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Le blog de Jean-Marie Allain

Piscines, l'intercommunalité prendrait-elle l'eau ?

20 Décembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

La reprise de la compétence piscine par l’agglomération change le statut de ces équipements qui deviennent ainsi des équipements communautaires.

Les communes qui ont transféré leur piscine se voient bien entendu défalquées par l’agglomération de leur attribution annuelle le montant du déficit qu’elles ont transféré.

En réalité, 50 % seulement.

Par exemple, si la commune a transféré une piscine qui affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire que 150 000 € de l’attribution versée à la commune.

C’est déjà un beau «geste » de l’agglomération qui prend à sa charge l’autre moitié du déficit .

 

Concernant la politique tarifaire, la commission qui planche depuis un an sur le sujet (PH Dronsart et T.Depardieu) n’a pas avancé d’un pouce pour deux raisons.

 

La première, c’est que cette commission tente d’uniformiser les tarifs des piscines, chose très compliquée compte- tenu du niveau de services différent de chaque piscine. Mais le maintien d’une différence tarifaire à ce niveau ne me choque pas.

 

La seconde, c’est le refus de certaines communes de laisser l’agglomération fixer les tarifs car ces communes risqueraient de mettre la main à la poche.

Certaines communes en effet ne faisaient pas payer l’entrée de leurs scolaires (exemple de Louvroil) mais faisaient payer, c’est normal, les scolaires venant des autres communes.

Ces piscines étant devenues communautaires, l’agglomération n’a plus le droit de faire la distinction entre les usagers selon la commune de résidence dans l’agglomération.

Ce qui signifie que  l’agglo soit offre la gratuité pour tous les scolaires (mais c’est un risque sur le plan de la gestion), soit fixe, par piscine, un tarif identique pour les usagers, quelle que soit leur commune au sein de l’AMVS.
Mais cette seconde option implique pour la commune, si elle veut maintenir la gratuité pour ses scolaires, de payer à l’agglomération le prix des entrées.

C’est là où çà coince on s’en doute et qui explique que les tarifs actuels étaient été reconduits en toute illégalité, imposant une discrimination entre les «  communaux » et les «  extérieurs ».

 

Là où l’histoire se complique, c’est que les élus, y compris à la commission finances, ont compris que le tarif extérieur était celui appliqué aux usagers « extérieurs à l’agglomération ».

Tous, moi y compris, avons donc voté les modalités tarifaires.

Ce n’est qu’après le vote et après avoir décrypté les messages abscons de quelques collègues

( s’excusant par euphémisme de nous imposer cette règle infâme) que j’ai compris l’entourloupe et ai éprouvé le besoin d’intervenir.

Certains, à n'en pas douter, veulent le beurre et l’argent du beurre.

 Je ne remets pas en cause le vote.

Le président, conscient de cette injustice, a demandé qu’on lui présente rapidement des solutions.

Encore pouvions-nous  abroger la délibération et en revoter une autre.

Mais c'était trop demander sans doute...

J’ai par contre interpellé la Sous-préfecture, la Préfecture et la Direction Régionale de la Concurrence et des Prix sur l’illégalité d’une telle délibération qui place les administrés de plusieurs communes de l’AMVS en citoyens subalternes de seconde zone.

Si la délibération reçoit le tampon du contrôle de l'égalité,les marpentois seront plusieurs à saisir le Tribubal Administratif.

 

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