Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Collecte du verre, un échange en toute transparence

28 Mai 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Jean-Pierre Rombeaut, animateur de réseau citoyen et président de « Réinvention Maubeuge », est un militant actif du territoire..

On peut ne pas être toujours en accord avec ses postions mais reconnaissons-lui la pugnacité et le désir de comprendre et d’éclairer les choix qui engagent l’avenir du Val de Sambre.

Convié samedi à un échange sur la question de la collecte du verre, sujet «  chaud » à l’agglomération où les partisans de la collecte au porte-à-porte et ceux de la collecte par apport volontaire s’opposent, discrètement mais s’opposent néanmoins.

Je me suis donc retrouvé avec quelques-uns de ses fidèles et des militants de l’Alliance Ecologiste Indépendante pour un échange très instructif sur le fond et très cordial sur la forme.

Je retiens de cet échange que, compte-tenu du volume utilisé par le verre dans notre poubelle (volume faible  qui aura encore  tendance à baisser avec le développement du verre consigné) , de la montée en puissance de produits recyclables et de l’exigence européenne de recycler 95 % des déchets en 2020 (diagnostic partagé par tous aujourd’hui), l’enjeu est bien de s’interroger  sur le mode de collecte du verre.

La collecte en apport volontaire permettrait certes de libérer de la place dans le bac mais il faut savoir que ce verre, souvent cassé une première fois lors du jet dans le bac, se recasse lorsque la poubelle l’éjecte dans le camion et se fracture au moment que le camion le déverse  dans la benne du centre de tri.

Le verre émietté au final a perdu ses principales qualités pour le recyclage  et, pour cette raison, le prix de la reprise est de trois à quatre fois moins cher.

La collecte par apport volontaire, outre cet inconvénient, en comporte d’autres, déjà avancés sur ce blog comme le bilan carbone (aller- et retours du camion pour la cloche de verre), la pénibilité pour les personnes qui n’ont pas ou plus de véhicules, le risque de dépôts sauvages, l’esthétique des cloches qui peuvent par ailleurs devenir parfois des prémisses de petites déchèteries (ce qui se passe autour des bacs de l’association « Le Relais » comme nous avons sur la commune lorsque celle-ci n’est pas vigilante).

L’apport volontaire, après un développement réel durant cette dernière décennie, fait d’ailleurs l’objet aujourd’hui de fréquentes remises en question.

La solution qui semblait finalement convenir à tous les participants, c’est tout simplement le remplacement du compartiment verre de l’actuelle poubelle par une petite poubelle exclusivement dévolue au verre et qui pourrait être ramassée tous les quinze jours.

Une telle option limite la casse de verre et donc augmente le prix de la reprise, ce qui compense partiellement le coût de la collecte bimensuelle.

Je pense d’autre part que l’appel d’offres pourrait intégrer une clause d’insertion pour ce lot spécifique, un peu sur le modèle de ce que nous faisons aujourd’hui avec les encombrants.

Enfin, dernier constat où tous les participants se rejoignent : l’agglomération a déserté la sensibilisation au tri puisqu’il ne reste que deux ambassadeurs sur le terrain, autant leur demander de remplir un océan à la petite cuiller, alors qu’il s’agit de la première des priorités.

Lire la suite

Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins...

24 Mai 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’Association des Chemins ruraux du Nord Pas de Calais-Picardie, à notre demande, vient de réaliser  une étude sur la commune.

Cette association est financée par la Région et la Fédération de chasse. Il est vrai que les chemins représentent un potentiel de préservation pour le petit gibier, en termes d’habitat et de biodiversité.

Mais on pourrait imaginer que d’autres acteurs  (Fédérations de randonneurs, Départements puisqu’ils ont la compétence tourisme...) participent à ce type de projet.

Toujours est-il que la commune a saisi cette opportunité et qu’elle ne le regrette pas.

Ces chemins sont qualifiés de « chemins ruraux » ou encore de «  sentes », ou «  ruelles » lorsqu’ils traversent des parties urbanisées.

Ils appartiennent aux communes et sont affectés à l’usage du public. Ils font  partie intégrante du patrimoine communal.

La chargée d’étude a travaillé à partir de données cadastrales et réalisé des relevés sur le terrain.

Le comité de pilotage a réuni deux élus et quelques randonneurs.

Il assure le suivi de l’étude et sa mise en oeuvre. Il est également chargé de veiller à reconstituer la continuité des chemins qui ont parfois été coupés, sauf lorsque la coupure est justifiée pour des raisons de sécurité (traversée de voie ferrée par exemple).

Certes, tout «  chemin rural » n’est pas forcément piétonnier, sa fonction de desserte agricole étant souvent présente mais il appartient à la commune de s’interroger justement, à partir d’un tel diagnostic, sur les restrictions de circulation à mettre en place, physiquement et réglementairement, en concertation avec le monde agricole et les randonneurs.

 

Afin de produire un support utile pour les piétons, nous avons refaçonné la cartographie à partir d’un graphisme plaisant et rajouté des chemins piétonniers non qualifiés de « chemin rural » au cadastre (chemins de la trame verte et bleue, chemin de halage).

La commune dispose ainsi, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’un sérieux support qu’elle fera prendre en compte dans les annexes cartographiques.

Elle dispose également par ce biais d’une forme de protection juridique à l’encontre des velléités d’extension d’exploitants agricoles ou de riverains gourmands en décor champêtre.

 

Le Plan de gestion proposé mentionne l’entretien, la plantation de haies, ou encore l’installation de panneaux pédagogiques. Plusieurs de ces chemins seront matérialisés par une plaque, une façon pour en faciliter l’accès et donc aussi les protéger.

 

La commune devra également réfléchir aux moyens à mettre en

oeuvre pour rétablir la continuité des chemins qui ont été coupés  et dont l’intérêt pédagogique, environnemental et touristique appelle une politique forte de notre part.

Lire la suite

Les maires ruraux de France au Val joly en 2019

22 Mai 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’Avesnois accueillera en 2019 le congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).C’est la première fois que l’AMRF  organisera son congrès dans le Nord, le 20, 21 et 22 septembre.

En 2010, lorsque j’ai créé l’Association des Maires Ruraux du Nord, nous étions dans la petite mairie d’Aubers, une  vingtaine d’élus à vouloir faire entendre la voix des petites communes. Parmi eux, Bernard Debeugny, maire de Neuf-Berquin et trésorier, Eric Bocquet, maire de Marquillies et sénateur depuis, et Luc Waymel maire de Droincham, qui a pris ma succession comme président.

Aujourd’hui, notre association compte une centaine de communes dont plusieurs de l’Avesnois.

Ce sera donc un grand moment pour nous faire connaître ce superbe site et notre belle région.

 

Lire la suite

Tordre le cou à certaines assertions économiques

4 Mai 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Je vous recommande vivement le livre de François Lenglet «  tordez le cou aux idées reçues » publié chez Stock  dans lequel il remet les pendule à l’heure sur plusieurs refrains entonnés par les experts en économie qui fleurissent sur les plateaux de télé.

Avec clarté, sans parti pris idéologique, le journaliste accomplit un remarquable travail de pédagogie.

Il nous apprend à aimer l’économie. J’aurais voulu avoir un prof de math de cette trempe.

Seule petite critique : François Lenglet est lui-même victime d’une idée reçue lorsque, dans son introduction, il oppose les certitudes de la médecine aux incertitudes de l’économie, science humaine, donc science « molle » et souvent incapable démontrer expérimentalement  les postulats qui sont les siens et de prévoir l’avenir de manière précise, critère même de la science.

Or, il oublie que la médecine est aussi une science humaine et que, si son savoir se construit sur l’observation expérimentale, elle n’est guère une science exacte comme la physique ou la chimie.

D’ailleurs, devant le même symptôme, il n’est pas rare que des médecins formulent des diagnostics différents.

La médecin travaille en termes de probabilité, comme toutes les sciences humaines et si François Lenglet cherchait une science humaine moins «  molle », il aurait pu choisir la démographie,  la plus exacte des sciences humaines, tout simplement parce qu’elle travaille sur les grands nombres (outil par excellence de l’expérimentation) et qu’elle peut prévoir, avec une précision étonnante, les faits qu’elle étudie : naissances, décès, de divorces etc...

Ceci étant dit, son travail est excellent et à garder sous le coude pour décrypter les propos rabâchés par les « experts » ou des responsables politiques comme si ce qu’ils disaient allait de soi.

Lire la suite

Gazon maudit, bientôt fini

29 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Avec ses 269 licenciés (219 joueurs et joueuses, 50 dirigeants et dirigeantes, arbitres et éducateurs, soit 96 pour 1000 habitants,  la commune de Marpent (2800 habitants) se classe nettement au-dessus de la moyenne nationale.

Comparé aux ratios nationaux, le chiffre pour Marpent devrait tourner autour de 80 licenciés.

Cette surreprésentation footballistique, désormais inscrite dans la durée, témoigne du tropisme du club et plus globalement de celui de la commune, un bourg  jouxté par une ville de 10 000 habitants et plusieurs communes rurales.

Le Football-club de Marpent se positionne ainsi comme un club à forte vocation intercommunale, drainant une part importante des jeunes de la commune voisine, Jeumont, classée en politique de la ville

Cette forte fréquentation traduit l’attractivité du club mais n’en pose pas moins un sérieux problème en termes d’utilisation de l’infrastructure.

La commune dispose de deux terrains, tous les deux jouxtant le territoire de Jeumont :

  • Le stade du Bel Air, âgé d’une vingtaine d’année et réservé pour les matches des équipes  séniors.
  • Le stade des cheminots, devenu propriété communale et réalisé dans les années trente, utilisé à la fois pour les entraînements et pour les matches des équipes U10/U11 et U12 / U13, soit au total une dizaine.
    L’âge de ce stade, ajouté à son utilisation intense, explique le rapide état de délabrement du gazon  quelques semaines après la reprise des entraînements et malgré les interventions estivales de la municipalité (carottages, engazonnement etc ..).
    En période hivernale, le mauvais état du terrain contraint les équipes à s’entraîner tous les jours de la semaine dans la petite salle de sport non conçue pour cela et entrainant des dépenses de chauffage et d’autres types de dégradations sur le revêtement de la salle ou ses tuyauteries.
     

L’idée initiale était de mettre un synthétique sur le terrain du Bel Air.

Dans la concertation que la municipalité a engagé avec le Club, il est vite apparu qu’une telle option, outre qu’elle heurtait par le fait que ce terrain offre une superbe pelouse, ne réglerait en rien la question du stade des cheminots, toujours soumis à la pression intense des joueurs.

C’est donc finalement le choix qui a été fait d’un  commun accord entre la commune et le Club afin de permettre aux jeunes de jouer dans des conditions correctes.

Le terrain synthétique  sera en effet utilisé pour :

  • Les entrainements de toutes les équipes , c’est-à-dire les  U6 / U7, U8/U9, U10 / U11,  U12 / U13, U14/U15, U16/U17, féminines, séniors B et A ;
  • Les tournois des équipes jeunes
  • Les compétitions des équipes  U10 / U11,  U12 / U13, U14/U15, U16/U17.
     
    FINANCEMENT
    482 310 € HT dont 50 000 REGION, 216 155 AGGLO et 216 155 Commune.
    Le terrain synthétique permettra par ailleurs de diminuer les dépenses de chauffage de la salle de sport et de diminuer le temps consacré à la tonte, au traçage, au carottage, à l’arrosage, soit au total plus de 10 000 € par an.
    Le fonds de concours de l’agglo vient concrétiser la fréquentation intercommunale du club.
     
    Curieusement, le maire de Marpent ne siégeait pas au conseil communautaire  le soir où a été voté ce fonds de concours.
    Les élus non informés ont pu croire à un manque d’élégance, voire à une désinvolture.
    En réalité, c’est simplement parce qu’il n’avait pas reçu d’invitation des services de  l’agglomération (comme deux ou trois autres élus).
    Gravité d’un oubli qui pourrait avoir pour incidence de faire annuler toutes les délibérations votées ce jour-là.
    J’ai donc transmis au Président de l’agglo un courrier regrettant que le DGS n’ait pas pris la peine de s’excuser.
    C’’est finalement le président de l’agglo qui prendra son téléphone pour le faire et convenir d’un commun accord d’envoyer un message d’explication à l’ensemble des participants.
Lire la suite

Maisons de santé pluridisciplinaires, des aides à nous rendre malades ?

29 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), qui regroupent dans un cadre d’exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux, se développent un peu partout en France.

Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins, cette forme d’organisation est perçue comme un moyen de maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire, moderne et de qualité, tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels.

Elle est pour cette raison encouragée et subventionnée par les pouvoirs publics (Etat au travers de l’Agence Régionale de Santé, Région, Département, intercommunalités, communes).

La dissémination de ces MSP n’en pose pas moins une série de questions que l’engouement actuel, dans l’urgence, empêche de poser sereinement.

Comme les MSP ne vont pas faire disparaître les praticiens isolés, ces derniers ne risquent-ils pas, face à un groupement interprofessionnel interlocuteur de l’ARS, de se trouver marginalisés sur le marché ?

Les loyers attractifs proposés aux professionnels  par les communes ou intercommunalités, de même que les aides de l’Etat pour l’acquisition du matériel ne créent - ils pas une distorsion de concurrence avec les confrères installés à proximité ?

Les Maisons de Santé, labellisées ou non par l’ARS, entraînent inévitablement une surenchère dans les loyers proposés par les collectivités locales, comme cela se faisait avec la taxe professionnelle et sans qu'aucune contrepartie ne soit toujours demandée, par exemple  en matière de gardes.

La MSP ne risque - t-elle pas d’attirer des professionnels installés jusqu’alors dans des communes plus petites et renforçant ainsi la désertification qu’elle est censée enrayer ?

Même si l’amélioration de la qualité de l’offre en soins primaires passe sans doute par le regroupement de ses acteurs, la question est de bien savoir si l’argent public doit être investi avec une telle frénésie dans ce type de projet, pour pallier les insuffisances des pouvoirs successifs qui n’ont pas su anticiper la crise de la démographie médicale.

Des généralistes n’ont d’ailleurs pas attendu les Maisons de Santé Pluridisciplinaires pour se regrouper et sans aucune aide publique.

Or, n’est-ce pas plutôt vers une forme mesurée (et donc coordonnée et équilibrée) d’aide incitative que les pouvoirs publics devraient s’orienter, au vu de la carte d’offres de soins, pour encourager le maintien ou l’installation, sous forme de groupement ou pas ?

Lire la suite

Taxe d'habitation, retour d'expérience

15 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors de son entretien sur TFI, le président Macron pensait rassurer les élus en rappelant que la disparition des recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation serait compensée à l’euro près.

Certes, mais il n’a pas dit pendant combien d’années.

Aujourd’hui, il existe déjà tout une série d’exonérations et de dégrèvements imposés par l’Etat sur les différentes taxes, et dont la compensation, autrefois intégrale, se présente  la manière suivante.

Taxe d’habitation (faibles revenus) : compensée à 55 %

Taxe sur le Foncer bâti (faibles revenus en fonction de l’âge, logement social) : compensée à 17 %

Taxe sur le foncier non bâti : (en fonction de la nature du terrain) : compensée à 70 %

Cotisation foncière des entreprises (entreprises nouvelles par exemple)  : compensée à 29 %

Ces compensations sont donc loin d’être intégrales et il en est de même pour celles qui concernent les recettes de l’intercommunalité, du département et de la Région.

Pas de quoi nous inciter à prendre ce que le Président affirme comme un engagement ferme sur le long terme, d’autant plus qu’il ne sera pas toujours là..

Lire la suite

Un conseil communautaire pas comme les autres

15 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Je lis dans la presse  le compte-rendu du conseil communautaire de jeudi auquel je n’ai pas été convié.

Ce vice de forme pose un problème d’autant plus grave que je m’étais investi dans les deux dernières commissions voirie et que le conseil a voté ce soir-là un fonds de concours de 216 000 € à la commune de Marpent, dont l'absence pouvait être légitimement  interprétée comme une véritable désinvolture.

Après plusieurs tentatives embarrassées d'explications de la part des services de l'agglomération qui ne m'ont aucunement convaincu, j'ai directement saisi le Président, n'excluant pas de faire annuler le Conseil.

Ce dernier m'a appelé, reconnaissant que les trois élus non inscrits (Christian Demuynck, Christophe Di Pompéo et moi-même)  avaient été oubliés et d'un commun accord, il a envoyé un message d'explication aux élus communautaires.

Lire la suite

L'attestation d'accueil : des ambiguïtés, sources de jurisprudence

13 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans le cadre d'une visite familiale ou privée doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative. Cette attestation d'accueil constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une visite familiale ou privée.

L'attestation d'accueil, signée par l'hébergeant et accompagnée des pièces justificatives déterminées par décret en Conseil d'Etat, est présentée pour validation au maire de la commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d'agent de l'Etat.

Elle est accompagnée de l'engagement de l'hébergeant de prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de trois mois à compter de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, et au cas où l'étranger accueilli n'y pourvoirait pas, les frais de séjour en France de celui-ci.

Le dernier teste officiel est la circulaire du ministre de l’Intérieur du 23 novembre 2004 qui précise les conditions d’admissibilité sur le territoire pour une période de moins de trois mois.

Ce document prévoit bien l’examen par le maire des documents produits s’agissant des ressources des demandeurs afin que ces personnes, qui se  déclarent garantes, aient les moyens de subvenir aux besoins des personnes accueillies sans qu’elles aient besoin d’avoir recours au travail clandestin.

Cette exigence, fondée sur les articles L 211-3 et 4 et R 211-11 du Code de l’entrée et de séjour des étrangers prévoit, pour chaque Etat, une condition de revenu minimum pour les hébergeants.

Ce revenu minimum n’est pas fixé par les textes et relève de l’appréciation du maire.

Dans la pratique, les communes françaises se basent sur le salaire minimum, soit en moyenne 1149 € net.

Mais curieusement, dans la circulaire du 23 novembre, la liste des cas de refus de validation de l’attestation d’accueil, qui reprend les critères de l’ordonnance du 2 novembre 1945, ne dit mot de ce critère de ce ressource.

C’est à cause de cette ambiguïté que certains refus d’attestation ont fait l’objet de recours et donc de jurisprudence tel celui du MRAP de Marseille que la Cour administrative d’appel de cette même ville a rejeté le 4  juillet 2013.

On peut toutefois regretter que les circulaires relatives à l’octroi de ces attestations ne formulent pas explicitement la notion de conditions de ressources et encore moins leur montant, laissant aux maires une grande latitude, et donc une part d’arbitraire, dans l’appréciation des dossiers.

Lire la suite

Police municipale : il est urgent d'attendre

12 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La commune de Jeumont vient de signer une convention avec celle de Colleret pour une mise à disposition de deux policiers municipaux pour un forfait de 20 heures par mois.

Le forfait de 160 € est attractif mais pouvait difficilement aller au-delà dans un premier temps.

Colleret est en effet une petite commune : 1920 € sur l’année, cela pèse tout de même dans un budget.

L’autre raison de ce tarif modeste, c’est que Jeumont aimerait séduire d’autres communes, dont la nôtre.

Le maire de Jeumont et celui de Colleret m’en ont parlé.

J’ai de suite répondu que le maire était le premier policier du village et que, contrairement à une présence de 20 heures par mois, il est présent 24 heures sur 24, aidé le cas échéant par ses adjoints qui sont également officiers de police judiciaire.

A ce titre, il m’arrive de rédiger des PV et de faire ma tournée nocturne dans la commune.

Lors de mon premier mandat, alors que je désarmais un forcené armé d’un hache qui menaçait son entourage, la police arrivée sur les lieux un peu plus tard m’ a dit que j’étais trop réactif ! (le forcené, que nous avions relogés en urgence suite à un incendie, m'avait probablement reconnu)

Quant à l’effet dissuasif et rassurant de la police municipale, c’est plus ambigu. L’autre jour, il a fallu que deux hommes en uniforme passent devant un groupe de jeunes à Jeumont pour que ces jeunes les invectivent.

En réalité, le coût d’une police municipale est énorme (raison pour laquelle Jeumont cherche légitimement  des partenaires pour partager la dépense) et son utilité discutable au regard de ce coût.

La question pourrait être éventuellement de nouveau débattue lorsque les policiers municipaux seront recrutés sur des critères de diplôme (niveau bac + 2 minimum), dotés d’une formation pointue et qu’ils seront armés.

Lire la suite