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Le blog de Jean-Marie Allain

Remboursement des frais de transport domicile -travail

27 Mai 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #TRANSPORTS

La délibération autorisant la prise en charge des frais de transport domicile travail des agents de l’AMVS a suscité mon intervention dans la mesure où elle laisse une grande incertitude sur les critères de remboursement des frais de carburant pour ceux qui viennent travailler avec leur véhicule personnel.

Depuis le 1er janvier 2009 en effet, de nouvelles modalités de prise en charge financière à hauteur de 50 % des trajets domicile-lieu de travail des salariés ont été mises en place. Chaque employeur doit en effet désormais participer aux frais d’abonnement à un transport en commun des salariés.

Par contre, pour les frais de carburant des salariés, il s’agit bien d’une aide facultative.

La délibération stipulant que «  l’employeur peut prendre en charge tout ou partie de ses frais de carburant » confirme certes cet aspect facultatif mais laisse la porte ouverte à beaucoup de choses.

J’aurais préféré sur le principe, je l’ai dit, que soit d’emblée exclue cette possibilité pour trois raisons.

Une raison écologique (pas de prime au rejet de CO2), une raison d attractivité (ne pas encourager les agents à habiter hors de l’agglomération) et une raison d’équité (l’agent qui n’habite pas l’agglo mais qui vient en voiture se verrait prendre en charge une partie de ses frais mais se verrait affranchi de surcroît de l’impôt sur le revenu de cet avantage dans la limite de 200 € par an, alors qu’il peut déjà déclarer ses frais réels au niveau des impôts).

Le Président a donc recadré la démarche en précisant qu’une telle aide pourrait être envisagée à condition qu’il n’y ait aucun moyen de transport collectif.

Reste à déterminer ce que l’on entend par offre de transport collectif.

Quand vous habitez un village de l’avesnois d’où l’on met une demi-journée pour vous emmener en bus à Maubeuge, considère t- on qu’il existe une offre de transport collectif ?

Si c’est non, je crains que l’agglomération, dont nombre de cadres ont choisi de vivre hors de son territoire, ait manqué une occasion d’afficher sa volonté de lutter contre le réchauffement climatique.

Heureusement, la délibération parle d’une possibilité.

Espérons que cela ne reste qu’une possibilité puisqu'une possibilité peut ne pas être appliquée.

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