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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Bonne année à vous !

10 Janvier 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

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Un ralentisseur qui se fait attendre

15 Décembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le projet de ralentisseur de la rue Salengro rencontre décidément bien des soucis.

L’appel d’offres a été lancé par l’agglomération pour plusieurs communes et, entre-temps, celle-ci s’est aperçue qu’elle avait mis dans le même paquet les voies communales et départementales.

Or, l’agglomération n’a pas compétence pour intervenir sur les voies départementales.

L’appel d’offres a donc été annulé pour « motif d’intérêt général ».

J’ai donc demandé à l’agglomération ce qu’elle comptait faire, les riverains étant « au bout du rouleau » et à même de déposer une plainte pour refus de l’agglo d’exercer ses responsabilités sur un site dangereux puisqu’on y dénombre quatre ou cinq accidents par an.

L’agglo m’a promis la réalisation du ralentisseur courant janvier  et hors appel d’offres, en mobilisant les crédits «  petits travaux de voirie » traditionnels (marché à bons de commande).

Affaire à suivre.

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Décédé en 2016 et mort en 2017.

11 Décembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Un enfant d’un de nos administrés, décédé à Maubeuge en 2016, me demande une attestation afin de lui permettre d’être exonéré de la redevance télévision sur le logement de son père resté vide depuis son décès.

Pour rédiger cette attestation, je lui demande la date exacte du décès qu’il me précise.

Par souci de rigueur, je vérifie que le décès a bien été enregistré chez nous dans les actes d’état civil puisque chaque mairie de décès doit obligatoirement et «  dans les plus brefs délais » en informer la mairie où résidait le défunt.

Or, nous ne trouvons aucune trace de ce décès.

 Nous avons donc relancé la mairie de Maubeuge pour avoir  la transcription de ce décès.

Le service d’état civil nous informe que c'est un oubli, apparemment fréquent. Car les agents travaillent en "étape". Lors du décès, ils impriment uniquement que les documents pour les pompes funèbres .. mais pas pour les mairies.

La transcription sera donc dans le registre des décès de l'année 2017.Cela signifie qu'en cas de demande d'une copie de l'acte de décès par les  descendants, nos agents du service d'état civil ouvriront le registre 2016 (année de la décès de la personne pour la famille) et ne trouveront rien... sauf à insérer un post-it précisant que le décès de 2016 figure dans le registre 2017 !

Mon contrôle ayant été effectué un peu par hasard, et de nombreux décès ayant lieu à Maubeuge, je redoute que beaucoup d’autres décès soient retranscrits de manière aussi tardive et, somme toute, aussi désinvolte.

La loi est pourtant assez claire à ce sujet, même si l'on aurait pu s'attendre à ce que le législateur précise ce qu'il entend par " les plus brefs délais".

La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est prévue par l’article 80 du Code civil, repris en cela par la rubrique 451 de l’instruction générale relative à l’état civil. Cette transcription permet de simplifier les démarches pour la famille et de faciliter ultérieurement les recherches éventuelles.
Le Code civil n’impose pas un nombre de jours maximum pour l’envoi de cette transcription mais indique qu’il doit être effectué dans les plus brefs délais. La procédure étant obligatoire, elle nécessite donc une mise à jour lorsque la mairie du lieu du décès a omis de transmettre ce document.
Par contre, afin de permettre de retrouver trace de cette transcription, l’officier d’état civil du lieu de domicile du défunt ne devra pas oublier d’indiquer dans la table annuelle du registre de l’année du décès, les nom, prénoms et date de décès de l’intéressé ainsi que le numéro de l’acte et l’année du registre dans lequel la transcription a été effectuée.

Sources :
C. civ., art. 80
IGREC, n° 451

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Marchands de sommeil, permis de se taire pour les communes

14 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Loi ALUR a prévu l’instauration du permis de louer de manière à ce que tout logement mis en location, sur un périmètre dit sensible, doit recevoir l’agrément de la collectivité, ceci afin d’ éviter la prolifération des marchands  sommeil.

Or, cette belle idée de Cécile Duflot a une limite qui rend la mesure stérile : Mme Duflot réserve la prérogative de ce contrôle aux intercommunalités qui ont la compétence «  habitat ».

Avec une idiotie pareille, les communes motivées se trouvent interdites d’instaurer le permis de louer, notre agglomération préférant subventionner la construction  neuve (subvention à l’investissement) plutôt que la requalification du parc ancien (qui suppose d’avoir les moyens en fonctionnement).

L’agglomération m’explique par ailleurs  (ses techniciens ne font que mettre en œuvre des choix politiques) que les élus ont déjà bien du mal à traiter les logements identifiés comme indignes.

Je leur ai répondu que ces élus ne se bougent pas soit par manque de courage, soit parce qu'ils n'en ont rien à cirer (ils préfèrent faire du neuf avec les subventions de l'agglo), soit encore parce qu'ils vaquent à d'autres occupations.

Moi, je n'ai pas de secrétaire de mairie (économie de 2500 € / mois) et je travaille 12 heures par jour pour ma commune. Je ne me plains pas, c'est passionnant; Je suis prêt à faire les contrôles moi-même, cela ne coûterait rien à l'agglo, ni d’ailleurs à la commune car lorsqu'un marchand de sommeil loue sa bauge, le locataire vient pointer au CCAS, et c’est, indirectement, une dépense de fonctionnement pour la commune qui subventionne le CCAS.

La loi ne nous donne pas le droit de gérer le permis de louer. Elle ne nous laisse que le permis de nous taire.

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L'enregistrement des Pacs, un service de proximité

11 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Seize ans après l’instauration du Pacte civil de solidarité (Pacs), ce contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, doit être désormais enregistré en mairie, et non plus auprès du greffe du Tribunal d’instance.

Des élus, soutenus par l’Association des maires de France, expriment leur désaccord avec ce transfert qui serait source de charges supplémentaires, dans un contexte de baisse des dotations.
Pourtant, cette réforme, qui correspond à la pratique de la majorité des pays européens, a tout son sens.

Elle permet d’alléger la charge des tribunaux pour les recentrer vers des missions purement juridictionnelles.

C’est aussi une mesure de simplification au bénéfice des citoyens,  qui ne seront plus contraints de se rendre dans un tribunal pour conclure un PACS.

Certes, la charge financière est réelle mais le poids des PACS (220 000 actes par an) sera infime au regard du 1,6 million d’actes d’état civil établis chaque année.

Là encore, les élus doivent être cohérents.

Lorsque l’Etat a décidé de concentrer les demandes de cartes d’identité dans les villes principales, les élus des autres communes ont crié au scandale, estimant à juste titre que nos administrés perdaient un service de proximité.

Le maire et ses adjoints sont officiers d’état-civil et doivent à ce titre accepter cette nouvelle délégation de la part de l’Etat. C’est une question d’intérêt général et notre disponibilité doit donc être totale.

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Soumises,au-delà de la mort

11 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le débat en cours sur l’écriture inclusive a quelque chose de surréaliste car s’il pose la place de l’égalité des sexes dans l’orthographe, il passe sous silence des pratiques largement admises de traitement inégalitaire dans d’autres modes d’écriture.

La lecture de la rubrique nécrologique, un des exercices quotidiens obligés des communes, surtout les petites, laisse transparaître ainsi un maintien de l’inégalité homme-femme d’autant plus surprenant que, par le poids des habitudes, il s’étale chaque matin dans les pages de nos journaux.

Nombre de défuntes sont mentionnées au travers d’abord de leur nom d’époux, ce qui n’est pas choquant puisque c’est sous ce nom marital qu’elles sont connues, mais beaucoup d’entre elles ne voient même pas leur prénom mentionné.

Mme Gaston Tartempion...

Certes, le nom de jeune fille est parfois indiqué en-dessous.

Mais le comble, c’est la publication d’un faire-part où ni le nom de jeune fille, ni le prénom de la défunte n’apparaissent.. comme si l’épouse n’avait existé que dans l’ombre de son mari, figure tutélaire du couple.

Le décès de Mme Pierre Forest sans autre mention, ni de son nom de jeune fille, ni même de son prénom, en fut un exemple frappant il n’y a si longtemps.

C’est pourtant le sort de nombreuses épouses, cruellement soumises, puis ignorées....au-delà de la mort.

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Les bornes électriques et les voitures fantômes

10 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Lorsque la commune a donné son accord pour l’installation d’une borne pour véhicules électriques, il s’agissait dans notre esprit d’une place de stationnement.

Or, les contraintes réglementaires PMR ont amené l'Agglo à créer deux places et à amputer d’autant le parking déjà exigu et convoité par les clients du bureau de poste, du point-chaud, de la brasserie et de la mairie.

Ce ne serait pas trop gênant si ces places étaient occupées. Or, elles restent désespérément vides.

C’est la raison pour laquelle, sans remettre en question le principe de la borne, j'ai demandé à l'Agglo qu’il ne soit plus interdit  aux autres  automobilistes de stationner sur ces deux places dans la limite d’une heure par exemple.

Le panneau d’interdiction de stationnement n’a d’ailleurs aucune valeur légale puisque ne reposant sur aucun arrêté.

J'ai donc invité l'Agglo à l’enlever et à le remplacer par un panneau indiquant « Réservé aux Véhicules électriques : stationnement  toléré une heure aux autres automobilistes ».

Je rédigerais alors l’arrêté correspondant.

Se cela n’était pas possible de leur côté, je leur demanderais alors de supprimer le panneau d’interdiction de stationnement qui ne repose sur aucune base légale, ceci afin d’éviter la verbalisation des conducteurs qui auraient pu être amenés, à leur corps défendant, à stationner à cet endroit précis.

Une verbalisation qui serait d'ailleurs susceptible de recours pour la raison avancée ci-dessus.

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Le délaissement territorial

8 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

28% des Français éprouvent le sentiment d'un "délaissement territorial", selon la récente enquête du CREDOC.

Si ces enquêtes étaient complétées par des démarches plus qualitatives, elles nous apprendraient sûrement que ce sentiment de délaissement se nourrit de cette fameuse logique de regroupement institutionnel, renforcée localement par la désertification de certaines professions.

Chaque fusion, sous prétexte de mutualisation, a pour conséquence la disparition de services de proximité.

On le voit avec les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités, ou  avec les force de police.

Et pour ceux qui ne seraient pas convaincus, Il suffit de traiter avec la CAF et sa plate-forme téléphonique pour prendre conscience que cet abandon existe et qu’il ne vient pas toujours de l’Etat.

Les menaces de regroupement des organismes HLM, si elles se confirment, aggravera encore ce sentiment.

Certes, il conviendrait de dissocier, comme on le fait en matière d'insécurité, le délaissement objectivement mesuré et du sentiment de délaissement.

Il n'empêche, non seulement les regroupements coûtent cher économiquement, mais ils coûtent cher aussi politiquement.

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Les regroupements de bailleurs sociaux et l'inconsistance du politique

7 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Interrogé par « La Voix du Nord » sur le projet de Loi Finances et les menaces de regroupement des organismes HLM, le directeur de Promocil affirme « l’idée avancée est que plus on est gros, moins on coûte en frais de fonctionnement. Ce n’est pas prouvé ».

Il a parfaitement raison. C’est même l’inverse qui est prouvé : « plus on est gros, plus ça coûte en fonctionnement», bureaucratie oblige !

Les regroupements intercommunaux en sont un bon exemple.

Et c’est assez pittoresque de voir des élus, hier partisans de ces regroupements, se réconcilier aujourd’hui avec effusion autour de l’idée que les grosses institutions coûtent au final souvent plus cher.

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Etats-Unis, les armes fatales

6 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Donald Trump répète inlassablement que la fusillade dans une église est l’acte d’un déséquilibré et que les Etats-Unis sont confrontés à un problème de santé mentale.

Ce n’est pas la peine qu’il s’époumone, on avait bien compris .

C’est d’ailleurs sûrement pour cette raison que les armes sont en vente libre.

La seule arme utile qu’ils aient finalement inventée , c’est la taxe sur les importations.

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