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Rythmes scolaires : bus ou autocar ? Le Ministère se prend les pieds dans le tapis
11 Février 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLE-EGALITE DES CHANCES
La plaquette du Ministère de l’Education Nationale portant sur la réforme des rythmes scolaires prévoit que la commune, si elle demande un report de la réforme à 2014, consulte avant le 9 mars le Département au titre de ses compétences en transport scolaire.
Or, la commune étant située dans un périmètre de transports urbains (Maubeuge), ce n’est pas le Conseil Général qui a compétence pour les Transports scolaires, et encore moins qui les finance.
C’est l’agglomération qui a cette compétence et qui l’a déléguée au Syndicat Mixte des Transports.
Par ailleurs ce syndicat mixte, dans le cadre d’une convention avec la commune, délègue à celle-ci le soin d’organiser les transports scolaires (payés par la commune).
Nous ne voyons donc pas en quoi le Département est concerné puisqu’il n’a aucune compétence « transports scolaires « en zone urbaine.
Interrogés par mes soins, les services de la Direction Départementale de l’Éducation Nationale du Nord nous conseillent de faire la démarche après du Conseil Général puisque « c'est lui qui finance les transports scolaires même s'il en délègue l'organisation à la communauté urbaine ».
Bref, l’Académie n’a rien compris car, outre que je n’ai jamais écrit que le Département déléguait les transports à l’intercommunalité, le Conseil Général ne finance pas les transports scolaires dans le primaire, ni en maternelle !
Sa compétence se limite aux transports scolaires en autocar, ce qui ne veut pas dire tous les transports scolaires.
Alors qu’un bus est un véhicule affecté au transport urbain de voyageurs, l’autocar désigne un véhicule affecté aux transports interurbains.
Manifestement, l’auteur de la plaquette n’a pas fait dans la nuance et assimile pêle-mêle les communes dont les écoles sont desservies par des autocars, celles desservies par des bus et celles qui n’ont ni car, ni bus.
De mon point de vue, la plaquette de présentation du Ministère fait donc une erreur de formulation.
Seules ne seraient concernées que les communes assurant le transport scolaire de manière interurbaine (seule compétence du Département), pas les autres.
On ne voit donc pas en quoi une commune qui affrète des bus sur son territoire solliciterait l’avis du Conseil Général pour une question sur laquelle il n’a aucune compétence.
Et on le voit encore moins pour une commune qui ne dispose pas de transport scolaire.
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