Les poubelles doivent-elles rester en odeur de sainteté ?

24 Octobre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Au début du précédent mandat, j’avais fait part à la commission environnement de l’agglomération des problème que posait la collecte des bacs poubelles : problème d’esthétique, problème d’odeurs, problème de coût pour la collectivité (en achat et en maintenance des bacs), problème de temps pour les éboueurs, problème de manipulation pour les personnes âgées (sans parler des personnes en fauteuil roulant), et surtout encombrement des trottoirs posant des problèmes d’accessibilité pour les piétons

Suite à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces public rappelle que

« Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement des piétons

en sécurité »

Comme l’écrit le CERTU, « la rédaction de ce texte présuppose la permanence de l’accès, ce qui implique que le maire doit prendre les dispositions nécessaires pour que les bacs à ordures ménagères et autres conteneurs ne forment pas obstacle à ce cheminement.

A défaut, cette carence serait susceptible, en cas de dommage, d’engager la responsabilité de la commune au nom de laquelle le maire aurait dû agir.

Il ne faut pas non plus oublier que le déposant de la poubelle ou récipient similaire est également responsable de celle-ci et des

dommages qu’elle pourrait causer une fois déposée sur le domaine public routier, au titre de responsabilité sans faute pour garde de la chose (C. civil, art. 1384 al. 1er) ».

Il suffit d’aller se promener en Belgique pour découvrir que la collecte des déchets ne passe pas forcément par la case «bacs poubelles».

Certaines communes, notamment dans le Gers, ont bien compris et, après avoir expérimenté la collecte par bacs poubelles, sont revenues aux bons vieux sacs biodégradables.

Par ailleurs, des points d’apport sélectif dans les quartiers peuvent permettre aux habitants d’aller déposer cartons, verre et autres matières recyclables.

L’abandon des poubelles serait un fardeau financier allégé de plusieurs millions d’euros pour l’agglomération, couplé avec une amélioration du service puisque les trottoirs seraient rendus aux piétons.

Si cela ne se fait pas localement, et pour reprendre une expression utilisée par Jean Kersvadoué, économiste de la santé, « ce n’est pas parce que c’est techniquement infaisable » mais parce que c’est à ce jour « culturellement impensable » pour des responsables politiques incapables de remettre en débat des choix qui ont pu avoir un sens à une époque mais qui n’en ont plus aujourd’hui.

Partager cet article

Repost0

Bientôt une ligne directe Maubeuge - Liessies ?

Parc zoologique : savez-vous qu'il y avait un plan B ?

Retour à l'accueil