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Le blog de Jean-Marie Allain

Les paradis fiscaux du Val de Sambre

4 Février 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE

Je tiens tout d’abord à souligner la grande qualité du document qui sert de base à ce débat d’orientation communautaire.

Clair, bien illustré, il permet d’avoir une vision globale de ce que réalise notre agglomération, vision que nous n’avons pas tous dans la mesure où nous sommes investis dans d’autres commissions.

Merci donc à Christophe et aux techniciens de l’agglo qui ont réalisé ce document.

 

Je voudrais maintenant poser une question et formuler une suggestion.

 

Dans le tableau qui récapitule l’ensemble de l’offre en zones d’activités maîtrisées par l’AMVS, n’apparaissent pas les zones de la Spie à Ferrière la Grande et celle de la Solre à Rousies.

Est-ce volontaire ?

 

Quant à ma remarque, elle porte sur le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU).

Ce dispositif d’exonérations fiscales a été créé en 1995 par Jean Claude Gaudin et Alain Juppé pour favoriser le développement économique dans les zones sensibles.

Une ZFU existe dans l’agglomération.

 

Un récent rapport de l’Observatoire National des ZUS confirme ce que tout le monde pressentait : les ZFU ressemblent à s’y méprendre à des paradis fiscaux qui coûtent 350 millions d’euros par an à l’Etat.

La moitié des entreprises établies en ZFU profitent de l’effet d’aubaine et ne compte aucun emploi, les autres ont souvent délocalisé et transplanté leurs emplois sans en créer de nouveaux.
Certes, Sous-le-Bois et l'Epinette nesont pas encore Monaco et Andore mais enfin...
J’ai vu moi-même une entreprise quitter Marpent pour s’installer dans la ZFU sans aucune création d’emploi.

 

L’Etat, conscient de ces dérives, a supprimé depuis 2009 les exonérations sur les plus gros salaires, mais du coup les salariés ont plus de probabilité de voir leur salaire stagner (le rapport de ONZUS constate cette précarisation salariale des ZFU) et les entreprises qui se sont installées dénoncent le non respect des engagements pris par l’Etat.

 

Au vu de ces différentes éléments, et compte-tenu que la ZFU est présenté comme un outil du développement économique, je souhaiterais, Monsieur le Président, qu’une note de bilan de la ZFU soit remise aux élus lors d’un prochain Conseil Communautaire, une note dans laquelle nous pourrions cerner, parmi le nombre d’emplois créés, la part d’emplois provenant d’une délocalisation et la part d’emplois réellement créés.

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