/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Un cumulard qui cumule les oublis
22 Février 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #LE PLURALISME POLITIQUE
Les élus pro-cumuls s’agitent devant la menace d’une interdiction du cumul.
C’est ainsi que le député UMP du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle regrette que 66 % des français ignorent que les revenus sont plafonnés en cas de cumul.
Il omet de dire que :
9 français sur 10 ignorent que, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.
9 français sur 10 ignorent que les revenus versés aux élus par les intercommunalités n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.
9 français sur 10 ignorent qu’un un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au-dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement…
Le taux de 90 % est bien entendu une estimation personnelle mais je crains bien que dans la réalité, ce soit plutôt plus que 9 que moins !
/idata%2F1107640%2F576910_3786714940313_1318840161_n-1-.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement
