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Le blog de Jean-Marie Allain

Les eaux troubles de l'urbanisme commercial

20 Décembre 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #commerces et services

Le projet Terres et Eaux de Louvroil vient de recevoir un avis négatif de la CDAC.
 

Mon opinion sur le fond :

 

Les indices de densité de l’offre en surfaces de vente pour les produits culturels et sportifs (calculés en faisant le rapport des surfaces de vente par produits sur les revenus des ménages) sont chez nous  les plus faibles de France :

On tourne à moins de 15 pour le maubeugeois contre 25 pour St Etienne, 34 pour Lille ou encore 40 pour Brest.

En termes de produits, il est clair que nous n’avons pas l’offre suffisante.

Pour la localisation, je ne veux pas mettre d’huile sur le feu car je ne suis pas un adepte des zones commerciales.

Comme je l’ai déjà dit à Annick Mathigello, ces temples de la marchandise capitaliste me dégoûtent et l’argument de la création d’emplois me fait rire parce qu’il est faux.

Les chiffres de l’Insee montrent que les emplois de manoeuvres créés dans les hypermarchés ne dépassent pas les emplois de petits commerçants que nous avions.

Et  même si c’était vrai, ce n’est pas un argument, sauf à justifier les usines d’armement et de pesticides au nom de l’emploi.

Mais reconnaissons qu’il y a un besoin aujourd’hui non satisfait commercialement.

 

Mon opinion sur la forme :

 

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial regroupe 8 personnes

5 élus et 3 personnalités qualifiées (représentant une association de consommateurs, une association de défense de l’environnement et une association compétente pour l’aménagement du territoire).

 

Quatre voix suffisent pour qu’un projet soit accepté.

Le projet de Louvroil n’a donc eu que trois voix (Ville de Louvroil et deux associations).

 

Les cinq élus sont le maire de la commune d’implantation (Louvroil), celui du maire de la commune la plus peuplée (Maubeuge) le Président de l’intercommunalité ou à défaut le conseiller général (P Dronsart, maire de Ferrrière la Grande), le représentant du Conseil Général et le Président du SCOT .

C’est ici qu’il y a une anomalie.

L’article L751-2 du Code du Commerce précise qu’au cas où l’un des élus détient plusieurs mandats (c’est le cas du maire de Maubeuge), le Préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone de chalandise concernée.

Le Préfet a donc désigné le maire de Rousies pour représenter le SCOT.

La loi présente ici une faille car il serait plus logique qu’en absence du Président du SCOT, ce soit cet organisme qui désigne son représentant et non le Préfet .

Certes, le Pt du SCOT aurait probablement désigné un maire de même sensibilité mais
cela permettrait de déléguer un élu mandaté démocratiquement, éventuellement après débat contradictoire sur le projet à l’ordre du jour.

Il est tout de même curieux que le Préfet désigne le maire de Rousies pour représenter le SCOT alors que d’autres communes seront plus impactées que Rousies.

 

Notre démocratie recèle encore des textes à dépoussiérer.

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