentaire de 100 000 euros pour faire face aux dépenses de sécurité imposées par l’Etat.

L’organisateur a pourtant eu le temps de revoir la configuration de la manifestation.

L’organisation des « parcours secrets » a nécessité le déploiement d’un lourd dispositif de sécurité sur les communes concernées.

Pourquoi ne pas avoir réduit, voire supprimé ces parcours pour ne garder que les spectacles à Aulnoye ?

Savoir qu’il y a un canot de sauvetage qui s’appelle « l’agglo » ne justifie pas de ne pas apprendre à nager quand on s’embarque dans pareil projet.

Lire la suite